Comment lai??i??Etat et les syndicats mettent la pression sur les entreprises

3 mai, 2010 · Poster un commentaire 

AprA?s les patrons et les actionnaires, les agences de notation sont les nouveaux bouc-Ai??missaires de Bernard Thibault. Pour mieux cacher l’incapacitAi?? syndicale Ai?? alerter sur la crise financiA?re et y apporter des solutions sAi??rieuses ? InterrogAi?? sur le cas de la GrA?ce, le leader de la CGT en a profitAi?? pour expliquer que « nous sommes sous la pression de ces agences (…). C’est Ai??vident que la France doit comme d’autres pays en ce moment donner des gages [sur la gestion des dAi??penses publiques (ndlr)] et le chantier des retraites » y participe, « parce qu’il n’y a pas une urgence manifeste Ai??minente sur le financement des retraites. »

Comment ne pas s’interroger sur la responsabilitAi?? des syndicats dont le rA?le est de faire remonter lai??i??information du terrain et donc de contribuer Ai?? la prise de dAi??cision des politiques ? Il y a deux ans, en effet, ces mA?mes syndicats auraient dAi?? alerter sur la crise, faire des propositions pour l’amortir. FranAi??ois ChAi??rA?que a prAi??fAi??rAi?? nous expliquer que la hausse du chA?mage, un phAi??nomA?ne pourtant mondial Ai?? l’Ai??poque, Ai??tait due Ai?? la rAi??forme des heures supplAi??mentaires !!! Bernard Thibault ne l’a pas contreditai??i?? L’autre combat du moment Ai??tait la lutte pour le paiement d’une prime transportai??i?? Tous nous expliquant aprA?s, que la crise, bien sAi??r, c’est les autres. Et de ne surtout pas s’inquiAi??ter du nombre toujours plus faible de leurs adhAi??rents : normal, les ressources des syndicats, tirAi??es des prAi??lA?vements obligatoires, continuent, elles, d’augmenter.

Alors, la France sous la pression des agences ou les chiffres sont-ils simplement alarmants ? La dette publique a atteint 78% du PIB fin 2009 ai??i?? prA?s de 1500 milliards dai??i??euros ai??i?? contre 64% deux ans plus tA?t. Les prAi??visions pour 2010 tablent sur plus de 84% du PIB. Si la France doit absolument rAi??duire drastiquement son endettement, ce nai??i??est pas tant pour Ai??viter de voir sa note triple A dAi??gradAi??e par ces mA?mes agences de notation comme le pense Bernard Thibault : Homework en rAi??alitAi??, lai??i??exAi??cutif a le devoir de rAi??duire ses dAi??penses publiques pour pouvoir baisser la pression sociale et fiscale qui Ai??touffe lai??i??appareil de production et empA?che la crAi??ation d’emplois Sarafem over the counter How much lady era . En effet, un Etat qui ne maAi??trise pas sa dAi??pense, en fait nAi??cessairement porter le poids aux entreprises (employeurs et salariAi??s) et aux mAi??nages, et si cette dAi??pense publique progresse plus vite que lai??i??accroissement des richesses produites, alors lai??i??Etat appauvrit ceux qui travaillent. Pire, cet Etat est alors obligAi?? d’augmenter les prAi??lA?vements obligatoires et ponctionne ceux qui investissent dans l’avenir : le tissu des TPE.

La pression vient-elle donc des agences, ou Bernard Thibault participe-t-il avec les autres leaders syndicaux Ai?? cette pression constante sur lai??i??appareil de production : une pression directe du fait de revendications dAi??connectAi??es des rAi??alitAi??s Ai??conomiques et une pression indirecte, en incitant lai??i??Etat Ai?? dAi??penser toujours plus pour compenser la casse sociale quai??i??ils ont eux-mA?mes crAi??Ai?? sans se soucier des dAi??ficits ? Ainsi, alors que la France devait faire face Ai?? la plus grave rAi??cession depuis la guerre, dAi??cimant les entreprises et les emplois, ces syndicats dAi??filaient il y a un an pour des augmentations de salaires. DAi??sormais, ils incitent le gouvernement Ai?? indemniser les chA?meurs en fin de droits, au lieu de demander une baisse du coAi??t du travail pour favoriser leur embauche. Bref, au lieu de viser l’activitAi?? et la bonne santAi?? des entreprises, en particulier des TPE qui crAi??ent des emplois, l’action des syndicats contribue Ai?? les fragiliser, donc Ai?? inciter celles qui le peuvent Ai?? dAi??localiser, dai??i??autres Ai?? limiter les embauches et les investissements en France, les autres disparaissant purement et simplement. Le syndicalisme salariAi??, tel qu’il se pratique encore, et seulement, en France, nai??i??a malheureusement toujours pas compris que jouer Ai?? la lutte des classes en visant les patrons, cai??i??Ai??tait en rAi??alitAi?? sai??i??attaquer aux entreprises et en premier lieu Ai?? ceux qui y travaillent : les salariAi??s.

Cai??i??est pourquoi le Cerf rAi??clame une rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? qui garantisse la reprAi??sentation de tous les salariAi??s au sein d’instances indAi??pendantes Ai??lues au suffrage universel.

