CCIP : la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison au Cerf et annule partiellement le scrutin

19 juin, 2012 · 2 commentaires 

Purim music free online La Cour Administrative dai??i??Appel de Paris a prononcAi?? lai??i??annulation partielle des Ai??lections de dAi??cembre 2010 dAi??signant les membres de la Chambre de Commerce et dai??i??industrie de Paris.

Saisie par le Cerf, la Cour a confirmAi?? les irrAi??gularitAi??s commises par la liste UNIRE et la CGPME dAi??jAi?? reconnues en premiA?re instance. Mais contrairement au Tribunal administratif, elle a justifiAi?? sa dAi??cision en jugeant que ces irrAi??gularitAi??s constituaient « une rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats de nature Ai?? altAi??rer la sincAi??ritAi?? du scrutin ».

La Cour a retenu la violation Ai?? plusieurs reprises du calendrier Ai??lectoral avant et aprA?s la campagne officielle, lai??i??utilisation abusive de lai??i??Ai??mission Expression Directe, dans le cadre de la mission de service publique des chaines du groupe France TAi??lAi??vision, pour assurer « une publicitAi?? importante dont ont pu bAi??nAi??ficier seuls les candidats soutenus par la CGPME ».

Ce sont aujourdai??i??hui Kik spy, Ubicar telefono por gps. les deux siA?ges du collA?ge commerce Ai?? la Chambre rAi??gionale qui sont ainsi invalidAi??s et, avec eux, la PrAi??sidence de la Commission du commerce et des Ai??changes de la CCIP qui est remise en cause. Le Cerf compte Ai?? ce jour 6 Ai??lus sur les 36 de la dAi??lAi??gation de Paris. Le total des siA?ges contestAi??s pourrait faire changer la majoritAi?? de la Chambre territoriale de Paris et avoir, Ai?? terme, une incidence sur la Chambre rAi??gionale qui inclue notamment la CCI de Versailles, « sAi??ur ennemie » de la CCIP, oA? le Cerf est Ai??galement reprAi??sentAi?? et y compte des alliAi??s.

Cheap dehumidifier cannabis

Les autres recours du Cerf concernant les collA?ges Industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) et Services (0 Ai?? 9 salariAi??s) portent sur les mA?mes irrAi??gularitAi??s. La Cour a jugAi?? lai??i??Ai??cart de voix trop important au regard des irrAi??gularitAi??s commises pour annuler le scrutin. Le Cerf considA?re cependant que plusieurs irrAi??gularitAi??s majeures nai??i??ont pas Ai??tAi?? prises en compte par la Cour, faussant son apprAi??ciation de la portAi??e rAi??elle et effective de lai??i??altAi??ration de la sincAi??ritAi?? du scrutin.

Parmi ces irrAi??gularitAi??s : lai??i??utilisation des moyens du rAi??seau consulaire, constituant une violation du devoir de neutralitAi?? du rAi??seau des CCI, voire un abus de bien public ; lai??i??utilisation des fonds de la formation professionnelle et du paritarisme pour mener des actions de communication reprAi??sentant entre 4 et 8 fois le budget dai??i??une campagne pour les Ai??lections de la liste UNIRE…

Le Cerf Ai??tudie donc les possibilitAi??s de se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat.

Malheureusement, Ai?? nai??i??en pas douter, de tels agissements affaiblissent lai??i??ensemble du patronat et abAi??ment son image. Et, au-delAi?? du rA?glement devant les instances administratives de la violation des rA?gles et des lois par la liste UNIRE et plus particuliA?rement par la CGPME, la question est aujourdai??i??hui posAi??e de la lAi??gitimitAi?? des instances dirigeantes de la CCIP Ai?? reprAi??senter au plus haut niveau de lai??i??Etat et au plan international ainsi qu’auprA?s des autoritAi??s locales les chefs dai??i??entreprises qu’elles ont trompAi??s lors de cette Ai??lection. Pour mAi??moire, la CCIP compte 4000 salariAi??s, pour un budget annuel de l’ordre de 500 millions d’euros et devrait jouer un rA?le majeur pour les entreprises franciliennes.

Enfin, outre lai??i??attitude dilatoire de la partie adverse qui entendrait se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat pourAi?? retarder la prise dai??i??acte effective de lai??i??annulation de lai??i??Ai??lection du collA?ge commerce, le Cerf sai??i??interroge sur la partialitAi?? et le flou du communiquAi?? du PrAi??sident de la CCIP Ai?? qui la fonction impose un devoir de neutralitAi??.

CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel

10 mai, 2012 · 1 commentaire 

Les Ai??lections Ai?? la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Paris se sont dAi??roulAi??es du 25 novembre au 8 dAi??cembre 2010. A cette occasion, trois listes se sont prAi??sentAi??es Ai?? ParisAi??:

  • La liste UNIRE, regroupant le medef, la CGPME et 200 fAi??dAi??rations professionnelles, selon les documents Ai??lectoraux.
  • Une liste indAi??pendante.
  • La liste du Cerf, qui sai??i??Ai??tait dAi??jAi?? prAi??sentAi??e aux Ai??lections en 2004.

Pour la premiA?re fois, cette Ai??lection a vu la percAi??e dai??i??un outsider, malgrAi?? la dispersion des voix due Ai?? la prAi??sence de 2 listes indAi??pendantes. Les candidats du Cerf ont ainsi remportAi?? le 1er collA?ge du commerce (0 Ai?? 9 salariAi??s), battant en brA?che lai??i??hAi??gAi??monie habituelle du medef et de la CGPME. Sur lai??i??ensemble des scrutins oA? ses candidats Ai??taient prAi??sents, le Cerf a confirmAi?? sa progression en remportant une moyenne de plus de 40% des suffrages, la liste UNIRE ne totalisant jamais de majoritAi?? absolue. Revers du mode scrutin, le medef et la cgpme ont remportAi?? lai??i??ensemble des siA?ges de lai??i??industrie et des services.

Ce sont notamment ces rAi??sultats que le Cerf a contestAi??, suite Ai?? des irrAi??gularitAi??s qui ont Ai??tAi?? reconnues devant le Tribunal Administratif, sans que celui-ci nai??i??annule les scrutins.

Le 9 mai, devant la Cour administrative dai??i??appel, les mA?mes faits ont Ai??tAi?? qualifiAi??s par le Rapporteur public Ai?? »d’irrégularitées graves » entrainant une Ai??Ai??rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats Ai?? qui a eu Ai??Ai??nAi??cessairement une incidence sur la sincAi??ritAi?? du scrutin Ai??.

Le faible Ai??cart de voix dans les scrutins du 2A?me collA?ge du commerce et les deux collA?ges de lai??i??industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) ont conduit le Rapporteur public Ai?? demander lai??i??annulation des scrutins.

Il a Ai??mis des rAi??serves, au vu de lai??i??Ai??cart de voix, sur lai??i??incidence des irrAi??gularitAi??s sur la sincAi??ritAi?? du scrutin dans le collA?ge des services (0 Ai?? 9 salariAi??s).

Suite au scandale qui a entourAi?? la CommissionAi?? dai??i??enquA?te parlementaire sur le financement des syndicats et le contenu du rapport PerruchotAi??, et dans une pAi??riode oA? les attentes en matiA?re dai??i??assainissement de la vie publique sont au cAi??ur des prAi??occupations de la classe politique et des FranAi??ais, le Cerf a demandAi?? que la Cour sanctionne par lai??i??annulation des Ai??lections des agissements non contestAi??s et qualifiAi??s de graves.

Le Cerf reprochait, outre des communications en violation du calendrier Ai??lectoral et des manAi??uvres de dAi??nigrement Ai?? son endroit, diffAi??rents faits constitutifs de la violation dai??i??Ai??galitAi?? des candidats.

La CGPME a notamment Ai??tAi?? mise en cause pour lai??i??utilisation de moyens et financements publics dans le cadre de la campagne. Au travers de moyens mis Ai?? disposition sur les tAi??lAi??visions publiques pour diffuser un film et faire campagne, sans que le Cerf ne puisse y prAi??tendre. La rAi??alisation dai??i??un film utilisant les moyens du rAi??seau consulaire. Enfin, le lancement dai??i??une campagne de communication financAi??e sur fonds publics diffusAi??e en tAi??lAi??, en radio, dans la presse Ai??crite et sur internet (coAi??t des achats dai??i??espaces publicitaires 872Ai??000 ai??i?? Ai?? comparer au budget de campagne pour lai??i??Ai??lectionAi??: seulement 250Ai??000 ai??i?? en 2004ai??i??).

La dAi??cision de la Cour Administrative dai??i??Appel sera rendue le 5 juin.

