Taxe professionnelle : un peu d’intelligence au service de l’impA?t

19 novembre, 2009 · Poster un commentaire 

Ai??Le Cerf salue la dAi??termination de FranAi??ois Fillon qui a Ai??tAi?? fraAi??chement accueilli au CongrA?s de l’association des maires de France oA? il a dAi??fendu la rAi??forme de la taxe professionnelle (TP). Un impA?t que les prAi??cAi??dents gouvernements ont pourtant cherchAi?? Ai?? remodeler voire Ai?? supprimer. Un impA?t rAi??guliA?rement qualifiAi?? d’imbAi??cile Ai?? droite comme Ai?? gauche puisqu’il pAi??nalise les entreprises qui investissent, rAi??duisant, de fait, la capacitAi?? Ai?? crAi??er des richesses. C’est pourtant de la performance de nos entreprises que dAi??pendent les signatures de l’Etat et des collectivitAi??s pour financer leur action : la note AAA de la France, ce sont les entreprises ! C’est pourquoi le Cerf s’est toujours opposAi?? Ai?? tout impA?t (TP, IFAai??i??) qui n’est pas assis sur la capacitAi?? contributive. Le Cerf se rAi??jouit donc que le prAi??sident de la RAi??publique ait dAi??cidAi?? de ne pas revenir en arriA?re sur sa dAi??cision de ne plus taxer l’investissement productif car cela contribuait Ai?? limiter le dAi??veloppement de l’activitAi??, incitait les entreprises les plus importantes Ai?? dAi??localiser et constituait un frein Ai?? la croissance franAi??aise.

Cependant, le Cerf entend les inquiAi??tudes des Ai??lus locaux pour qui la taxe professionnelle reprAi??sente une part importante de leurs recettes. Leurs craintes ne sauraient pourtant justifier les sifflets qui ont accueilli ce projet de rAi??forme, mA?me s’ils peuvent craindre que les impA?ts destinAi??s Ai?? remplacer la TP ne compensent pas intAi??gralement le manque Ai?? gagner Ai??valuAi?? Ai?? 11,7 milliards d’euros. Les Ai??lus ont manifestAi?? Ai?? juste titre leur dAi??sir que perdure un lien entre entreprise et territoire mais ils ne peuvent continuer Ai?? s’accrocher Ai?? une taxe professionnelle qui Ai??tait fondamentalement destructrice de valeur et d’emplois : ainsi, le Cerf propose que les collectivitAi??s locales puissent dAi??cider une augmentation du taux actuel de l’impA?t sur les sociAi??tAi??s, celui de l’impA?t sur le revenu et celui de la TVA sur leur territoire. Cette recette supplAi??mentaire serait exclusivement gAi??rAi??e comme les autres impA?ts locaux. Le Cerf propose Ai??galement que le transfert de compAi??tences aux collectivitAi??s locales s’accompagne d’une rAi??trocession d’une partie de la TVA, de l’impA?t sur les sociAi??tAi??s et de l’impA?t sur le revenu.

Surtout, les collectivitAi??s locales ne pourront faire l’Ai??conomie d’une rAi??flexion sur le niveau de leurs dAi??penses qui a augmentAi?? plus vite que le PIB ces vingt-cinq derniA?res annAi??es : +3,3% en volume par an ; +2,8% Ai?? pAi??rimA?tre constant selon la DGAFP*. Les frais de personnel ont Ai??tAi?? multipliAi??s par deux en euros constants en vingt ans et les effectifs ont cru de 40%. Au niveau national, l’Etat s’est dAi??jAi?? engagAi?? dans une politique de rAi??vision gAi??nAi??rale des politiques publiques (RGPP) afin que l’argent des FranAi??ais soit mieux gAi??rAi??. Les Ai??lus locaux doivent s’engager dans la mA?me voie de suppression des dAi??penses inutiles : tout gaspillage Ai??vitAi?? est autant d’argent en moins prAi??levAi?? sur les entreprises pour financer la production et sur les mAi??nages pour soutenir l’activitAi??. C’est au bout du compte des recettes fiscales en plus pour l’Etat et les collectivitAi??s locales.

