CCIP : la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison au Cerf et annule partiellement le scrutin

19 juin, 2012 · 2 commentaires 

Purim music free online La Cour Administrative dai??i??Appel de Paris a prononcAi?? lai??i??annulation partielle des Ai??lections de dAi??cembre 2010 dAi??signant les membres de la Chambre de Commerce et dai??i??industrie de Paris.

Saisie par le Cerf, la Cour a confirmAi?? les irrAi??gularitAi??s commises par la liste UNIRE et la CGPME dAi??jAi?? reconnues en premiA?re instance. Mais contrairement au Tribunal administratif, elle a justifiAi?? sa dAi??cision en jugeant que ces irrAi??gularitAi??s constituaient « une rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats de nature Ai?? altAi??rer la sincAi??ritAi?? du scrutin ».

La Cour a retenu la violation Ai?? plusieurs reprises du calendrier Ai??lectoral avant et aprA?s la campagne officielle, lai??i??utilisation abusive de lai??i??Ai??mission Expression Directe, dans le cadre de la mission de service publique des chaines du groupe France TAi??lAi??vision, pour assurer « une publicitAi?? importante dont ont pu bAi??nAi??ficier seuls les candidats soutenus par la CGPME ».

Ce sont aujourdai??i??hui Kik spy, Ubicar telefono por gps. les deux siA?ges du collA?ge commerce Ai?? la Chambre rAi??gionale qui sont ainsi invalidAi??s et, avec eux, la PrAi??sidence de la Commission du commerce et des Ai??changes de la CCIP qui est remise en cause. Le Cerf compte Ai?? ce jour 6 Ai??lus sur les 36 de la dAi??lAi??gation de Paris. Le total des siA?ges contestAi??s pourrait faire changer la majoritAi?? de la Chambre territoriale de Paris et avoir, Ai?? terme, une incidence sur la Chambre rAi??gionale qui inclue notamment la CCI de Versailles, « sAi??ur ennemie » de la CCIP, oA? le Cerf est Ai??galement reprAi??sentAi?? et y compte des alliAi??s.

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Les autres recours du Cerf concernant les collA?ges Industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) et Services (0 Ai?? 9 salariAi??s) portent sur les mA?mes irrAi??gularitAi??s. La Cour a jugAi?? lai??i??Ai??cart de voix trop important au regard des irrAi??gularitAi??s commises pour annuler le scrutin. Le Cerf considA?re cependant que plusieurs irrAi??gularitAi??s majeures nai??i??ont pas Ai??tAi?? prises en compte par la Cour, faussant son apprAi??ciation de la portAi??e rAi??elle et effective de lai??i??altAi??ration de la sincAi??ritAi?? du scrutin.

Parmi ces irrAi??gularitAi??s : lai??i??utilisation des moyens du rAi??seau consulaire, constituant une violation du devoir de neutralitAi?? du rAi??seau des CCI, voire un abus de bien public ; lai??i??utilisation des fonds de la formation professionnelle et du paritarisme pour mener des actions de communication reprAi??sentant entre 4 et 8 fois le budget dai??i??une campagne pour les Ai??lections de la liste UNIRE…

Le Cerf Ai??tudie donc les possibilitAi??s de se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat.

Malheureusement, Ai?? nai??i??en pas douter, de tels agissements affaiblissent lai??i??ensemble du patronat et abAi??ment son image. Et, au-delAi?? du rA?glement devant les instances administratives de la violation des rA?gles et des lois par la liste UNIRE et plus particuliA?rement par la CGPME, la question est aujourdai??i??hui posAi??e de la lAi??gitimitAi?? des instances dirigeantes de la CCIP Ai?? reprAi??senter au plus haut niveau de lai??i??Etat et au plan international ainsi qu’auprA?s des autoritAi??s locales les chefs dai??i??entreprises qu’elles ont trompAi??s lors de cette Ai??lection. Pour mAi??moire, la CCIP compte 4000 salariAi??s, pour un budget annuel de l’ordre de 500 millions d’euros et devrait jouer un rA?le majeur pour les entreprises franciliennes.

