CCIP : la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison au Cerf et annule partiellement le scrutin

19 juin, 2012 · 2 commentaires 

Purim music free online La Cour Administrative dai??i??Appel de Paris a prononcAi?? lai??i??annulation partielle des Ai??lections de dAi??cembre 2010 dAi??signant les membres de la Chambre de Commerce et dai??i??industrie de Paris.

Saisie par le Cerf, la Cour a confirmAi?? les irrAi??gularitAi??s commises par la liste UNIRE et la CGPME dAi??jAi?? reconnues en premiA?re instance. Mais contrairement au Tribunal administratif, elle a justifiAi?? sa dAi??cision en jugeant que ces irrAi??gularitAi??s constituaient « une rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats de nature Ai?? altAi??rer la sincAi??ritAi?? du scrutin ».

La Cour a retenu la violation Ai?? plusieurs reprises du calendrier Ai??lectoral avant et aprA?s la campagne officielle, lai??i??utilisation abusive de lai??i??Ai??mission Expression Directe, dans le cadre de la mission de service publique des chaines du groupe France TAi??lAi??vision, pour assurer « une publicitAi?? importante dont ont pu bAi??nAi??ficier seuls les candidats soutenus par la CGPME ».

Ce sont aujourdai??i??hui Kik spy, Ubicar telefono por gps. les deux siA?ges du collA?ge commerce Ai?? la Chambre rAi??gionale qui sont ainsi invalidAi??s et, avec eux, la PrAi??sidence de la Commission du commerce et des Ai??changes de la CCIP qui est remise en cause. Le Cerf compte Ai?? ce jour 6 Ai??lus sur les 36 de la dAi??lAi??gation de Paris. Le total des siA?ges contestAi??s pourrait faire changer la majoritAi?? de la Chambre territoriale de Paris et avoir, Ai?? terme, une incidence sur la Chambre rAi??gionale qui inclue notamment la CCI de Versailles, « sAi??ur ennemie » de la CCIP, oA? le Cerf est Ai??galement reprAi??sentAi?? et y compte des alliAi??s.

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Les autres recours du Cerf concernant les collA?ges Industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) et Services (0 Ai?? 9 salariAi??s) portent sur les mA?mes irrAi??gularitAi??s. La Cour a jugAi?? lai??i??Ai??cart de voix trop important au regard des irrAi??gularitAi??s commises pour annuler le scrutin. Le Cerf considA?re cependant que plusieurs irrAi??gularitAi??s majeures nai??i??ont pas Ai??tAi?? prises en compte par la Cour, faussant son apprAi??ciation de la portAi??e rAi??elle et effective de lai??i??altAi??ration de la sincAi??ritAi?? du scrutin.

Parmi ces irrAi??gularitAi??s : lai??i??utilisation des moyens du rAi??seau consulaire, constituant une violation du devoir de neutralitAi?? du rAi??seau des CCI, voire un abus de bien public ; lai??i??utilisation des fonds de la formation professionnelle et du paritarisme pour mener des actions de communication reprAi??sentant entre 4 et 8 fois le budget dai??i??une campagne pour les Ai??lections de la liste UNIRE…

Le Cerf Ai??tudie donc les possibilitAi??s de se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat.

Malheureusement, Ai?? nai??i??en pas douter, de tels agissements affaiblissent lai??i??ensemble du patronat et abAi??ment son image. Et, au-delAi?? du rA?glement devant les instances administratives de la violation des rA?gles et des lois par la liste UNIRE et plus particuliA?rement par la CGPME, la question est aujourdai??i??hui posAi??e de la lAi??gitimitAi?? des instances dirigeantes de la CCIP Ai?? reprAi??senter au plus haut niveau de lai??i??Etat et au plan international ainsi qu’auprA?s des autoritAi??s locales les chefs dai??i??entreprises qu’elles ont trompAi??s lors de cette Ai??lection. Pour mAi??moire, la CCIP compte 4000 salariAi??s, pour un budget annuel de l’ordre de 500 millions d’euros et devrait jouer un rA?le majeur pour les entreprises franciliennes.

