Le Cerf dans le champs des études économiques et sociales

Après les chefs d’entreprises de plus en plus nombreux à accueillir favorablement les propositions défendues par le Cerf, après les politiques et les économistes qui s’en inspirent, c’est au tour des chercheur en sciences sociales du monde syndical salarié de confirmer la progression du Cerf comme un acteur patronal de plus en plus incontournable.

Découvrez l’étude « Les organisations patronales – Continuité et mutation des formes de représentations du patronat ». Etude réalisée par l’Institut de Recherche Economiques et Sociales (IRES) et le Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE), reprenant notamment les résultat des élections aux Chambres de Commerce et d’Industrie qui se sont déroulées fin 2010.

En filigrane, c’est la question de la représentation des patrons, et donc de la représentativité des organisations institutionnalisées, qui est posée.

CCIP : la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison au Cerf et annule partiellement le scrutin

La Cour Administrative d’Appel de Paris a prononcé l’annulation partielle des élections de décembre 2010 désignant les membres de la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris.

Saisie par le Cerf, la Cour a confirmé les irrégularités commises par la liste UNIRE et la CGPME déjà reconnues en première instance. Mais contrairement au Tribunal administratif, elle a justifié sa décision en jugeant que ces irrégularités constituaient « une rupture d’égalité entre les candidats de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

La Cour a retenu la violation à plusieurs reprises du calendrier électoral avant et après la campagne officielle, l’utilisation abusive de l’émission Expression Directe, dans le cadre de la mission de service publique des chaines du groupe France Télévision, pour assurer « une publicité importante dont ont pu bénéficier seuls les candidats soutenus par la CGPME ».

Ce sont aujourd’hui les deux sièges du collège commerce à la Chambre régionale qui sont ainsi invalidés et, avec eux, la Présidence de la Commission du commerce et des échanges de la CCIP qui est remise en cause. Le Cerf compte à ce jour 6 élus sur les 36 de la délégation de Paris. Le total des sièges contestés pourrait faire changer la majorité de la Chambre territoriale de Paris et avoir, à terme, une incidence sur la Chambre régionale qui inclue notamment la CCI de Versailles, « sœur ennemie » de la CCIP, où le Cerf est également représenté et y compte des alliés.

Les autres recours du Cerf concernant les collèges Industrie (0 à 49 salariés) et Services (0 à 9 salariés) portent sur les mêmes irrégularités. La Cour a jugé l’écart de voix trop important au regard des irrégularités commises pour annuler le scrutin. Le Cerf considère cependant que plusieurs irrégularités majeures n’ont pas été prises en compte par la Cour, faussant son appréciation de la portée réelle et effective de l’altération de la sincérité du scrutin.

Parmi ces irrégularités : l’utilisation des moyens du réseau consulaire, constituant une violation du devoir de neutralité du réseau des CCI, voire un abus de bien public ; l’utilisation des fonds de la formation professionnelle et du paritarisme pour mener des actions de communication représentant entre 4 et 8 fois le budget d’une campagne pour les élections de la liste UNIRE…

Le Cerf étudie donc les possibilités de se pourvoir devant le Conseil d’Etat.

Malheureusement, à n’en pas douter, de tels agissements affaiblissent l’ensemble du patronat et abîment son image. Et, au-delà du règlement devant les instances administratives de la violation des règles et des lois par la liste UNIRE et plus particulièrement par la CGPME, la question est aujourd’hui posée de la légitimité des instances dirigeantes de la CCIP à représenter au plus haut niveau de l’Etat et au plan international ainsi qu’auprès des autorités locales les chefs d’entreprises qu’elles ont trompés lors de cette élection. Pour mémoire, la CCIP compte 4000 salariés, pour un budget annuel de l’ordre de 500 millions d’euros et devrait jouer un rôle majeur pour les entreprises franciliennes.

Enfin, outre l’attitude dilatoire de la partie adverse qui entendrait se pourvoir devant le Conseil d’Etat pour  retarder la prise d’acte effective de l’annulation de l’élection du collège commerce, le Cerf s’interroge sur la partialité et le flou du communiqué du Président de la CCIP à qui la fonction impose un devoir de neutralité.

CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel

Les élections à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris se sont déroulées du 25 novembre au 8 décembre 2010. A cette occasion, trois listes se sont présentées à Paris :

• La liste UNIRE, regroupant le medef, la CGPME et 200 fédérations professionnelles, selon les documents électoraux.
• Une liste indépendante.
• La liste du Cerf, qui s’était déjà présentée aux élections en 2004.

Pour la première fois, cette élection a vu la percée d’un outsider, malgré la dispersion des voix due à la présence de 2 listes indépendantes. Les candidats du Cerf ont ainsi remporté le 1^er collège du commerce (0 à 9 salariés), battant en brèche l’hégémonie habituelle du medef et de la CGPME. Sur l’ensemble des scrutins où ses candidats étaient présents, le Cerf a confirmé sa progression en remportant une moyenne de plus de 40% des suffrages, la liste UNIRE ne totalisant jamais de majorité absolue. Revers du mode scrutin, le medef et la cgpme ont remporté l’ensemble des sièges de l’industrie et des services.

Ce sont notamment ces résultats que le Cerf a contesté, suite à des irrégularités qui ont été reconnues devant le Tribunal Administratif, sans que celui-ci n’annule les scrutins.

Le 9 mai, devant la Cour administrative d’appel, les mêmes faits ont été qualifiés par le Rapporteur public « d’irrégularités graves » entrainant une « rupture d’égalité entre les candidats » qui a eu « nécessairement une incidence sur la sincérité du scrutin ».