Enfin, outre lai??i??attitude dilatoire de la partie adverse qui entendrait se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat pourAi?? retarder la prise dai??i??acte effective de lai??i??annulation de lai??i??Ai??lection du collA?ge commerce, le Cerf sai??i??interroge sur la partialitAi?? et le flou du communiquAi?? du PrAi??sident de la CCIP Ai?? qui la fonction impose un devoir de neutralitAi??.

CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel

10 mai, 2012 · 1 commentaire 

Les Ai??lections Ai?? la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Paris se sont dAi??roulAi??es du 25 novembre au 8 dAi??cembre 2010. A cette occasion, trois listes se sont prAi??sentAi??es Ai?? ParisAi??:

  • La liste UNIRE, regroupant le medef, la CGPME et 200 fAi??dAi??rations professionnelles, selon les documents Ai??lectoraux.
  • Une liste indAi??pendante.
  • La liste du Cerf, qui sai??i??Ai??tait dAi??jAi?? prAi??sentAi??e aux Ai??lections en 2004.

Pour la premiA?re fois, cette Ai??lection a vu la percAi??e dai??i??un outsider, malgrAi?? la dispersion des voix due Ai?? la prAi??sence de 2 listes indAi??pendantes. Les candidats du Cerf ont ainsi remportAi?? le 1er collA?ge du commerce (0 Ai?? 9 salariAi??s), battant en brA?che lai??i??hAi??gAi??monie habituelle du medef et de la CGPME. Sur lai??i??ensemble des scrutins oA? ses candidats Ai??taient prAi??sents, le Cerf a confirmAi?? sa progression en remportant une moyenne de plus de 40% des suffrages, la liste UNIRE ne totalisant jamais de majoritAi?? absolue. Revers du mode scrutin, le medef et la cgpme ont remportAi?? lai??i??ensemble des siA?ges de lai??i??industrie et des services.

Ce sont notamment ces rAi??sultats que le Cerf a contestAi??, suite Ai?? des irrAi??gularitAi??s qui ont Ai??tAi?? reconnues devant le Tribunal Administratif, sans que celui-ci nai??i??annule les scrutins.

Le 9 mai, devant la Cour administrative dai??i??appel, les mA?mes faits ont Ai??tAi?? qualifiAi??s par le Rapporteur public Ai?? »d’irrégularitées graves » entrainant une Ai??Ai??rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats Ai?? qui a eu Ai??Ai??nAi??cessairement une incidence sur la sincAi??ritAi?? du scrutin Ai??.

Le faible Ai??cart de voix dans les scrutins du 2A?me collA?ge du commerce et les deux collA?ges de lai??i??industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) ont conduit le Rapporteur public Ai?? demander lai??i??annulation des scrutins.

Il a Ai??mis des rAi??serves, au vu de lai??i??Ai??cart de voix, sur lai??i??incidence des irrAi??gularitAi??s sur la sincAi??ritAi?? du scrutin dans le collA?ge des services (0 Ai?? 9 salariAi??s).

Suite au scandale qui a entourAi?? la CommissionAi?? dai??i??enquA?te parlementaire sur le financement des syndicats et le contenu du rapport PerruchotAi??, et dans une pAi??riode oA? les attentes en matiA?re dai??i??assainissement de la vie publique sont au cAi??ur des prAi??occupations de la classe politique et des FranAi??ais, le Cerf a demandAi?? que la Cour sanctionne par lai??i??annulation des Ai??lections des agissements non contestAi??s et qualifiAi??s de graves.

Le Cerf reprochait, outre des communications en violation du calendrier Ai??lectoral et des manAi??uvres de dAi??nigrement Ai?? son endroit, diffAi??rents faits constitutifs de la violation dai??i??Ai??galitAi?? des candidats.

