Présidentielle : pour un big bang social !

1 mai, 2012 · Poster un commentaire 

Un syndicaliste salarié, un ancien responsable patronal du medef et le porte-parole du Cerf co-signent une tribune pour une réforme de la représentation des salariés et des entreprises au service de l’intérêt général.

L’insatisfaction collective vis-à-vis de la démocratie sociale explique en grande partie le résultat du premier tour de l’élection présidentielle. Et les déclarations tonitruantes de Nicolas Sarkozy sur « les corps intermédiaires », autant que les appels de François Hollande à renforcer le dialogue entre les « partenaires sociaux », ne sont que la traduction du sentiment des Français que quelque chose ne tourne pas rond dans la société française.

Mais personne ne semble avoir pris conscience que nombre de réformes demandées par les Français portent sur des domaines qui souffrent de plus en plus de dysfonctionnement, sont frappées de toujours plus de scandales (formation professionnelle, 1% logement, complémentaires santé obligatoires, caisse de congés du bâtiment, CE, CCI…), et ont pour dénominateur commun les partenaires sociaux qui en ont la charge. Partenaires sociaux qui, en plus de ne recevoir aucun mandat réel des Français pour prendre des décisions qui s’imposent à tous, ne sont soumis à aucun contrôle, ni à aucune évaluation de leur action : que ce soit sur le plan des alertes, des analyses ou des solutions proposées et mises en oeuvre.

Contrairement à la politique, les élections professionnelles n’agissent jamais en sanctions correctrices des égarements, mais visent seulement à réajuster la distribution des subsides publics en fonction des résultats obtenus ! Il faut donc bien chercher dans l’inutilité de ces élections les raisons profondes qui conduisent les Français à ne pas y participer. La syndicalisation ne cesse de diminuer, et les salariés perçoivent leur solitude et la surdité du politique comme une situation insupportable dont ils souhaitent sortir.

Passer au big bang

Une remise à plat de la gouvernance sociale est une condition nécessaire pour rendre aux entreprises et aux salariés la voix dont ils sont spoliés, à la croissance les fondements sur lesquelles s’ériger. Ce big bang social doit passer par trois étapes décisives.

Premièrement, il faut régler le problème de la représentativité patronale sur un paradigme plus ambitieux que celui de la représentation salariale. L’élection doit être le fondement de la représentativité. Certes. Mais des entreprises, pas des organisations.

Cela implique de simplifier le paysage patronal en formalisant une Chambre économique regroupant l’ensemble des institutions existantes, chambres consulaires et ordres professionnels, composée d’élus au suffrage universel proportionnel. Elle seule serait représentative. Il en résulterait une parole patronale démocratique, unifiée, enracinée sur des fondements clairs. Cette solution offre l’avantage d’avoir le Préfet pour tutelle et d’être contrôlée par les élus eux-mêmes et la Cour des Comptes.

Cette Chambre aurait des déclinaisons territoriales destinées à donner une cohérence à l’expression locale des entreprises. Sa vocation serait de représenter l’ensemble des entreprises, dans la diversité de leurs activités et de leurs points de vue, dans l’originalité de leurs contributions et, chaque fois que nécessaire, d’organiser la médiation.

Ce modèle répondrait au souhait du Medef d’une représentation patronale unique, tout en respectant celui de la CGPME, des branches et des alternatifs, de ne pas être dissoute pour la première, inféodés pour les autres. Il permettrait, en cas de défaillance d’un ou plusieurs acteurs, l’émergence de nouvelles voix. Il aurait l’avantage également pour les pouvoir publics de proposer un interlocuteur dont la représentativité tirée du scrutin universel serait incontestable.

Deuxièmement, comme pour les chefs d’entreprise, la représentation des salariés doit être le résultat de la désignation démocratique de leurs représentants dans des institutions transparentes et indépendantes. Le modèle proposé doit donc être étendu à la représentation des salariés. Et l’on pourrait s’inspirer pour cela du modèle des Chambres d’agriculture ou agriculteurs et salariés siègent ensemble.

Troisièmement, il faut régler de façon définitive la question des sources de financement des organisations syndicales. Le lien de dépendance entre fonds paritaires et subsistance des organisations biaise fondamentalement toute représentation et tentative de réformer pour permettre au système de gagner en efficacité.

L’état de la formation professionnelle en est la preuve. Les organisations syndicales qui vivent des fonds de la formation, CGPME en tête, sont autant de forces de blocage dans une réforme de plus en plus cruciale pour notre économie.

Les financements affectés aux missions paritaires, celles-ci n’étant plus assumées par les syndicats (sauf au niveau des branches) mais par les instances représentatives, seront affectés à ces dernières.

Cette refondation apporterait une nouvelle dynamique au dialogue social et aurait le mérite de sortir enfin la représentation des entreprises et des salariés de ses habits éculés, hérités de la Libération, qui ne correspondent plus à aucune réalité économique mais font le lit du populisme que les uns et les autres disent vouloir combattre. Les politiques peuvent contribuer, plus que jamais à la reconstruction de cette légitimité.