Ai??
* DGAFP : Direction gAi??nAi??rale de lai??i??administration et de la Fonction publique Phenergan price walgreens Cheap flomax prices Effexor buy online

Taxe professionnelle : arrA?tons le massacre des TPE

22 octobre, 2009 · Poster un commentaire 

L’examen du projet de loi de finances 2010 a dAi??butAi?? mardi Ai?? l’AssemblAi??e nationale. Le Cerf est trA?s attentif Ai?? cette premiA?re partie consacrAi??e aux recettes et en particulier aux fausses bonnes idAi??es qui circulent. Les CrAi??ateurs ont toujours dAi??fendu une fiscalitAi?? qui prend en compte la capacitAi?? contributive de l’entreprise et ont ainsi plaidAi?? depuis leur crAi??ation pour une rAi??forme de la taxe professionnelle. De mA?me, les CrAi??ateurs s’opposent Ai?? tout impA?t sur les facteurs de production. Cost of seroquel at walmart Cheap paxil overnight C’est pourquoi le Cerf critique vivement le sous-amendement de Marc Laffineur qui vise Ai?? faire payer aux entreprises la cotisation complAi??mentaire sur la valeur ajoutAi??e dA?s 152 500 euros de chiffre d’affaires au lieu de 500 000 comme prAi??vu par le gouvernement. Le dAi??putAi?? UMP a calculAi?? que cette mesure pourrait faire entrer 1 milliard d’euros supplAi??mentaire dans les caisses des collectivitAi??s locales, une aubaine qui a tout pour sAi??duire les parlementaires qui sont aussi des Ai??lus locaux…

En rAi??alitAi??, Marc Laffineur est en train de sacrifier des recettes futures contre des recettes supplAi??mentaires en 2010. En effet, si cet amendement Ai??tait adoptAi??, il aurait un effet dAi??vastateur sur l’Ai??conomie : au mieux, cette charge supplAi??mentaire qui s’ajoute Ai?? la taxe carbone, serait rAi??percutAi??e sur les prix et c’est le consommateur qui paiera au final la taxe complAi??mentaire avec en prime une baisse de son pouvoir d’achat ; ou l’entreprise ne peut augmenter ses tarifs et alors cette charge supplAi??mentaire pA?sera sur le revenu du dirigeant ai??i?? 1850 euros par mois en moyenne – et sa dAi??jAi?? faible capacitAi?? Ai?? investir s’effondrera. Cela se traduira Ai??galement par des Ai??conomies supplAi??mentaires sur les charges d’exploitation et en premier lieu par un blocage des salaires. Faire payer cette cotisation complAi??mentaire aux TPE qui font entre 152 500 et 500 000 euros de chiffre d’affaires, c’est tuer les espoirs de baisse du chA?mage en pAi??nalisant les entreprises qui crAi??ent le plus d’emplois en France. Pire, cette mesure viendra augmenter le nombre de dAi??faillances d’entreprises qui atteindra cette annAi??e un chiffre record de 70 000 !

Au-delAi?? de la rAi??forme de la Taxe professionnelle, le Cerf appelle Ai?? une refonte en profondeur de la fiscalitAi?? et du financement de la solidaritAi??. Les CrAi??ateurs demandent notamment que l’Etat cesse de taxer les facteurs de production ai??i?? travail et capital. La fiscalitAi?? actuelle pAi??nalise l’investissement et les produits fabriquAi??s en France par rapport Ai?? des produits importAi??s plus compAi??titifs car ne supportant pas les mA?mes prAi??lA?vements Ai?? la production. Les charges qui pA?sent sur le travail pAi??nalisent le financement de la solidaritAi?? puisque cela incite les entreprises Ai?? dAi??localiser et donc Ai?? dAi??truire des emplois en Franceai??i??. Le Cerf est depuis longtemps un fervent dAi??fenseur de la TVA sociale : la protection sociale serait en partie financAi??e Ai??quitablement par la consommation de produits fabriquAi??s en France comme Ai?? l’Ai??tranger. Alors que le prAi??sident de la RAi??publique a dAi??cidAi?? de rAi??former la Taxe professionnelle quand tant de gouvernements avaient souhaitAi?? le faire avant lui sans jamais oser, il ne faudrait pas que les parlementaires torpillent une rAi??forme qui ne pourra A?tre que bAi??nAi??fique Ai?? terme pour l’Ai??conomie locale, les emplois et les impA?ts locaux. Fosamax 70 mg price uk