CCIP : la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison au Cerf et annule partiellement le scrutin

19 juin, 2012 · 2 commentaires 

Purim music free online La Cour Administrative dai??i??Appel de Paris a prononcAi?? lai??i??annulation partielle des Ai??lections de dAi??cembre 2010 dAi??signant les membres de la Chambre de Commerce et dai??i??industrie de Paris.

Saisie par le Cerf, la Cour a confirmAi?? les irrAi??gularitAi??s commises par la liste UNIRE et la CGPME dAi??jAi?? reconnues en premiA?re instance. Mais contrairement au Tribunal administratif, elle a justifiAi?? sa dAi??cision en jugeant que ces irrAi??gularitAi??s constituaient « une rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats de nature Ai?? altAi??rer la sincAi??ritAi?? du scrutin ».

La Cour a retenu la violation Ai?? plusieurs reprises du calendrier Ai??lectoral avant et aprA?s la campagne officielle, lai??i??utilisation abusive de lai??i??Ai??mission Expression Directe, dans le cadre de la mission de service publique des chaines du groupe France TAi??lAi??vision, pour assurer « une publicitAi?? importante dont ont pu bAi??nAi??ficier seuls les candidats soutenus par la CGPME ».

Ce sont aujourdai??i??hui Kik spy, Ubicar telefono por gps. les deux siA?ges du collA?ge commerce Ai?? la Chambre rAi??gionale qui sont ainsi invalidAi??s et, avec eux, la PrAi??sidence de la Commission du commerce et des Ai??changes de la CCIP qui est remise en cause. Le Cerf compte Ai?? ce jour 6 Ai??lus sur les 36 de la dAi??lAi??gation de Paris. Le total des siA?ges contestAi??s pourrait faire changer la majoritAi?? de la Chambre territoriale de Paris et avoir, Ai?? terme, une incidence sur la Chambre rAi??gionale qui inclue notamment la CCI de Versailles, « sAi??ur ennemie » de la CCIP, oA? le Cerf est Ai??galement reprAi??sentAi?? et y compte des alliAi??s.

Cheap dehumidifier cannabis

Les autres recours du Cerf concernant les collA?ges Industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) et Services (0 Ai?? 9 salariAi??s) portent sur les mA?mes irrAi??gularitAi??s. La Cour a jugAi?? lai??i??Ai??cart de voix trop important au regard des irrAi??gularitAi??s commises pour annuler le scrutin. Le Cerf considA?re cependant que plusieurs irrAi??gularitAi??s majeures nai??i??ont pas Ai??tAi?? prises en compte par la Cour, faussant son apprAi??ciation de la portAi??e rAi??elle et effective de lai??i??altAi??ration de la sincAi??ritAi?? du scrutin.

Parmi ces irrAi??gularitAi??s : lai??i??utilisation des moyens du rAi??seau consulaire, constituant une violation du devoir de neutralitAi?? du rAi??seau des CCI, voire un abus de bien public ; lai??i??utilisation des fonds de la formation professionnelle et du paritarisme pour mener des actions de communication reprAi??sentant entre 4 et 8 fois le budget dai??i??une campagne pour les Ai??lections de la liste UNIRE…

Le Cerf Ai??tudie donc les possibilitAi??s de se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat.

Malheureusement, Ai?? nai??i??en pas douter, de tels agissements affaiblissent lai??i??ensemble du patronat et abAi??ment son image. Et, au-delAi?? du rA?glement devant les instances administratives de la violation des rA?gles et des lois par la liste UNIRE et plus particuliA?rement par la CGPME, la question est aujourdai??i??hui posAi??e de la lAi??gitimitAi?? des instances dirigeantes de la CCIP Ai?? reprAi??senter au plus haut niveau de lai??i??Etat et au plan international ainsi qu’auprA?s des autoritAi??s locales les chefs dai??i??entreprises qu’elles ont trompAi??s lors de cette Ai??lection. Pour mAi??moire, la CCIP compte 4000 salariAi??s, pour un budget annuel de l’ordre de 500 millions d’euros et devrait jouer un rA?le majeur pour les entreprises franciliennes.

Enfin, outre lai??i??attitude dilatoire de la partie adverse qui entendrait se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat pourAi?? retarder la prise dai??i??acte effective de lai??i??annulation de lai??i??Ai??lection du collA?ge commerce, le Cerf sai??i??interroge sur la partialitAi?? et le flou du communiquAi?? du PrAi??sident de la CCIP Ai?? qui la fonction impose un devoir de neutralitAi??.

Partenaires sociaux ou complices antisociaux ?

24 juin, 2008 · Poster un commentaire 

Depuis sa crA�ation en 2003, le Cerf n’a cessA� d’alerter le pouvoir sur les dA�rives du syndicalisme, liA�es notamment A� son financement, et son impact sur l’A�conomie : une situation connue de tous les gouvernements prA�cA�dents qui n’ont rien fait pour garantir la transparence et l’efficacitA� d’un des piliers de notre dA�mocratie !