Lire sur le site Atlantico.fr…

Jean-Luc Touly, 58 ans, syndicaliste chez Veolia Eau, juge prudhomal, co-auteur de L’argent noir des syndicats.
Eric Verhaeghe, 45 ans, énarque, chef d’entreprise, ancien directeur des Affaires sociales de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, a démissionné de tous ses mandats patronaux dont la présidence de l’APEC, avant de quitter le Medef. Auteur de Jusqu’ici tout va bien,  Au coeur du medef et Faut-il quitter la France ?
Hervé Lambel, 47 ans, chef d’entreprise, ancien membre de la CGPME, porte-parole et co-fondateur du Cerf, première organisation patronale alternative, représentant les Très Petites Entreprises. A l’origine de la réforme des heures supplémentaire et des premières alertes sur les conséquences sur l’économie réelle de la crise de 2007-2008 et des solutions y apporter. Le Cerf compte des élus dans les CCI, aux Prud’hommes et dans les Tribunaux de commerce.

CET : la Contribution Economique de Trop !

29 novembre, 2010 · Commentaires fermés 

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Les chefs dai??i??entreprise se rAi??jouissaient de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Nombreux sont ceux qui dAi??couvrent avec surprise la Contribution Economique Territoriale (CET), qui remplace la TP Ai?? payer pour le 15 dAi??cembre, et pour certains, des hausses du prAi??lA?vement dAi??passant les 50% de plus par rapport Ai?? la taxe professionnelle. Cette nouvelle taxe, composAi??e de la Cotisation FonciA?re des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur AjoutAi??e des Entreprises (CVAE) a en effet Ai??tAi?? peu mAi??diatisAi??e par les collectivitAi??s territoriales et les Chambres de Commerce et dai??i??Industrie, et pour cause. Le montant de la CFE varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisAi??s par lai??i??entreprise, et son montant minimal est fixAi?? par le conseil municipal, pouvant aller de 200 Ai?? 2000 ai??i?? ! Au montant de la CFE sai??i??ajoutent les frais de gestion de la fiscalitAi?? locale, et lai??i??entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune oA? elle dispose de locaux et de terrains. Il faut savoir que les communes sont les seules bAi??nAi??ficiaires de ce produit. Outre la CFE, le Ai?? bloc communal Ai?? perAi??oit 26,5% de la CVAE, les dAi??partement recevant 48,5% et les rAi??gions 25%.

Et ce nai??i??est pas tout. Lai??i??article 79 de la loi de Finances pour 2010 fixe un nouveau cadre rAi??glementaire Ai?? la rAi??forme du financement des Chambres de Commerce et dai??i??Industrie, leur attribuant une contribution complAi??mentaire des entreprises qui sera fixAi??e par les futurs Ai??lus de chaque circonscription rAi??gionale de CCI. Ainsi, Ai?? compter du 1er janvier 2011, deux contributions pour financer les CCI sai??i??ajouteront Ai?? la CET :
- une contribution de base dont la nature et le montant sont dAi??terminAi??s dans le cadre dai??i??une convention dai??i??objectifs et de moyens conclue avec lai??i??Etat
- une contribution complAi??mentaire dont le produit est arrA?tAi?? par les CCI Ai?? la majoritAi?? qualifiAi??e de leurs membres.

En consentant de telles augmentations de prAi??lA?vements en pAi??riode de crise, la CGPME et le MEDEF Ai?? la tA?te des CCI se rendent au moins aussi coupables que les banques, des dAi??faillances dai??i??entreprises sur leurs territoires. Car il faut rappeler que les impA?ts locaux (taxe d’habitation, taxe fonciA?re et taxe d’enlA?vement des ordures mAi??nagA?res) ont augmentAi?? en moyenne de 36,9% en 10 ans, allant mA?me jusquai??i??Ai?? 91% pour certaines communes, tandis que les ressources fiscales de la quasi-totalitAi?? des Chambres de Commerce et dai??i??Industrie nai??i??ont eu de cesse de progresser, au moment oA? les entreprises avaient besoin de conserver toutes leurs ressources, sans pour autant que ces derniA?res ait pu en tirer un quelconque bAi??nAi??fice.

MalgrAi?? cet Ai??chec, ces organisations nai??i??ont de cesse de promettre la continuitAi?? de leur action, se targant de rassembler 200 fAi??dAi??rations quand elles font liste commune : mais quelle action ? Incapables dai??i??enrayerAi?? la hausse des prAi??lA?vements et de la fiscalitAi??, elles ont laissAi?? exploser les dAi??faillances dai??i??entreprises, plaAi??ant la France en tA?te des faillites dai??i??entreprises au niveau mondial depuis bientA?t 10 ans. Une action tellement insignifiante que la plupart des patrons ne savent Ai?? quoi peut servir leur CCI et nai??i??envisagent mA?me plus de voter pour designer leurs reprAi??sentants.
Ai??
Au-delAi?? de la campagne qui se joue pour les Ai??lections Ai?? la Chambre de Commerce et qui doit servir Ai?? dAi??signer des patrons porteurs de projets aussi bien pour les entreprises que pour la Chambre et pour le territoire, le Cerf vous invite Ai?? signer la petition en ligne relative Ai?? la fiscalitAi?? des entreprises, contre la facilitAi?? et la dAi??magogie qui consiste Ai?? taxer toujours davantage les entreprises : une taxe de plus, ce sont des entreprises et des emplois en moins !

Pour que la CCI soit le levier pour agir sur la fiscalitAi?? et les charges,
dA?s le 25 novembre,
How much colchicine for gout attack votez pour les candidats et la liste du Cerf.

LA SEULE LISTE PROPOSANT UN BILAN, UN PROGRAMME, DES PROPOSITIONS ET ACTIONS CONCRETES.