Le Cerf dans le champs des études économiques et sociales

29 juillet, 2012 · Poster un commentaire 

AprA?s les chefs d’entreprises de plus en plus nombreux Ai?? accueillir favorablement les propositions dAi??fendues par le Cerf, aprA?s les politiques et les Ai??conomistes qui s’en inspirent, c’est au tour des chercheur en sciences sociales du monde syndical salariAi?? de confirmer la progression du Cerf comme un acteur patronal de plus en plus incontournable.

Monthly cost of propecia DAi??couvrez l’Ai??tude « Les organisations patronales – ContinuitAi?? et mutation des formes de reprAi??sentations du patronat ». Etude rAi??alisAi??e par l’Institut de Recherche Economiques et Sociales (IRES) et le Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE), reprenant notamment les rAi??sultat des Ai??lections aux Chambres de Commerce et d’Industrie qui se sont dAi??roulAi??es fin 2010.

En filigrane, c’est la question de la reprAi??sentation des patrons, et donc de la reprAi??sentativitAi?? des organisationsAi??institutionnalisAi??es,Ai??qui est posAi??e.

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CCIP : la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison au Cerf et annule partiellement le scrutin

19 juin, 2012 · 2 commentaires 

Purim music free online La Cour Administrative dai??i??Appel de Paris a prononcAi?? lai??i??annulation partielle des Ai??lections de dAi??cembre 2010 dAi??signant les membres de la Chambre de Commerce et dai??i??industrie de Paris.

Saisie par le Cerf, la Cour a confirmAi?? les irrAi??gularitAi??s commises par la liste UNIRE et la CGPME dAi??jAi?? reconnues en premiA?re instance. Mais contrairement au Tribunal administratif, elle a justifiAi?? sa dAi??cision en jugeant que ces irrAi??gularitAi??s constituaient « une rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats de nature Ai?? altAi??rer la sincAi??ritAi?? du scrutin ».

La Cour a retenu la violation Ai?? plusieurs reprises du calendrier Ai??lectoral avant et aprA?s la campagne officielle, lai??i??utilisation abusive de lai??i??Ai??mission Expression Directe, dans le cadre de la mission de service publique des chaines du groupe France TAi??lAi??vision, pour assurer « une publicitAi?? importante dont ont pu bAi??nAi??ficier seuls les candidats soutenus par la CGPME ».

Ce sont aujourdai??i??hui Kik spy, Ubicar telefono por gps. les deux siA?ges du collA?ge commerce Ai?? la Chambre rAi??gionale qui sont ainsi invalidAi??s et, avec eux, la PrAi??sidence de la Commission du commerce et des Ai??changes de la CCIP qui est remise en cause. Le Cerf compte Ai?? ce jour 6 Ai??lus sur les 36 de la dAi??lAi??gation de Paris. Le total des siA?ges contestAi??s pourrait faire changer la majoritAi?? de la Chambre territoriale de Paris et avoir, Ai?? terme, une incidence sur la Chambre rAi??gionale qui inclue notamment la CCI de Versailles, « sAi??ur ennemie » de la CCIP, oA? le Cerf est Ai??galement reprAi??sentAi?? et y compte des alliAi??s.

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Les autres recours du Cerf concernant les collA?ges Industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) et Services (0 Ai?? 9 salariAi??s) portent sur les mA?mes irrAi??gularitAi??s. La Cour a jugAi?? lai??i??Ai??cart de voix trop important au regard des irrAi??gularitAi??s commises pour annuler le scrutin. Le Cerf considA?re cependant que plusieurs irrAi??gularitAi??s majeures nai??i??ont pas Ai??tAi?? prises en compte par la Cour, faussant son apprAi??ciation de la portAi??e rAi??elle et effective de lai??i??altAi??ration de la sincAi??ritAi?? du scrutin.

Parmi ces irrAi??gularitAi??s : lai??i??utilisation des moyens du rAi??seau consulaire, constituant une violation du devoir de neutralitAi?? du rAi??seau des CCI, voire un abus de bien public ; lai??i??utilisation des fonds de la formation professionnelle et du paritarisme pour mener des actions de communication reprAi??sentant entre 4 et 8 fois le budget dai??i??une campagne pour les Ai??lections de la liste UNIRE…

Le Cerf Ai??tudie donc les possibilitAi??s de se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat.