La CGPME a notamment Ai??tAi?? mise en cause pour lai??i??utilisation de moyens et financements publics dans le cadre de la campagne. Au travers de moyens mis Ai?? disposition sur les tAi??lAi??visions publiques pour diffuser un film et faire campagne, sans que le Cerf ne puisse y prAi??tendre. La rAi??alisation dai??i??un film utilisant les moyens du rAi??seau consulaire. Enfin, le lancement dai??i??une campagne de communication financAi??e sur fonds publics diffusAi??e en tAi??lAi??, en radio, dans la presse Ai??crite et sur internet (coAi??t des achats dai??i??espaces publicitaires 872Ai??000 ai??i?? Ai?? comparer au budget de campagne pour lai??i??Ai??lectionAi??: seulement 250Ai??000 ai??i?? en 2004ai??i??).

La dAi??cision de la Cour Administrative dai??i??Appel sera rendue le 5 juin.

HervAi?? Lambel, le porte-parole du Cerf, considA?re quai??i??il sai??i??agit dai??i??un fait majeur, notamment suite Ai?? la sAi??rie dai??i??invalidations de scrutins qui ont eu lieu sur lai??i??ensemble du territoire et des diffAi??rentes affaires qui Ai??maillent la vie consulaire, fait qui ne pourra rester sans consAi??quence dans la nAi??cessaire rAi??forme de la reprAi??sentation patronale.

Retour sur la Saison 1 de Ai??RAi??vAi??lationsAi??

31 décembre, 2011 · Poster un commentaire 

Collection Le brame du Cerf Lisinopril without prescription . Syndicats et financement.

Le premier feuilleton Ai?? scandales sur Twitter, ou lai??i??histoire dai??i??une contre-rAi??action citoyenne Ai?? lai??i??enterrement du Rapport Perruchot sur le financement des syndicats.

Une sAi??rie oA? il nai??i??est jamais question de rumeurs, mais bien de faits rAi??els. Toute ressemblance avec des organisations, des institutions, des lieux et des personnages rAi??els ou ayant existAi??s rAi??sulte de la reproduction strictement exacte de faits vAi??rifiables et publics, Ai??Ai??cachAi??sAi??Ai?? par une masse dai??i??informations jusque ici plus importantes. Les circonstances, ayant conduit Ai?? Ai??Ai??lai??i??escamotageAi??Ai?? du Rapport Perruchot par le vote parlementaire contre son adoption le 30 novembre 2011, rendent propice leur compilation et mise en perspective en vue de nourrir le dAi??bat public. Non contre le syndicalisme, mais pour plus de transparence et dai??i??efficacitAi?? au profit des entreprises et des salariAi??s, au service de la dAi??mocratie et, in fine, de lai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ral. Cai??i??est-Ai??-dire, ce que sont sensAi??es servir les organisations dites reprAi??sentativesai??i??

Si vous avez ratAi?? un Ai??pisode, nous vous offrons l’intAi??grale de la Saison 1 pour la fin d’annAi??e !

Zestril without prescription Episode 1 – 4 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation nAi??1 : une commission enquA?te sur le financement des syndicats. Y-aurait-il un syndicaliste dans la commission ?
- RAi??vAi??lation nAi??1 (suite) : Lionel Tardy, ancien PrAi??sident de la CGPME 74, membre du CA de la CGPME 74 et…
- RAi??vAi??lation nAi??1 (suite) : Lionel Tardy, PrAi??sident de l’Amicale Parlementaire des PME, l’organe d’influence de la CGPME Ai?? l’AssemblAi??e…
- RAi??vAi??lation nAi??1 (fin) : Lionel Tardy, « le traAi??tre qui twitte et qui l’assume », est pris en « flagrant dAi??lit » de conflit d’intAi??rA?t !

Episode 2 – 8 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 2 – On parle d’exemples prAi??cis, une campagne de pub Ai?? 812 000 euros payAi??e par qui ? – L’Est RAi??publicain – http://bit.ly/tkvNwl
- RAi??vAi??lation 2bisAi?? – Financement des syndicats, actu, pub radio CGPME financAi??e avec les fonds de la formation professionnelle. Budget : 812 000ai??i??

