Tensions inflationnistes : une opportunitA� pour la France ?

17 janvier, 2008 · Poster un commentaire 

La montA�e de l’inflation liA�e A� l’augmentation des prix des matiA?res premiA?res aura des consA�quences nA�gatives trA?s lourdes sur le pouvoir d’achat et donc la demande qui reste le principal moteur d’une croissance qui ne cesse d’inquiA�ter. Les CrA�ateurs poursuivent leur credo : la baisse du coA�t du travail, pas des revenus, est, dans cette situation, une opportunitA�A� A� saisir, qui compensera une partie de la hausse du coA�t des matiA?res premiA?res en baissant les coA�ts de production et de distribution en France. Car c’est bien de la concurrence et de la consommation que la majoritA� des entreprises tirent leurs ressources et leurs capacitA�s d’investissement.

Les CrA�ateurs interpellent donc A� nouveau l’Etat et les partenaires sociaux sur la nA�cessitA� d’une baisse rA�elle du coA�t du travail, en particulier de la 35A?me A� la 40A?me heures travaillA�es, puis des heures supplA�mentaires, comme nous le prA�conisons depuis 2003. La gravitA� de la situation nous permettra-t-elle d’A?tre entendus ?

La rA�flexion sur la Taxe sur la Consommation pour la SolidaritA� et la CompA�titivitA� (TCSC), qui consiste A� transfA�rer sur la consommation, le boulet qui pA?se sur le travail et avantage les pays A� bas salaires, est donc plus que jamais d’actualitA�. La tension inflationiste actuelle pourrait mA?me, de ce point de vue, A?tre une chance pour dynamiser nos emplois et nos capacitA�s de productions locales.

Par contre, la piste d’une nouvelle taxe sur la consommation pour trouver de nouveaux financements pour France TA�lA�vision, sans agir, avant, sur les revenus et le coA�t du travail, a tout de la fausse bonne idA�e. LA� aussi, la rA�flexion sur la baisse du coA�t du travail pourrait dA�gager des marges de manA�uvres importantes, dans une entreprise oA? les charges sur les salaires sont de l’ordre de 300 millions d’Euros.

Enfin, il est bon de rappeler, contre les idA�es reA�ues, que les relevA�s objectifs rA�vA?lent que les prix dans le commerce de proximitA� et les marchA�s sont en moyenne moins A�levA�s que dans la grande distribution. Aussi les marques auraient-elles intA�rA?t A� rA�viser leur politique tarifaire vis-A�-vis d’acteurs trop nA�gligA�s et les libA�rer, autant que les consommateurs, des dA�clarations fumeuses de certains distributeurs.

35 heures : urgence ! Depuis le dA�but, Les CrA�ateurs avaient raison.

10 janvier, 2008 · Poster un commentaire 

En lanA�ant en 2003 le dA�bat sur la nA�cessaire rA�forme des 35 heures, en mettant en avant les questions du pouvoir d’achat et du revenu du travail, le Cerf avait posA� les bases d’une rA�forme ambitieuse et novatrice reprise par le candidat Sarkozy et dA�formA�e par les partenaires sociaux au cours de l’A�tA� 2007. Il A�tait pourtant question d’augmenter le revenu du travail pour les actifs et d’en baisser le coA�t pour les entreprises, permettant une sortie par le haut d’une des plus grandes calamitA�s imaginA�es par l’homme.

Si certains nous ont bercA� d’illusions et ont entrainA�, dans leur chute, la nation, pour qui les 35 heures sont-elles un « acquis » social ? quand leur mise en place a conduit au blocage des salaires les plus bas et A� la perte de pouvoir d’achat, A� la fragilisation des emplois et des entreprises : augmentation des dA�faillances d’entreprises et des dA�localisations, destructions d’emplois (la hausse du chA?mage correspond A� la mise en place des 35 heures fin 2001). L’acquis social a pour but de rA�parer des inA�galitA�s, pas d’en crA�er de nouvelles. « Bien mal acquis. » dA�magogique et dangereux, dont il faut, en fait, supprimer au plus vite les modalitA�s les plus pA�nalisantes pour tous.