Malheureusement, Ai?? nai??i??en pas douter, de tels agissements affaiblissent lai??i??ensemble du patronat et abAi??ment son image. Et, au-delAi?? du rA?glement devant les instances administratives de la violation des rA?gles et des lois par la liste UNIRE et plus particuliA?rement par la CGPME, la question est aujourdai??i??hui posAi??e de la lAi??gitimitAi?? des instances dirigeantes de la CCIP Ai?? reprAi??senter au plus haut niveau de lai??i??Etat et au plan international ainsi qu’auprA?s des autoritAi??s locales les chefs dai??i??entreprises qu’elles ont trompAi??s lors de cette Ai??lection. Pour mAi??moire, la CCIP compte 4000 salariAi??s, pour un budget annuel de l’ordre de 500 millions d’euros et devrait jouer un rA?le majeur pour les entreprises franciliennes.

Enfin, outre lai??i??attitude dilatoire de la partie adverse qui entendrait se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat pourAi?? retarder la prise dai??i??acte effective de lai??i??annulation de lai??i??Ai??lection du collA?ge commerce, le Cerf sai??i??interroge sur la partialitAi?? et le flou du communiquAi?? du PrAi??sident de la CCIP Ai?? qui la fonction impose un devoir de neutralitAi??.

CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel

10 mai, 2012 · 1 commentaire 

Les Ai??lections Ai?? la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Paris se sont dAi??roulAi??es du 25 novembre au 8 dAi??cembre 2010. A cette occasion, trois listes se sont prAi??sentAi??es Ai?? ParisAi??:

  • La liste UNIRE, regroupant le medef, la CGPME et 200 fAi??dAi??rations professionnelles, selon les documents Ai??lectoraux.
  • Une liste indAi??pendante.
  • La liste du Cerf, qui sai??i??Ai??tait dAi??jAi?? prAi??sentAi??e aux Ai??lections en 2004.

Pour la premiA?re fois, cette Ai??lection a vu la percAi??e dai??i??un outsider, malgrAi?? la dispersion des voix due Ai?? la prAi??sence de 2 listes indAi??pendantes. Les candidats du Cerf ont ainsi remportAi?? le 1er collA?ge du commerce (0 Ai?? 9 salariAi??s), battant en brA?che lai??i??hAi??gAi??monie habituelle du medef et de la CGPME. Sur lai??i??ensemble des scrutins oA? ses candidats Ai??taient prAi??sents, le Cerf a confirmAi?? sa progression en remportant une moyenne de plus de 40% des suffrages, la liste UNIRE ne totalisant jamais de majoritAi?? absolue. Revers du mode scrutin, le medef et la cgpme ont remportAi?? lai??i??ensemble des siA?ges de lai??i??industrie et des services.

Ce sont notamment ces rAi??sultats que le Cerf a contestAi??, suite Ai?? des irrAi??gularitAi??s qui ont Ai??tAi?? reconnues devant le Tribunal Administratif, sans que celui-ci nai??i??annule les scrutins.

Le 9 mai, devant la Cour administrative dai??i??appel, les mA?mes faits ont Ai??tAi?? qualifiAi??s par le Rapporteur public Ai?? »d’irrégularitées graves » entrainant une Ai??Ai??rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats Ai?? qui a eu Ai??Ai??nAi??cessairement une incidence sur la sincAi??ritAi?? du scrutin Ai??.

Le faible Ai??cart de voix dans les scrutins du 2A?me collA?ge du commerce et les deux collA?ges de lai??i??industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) ont conduit le Rapporteur public Ai?? demander lai??i??annulation des scrutins.

Il a Ai??mis des rAi??serves, au vu de lai??i??Ai??cart de voix, sur lai??i??incidence des irrAi??gularitAi??s sur la sincAi??ritAi?? du scrutin dans le collA?ge des services (0 Ai?? 9 salariAi??s).

Suite au scandale qui a entourAi?? la CommissionAi?? dai??i??enquA?te parlementaire sur le financement des syndicats et le contenu du rapport PerruchotAi??, et dans une pAi??riode oA? les attentes en matiA?re dai??i??assainissement de la vie publique sont au cAi??ur des prAi??occupations de la classe politique et des FranAi??ais, le Cerf a demandAi?? que la Cour sanctionne par lai??i??annulation des Ai??lections des agissements non contestAi??s et qualifiAi??s de graves.

Le Cerf reprochait, outre des communications en violation du calendrier Ai??lectoral et des manAi??uvres de dAi??nigrement Ai?? son endroit, diffAi??rents faits constitutifs de la violation dai??i??Ai??galitAi?? des candidats.