Enfin, outre lai??i??attitude dilatoire de la partie adverse qui entendrait se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat pourAi?? retarder la prise dai??i??acte effective de lai??i??annulation de lai??i??Ai??lection du collA?ge commerce, le Cerf sai??i??interroge sur la partialitAi?? et le flou du communiquAi?? du PrAi??sident de la CCIP Ai?? qui la fonction impose un devoir de neutralitAi??.

Les dirigeants des grandes entreprises europAi??ennes donnent raison au Cerf

18 novembre, 2008 · Poster un commentaire 

Sept mois aprA?s le Cerf, 47 dirigeants des plus grandes entreprises europAi??ennes appellent Ai?? une relance de lai??i??Ai??conomie. Le forum European Round Table of Industrialists (ERT) qui rassemble des dirigeants dai??i??entreprises telles que Nokia, Siemens, British Airways, Total, Saint-Gobain, NestlAi?? ou Telecom Italia, Ai??voquent dans un communiquAi??, une dAi??tAi??rioration sans prAi??cAi??dent de lai??i??activitAi?? ces derniers mois et le besoin urgent dai??i??une politique coordonnAi??e de relance. Le Cerf qui reprAi??sente et dAi??fend les trA?s petites entreprises, nai??i??avait pas attendu cet appel de dirigeants dai??i??entreprises cotAi??es en bourse pour donner lai??i??alerte, avec les chiffres de la progression des dAi??faillances dai??i??entreprises Ai?? lai??i??appui. Car lai??i??impact de la crise financiA?re sur lai??i??Ai??conomie rAi??elle Ai??tait une rAi??alitAi?? depuis plusieurs mois dans les TPE-PME. En mai dernier, le Cerf avait dai??i??ailleurs fait une sAi??rie de propositions dai??i??urgence (1), tout en soulignant les risques de diffusion de la crise des petites entreprises aux autres acteurs Ai??conomiques.

Aujourdai??i??hui, cai??i??est chose faite : lai??i??ERT se plaint notamment dai??i??un manque dai??i??accA?s au financement. Le Cerf Ai??voquait le resserrement du crAi??dit et la question de la trAi??sorerie dA?s le mois dai??i??avril (2) ! Ces grands dirigeants rAi??clament Ai??galement une augmentation des investissements dai??i??infrastructure et sai??i??opposent Ai?? toute tentation protectionniste. Le Cerf plaide depuis sa crAi??ation pour une politique de grands travaux : fin juillet, les CrAi??ateurs demandaient Ai?? nouveau au PrAi??sident de la RAi??publique et prAi??sident de lai??i??Union, dai??i??initier la construction de nouvelles infrastructures de transports, entre autres, qui permettraient Ai?? la fois de relancer lai??i??activitAi?? et de dAi??velopper Ai?? terme le commerce et les Ai??changes entre les pays de lai??i??Union (3).

Enfin, lai??i??ERT demande aux dAi??cideurs europAi??ens de prendre des mesures pour stimuler la demande. Le Cerf qui dAi??fend le pouvoir dai??i??achat depuis sa crAi??ation, est Ai?? lai??i??origine de la rAi??forme sur les heures supplAi??mentaires mise en place par le gouvernement le 1er octobre 2007 : grA?ce Ai?? lai??i??exonAi??ration dai??i??impA?t et de charges salariales au-delAi?? de la 35e heure travaillAi??e, six millions de salariAi??s ont gagnAi?? en neuf mois, 1,54 milliard dai??i??euros supplAi??mentaires qui sont venus soutenir la consommation (4). Cette stimulation de la demande permet aujourdai??i??hui Ai?? la France dai??i??Ai??chapper ai??i?? de justesse – Ai?? la rAi??cession au troisiA?me trimestre alors que les grands pays europAi??ens sont dAi??jAi?? dans le rouge.