Devant la demi-rA�forme entrA�e en vigueur le 1er octobre, le Premier Ministre a annoncA� son souhait, A� la fin de l’annA�e, confortA� par le PrA�sident, d’aller plus loin. La solution sera peut-A?tre, enfin, la mesure prA�conisA�e par le Cerf depuis 2003.

Les CrA�ateurs soutiennent donc la dA�marche du Gouvernement, qui doit conduire A� rA�viser le seuil A� partir duquel le rA�gime des heures supplA�mentaires est applicable, tout en permettant aux salariA�s de voir leur revenu augmenter dA?s la 35A?me heure.

Il s’agira d’exonA�rer de charges salariales, de la 35A?me A� la 40A?me heure, les salaires non majorA�s afin de faire bA�nA�ficier les salariA�s d’une augmentation de revenu tout en remettant le coA�t du travail au niveau de ce qu’il A�tait avant les 35 heures, comme nous le prA�conisions en 2003.

C’A�tait le premier pallier incitatif d’une solution gagnant-gagnant, tant pour le salariA� que pour l’entreprise. Puis, au-delA� de la 40A?me heure, la mesure voulue par le PrA�sident de la RA�publique, dA�clinaison de celle prA�conisA�e par les CrA�ateurs, doit A?tre mise en place dans son intA�gralitA�, pour accA�lA�rer les effets sur la croissance par l’action sur l’offre et la demande.
Nous aurons ainsi :
A�A�A�A� – Premier niveau de gain pour tous :
A�A�A�A�A�A�A�A�A� De 35 A� 40 heures, sur un salaire A� taux plein :
A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� – pas de charges salariales pour le salariA�
A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� – charges normales pour l’employeur
A�A�A�A� – Second niveau d’accroissement du gain pour tous :
A�A�A�A�A�A�A�A�A� AprA?s la 40A?me heure, sur un salaire majorA� (seuil des heures supplA�mentaires):
A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� – pas de charges salariales pour le salariA�
A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�A� – pas de charges patronales

Il est clair que la mise en place de cette mesure, pour A?tre efficace et opA�rationnelle, doit passer par la libertA� rendue aux salariA�s, c’est-A�-dire ne pas A?tre soumise aux quotas d’heures supplA�mentaires, voulus par les syndicats, et dA�noncA�s par les salariA�s concernA�s.

Les conventions relatives aux contingents d’heures supplA�mentaires devront donc A?tre assouplies.

OA? sont les TPE ? Suitea��

10 décembre, 2007 · Poster un commentaire 

Le Cerf demandait en juillet oA? A�taient les TPE, alors absentes du dA�bat sur les 35 heures. A une semaine d’intervalle, deux A�lA�ments de rA�ponse trA?s positifs interviennent. Reste qu’aprA?s des dA�cennies d’inexistence des TPE du centre des considA�rations gouvernementales et lA�gislatives, il y a encore des marges de manA�uvre importantes aux effets de leviers consA�quents pour l’ensemble de l’A�conomie. Il faut donc concrA�tiser les mesures annoncA�es et poursuivre dans cette voie ouverte par le Cerf, sur la question centrale du pouvoir d’achat des entreprises, clef de voute de la relance A�conomique.

Plus que plaisant, il est salutaire de voir enfin les entreprises les plus petites et pourtant les plus prometteuses pour l’avenir de notre pays, commencer A� occuper la place qui leur revient dans l’action gouvernementale.

Le Cerf avait rA�ussi A� placer les TPE sur les lA?vres de tous les candidats A� l’A�lection prA�sidentielle et le nouveau prA�sident a eu pour premier chantier de rA�former la loi des 35 heures, mesure initiA�e par les CrA�ateurs qui augmente le revenu et le pouvoir d’achat des salariA�s. Un point noir au tableau cependant, l’absence du Cerf autour de la table a coA�tA� 5,5 milliards d’euros annuel au budget de l’Etat au titre d’une compensation indue des exonA�rations. Le dA�ficit s’alourdit donc A� cause d’une reprA�sentativitA� dA�passA�ea��

Toujours au titre des demandes exprimA�es par les CrA�ateurs, la nA�cessitA� d’agir sur la trA�sorerie des entreprises en prenant en considA�ration l’effet de chaque mesure sur celle-ci.