Episode 3 – 10 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 3 – CCI Metz, 252Kai??i?? de subventions aux Associations de commerAi??ants, normal ? Elles ont soutenu l’Ai??lection du prAi??sident, normal !…

Episode 4 – 12 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 4 – AGEFOS, fonds publics, sponsor de la CGPME, normal ? CGPME au conseil d’administration d’AGEFOS, normal !… A demain R5…

Episode 5 – 13 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 5 – How much xenical should i take CCIP, fonds publics, sponsor de la CGPME, normal ? CGPME prAi??side la CCIP, normal !…

Episode 6 – 14 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 6 – CCI : un accA?s Ai?? des moyens importants qui justifient bien de tricher et se faire la guerre… http://goo.gl/Rhyih
- RAi??vAi??lation 6bis … avant de se rAi??concilier http://goo.gl/kPAaw pour servir l’intAi??rA?t gAi??nAi??ral ou pacifier le partage du gA?teau ?

Episode 7 – 15 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 7 – CCI Montpellier, une exception 2010-2011 ou une vieille habitude ? http://goo.gl/mqWgo

Episode 8 – 16 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation8 -Ai?? La CGPME affirmait avoir gAi??rAi?? « sainement » la CCI de Lyon : http://goo.gl/JY78n
- RAi??vAi??lation8 bis ai??i??les juges ont manifestement pensAi?? le contraire : http://goo.gl/KLey9
RAi??vAi??lation8 ter ai??i??et lai??i??enquA?te sur le tramway de Lyon se poursuit : http://goo.gl/sGXq0

Ne ratez pas la saison 2 !
et la premiA?re rAi??vAi??lation nominative de conflit dai??i??intAi??rA?t de 2012ai??i??
DA?s le 3 janvier 2012 sur twitter @HerveLambel

Diffamation : la CGPME Ai??choue Ai?? bA?illonner le CERF

19 septembre, 2011 · 5 commentaires 

La 17A?me Chambre correctionnelle de Paris vient de relaxer HervAi?? Lambel qui avait Ai??tAi?? poursuivi en diffamation par la CGPME 75 au sujet dai??i??un communiquAi?? qui faisait Ai??tat dai??i??une violation rAi??pAi??tAi??e des statuts par la CGPME 75 et lai??i??encaissement de cotisations indues. Dans un jugement rendu le 15 septembre, le Tribunal a prAi??cisAi?? quai??i??HervAi?? Lambel Ai??Ai??disposait dai??i??Ai??lAi??ments suffisants pour sai??i??exprimer ainsi quai??i??il lai??i??a faitAi??Ai??.

Selon, HervAi?? Lambel, ces agissements donnent une couleur particuliA?re Ai?? la publication trA?s mAi??diatisAi??e fin 2010 dai??i??un guide Ai??thique du dirigeant dai??i??entreprise par la CGPME et explique en grande partie le sentiment de dAi??fiance des chefs dai??i??entreprise Ai?? lai??i??Ai??gard de la reprAi??sentation patronale. Ai??Ai??La Comai??i?? que la CGPME fait trA?s bien, avec des moyens colossaux dont on peut se demander lai??i??origine, ne suffit pas Ai?? faire du syndicalisme, encore moins Ai?? dAi??fendre les entreprises ou Ai?? servir lai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ralAi??Ai??. Les patrons ne sai??i??y trompent dai??i??ailleurs pasAi??: Ai??Ai??il suffit pour sai??i??en convaincre de regarder les derniers rAi??sultats aux Ai??lections des Chambres de commerce pour constater que la CGPME, mais sai??i??est aussi le cas du medef, fait systAi??matiquement moins de voix que le CerfAi??Ai?? poursuit HervAi?? Lambel.

Cai??i??est ainsi la deuxiA?me fois que la CGPME Ai??choue Ai?? faire taire le Cerf, la premiA?re plainte ayant eu trait au scandale de la formation professionnelle, et aboutissant Ai??galement Ai?? la relaxe du porte-parole du Cerf qui dAi??fend Ai??Ai??une rAi??forme en profondeur de la reprAi??sentation patronale et de son financement qui pA?se trop sur des contributions obligatoires, Ai?? lai??i??insu des entreprises, sans aucun contrA?le dAi??mocratique.Ai??Ai?? Avant de poursuivreAi??: Ai??Ai??Cette absence de transparence est prAi??judiciable aux entreprises, Ai?? lai??i??emploi et Ai?? la croissance Ai??conomiqueAi??Ai??.