Bref, une semaine aprA?s la Banque de France, lai??i??appel signAi?? par les dirigeants des plus grandes entreprises europAi??ennes donne Ai?? son tour raison au Cerf sur le diagnostic comme sur les propositions. Cet appel montre surtout que les chefs dai??i??Etat et de gouvernement europAi??ens qui sai??i??inquiA?tent aujourdai??i??hui des mauvais rAi??sultats de leurs champions nationaux, auraient pu Ai??viter la rAi??cession sans prAi??cAi??dent qui sai??i??annonce en 2009, si les patrons des petites entreprises qui font vivre en France, vingt millions de personnes, avaient Ai??tAi?? Ai??coutAi??s. Mais on peut aussi persister Ai?? nai??i??Ai??couter que les grandes entreprises, Ai?? avoir sept mois de retard et laisser le pire arriverai??i?? car pendant ce temps, lai??i??hAi??morragie des dAi??faillances dai??i??entreprises et la destruction dai??i??emplois continuent.

(1) CommuniquAi?? du 30 mai 2008 ai??i?? DAi??faillances dai??i??entreprises : le pire est Ai?? venir
http://www.lescreateurs.org/080529-defaillances-dentreprises.pdf
(2) CommuniquAi?? du 23 avril 2008 ai??i?? Crise des subprimes : danger TPE
http://www.lescreateurs.org/080422-crise-financiere-et-defaillances.pdf
(3) CommuniquAi?? du 28 juillet 2008 ai??i?? Lai??i??Europe a besoin dai??i??une politique de grands Travaux
http://www.lescreateurs.org/080728-grands-travaux.pdf
(4) CommuniquAi?? du 28 aoAi??t 2008 ai??i?? Le Cerf poursuit son combat en faveur du pouvoir dai??i??achat
Cheap fincar http://www.lescreateurs.org/080828-relance-pouvoir-dachat.pdf Buy cheap lisinopril online Homework

LES CREATEURS POUR LA CROISSANCE : APPEL AUX PRESIDENTIABLES

19 avril, 2007 · Poster un commentaire 

Dans la droite ligne de la contribution dA�terminante du Cerf A� la campagne prA�sidentielle, axA�e sur des thA?mes pour lesquels il est un prA�curseur depuis 4 ans et au-delA� des solutions dA�jA� reprises (voir les rA�ponses des candidats sur le site www.lescreateurs.org), les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf) en appellent aux candidats A� la prA�sidence de la RA�publique, pour lancer une campagne de Grand Travaux.

Ces derniers serviront de socle A� la « Nouvelle Donne » franA�aise pour la croissance nA�cessaire A� la lutte contre les dA�faillances d’entreprises et A� la crA�ation d’emplois. Ils assureront le dA�veloppement A�conomique des territoires et la protection des gA�nA�rations futures tout en permettant une meilleure intA�gration europA�enne et le rayonnement de la France.

Le financement de ces projets sera assurA� par un Emprunt national, mobilisant l’A�pargne des mA�nages plutA?t que de l’orienter vers la consommation, et fera appel A� l’Europe.

Grands travaux
Pour la mobilitA� et l’Europe

Nord-Est parisien sur le triangle CDG-Villepinte/Est de Paris/Ouest de Paris :

-A�CDG Express
-A�Liaison rapide Paris-CDG
-A�PA?le MobilitA� a�� Transport des Personnes/Transport des marchandises
-A�Mise en place des lignes de fret internationales multimodales

Canaux :
-A�Seine Nord
-A�Rhin-RhA?ne

Tunnel Lyon-Turin

Le Cerf est A� l’origine dA?s 2003, du dA�bat sur le pouvoir d’achat et de la revalorisation du travail par la nA�cessaire augmentation des revenus. Il relanA�ait alors le dA�bat sur les 35 heures avec l’idA�e de supprimer les charges sur les heures travaillA�es au-delA� de la 35A?me heure. Enfin, il poussait, toujours A� la mA?me A�poque, le cri d’alarme contre le plan social annuel de plus de 260 000 emplois rA�sultant des dA�faillances d’entreprises, qui fait de la France le premier pays destructeur d’entreprises de l’OCDEa��

Le Cerf est la premiA?re plate-forme de reprA�sentation des TrA?s Petites Entreprises. Il travaille A� l’amA�lioration de l’environnement lA�gislatif et rA�glementaire pour l’exercice des activitA�s crA�atrices d’emplois et de richesse.