HervAi?? Lambel, le porte-parole du Cerf, considA?re quai??i??il sai??i??agit dai??i??un fait majeur, notamment suite Ai?? la sAi??rie dai??i??invalidations de scrutins qui ont eu lieu sur lai??i??ensemble du territoire et des diffAi??rentes affaires qui Ai??maillent la vie consulaire, fait qui ne pourra rester sans consAi??quence dans la nAi??cessaire rAi??forme de la reprAi??sentation patronale.

Diffamation : la CGPME Ai??choue Ai?? bA?illonner le CERF

19 septembre, 2011 · 5 commentaires 

La 17A?me Chambre correctionnelle de Paris vient de relaxer HervAi?? Lambel qui avait Ai??tAi?? poursuivi en diffamation par la CGPME 75 au sujet dai??i??un communiquAi?? qui faisait Ai??tat dai??i??une violation rAi??pAi??tAi??e des statuts par la CGPME 75 et lai??i??encaissement de cotisations indues. Dans un jugement rendu le 15 septembre, le Tribunal a prAi??cisAi?? quai??i??HervAi?? Lambel Ai??Ai??disposait dai??i??Ai??lAi??ments suffisants pour sai??i??exprimer ainsi quai??i??il lai??i??a faitAi??Ai??.

Selon, HervAi?? Lambel, ces agissements donnent une couleur particuliA?re Ai?? la publication trA?s mAi??diatisAi??e fin 2010 dai??i??un guide Ai??thique du dirigeant dai??i??entreprise par la CGPME et explique en grande partie le sentiment de dAi??fiance des chefs dai??i??entreprise Ai?? lai??i??Ai??gard de la reprAi??sentation patronale. Ai??Ai??La Comai??i?? que la CGPME fait trA?s bien, avec des moyens colossaux dont on peut se demander lai??i??origine, ne suffit pas Ai?? faire du syndicalisme, encore moins Ai?? dAi??fendre les entreprises ou Ai?? servir lai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ralAi??Ai??. Les patrons ne sai??i??y trompent dai??i??ailleurs pasAi??: Ai??Ai??il suffit pour sai??i??en convaincre de regarder les derniers rAi??sultats aux Ai??lections des Chambres de commerce pour constater que la CGPME, mais sai??i??est aussi le cas du medef, fait systAi??matiquement moins de voix que le CerfAi??Ai?? poursuit HervAi?? Lambel.

Cai??i??est ainsi la deuxiA?me fois que la CGPME Ai??choue Ai?? faire taire le Cerf, la premiA?re plainte ayant eu trait au scandale de la formation professionnelle, et aboutissant Ai??galement Ai?? la relaxe du porte-parole du Cerf qui dAi??fend Ai??Ai??une rAi??forme en profondeur de la reprAi??sentation patronale et de son financement qui pA?se trop sur des contributions obligatoires, Ai?? lai??i??insu des entreprises, sans aucun contrA?le dAi??mocratique.Ai??Ai?? Avant de poursuivreAi??: Ai??Ai??Cette absence de transparence est prAi??judiciable aux entreprises, Ai?? lai??i??emploi et Ai?? la croissance Ai??conomiqueAi??Ai??.

Reste Ai?? suivre la dAi??cision de la Cour dai??i??appel administrative de Nancy qui sera rendue le 30 septembre prochain suite Ai?? la demande dai??i??annulation de lai??i??Ai??lection de la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Metz, relative Ai?? des irrAi??gularitAi??s concernant la campagne de la CGPME et Ai?? son financement.

Suivra enfin, Ai?? une date non prAi??cisAi??e mais pour les mA?mes motifs, la dAi??cision de la CAA de Paris concernant lai??i??Ai??lection de la CCIP, oA? le Cerf a fait une percAi??e spectaculaire en prenant les siA?ges du commerce au Medef et Ai?? la CGPME.

Ai??Ai??Ces dAi??cisions seront dai??i??autant plus importantes que de nombreux recours ont mis en Ai??vidence des irrAi??gularitAi??s mettant en cause la CGPME pendant cette campagne, conduisant Ai?? lai??i??invalidation de plusieurs Ai??lections sur le territoire. Cai??i??est une trA?s mauvaise annAi??e pour la CGPME sur le plan consulaire, conclut HervAi?? Lambel, puisque lai??i??ancien prAi??sident de la CCI de Lyon a Ai??tAi?? condamnAi?? le 23 juin pour dAi??tournement de fonds publics* et nai??i??a pu se reprAi??senter.Ai??Ai??

* appel a Ai??tAi?? interjetAi?? en juillet de sa condamnation Ai?? 30Ai??000 euros dai??i??amende. Flagyl 500 mg for sale Retail cost of maxalt Cannabis seeds uk seller