PAi??rimA?tre de protection des MIN : libAi??ralisation du commerce ou intAi??rA?ts (trA?s) particuliers ?

29 juin, 2010 · Poster un commentaire 

La bataille autour des MarchAi??s dai??i??IntAi??rA?t National (MIN) nai??i??est pas terminAi??e. Dissertation Le pAi??rimA?tre de protection des MIN supprimAi?? en premiA?re lecture Ai?? lai??i??AssemblAi??e nationale Ai?? la demande du groupe Metro, a Ai??tAi?? rAi??tabli au SAi??nat. Lai??i??AssemblAi??e a en suite adoptAi??, en seconde lecture, une position de repli subtile mais tout aussi critiquable : le rAi??gime dAi??rogatoire initialement prAi??vu fait place Ai?? un rAi??gime dai??i??autorisation sans vAi??ritable rAi??gulation… Les sAi??nateurs qui rAi??viseront cette copie Ai?? partir du 12 juillet, devront donc veiller Ai?? voter un texte qui nai??i??impose pas une concurrence dAi??loyale aux entreprises soumises aux contraintes lAi??gales des MIN, au profit de ceux qui ont pu sai??i??y soustraire. Il sera nAi??cessaire, ensuite, de faire toute la lumiA?re sur la faAi??on dont une telle modification de la loi a pu A?tre envisagAi??e et avec quelles mAi??thodes et complicitAi??s le groupe Metro a pu espAi??rer arriver Ai?? ses fins.

Le Cerf plaide de son cA?tAi?? pour le maintien des MIN, et donc des pAi??rimA?tres de protection, en raison des nombreux avantages que ce systA?me prAi??sente pour les consommateurs, les commerAi??ants, les grossistes et les producteurs : la garantie de la diversitAi??, de la qualitAi?? et de la sAi??curitAi?? des produits pour le consommateur, en raison de la traAi??abilitAi?? et de la facilitAi?? des contrA?les sanitaires ; la garantie dai??i??une rapiditAi?? de distribution des produits frais partout en France et dans le monde grA?ce Ai?? une intAi??gration logistique performante ; la garantie de lai??i??accA?s au marchAi?? pour les petits producteurs et grossistes ; la garantie de la diversitAi?? des fournisseurs pour les commerAi??antsai??i??

Cependant, le Cerf est favorable Ai?? une Ai??volution du systA?me actuel des MIN : la libertAi?? dai??i??installation Ai?? lai??i??intAi??rieur des MIN doit A?tre une rAi??alitAi??. En clair, cela signifie lai??i??extension et/ou la crAi??ation de nouveaux MIN si nAi??cessaire. Cela implique surtout la suppression du systA?me dAi??rogatoire actuel qui permet de contourner le pAi??rimA?tre deAi?? protection des MIN, dai??i??une part, favorisant lai??i??implantation de groupes de la grande distribution, et la suppression des autorisations de revente Ai?? perte, dai??i??autre part, qui se fait, au final, au dAi??triment de la filiA?re professionnelle et du consommateur. Ainsi, tous les grossistes seraient logAi??s Ai?? la mA?me enseigne et la concurrence dAi??loyale nai??i??aurait plus cours. Dai??i??autres questions pourront alors venir sur la table : celle des loyers payAi??s par les utilisateurs des MIN et, plus gAi??nAi??ralement, des diffAi??rents obstacles Ai?? lai??i??amAi??lioration du service rendu au client.

Le Cerf sai??i??Ai??tonne enfin surtout de lai??i??acharnement de certains dAi??putAi??s Ai?? supprimer le rAi??gime de protection des MIN, alors que lai??i??entrave au commerce et les effets dai??i??entonnoir proviennent en fait essentiellement des cinq centrales dai??i??achats de la grande distribution qui agissent en « super MIN » non rAi??gulAi??s. Passage obligAi?? pour accAi??der au marchAi??, elles en limitent de fait lai??i??accA?s aux petits producteurs et sont Ai?? lai??i??origine des Cheap drugs keppra positions dominantes et des multiples dAi??rives dans les pratiques commerciales… Le Cerf avait mis la commission Attali au dAi??fi de proposer de rAi??tablir vAi??ritablement la concurrence sur ce point. La saisine pour la deuxiA?me fois de la commission, dans ce contexte, conduira peut-A?tre plus de luciditAi?? et de courage. La concurrence doit A?tre rAi??tablie Ai?? lai??i??entrAi??e des magasins : cela nAi??cessite la suppression du lien dai??i??exclusivitAi?? qui existe entre les centrales dai??i??achat et les rAi??seaux de distribution, ouvrant donc la possibilitAi?? Ai?? toute enseigne, et mA?me tout commerAi??ant, de sai??i??approvisionner auprA?s du fournisseur de son choix et non auprA?s de la centrale Ai?? laquelle elle est de fait liAi??e. Les dAi??putAi??s seraient donc bien inspirAi??s de sai??i??attaquer Ai?? ces oligopoles, bien plus dommageables que lai??i??organisation des MIN, qui empoisonnent toute la filiA?re et nuisent tant aux producteurs quai??i??au pouvoir dai??i??achat du consommateur.