La CGPME a notamment Ai??tAi?? mise en cause pour lai??i??utilisation de moyens et financements publics dans le cadre de la campagne. Au travers de moyens mis Ai?? disposition sur les tAi??lAi??visions publiques pour diffuser un film et faire campagne, sans que le Cerf ne puisse y prAi??tendre. La rAi??alisation dai??i??un film utilisant les moyens du rAi??seau consulaire. Enfin, le lancement dai??i??une campagne de communication financAi??e sur fonds publics diffusAi??e en tAi??lAi??, en radio, dans la presse Ai??crite et sur internet (coAi??t des achats dai??i??espaces publicitaires 872Ai??000 ai??i?? Ai?? comparer au budget de campagne pour lai??i??Ai??lectionAi??: seulement 250Ai??000 ai??i?? en 2004ai??i??).

La dAi??cision de la Cour Administrative dai??i??Appel sera rendue le 5 juin.

HervAi?? Lambel, le porte-parole du Cerf, considA?re quai??i??il sai??i??agit dai??i??un fait majeur, notamment suite Ai?? la sAi??rie dai??i??invalidations de scrutins qui ont eu lieu sur lai??i??ensemble du territoire et des diffAi??rentes affaires qui Ai??maillent la vie consulaire, fait qui ne pourra rester sans consAi??quence dans la nAi??cessaire rAi??forme de la reprAi??sentation patronale.

Présidentielle : pour un big bang social !

1 mai, 2012 · Poster un commentaire 

Un syndicaliste salarié, un ancien responsable patronal du medef et le porte-parole du Cerf co-signent une tribune pour une réforme de la représentation des salariés et des entreprises au service de l’intérêt général.

L’insatisfaction collective vis-à-vis de la démocratie sociale explique en grande partie le résultat du premier tour de l’élection présidentielle. Et les déclarations tonitruantes de Nicolas Sarkozy sur « les corps intermédiaires », autant que les appels de François Hollande à renforcer le dialogue entre les « partenaires sociaux », ne sont que la traduction du sentiment des Français que quelque chose ne tourne pas rond dans la société française.

Mais personne ne semble avoir pris conscience que nombre de réformes demandées par les Français portent sur des domaines qui souffrent de plus en plus de dysfonctionnement, sont frappées de toujours plus de scandales (formation professionnelle, 1% logement, complémentaires santé obligatoires, caisse de congés du bâtiment, CE, CCI…), et ont pour dénominateur commun les partenaires sociaux qui en ont la charge. Partenaires sociaux qui, en plus de ne recevoir aucun mandat réel des Français pour prendre des décisions qui s’imposent à tous, ne sont soumis à aucun contrôle, ni à aucune évaluation de leur action : que ce soit sur le plan des alertes, des analyses ou des solutions proposées et mises en oeuvre.

Contrairement à la politique, les élections professionnelles n’agissent jamais en sanctions correctrices des égarements, mais visent seulement à réajuster la distribution des subsides publics en fonction des résultats obtenus ! Il faut donc bien chercher dans l’inutilité de ces élections les raisons profondes qui conduisent les Français à ne pas y participer. La syndicalisation ne cesse de diminuer, et les salariés perçoivent leur solitude et la surdité du politique comme une situation insupportable dont ils souhaitent sortir.

Passer au big bang

Une remise à plat de la gouvernance sociale est une condition nécessaire pour rendre aux entreprises et aux salariés la voix dont ils sont spoliés, à la croissance les fondements sur lesquelles s’ériger. Ce big bang social doit passer par trois étapes décisives.

Premièrement, il faut régler le problème de la représentativité patronale sur un paradigme plus ambitieux que celui de la représentation salariale. L’élection doit être le fondement de la représentativité. Certes. Mais des entreprises, pas des organisations.

Cela implique de simplifier le paysage patronal en formalisant une Chambre économique regroupant l’ensemble des institutions existantes, chambres consulaires et ordres professionnels, composée d’élus au suffrage universel proportionnel. Elle seule serait représentative. Il en résulterait une parole patronale démocratique, unifiée, enracinée sur des fondements clairs. Cette solution offre l’avantage d’avoir le Préfet pour tutelle et d’être contrôlée par les élus eux-mêmes et la Cour des Comptes.