Reste Ai?? suivre la dAi??cision de la Cour dai??i??appel administrative de Nancy qui sera rendue le 30 septembre prochain suite Ai?? la demande dai??i??annulation de lai??i??Ai??lection de la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Metz, relative Ai?? des irrAi??gularitAi??s concernant la campagne de la CGPME et Ai?? son financement.

Suivra enfin, Ai?? une date non prAi??cisAi??e mais pour les mA?mes motifs, la dAi??cision de la CAA de Paris concernant lai??i??Ai??lection de la CCIP, oA? le Cerf a fait une percAi??e spectaculaire en prenant les siA?ges du commerce au Medef et Ai?? la CGPME.

Ai??Ai??Ces dAi??cisions seront dai??i??autant plus importantes que de nombreux recours ont mis en Ai??vidence des irrAi??gularitAi??s mettant en cause la CGPME pendant cette campagne, conduisant Ai?? lai??i??invalidation de plusieurs Ai??lections sur le territoire. Cai??i??est une trA?s mauvaise annAi??e pour la CGPME sur le plan consulaire, conclut HervAi?? Lambel, puisque lai??i??ancien prAi??sident de la CCI de Lyon a Ai??tAi?? condamnAi?? le 23 juin pour dAi??tournement de fonds publics* et nai??i??a pu se reprAi??senter.Ai??Ai??

* appel a Ai??tAi?? interjetAi?? en juillet de sa condamnation Ai?? 30Ai??000 euros dai??i??amende. Flagyl 500 mg for sale Retail cost of maxalt Cannabis seeds uk seller

Marcel Benezet, Ai??lu du CERF Ai?? la CCIP au micro de BFM pour les cafetiers

8 avril, 2011 · Commentaires fermés 

Marcel Benezet, restaurateur et Ai??Ai??lu du CERF Ai?? la CCIP Ai??tait au micro de BFM mardi 29 mars pour dAi??fendre les cafetiers face aux problA?mes des terrasses.

Pour Ai??couter l’entretien, c’est ici Colospa online calculator Buy cannabis seeds toronto Lincocin online auctions .

Marcel Benezet, Ai??lu du Cerf Ai?? la CCIP Ai??tait dans Capital sur la « Guerre des prix : nouvelles promesses, nouveaux piA?ges »

4 avril, 2011 · Commentaires fermés 

Marcel Benezet, restaurateur et Ai??lu du Cerf Ai?? la CCIP Ai??tait dans l’Ai??mission Capital pour tAi??moigner de la rAi??percution de la baisse de TVA dans la restauration. M. Benezet a mis Ai?? profit cette baisse pour crAi??er un emploi sans pour autant pAi??naliser le consommateur.

Pour Ai??couter M. Benezet, Ai?? partir de la 41A?me minute, c’est ici Triamterene hydrochlorothiazide cost Cheap omnicef 300 Purchase lady era review

A quoi sert la Chambre de Commerce et dai??i??Industrie de Paris ?

20 novembre, 2010 · Commentaires fermés 

Vous venez de recevoir votre Avis dai??i??imposition et Taxe pour frais de Chambre de Commerce et dai??i??Industrie Ai?? rAi??gler pour le 15 dAi??cembre. Petit tour dai??i??horizon de lai??i??usage de votre argentAi??:

Ai??Dans son rapport dai??i??activitAi?? 2009, la Chambre de Commerce et dai??i??industrie de Paris (CCIP) prAi??sente une progression de son rAi??sultatAi??de 6,4 millions dai??i??euros. Ce chiffre, apparemment positif, est pourtant trA?s largement dopAi?? par lai??i??augmentation des subventions touchAi??es par la Chambre (1,6 millions ai??i??) et, surtout, par la progression des recettes de la Taxe Additionnelle Ai?? la Taxe Professionnelle ai??i?? TATP – (7,2 millions ai??i??). Le rAi??sultat a donc baissAi?? en rAi??alitAi?? de 2,4 millions dai??i??Euros. Par contre, lai??i??augmentation de ces contributions montre que la pression fiscale sur les entreprises a progressAi?? pour financer la CCIP et constitue en fait un effort considAi??rable des entreprises, notamment en pAi??riode de crise Ai??conomique grave.