Et le message semble A?tre passA�, puisque depuis quelques jours nous avons assistA� au refus d’augmenter le smic (qui aurait fragilisA� les entreprises les plus petites) et aujourd’hui, aux dA�cisions d’agir sur les dA�lais de paiement et de supprimer l’ImpA?t Forfaitaire Annuel (IFA).

Ce dernier, dA�connectA� de la capacitA� contributive de l’entreprise, A�tait particuliA?rement aberrant, puisqu’il A�tait dA�, mA?me en cas d’exercice dA�ficitaire, dA�gradant, dans le meilleur des cas, la performance des entreprises, les faisant couler, dans le pire.

D’autres chantiers, nombreux, ont A�tA� ouverts dans ce sens par les patrons. La cousine de l’IFA, dans l’absurditA� de son fondement, nA�cessitant une rA�forme urgente pour les mA?mes raisons, reste la Taxe Professionnelle. D’autres pistes restent A� suivre : la suppression de la TVA interentreprises, la TVA socialea�� ces deux derniA?res A�tant les plus A�conomiques pour l’Etat.

A l’origine du dA�bat sur le pouvoir d’achat, le Cerf continue de militer pour l’augmentation des revenus du travail, sans hausse de salaire quand ce n’est pas possible. La question de la gestion des organismes sociaux est donc au cA�ur du dA�bat sur le pouvoir d’achat. Et les partenaires sociaux ont une responsabilitA� importante sur ce plan. Car si leur reprA�sentativitA� est de plus en plus contestA�e, il en va, ici, de leur crA�dibilitA� sur leur capacitA� A� gA�rer les cotisations et les prestations. L’agenda social annoncA� par le PrA�sident de la RA�publique risque donc fort de s’avA�rer capital par rapport aux objectifs qu’il s’est fixA�.

Ce sera dans la continuitA� de l’action entreprise par le gouvernement, que se mesureront la place et l’intA�rA?t que le nouveau pouvoir rA�serve aux TrA?s Petites Entreprises, A� l’origine des ressources et du pouvoir d’achat de plus de 20 millions de FranA�ais.

Les plus grands A�conomistes reprennent les propositions du Cerf

25 septembre, 2007 · Poster un commentaire 

AprA?s Michel Godet, A�conomiste au CNAM et membre du Conseil d’Analyse Economique (CAE) du Premier Ministre, qui a repris et defendu la proposition du Cerf de rA�forme des 35 heures par la dA�fiscalisation et l’A�xonA�ration des charges des heures supplA�mentaires, Jean-Paul BA�tA�bA?ze, chef A�conomiste au CrA�dit Agricole et membre du CAE, PrA�sident de l’Observatoire des dA�lais de paiement, revient sur la notion de « pouvoir d’achat des TPE et des PME » dA�veloppA�e par les CrA�ateurs et qui avait fait l’objet d’une communication nationale en juin dernier, pour attirer l’attention sur la situation alarmante de la trA�sorerie des entreprises et le handicap que cela reprA�sente pour le dynamisme A�conomique de notre pays.

A�

Au cA�ur des problA�matiques de l’A�conomie rA�elle, les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France continuent donc de dA�montrer l’originalitA� et la pertinence de leur approche. Reste A� espA�rer que cette influence de plus en plus A�tendue permettra de convaincre de l’urgence des propositions et des actions proposA�es en vue de permettre A� la France de redevenir actrice de sa croissance.

A�

35 HEURES : VERS L’ECHEC DE LA REFORME ?

9 juillet, 2007 · Poster un commentaire 

En lanA�ant la proposition de dA�taxation et de dA�fiscalisation des heures « supplA�mentaires », les CrA�ateurs entendaient apporter des solutions A� des problA?mes essentiels sur les plans A�conomique et social.

Il en A�tait ainsi du pouvoir d’achat (par l’augmentation des revenus et la baisse des prix), de l’amA�lioration de la compA�titivitA� du travail et donc de l’emploi en France (par la baisse de son coA�t), de l’amA�lioration de la situation A�conomique des entreprises (par le soutien A� la consommation) qui aurait permis de dA�gager la trA�sorerie nA�cessaire aux plus petites entreprises pour exister, investir, se dA�velopper et crA�er des emplois.