Cette Chambre aurait des déclinaisons territoriales destinées à donner une cohérence à l’expression locale des entreprises. Sa vocation serait de représenter l’ensemble des entreprises, dans la diversité de leurs activités et de leurs points de vue, dans l’originalité de leurs contributions et, chaque fois que nécessaire, d’organiser la médiation.

Ce modèle répondrait au souhait du Medef d’une représentation patronale unique, tout en respectant celui de la CGPME, des branches et des alternatifs, de ne pas être dissoute pour la première, inféodés pour les autres. Il permettrait, en cas de défaillance d’un ou plusieurs acteurs, l’émergence de nouvelles voix. Il aurait l’avantage également pour les pouvoir publics de proposer un interlocuteur dont la représentativité tirée du scrutin universel serait incontestable.

Deuxièmement, comme pour les chefs d’entreprise, la représentation des salariés doit être le résultat de la désignation démocratique de leurs représentants dans des institutions transparentes et indépendantes. Le modèle proposé doit donc être étendu à la représentation des salariés. Et l’on pourrait s’inspirer pour cela du modèle des Chambres d’agriculture ou agriculteurs et salariés siègent ensemble.

Troisièmement, il faut régler de façon définitive la question des sources de financement des organisations syndicales. Le lien de dépendance entre fonds paritaires et subsistance des organisations biaise fondamentalement toute représentation et tentative de réformer pour permettre au système de gagner en efficacité.

L’état de la formation professionnelle en est la preuve. Les organisations syndicales qui vivent des fonds de la formation, CGPME en tête, sont autant de forces de blocage dans une réforme de plus en plus cruciale pour notre économie.

Les financements affectés aux missions paritaires, celles-ci n’étant plus assumées par les syndicats (sauf au niveau des branches) mais par les instances représentatives, seront affectés à ces dernières.

Cette refondation apporterait une nouvelle dynamique au dialogue social et aurait le mérite de sortir enfin la représentation des entreprises et des salariés de ses habits éculés, hérités de la Libération, qui ne correspondent plus à aucune réalité économique mais font le lit du populisme que les uns et les autres disent vouloir combattre. Les politiques peuvent contribuer, plus que jamais à la reconstruction de cette légitimité.

Lire sur le site Atlantico.fr…

Jean-Luc Touly, 58 ans, syndicaliste chez Veolia Eau, juge prudhomal, co-auteur de L’argent noir des syndicats.
Eric Verhaeghe, 45 ans, énarque, chef d’entreprise, ancien directeur des Affaires sociales de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, a démissionné de tous ses mandats patronaux dont la présidence de l’APEC, avant de quitter le Medef. Auteur de Jusqu’ici tout va bien,  Au coeur du medef et Faut-il quitter la France ?
Hervé Lambel, 47 ans, chef d’entreprise, ancien membre de la CGPME, porte-parole et co-fondateur du Cerf, première organisation patronale alternative, représentant les Très Petites Entreprises. A l’origine de la réforme des heures supplémentaire et des premières alertes sur les conséquences sur l’économie réelle de la crise de 2007-2008 et des solutions y apporter. Le Cerf compte des élus dans les CCI, aux Prud’hommes et dans les Tribunaux de commerce.

Retour sur la Saison 1 de Ai??RAi??vAi??lationsAi??

31 décembre, 2011 · Poster un commentaire 

Collection Le brame du Cerf Lisinopril without prescription . Syndicats et financement.

Le premier feuilleton Ai?? scandales sur Twitter, ou lai??i??histoire dai??i??une contre-rAi??action citoyenne Ai?? lai??i??enterrement du Rapport Perruchot sur le financement des syndicats.

Une sAi??rie oA? il nai??i??est jamais question de rumeurs, mais bien de faits rAi??els. Toute ressemblance avec des organisations, des institutions, des lieux et des personnages rAi??els ou ayant existAi??s rAi??sulte de la reproduction strictement exacte de faits vAi??rifiables et publics, Ai??Ai??cachAi??sAi??Ai?? par une masse dai??i??informations jusque ici plus importantes. Les circonstances, ayant conduit Ai?? Ai??Ai??lai??i??escamotageAi??Ai?? du Rapport Perruchot par le vote parlementaire contre son adoption le 30 novembre 2011, rendent propice leur compilation et mise en perspective en vue de nourrir le dAi??bat public. Non contre le syndicalisme, mais pour plus de transparence et dai??i??efficacitAi?? au profit des entreprises et des salariAi??s, au service de la dAi??mocratie et, in fine, de lai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ral. Cai??i??est-Ai??-dire, ce que sont sensAi??es servir les organisations dites reprAi??sentativesai??i??