Je vote pour concurrence non faussAi??e

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Pratiques abusives de la grande distribution : le cerf rAi??clame une concurrence entre les centrales dai??i??achats

29 octobre, 2009 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fAi??licite quai??i??HervAi?? Novelli ait dAi??cidAi?? dai??i??assigner neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs, rAi??sultat de leur position dominante pour l’accA?s des produits au marchAi??. La direction gAi??nAi??rale de la concurrence, de la consommation et de rAi??pression des fraudes (DGCCRF) a contrA?lAi?? 400 contrats type depuis la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), et dAi??couvert plusieurs centaines de contrats avec des clauses litigieuses : par exemple, des contrats qui imposent aux fournisseurs de racheter leur marchandise invendue au mA?me prix, dai??i??autres qui prAi??voient de fortes pAi??nalitAi??s imposAi??es par le distributeur en cas de retard de livraison du fournisseur ou encore des contrats qui obligent les fournisseurs Ai?? accepter de faire un rabais sur leurs produits sans contrepartie rAi??elle.

Le Cerf prAi??venait dA?s le vote de la loi au Parlement en juillet 2008 que la LME ne permettrait pas de rendre plus libre Panmycin shipping Zestril for sale la nAi??gociabilitAi?? entre fournisseurs et distributeurs Remeron 45 mg price .Ai?? Car cette loi donne Ai?? la grande distribution, un pouvoir de nAi??gociation encore plus grand qui pA?se sur les prix payAi??s aux producteurs, sans rAi??soudre le problA?me de la position dominante des distributeurs. En effet, le Cerf dAi??nonce depuis sa crAi??ation en 2003, la relation d’exclusivitAi?? qui lie les rAi??seaux de distribution Ai?? leur centrale d’achats et qui constitue le principal frein Ai?? la baisse des prix et Ai?? la juste rAi??munAi??ration des producteurs. En fAi??vrier dernier, le prAi??sident de la Commission d’examen des pratiques commerciales, le dAi??putAi?? Jean-Paul ChariAi?? dAi??nonAi??ait des contrats prAi??-rAi??digAi??s imposAi??s aux fournisseurs qui « sont un dAi??sAi??quilibre manifeste au seul profit du client », la centrale d’achats.

Le Cerf plaide donc depuis sa crAi??ation en faveur d’un retour de la concurrence Ai?? l’entrAi??e des magasins qui ferait jouer aux centrales, le simple rA?le de grossiste. il sai??i??agit, en clair, de briser le lien dai??i??exclusivitAi?? commercial qui existe entre une centrale dai??i??achats et son enseigne en situation de position dominante. Permettre Ai?? tout magasin dai??i??acheter dans la centrale dai??i??achats de son choix permettrait au consommateur de bAi??nAi??ficier des meilleurs prix et dai??i??un plus large choix de produits grA?ce Ai?? la libAi??ralisation de l’accA?s des produits au marchAi??. Dans ce nouveau systA?me, le petit commerce aurait Ai??galement accA?s aux tarifs nAi??gociAi??s des centrales dai??i??achats et pourrait agir sur les prix. Dai??i??autres centrales pourraient Ai??galement se crAi??er ou se dAi??velopperai??i?? Cette solution permettrait ainsi de redonner des marges de nAi??gociations aux fournisseurs, avec une vAi??ritable rAi??partition de la valeur tout au long de la chaAi??ne de crAi??ation. Rappelons que la France compte seulement sept groupes de distribution et cinq centrales d’achats.

Le Cerf dAi??plore que le SecrAi??taire dai??i??Etat Ai?? la consommation Ai??galement en charge des entreprises soit aujourd’hui obligAi?? de rAi??clamer Ai?? chaque enseigne incriminAi??e lai??i??amende maximale de 2 millions dai??i??euros. En effet, le Cerf ne rAi??clame pas tant des sanctions quai??i??une organisation du marchAi?? qui soit transparente et propice Ai?? une concurrence libre et non faussAi??e. Le Cerf espA?re surtout que cette action du secrAi??taire d’Etat Ai?? la consommation sera Ai??tendue Ai?? d’autres secteurs oligopolistiques comme la banque.