La mesure prA�conisA�e par les CrA�ateurs avait pour vocation, de faA�on simple, et sans lA�ser aucune des parties, de ramener le coA�t du travail A� ce qu’il A�tait avant la mise en place des 35 heures, sans toucher fondamentalement A� la durA�e lA�gale du travail.

Les consA�quences A�taient multiples : la hausse du revenu du travail et du pouvoir d’achat, l’impact positif sur l’activitA� et la croissance par la baisse du coA�t du travail ; l’entreprise regagnait en compA�titivitA�.

IncompA�tence, indiffA�rence ou sabotage ? Les partenaires sociaux, interrogA�s par le PrA�sident de la RA�publique, sont restA�s sur leurs schA�mas habituels, incapables d’apporter une expertise reposant sur une A�valuation sA�rieuse. Ils n’ont donc pas apportA� les modifications essentielles, nA�cessaires au succA?s d’une mesure plA�biscitA�e lors de l’A�lection prA�sidentielle. Pire, leur intervention l’a finalement rendue illisible et compliquA�e. Le coA�t du travail n’a pas baissA� : il n’y a donc pas de gain de compA�titivitA�, donc pas d’effet positif sur l’A�conomie et l’emploi. Ce seront les raisons de son A�chec.

On peut dA?s lors se demander si les partenaires sociaux, au lendemain d’une A�lection prA�sidentielle qui a inquiA�tA� nombre de pouvoirs instituA�s, ne souhaitaient pas, tout simplement, faire la dA�monstration subtile de leur force en affaiblissant le chef de l’Etat qui leur prA�sentait une mesure dont aucun d’entre eux n’A�tait A� l’origine.

Si l’A�tude du texte est aujourd’hui trA?s avancA�e, il n’est cependant pas trop tard pour y apporter les corrections qui lui permettront d’actionner efficacement tous les leviers qu’elle porte en elle. Et si la communication semble difficile A� gA�rer sur ce thA?me, nous savons que la volontA� et le courage, affichA�s rA�guliA?rement, ne devraient pas manquer au Gouvernement pour donner toutes ses chances au projet sur lequel repose le programme prA�sidentiel et donc, sa rA�ussite A� tenir ses engagements.

Car il en va du devenir d’une autre mesure, A� l’A�tude elle, et qui sera impactA�e nA�gativement si la rA�forme des 35 heures devait se faire en l’A�tat. Car pour la TVA sociale, le volet compA�titivitA� des entreprises sera A�videmment annulA� par des heures supplA�mentaires A� 25% sans compensation possible !

Le Cerf demande donc la remise A� plat de ce dispositif, dans l’esprit qui avait prA�sidA� A� son A�laboration, en associant les partenaires sociaux, mais sans leur laisser la conclusion dans un dossier qu’ils estimaient clos sur le plan lA�gislatif depuis plusieurs annA�es, dA�montrant par lA� mA?me la limite de leur reprA�sentativitA� et de leur comprA�hension des problA?mes auxquels salariA�s et patrons sont confrontA�s.

Partenaires sociaux : l’ouverture A� risque du PrA�sident

31 mai, 2007 · Poster un commentaire 

En recevant les partenaires sociaux (salariA�s et patrons), le PrA�sident de la RA�publique a fait un vA�ritable geste d’ouverture vers ceux qui l’ont critiquA� ou ne l’ont pas soutenu.

Symbole d’autant plus important, que la principale mesure du programme prA�sidentiel (l’exonA�ration des charges et de l’impA?t sur le revenu aprA?s 35 heures), au cA�ur des discussions A� venir, n’a A�tA� portA�e par aucune de ces organisations qui ont ainsi A�tA� dA�savouA�es par 53 % des FranA�ais le 6 mai dernier.

En ne discutant qu’avec elles, le chef de l’Etat prend le risque, comme l’ont toujours fait ses prA�dA�cesseurs, d’oublier ceux qui l’ont A�lu et de se priver des moyens de faire aboutir le projet prA�sidentiel.