« Les A�curies d’Augias du PrA�sident« 

Aujourd’hui notre travail est sur le point d’aboutir. Les abus sont enfin portA�s A� la connaissance du public : frais de gestion dA�mesurA�s, salaires hors normes, emplois fictifs, formations et stagiaires fictifs, incompA�tence (Agefos PME a�� CGPME), refus de certification des comptes par les commissaires aux comptes pour, entre autre, dA�passement de frais des dirigeants (CCFP a�� CGT), voire abus de bien social et escroquerie en bande organisA�e (enquA?te A� l’encontre de l’Opcalia IdF) selon les casa�� voilA� pour les travers relevA�s par les commissions d’enquA?te, la Direction GA�nA�rale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) et la justice, A� l’encontre des syndicats patronaux et salariA�s sur leur gestion des fonds destinA�s A� la formation professionnelle. Pourtant, rien que sur la base lA�gale, les « partenaires sociaux » se partagent plus de 140 millions d’euros prA�levA�s sur les entreprises pour faire « vivre » un dialogue social dont la majoritA� des entreprises sont exclues par absence de reprA�sentationa��[1]

Casse A�conomique et sociale

Dans ce systA?me, les TPE sont reconnues pour A?tre les vaches A� lait de la formation professionnelle. Le rapport Ferracci (2008) ne sa��arrA?te pas lA�, affirmant qua��elles en bA�nA�ficient le moins. Pire, la France est le pays oA? l’on dA�pense le plus pour la formation professionnelle (24 milliards da��Euros), avec les plus mauvais rA�sultats de la zone Euro ! Les salariA�s les moins qualifiA�s ne bA�nA�ficient pas de formation et restent sans espoir d’un quelconque ascenseur social.

Et le prochain scandale ? La mA�decine du travail, le 1% logement, les assurances complA�mentaires, la SA�curitA� Sociale… au choix et pas forcA�ment dans l’ordre. Et la liste n’est pas limitative.

Tous ces scandales, connus ou A� venir, ont trois points communs :
1-A�ils trouvent tous leur origine dans des prA�lA?vements sur les entreprises et les salaires ;
2-A�ce sont des syndicats instituA�s par la Loi qui en ont la gestiona��
3-A�qu’elles soient membres d’un syndicat ou non, les entreprises ont l’obligation de financer tous les syndicats (patronaux et salariA�s) !

Pendant ce temps-lA�, plus de 750 entreprises en difficultA�s financiA?res ferment chaque jour, dont 250 sont jugA�es dA�faillantes. 94% sont des TPE.

A ce niveau-lA�, ce n’est plus de « dialogue social » dont on a besoin, mais d’un engagement de tous les politiques A� ne pas faire comme les dirigeants de la��Agefos (CGPME), ca��est-A�-dire A� fuir devant leurs responsabilitA�s A� comme le souligne la DGEFP !

A�[1]Pour plus de dA�tail, lire Le Point nA� 1866 du 19 juin 2008 « Formation professionnelle : un scandale de 24 milliards »

GrA?ves : l’ANTISOCIALE

21 novembre, 2007 · Poster un commentaire 

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France, premiers reprA�sentants des TrA?s Petites Entreprises, responsables de la manifestation contre les blocages dimanche 18 novembre, aux cA?tA�s de LibertA� ChA�rie, se fA�licitent de la mobilisation A� Paris de plusieurs milliers de participants. Ils rappellent, sans contestation possible, le soutien massif venu de la France entiA?re, y compris des DOM, contre des blocages irresponsables et coupables.

Si nous affirmons que le droit de grA?ve est un droit fondamental et constitutionnel, il n’en est pas de mA?me du droit de blocage que s’octroient quelques catA�gories privilA�giA�es. Nous dA�nonA�ons donc l’abus de position dominante et l’attaque portA�e par les grA�vistes contre les revenus des actifs en position de dA�pendance et de faiblesse. Car l’objectif est bien de contraindre le Gouvernement en sacrifiant les salaires et le chiffre d’affaires des salariA�s et des entreprises les plus fragiles. C’est une attaque directe contre le pouvoir d’achat et les bases de notre A�conomie.

Toute poursuite de cette forme d’expression visant une partie de la population, pour faire pression sur un tiers (ici l’Etat et leur direction), en faisant porter le risque sur les entreprises et les emplois du secteur privA�, avec la garantie totale pour l’emploi et l’avenir des entreprises publiques, est absolument inadmissible et rompt avec le principe d’A�galitA�.

Pour mA�moire, et comme appel A� la responsabilitA�, les grA?ves de 1995 ont dA�truit plus de 10 000 entreprises, 40 000 emplois salariA�s et 12 000 emplois non salariA�s. Qui est encore lA�gitime pour parler de solidaritA� ?

La France et les FranA�ais, face A� des bloqueurs sans A�tats d’A?mes, n’ont pas les moyens de voir se perpA�tuer une telle situation. A dA�faut d’une levA�e immA�diate des blocages, l’Etat devra prendre ses responsabilitA�s s’il ne veut pas A?tre le complice d’un sabotage d’envergure national et voir les drames individuels se multiplier.

Enfin, dans cette situation, le Gouvernement sait pour quelle urgence il a A�tA� A�lu avec une forte majoritA� et un taux de participation exceptionnel.