Je vote pour une reprAi??sentation responsable et reprAi??sentative

Des sAi??nateurs contre la reprise !

2 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le chef de l’Etat et son gouvernement se sont engagAi??s Ai?? baisser la pression fiscale et sociale sur les entreprises et Ai?? ne pas augmenter les prAi??lA?vements obligatoires afin de libAi??rer la croissance. Le statut dai??i??auto-entrepreneur a Ai??tAi?? une des solutions mises en oeuvre pour y parvenir. Etonnamment, lai??i??UPA et la CGPME continuent leurs actions d’influence pour casser ce dispositif et semblent avoir en partie rAi??ussi Ai?? convaincre des sAi??nateurs sensibles au chiffon rouge agitAi?? par ces lobbies : le prAi??sident de la Commission de Finances, Jean Arthuis propose ainsi de limiter Ai?? trois ans, le bAi??nAi??fice de ce statut pour quai??i??au-delAi?? de cette durAi??e, le crAi??ateur dai??i??entreprise soit contraint de passer dans le rAi??gime de droit commun. Les parlementaires craignent notamment que les auto-entrepreneurs qui auraient dAi??passAi?? le seuil fixAi?? en termes de chiffres dai??i??affaires*, travaillent au noir comme si ce statut avait Ai??tAi?? Ai?? l’origine du marchAi?? parallA?le ! A lai??i??image du ChA?que emploi service, le rAi??gime de lai??i??auto-entrepreneur a au contraire permis de faire entrer dans le circuit lAi??gal, ceux qui ne dAi??claraient par leurs activitAi??s ponctuelles et en particulier les vendeurs sur Internet comme le prAi??conisait le Cerf. Aujourdai??i??hui, le chiffre dai??i??affaires moyen est de 3 990 euros par trimestre, cela reprAi??sente entre 500 euros et 900 euros de cotisations sociales et impA?ts payAi??s selon le type dai??i??activitAi?? exercAi??e. Si les SAi??nateurs donnaient satisfaction Ai?? nos hommes de rAi??seaux, ils apporteraient une mauvaise rAi??ponse au vrai problA?me du marchAi?? noir, ils priveraient lai??i??Etat et la SAi??curitAi?? sociale de recettes nouvelles et, surtout, ils dAi??truiraient un nouveau cadre lAi??gal qui facilite le dAi??veloppement d’activitAi??s et de revenus complAi??mentaires lAi??gaux pour les mAi??nages.

Cependant, dA?s la prAi??paration de la Loi de modernisation de lai??i??Economie (LME), le Cerf avait annoncAi?? que ce rAi??gime allait crAi??er une distorsion de concurrence avec les entreprises dAi??jAi?? installAi??es. Mais, les CrAi??ateurs nai??i??ont jamais appelAi?? Ai?? la disparition de ce statut, bien au contraire : le Cerf considA?re que le succA?s d’adhAi??sion du rAi??gime social et fiscal simplifiAi?? dAi??montre Ai?? l’Ai??vidence la nAi??cessitAi?? d’une remise Ai?? plat de la fiscalitAi?? des petites entreprises. En effet, il nai??i??y a pas que le rAi??gime dai??i??auto-entrepreneur qui pose problA?me et crAi??e une distorsion de concurrence : par exemple, le dernier rapport du Conseil des prAi??lA?vements obligatoires montre que les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d’impA?t sur les bAi??nAi??fices que les PME ! Quai??i??attendent nos syndicats pour mettre fin Ai?? ce scandale ? Le Cerf considA?re donc quai??i??il serait inutile et dangereux de casser le formidable Ai??lan crAi??Ai?? par ce nouveau rAi??gime qui a conduit Ai?? la crAi??ation de 340 000 entreprises depuis son entrAi??e en vigueur le 1er janvier 2009. Heureusement, le secrAi??taire dai??i??Etat aux PME, HervAi?? Novelli, a dAi??jAi?? fait savoir aux sAi??nateurs quai??i??il sai??i??opposait Ai?? leur projet de limiter ce rAi??gime Ai?? trois ans et a promis de faire une Ai??valuation des abus avec lai??i??inspection du travail et les Urssaf concernant les cas de salariAi??s, stagiaires ou de travailleurs sans papiers au rAi??gime de lai??i??auto-entrepreneur. Une premiA?re amAi??lioration de ce statut impose depuis le 1er avril, aux auto-entrepreneurs du secteur de lai??i??artisanat de justifier de leurs qualifications : cela permettra ainsi dai??i??exclure les non-professionnels.
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Les sAi??nateurs devraient au contraire se battre pour que les 1,3 million d’entrepreneurs en nom propre bAi??nAi??ficient Ai?? leur tour d’un rAi??gime social et fiscal allAi??gAi?? et simplifiAi??, vAi??ritablement adaptAi?? Ai?? leur situation car ce sont ces patrons-lAi?? qui sont les moteurs du dynamisme Ai??conomique et de la crAi??ation d’emplois de notre pays. Il sai??i??agit notamment de mettre enfin en oeuvre un small business act Ai?? lai??i??europAi??enne qui permette aux petites entreprises de bAi??nAi??ficier dai??i??un rAi??gime qui soit un formidable facteur de croissance et non un frein au dAi??veloppement Ai??conomique avec un taux de dAi??faillances d’entreprises le plus Ai??levAi?? de l’OCDE. Nos Ai??lus savent pourtant que la croissance reste lai??i??une des meilleures rAi??ponses pour lutter contre les dAi??ficits, et qu’elle nous fait cruellement dAi??faut.
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Pour la croissance, je vote pour la rAi??forme de la fiscalitAi?? des TPE et PME