Si vous avez ratAi?? un Ai??pisode, nous vous offrons l’intAi??grale de la Saison 1 pour la fin d’annAi??e !

Zestril without prescription Episode 1 – 4 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation nAi??1 : une commission enquA?te sur le financement des syndicats. Y-aurait-il un syndicaliste dans la commission ?
- RAi??vAi??lation nAi??1 (suite) : Lionel Tardy, ancien PrAi??sident de la CGPME 74, membre du CA de la CGPME 74 et…
- RAi??vAi??lation nAi??1 (suite) : Lionel Tardy, PrAi??sident de l’Amicale Parlementaire des PME, l’organe d’influence de la CGPME Ai?? l’AssemblAi??e…
- RAi??vAi??lation nAi??1 (fin) : Lionel Tardy, « le traAi??tre qui twitte et qui l’assume », est pris en « flagrant dAi??lit » de conflit d’intAi??rA?t !

Episode 2 – 8 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 2 – On parle d’exemples prAi??cis, une campagne de pub Ai?? 812 000 euros payAi??e par qui ? – L’Est RAi??publicain – http://bit.ly/tkvNwl
- RAi??vAi??lation 2bisAi?? – Financement des syndicats, actu, pub radio CGPME financAi??e avec les fonds de la formation professionnelle. Budget : 812 000ai??i??

Episode 3 – 10 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 3 – CCI Metz, 252Kai??i?? de subventions aux Associations de commerAi??ants, normal ? Elles ont soutenu l’Ai??lection du prAi??sident, normal !…

Episode 4 – 12 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 4 – AGEFOS, fonds publics, sponsor de la CGPME, normal ? CGPME au conseil d’administration d’AGEFOS, normal !… A demain R5…

Episode 5 – 13 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 5 – How much xenical should i take CCIP, fonds publics, sponsor de la CGPME, normal ? CGPME prAi??side la CCIP, normal !…

Episode 6 – 14 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 6 – CCI : un accA?s Ai?? des moyens importants qui justifient bien de tricher et se faire la guerre… http://goo.gl/Rhyih
- RAi??vAi??lation 6bis … avant de se rAi??concilier http://goo.gl/kPAaw pour servir l’intAi??rA?t gAi??nAi??ral ou pacifier le partage du gA?teau ?

Episode 7 – 15 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 7 – CCI Montpellier, une exception 2010-2011 ou une vieille habitude ? http://goo.gl/mqWgo

Episode 8 – 16 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation8 -Ai?? La CGPME affirmait avoir gAi??rAi?? « sainement » la CCI de Lyon : http://goo.gl/JY78n
- RAi??vAi??lation8 bis ai??i??les juges ont manifestement pensAi?? le contraire : http://goo.gl/KLey9
RAi??vAi??lation8 ter ai??i??et lai??i??enquA?te sur le tramway de Lyon se poursuit : http://goo.gl/sGXq0

Ne ratez pas la saison 2 !
et la premiA?re rAi??vAi??lation nominative de conflit dai??i??intAi??rA?t de 2012ai??i??
DA?s le 3 janvier 2012 sur twitter @HerveLambel

Diffamation : la CGPME Ai??choue Ai?? bA?illonner le CERF

19 septembre, 2011 · 5 commentaires 

La 17A?me Chambre correctionnelle de Paris vient de relaxer HervAi?? Lambel qui avait Ai??tAi?? poursuivi en diffamation par la CGPME 75 au sujet dai??i??un communiquAi?? qui faisait Ai??tat dai??i??une violation rAi??pAi??tAi??e des statuts par la CGPME 75 et lai??i??encaissement de cotisations indues. Dans un jugement rendu le 15 septembre, le Tribunal a prAi??cisAi?? quai??i??HervAi?? Lambel Ai??Ai??disposait dai??i??Ai??lAi??ments suffisants pour sai??i??exprimer ainsi quai??i??il lai??i??a faitAi??Ai??.