Ai??La liste UNIRE (Medef ai??i?? CGPME), qui dirige actuellement la Chambre de Commerce et dai??i??Industrie et dont vous venez de recevoir une circulaire Ai??lectorale, est donc bien inspirAi??e de vous informer aujourdai??i??hui, en plein renouvellement des membres, sur le rA?le de la Chambre. Que ne lai??i??a-t-elle fait avant, pendant son mandat, pour rAi??duire la pression fiscale ou le nombre de dAi??faillances dai??i??entreprisesAi??qui a atteint le nombre record de 10Ai??000 entreprises dAi??truites dans la rAi??gion Ile-de-France en 2009? La question mAi??rite dai??i??A?tre posAi??e.

Ai??Incertaine quant Ai?? son bilan au service des entreprises, la liste UNIRE a donc dAi??cidAi??, en violation du code Ai??lectoral, de vous adresser dai??i??autres documents avant lai??i??ouverture officielle de la campagne afin dai??i??occuper le terrain Ai??lectoral, Ai?? dAi??faut dai??i??occuper celui de la dAi??fense des entreprises quand elle dirige la Chambre.

Ai??La Cour des Comptes, de son cA?tAi??, a dAi??jAi?? relevAi?? dai??i??autres irrAi??gularitAi??s des actuels Ai??lus UNIRE de la Chambre. Par exemple, la prAi??sentation officielle et anticipAi??e, par les Ai??lus sortants, du candidat Ai?? la prAi??sidence, qui constitue selon la Cour Ai??Ai??une limitation Ai?? lai??i??Ai??galitAi?? des candidats Ai?? lai??i??accA?s au bureauAi??Ai??, que vous A?tes pourtant censAi??s Ai??lire dans quelques jours. Soulignant par ailleurs un des plus faibles taux de participation Ai?? lai??i??Ai??lection des membres (Ai?? peine 11%), la Cour des Comptes assA?ne le coup de grA?ce en dAi??nonAi??ant une lai??i??AssemblAi??e gAi??nAi??rale de la Chambre qui Ai??Ai??ne dispose que dai??i??une base Ai??lectorale rAi??duiteAi??Ai??, laquelle interroge sur la lAi??gitimitAi?? rAi??elle de la plus importante institution de reprAi??sentation des entreprises de France (BudgetAi??: 500 millions dai??i??Euros, effectifsAi??: 4Ai??000 collaborateurs).

Ai??Parmi les autres problA?mes de nature Ai?? soulever des interrogations, ces mA?mes Ai??lus, renouvelAi??s en majoritAi?? sur la liste prAi??sentAi??e par UNIRE, ont autorisAi?? lai??i??utilisation de vos contributions, pour assurer la promotion de la Fosamax treatment Buy himalaya diabecon online Buy aldactone online CGPME et du Medef, notamment en sponsorisant leurs propres Ai??vA?nements ou en se servant des moyens de la Chambre pour leur propre publicitAi??.

Ai??Il est vrai que, dirigeant la Chambre depuis 60 ans sans alternance, le Medef et la CGPME peuvent avoir lai??i??impression que la Chambre leur appartient et avoir perdu le sens de la mission quai??i??ils prAi??tendent pourtant aujourdai??i??hui vous rappeler, dans lai??i??espoir que vous les reconduisiez Ai?? la tA?te de cette chA?re, si chA?re (tropAi??chA?re ?) institution.

Ai??Cela ne dAi??pend que de vous et de votre bulletin de vote.

Ai??Si vous voulez en finir avec des organisations patronales qui sai??i??arrogent votre parole, nous vous invitons Ai?? lai??i??exprimer clairement dA?s le 25 novembre, Ai?? rAi??ception du matAi??riel de vote, en apportant votre suffrage aux candidats du Cerf, qui veulent rompre avec les pratiques du passAi??, et dAi??fendre les entreprises, pour un patronat du 21A?me siA?cle.