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*32 000 euros pour des activitAi??s de service ; 80 000 euros pour la vente de marchandises

FiscalitAi?? des entreprises : injuste et contreproductive

16 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

Les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d’impA?t sur les bAi??nAi??fices que les PME. Cai??i??est le constat du Sale lady era Cheap benfotiamine neuropathy rapport du Conseil des prAi??lA?vements obligatoires Purchase lady era pills . En clair, lorsquai??i??une PME sai??i??acquitte, Ai?? bAi??nAi??fice Ai??quivalent, de 100 euros dai??i??impA?ts, une entreprise du CAC 40 ne doit dAi??bourser que 43 euros. Le taux d’imposition implicite des sociAi??tAi??s franAi??aises, c’est-Ai??-dire l’impA?t sur les bAi??nAi??fices effectivement payAi?? rapportAi?? Ai?? l’excAi??dent net d’exploitation, varie considAi??rablement selon la taille de lai??i??entreprise : les TPE (moins de 20 salariAi??s) ont un taux implicite d’imposition de 30% contre 20% pour celles de moins de 500 salariAi??s, 13% pour les sociAi??tAi??s de plus de 2 000 employAi??s et 8% pour les entreprises du CAC40… En cause, lai??i??optimisation fiscale : le recours notamment aux niches fiscales et aux paradis fiscaux, permet aux grandes entreprises de rAi??duire considAi??rablement leur assiette dai??i??imposition.

La fiscalitAi?? franAi??aise nai??i??est pas seulement contreproductive Ai??conomiquement mais elle est en plus injuste pour les petites entreprises comme pour les mAi??nages de la classe moyenne qui nai??i??ont pas accA?s Ai?? une optimisation fiscale qui nai??i??est rien dai??i??autre que lai??i??enfant naturel de notre fiscalitAi?? imbAi??cile. En effet, notre pays Ai??tant le pays champion du monde des prAi??lA?vements obligatoires – 44% du PIB de la France* – il est devenu de ce simple fait, le champion du monde des niches fiscales censAi??es compenser les excA?s de niveaux dai??i??imposition jugAi??s excessifs mA?me par le lAi??gislateur. Conscient du handicap que reprAi??sente cette fiscalitAi?? pour la crAi??ation de richesses, le gouvernement a commencAi?? Ai?? rAi??duire la pression antiAi??conomique qui pA?se sur les entreprises en mettant en place le statut de lai??i??auto-entrepreneur le 1er janvier 2009. Cette dAi??marche salutaire a cependant des effets nAi??gatifs puisquai??i??elle crAi??e une distorsion de concurrence vis-Ai??-vis des entrepreneurs dAi??jAi?? installAi??s. Et que dire du SAi??nat, incapable de penser une rAi??forme de la gestion des collectivitAi??s locales et un nouveau mode de financement de leurs dAi??penses, qui va Ai?? l’encontre des mesures gouvernementales en votant un substitut Ai?? la taxe professionnelle pour les plus petites entreprises. Bref, plus la fiscalitAi?? franAi??aise Ai??volue – par petites touches, plus les inAi??galitAi??s entre les contribuables augmentent.

Cai??i??est pourquoi le Cerf rAi??clame depuis sa crAi??ation en 2003, une grande rAi??forme de la fiscalitAi?? des TPE-PME qui sai??i??appuierait sur la capacitAi?? contributive de lai??i??entreprise, et ne dAi??couragerait pas lai??i??investissement et la crAi??ation dai??i??emplois. Cette rAi??forme passe par une baisse significative de la pression fiscale et sociale qui pA?se sur les TPE-PME, en particulier une baisse du coAi??t du travail, premier investissement de ces petites entreprises : le transfert des charges sur la consommation, par exemple, permettrait de favoriser lai??i??embauche et donc le dAi??veloppement de ces TPE-PME, une nAi??cessitAi?? vitale pour tous les agents Ai??conomiques ai??i?? grandes entreprises, Etat, mAi??nagesai??i?? Mais quand un pays a mis en place un systA?me social et fiscal oA? l’immense majoritAi?? de ses patrons ne gagnent en moyenne que 1850 euros par mois, il ne faut pas sai??i??Ai??tonner que lai??i??investissement soit si faible, que nos TPE ne parviennent pas Ai?? grandir et que la France ait le taux de dAi??faillances d’entreprises le plus Ai??levAi?? de tous les grands pays.

*37,1 % au Royaume-Uni, 35,6 % en Allemagne, 28 % aux Ai??tats-Unis, 27,9 % au Japon