Selon, HervAi?? Lambel, ces agissements donnent une couleur particuliA?re Ai?? la publication trA?s mAi??diatisAi??e fin 2010 dai??i??un guide Ai??thique du dirigeant dai??i??entreprise par la CGPME et explique en grande partie le sentiment de dAi??fiance des chefs dai??i??entreprise Ai?? lai??i??Ai??gard de la reprAi??sentation patronale. Ai??Ai??La Comai??i?? que la CGPME fait trA?s bien, avec des moyens colossaux dont on peut se demander lai??i??origine, ne suffit pas Ai?? faire du syndicalisme, encore moins Ai?? dAi??fendre les entreprises ou Ai?? servir lai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ralAi??Ai??. Les patrons ne sai??i??y trompent dai??i??ailleurs pasAi??: Ai??Ai??il suffit pour sai??i??en convaincre de regarder les derniers rAi??sultats aux Ai??lections des Chambres de commerce pour constater que la CGPME, mais sai??i??est aussi le cas du medef, fait systAi??matiquement moins de voix que le CerfAi??Ai?? poursuit HervAi?? Lambel.

Cai??i??est ainsi la deuxiA?me fois que la CGPME Ai??choue Ai?? faire taire le Cerf, la premiA?re plainte ayant eu trait au scandale de la formation professionnelle, et aboutissant Ai??galement Ai?? la relaxe du porte-parole du Cerf qui dAi??fend Ai??Ai??une rAi??forme en profondeur de la reprAi??sentation patronale et de son financement qui pA?se trop sur des contributions obligatoires, Ai?? lai??i??insu des entreprises, sans aucun contrA?le dAi??mocratique.Ai??Ai?? Avant de poursuivreAi??: Ai??Ai??Cette absence de transparence est prAi??judiciable aux entreprises, Ai?? lai??i??emploi et Ai?? la croissance Ai??conomiqueAi??Ai??.

Reste Ai?? suivre la dAi??cision de la Cour dai??i??appel administrative de Nancy qui sera rendue le 30 septembre prochain suite Ai?? la demande dai??i??annulation de lai??i??Ai??lection de la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Metz, relative Ai?? des irrAi??gularitAi??s concernant la campagne de la CGPME et Ai?? son financement.

Suivra enfin, Ai?? une date non prAi??cisAi??e mais pour les mA?mes motifs, la dAi??cision de la CAA de Paris concernant lai??i??Ai??lection de la CCIP, oA? le Cerf a fait une percAi??e spectaculaire en prenant les siA?ges du commerce au Medef et Ai?? la CGPME.

Ai??Ai??Ces dAi??cisions seront dai??i??autant plus importantes que de nombreux recours ont mis en Ai??vidence des irrAi??gularitAi??s mettant en cause la CGPME pendant cette campagne, conduisant Ai?? lai??i??invalidation de plusieurs Ai??lections sur le territoire. Cai??i??est une trA?s mauvaise annAi??e pour la CGPME sur le plan consulaire, conclut HervAi?? Lambel, puisque lai??i??ancien prAi??sident de la CCI de Lyon a Ai??tAi?? condamnAi?? le 23 juin pour dAi??tournement de fonds publics* et nai??i??a pu se reprAi??senter.Ai??Ai??

* appel a Ai??tAi?? interjetAi?? en juillet de sa condamnation Ai?? 30Ai??000 euros dai??i??amende. Flagyl 500 mg for sale Retail cost of maxalt Cannabis seeds uk seller

INFO CCI74 : Consultez en ligne l’actualitAi?? rAi??glementaire europAi??enne.

24 mai, 2011 · Commentaires fermés 

Ce document recense la veille effectuAi??e ces deux derniers mois par les services de la CCI 74 en matiA?re de rAi??glementation europAi??enne.

ai??? TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :
- Arnaques sur la TVA intracommunautaire
- RAi??gime TVA des prestations de services culturelles et assimilAi??es
- Publication des seuils des Etats membres concernant les assujettis non redevables et les ventes Ai?? distance

ai??? Where can i buy benfotiamine DOUANES :
- La dAi??claration prAi??alable de sAi??curitAi?? dAi??sormais obligatoire
- COREE DU SUD : Nouvel accord de libre Ai??change entre l’Union europAi??enne et la CorAi??e du Sud Ai?? partir de juillet 2011

ai??? REACH Cheap naprosyn vs naproxen :
- Publication des premiA?res substances soumises Ai?? autorisation

ai??? NORMES COMMUNAUTAIRES :
- Produits de construction : rAi??sistance au feu et nouvelle rAi??glementation

Nous vous en souhaitons bonne rAi??ception et vous prions d’agrAi??er, Monsieur Pierre BERTRAND, l’expression de nos salutations les meilleures.

Consultez en ligne l’actualitAi?? rAi??glementaire europAi??enne. Tofranil for panic disorder

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