Il y a pourtant urgence A� l’application des mesures de bon sens, simples et bA�nA�fiques pour l’A�conomie, l’emploi et la solidaritA�, que des organisations qui ne peuvent plus prA�tendre A� la reprA�sentativitA� ne savent porter.

La rA�forme, en la matiA?re, appelA�e des vA�ux du PrA�sident ne pourra se permettre d’ignorer les nouveaux acteurs sociaux dont le rA?le a A�tA� dA�terminant, depuis des annA�es, pour relancer le dA�bat sur le travail, le pouvoir d’achat et A�laborer la mesure de sortie de crise des 35 heures.

Cette nouvelle reprA�sentativitA� trouve sa fondation dans la mesure mA?me de la rA�forme des 35 heures, qui, de l’avis de tous, pour la premiA?re fois, n’oppose pas salariA�s et patrons, mais, au contraire, les rend solidaires, dans un objectif commun !

Cette modernitA� enfin A� l’A�uvre et reconnue par les A�lecteurs, n’a jamais pu A?tre mise en place par les vieux acteurs d’une reprA�sentativitA� institutionnalisA�e pour faits de RA�sistance (!), trop occupA�s A� entretenir, dans une guerre de tranchA�es dommageable A� la France, une fausse lutte des classes.

La France a besoin de cette modernitA� pour relever les dA�fis de notre monde. Dans cette vision, les TPE, comme elles l’ont A�tA� tout au long de la campagne, doivent A?tre centrales. Car, chacun le sait, c’est sur elles que reposent les plus gros espoirs en matiA?re de crA�ations d’emplois, enjeu majeur de l’action prA�sidentielle.

A�

ASSOUPLISSEMENT DES 35 HEURES : UNE MESURE DE JUSTICE SOCIALE !

16 mai, 2007 · Poster un commentaire 

La mesure phare du programme du nouveau PrA�sident a A�tA� A�laborA�e par les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France et a A�tA� prA�sentA�e dA?s 2003. Si elle rA�pond au besoin des entreprises en apportant de la souplesse A� une mesure pA�nalisante pour l’activitA�, c’est avant tout une mesure de justice sociale.

En effet, dA?s son application, ce sont 5 millions de salariA�s, les « laissA�s pour compte » des funestes 35 heures qui travaillent encore 39 heures, qui verront leur pouvoir d’achat augmenter de 600a�� dA?s la premiA?re annA�e, sans travailler plus. Il s’agit en fait, ni plus ni moins, de la rA�munA�ration juste du travail si chA?re A� certains. Et ce gain de pouvoir d’achat des salariA�s injectera plus 3.5 milliards d’euros dans l’A�conomie.

Cette mesure A�minemment sociale aura deux effets A�conomiques immA�diats :
-A�un coup de fouet A� l’A�conomie par la consommation et l’amA�lioration de la trA�sorerie des TPE, avec, en corolaire, des recettes de TVA,
-A�la baisse du coA�t du travail pour les entreprises permettant une meilleure adaptation aux contraintes du marchA�.

Le vA�ritable bA�nA�fice, partagA� par tous, sera la circulation plus rapide de la richesse produite. Cette accA�lA�ration stimulera positivement la croissance, en rA�duisant l’A�vaporation due A� la collecte et A� la redistribution indirecte qui pA?sent lourdement sur la crA�ation des richesses en France.

Sur la mise en A�uvre fiscale de la mesure d’exonA�ration d’impA?t sur le revenu. Nul ne peut prA�tendre fixer la durA�e lA�gale du travail A� 35 heures en estimant que la France peut vivre avec les prA�lA?vements calculA�s sur 35 heures, puis fixer des obligations au-delA� pour celui qui travaille plus pour amA�liorer son quotidien. C’est pourquoi, les CrA�ateurs prA�conisent la mise en place d’un crA�dit d’impA?t A� hauteur des gains perA�us. Le revenu sera donc bien intA�grA� au calcul de l’impA?t, rA�pondant ainsi A� la nA�cessaire A�galitA� des contribuables devant l’impA?t. Cette solution ne saurait A?tre apparentA�e aux niches fiscales, dans la mesure oA?, contrairement A� ces derniA?res, elle favorise l’activitA� et la crA�ation de richesses et donc, des recettes fiscales.

A�

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