Le faible écart de voix dans les scrutins du 2^ème collège du commerce et les deux collèges de l’industrie (0 à 49 salariés) ont conduit le Rapporteur public à demander l’annulation des scrutins.

Il a émis des réserves, au vu de l’écart de voix, sur l’incidence des irrégularités sur la sincérité du scrutin dans le collège des services (0 à 9 salariés).

Suite au scandale qui a entouré la Commission  d’enquête parlementaire sur le financement des syndicats et le contenu du rapport Perruchot , et dans une période où les attentes en matière d’assainissement de la vie publique sont au cœur des préoccupations de la classe politique et des Français, le Cerf a demandé que la Cour sanctionne par l’annulation des élections des agissements non contestés et qualifiés de graves.

Le Cerf reprochait, outre des communications en violation du calendrier électoral et des manœuvres de dénigrement à son endroit, différents faits constitutifs de la violation d’égalité des candidats.

La CGPME a notamment été mise en cause pour l’utilisation de moyens et financements publics dans le cadre de la campagne. Au travers de moyens mis à disposition sur les télévisions publiques pour diffuser un film et faire campagne, sans que le Cerf ne puisse y prétendre. La réalisation d’un film utilisant les moyens du réseau consulaire. Enfin, le lancement d’une campagne de communication financée sur fonds publics diffusée en télé, en radio, dans la presse écrite et sur internet (coût des achats d’espaces publicitaires 872 000 € à comparer au budget de campagne pour l’élection : seulement 250 000 € en 2004…).

La décision de la Cour Administrative d’Appel sera rendue le 5 juin.

Hervé Lambel, le porte-parole du Cerf, considère qu’il s’agit d’un fait majeur, notamment suite à la série d’invalidations de scrutins qui ont eu lieu sur l’ensemble du territoire et des différentes affaires qui émaillent la vie consulaire, fait qui ne pourra rester sans conséquence dans la nécessaire réforme de la représentation patronale.

Présidentielle : pour un big bang social !

Un syndicaliste salarié, un ancien responsable patronal du medef et le porte-parole du Cerf co-signent une tribune pour une réforme de la représentation des salariés et des entreprises au service de l’intérêt général.

L’insatisfaction collective vis-à-vis de la démocratie sociale explique en grande partie le résultat du premier tour de l’élection présidentielle. Et les déclarations tonitruantes de Nicolas Sarkozy sur «les corps intermédiaires», autant que les appels de François Hollande à renforcer le dialogue entre les «partenaires sociaux», ne sont que la traduction du sentiment des Français que quelque chose ne tourne pas rond dans la société française.

Mais personne ne semble avoir pris conscience que nombre de réformes demandées par les Français portent sur des domaines qui souffrent de plus en plus de dysfonctionnement, sont frappées de toujours plus de scandales (formation professionnelle, 1% logement, complémentaires santé obligatoires, caisse de congés du bâtiment, CE, CCI…), et ont pour dénominateur commun les partenaires sociaux qui en ont la charge. Partenaires sociaux qui, en plus de ne recevoir aucun mandat réel des Français pour prendre des décisions qui s’imposent à tous, ne sont soumis à aucun contrôle, ni à aucune évaluation de leur action : que ce soit sur le plan des alertes, des analyses ou des solutions proposées et mises en œuvre.

Contrairement à la politique, les élections professionnelles n’agissent jamais en sanctions correctrices des égarements, mais visent seulement à réajuster la distribution des subsides publics en fonction des résultats obtenus… Il faut donc bien chercher dans l’inutilité de ces élections les raisons profondes qui conduisent les Français à ne pas y participer. La syndicalisation ne cesse de diminuer, et les salariés perçoivent leur solitude et la surdité du politique comme une situation insupportable dont ils souhaitent sortir.

Passer au big bang

Une remise à plat de la gouvernance sociale est une condition nécessaire pour rendre aux entreprises et aux salariés la voix dont ils sont spoliés, à la croissance les fondements sur lesquelles s’ériger. Ce big bang social doit passer par trois étapes décisives.

Premièrement, il faut régler le problème de la représentativité patronale sur un paradigme plus ambitieux que celui de la représentation salariale. L’élection doit être le fondement de la représentativité. Certes. Mais des entreprises, pas des organisations.

Cela implique de simplifier le paysage patronal en formalisant une Chambre économique regroupant l’ensemble des institutions existantes, chambres consulaires et ordres professionnels, composée d’élus au suffrage universel proportionnel. Elle seule serait représentative. Il en résulterait une parole patronale démocratique, unifiée, enracinée sur des fondements clairs. Cette solution offre l’avantage d’avoir le Préfet pour tutelle et d’être contrôlée par les élus eux-mêmes et la Cour des Comptes.

Cette Chambre aurait des déclinaisons territoriales destinées à donner une cohérence à l’expression locale des entreprises. Sa vocation serait de représenter l’ensemble des entreprises, dans la diversité de leurs activités et de leurs points de vue, dans l’originalité de leurs contributions et, chaque fois que nécessaire, d’organiser la médiation.

Ce modèle répondrait au souhait du Medef d’une représentation patronale unique, tout en respectant celui de la CGPME, des branches et des alternatifs, de ne pas être dissoute pour la première, inféodés pour les autres. Il permettrait, en cas de défaillance d’un ou plusieurs acteurs, l’émergence de nouvelles voix. Il aurait l’avantage également pour les pouvoir publics de proposer un interlocuteur dont la représentativité tirée du scrutin universel serait incontestable.

Deuxièmement, comme pour les chefs d’entreprise, la représentation des salariés doit être le résultat de la désignation démocratique de leurs représentants dans des institutions transparentes et indépendantes. Le modèle proposé doit donc être étendu à la représentation des salariés. Et l’on pourrait s’inspirer pour cela du modèle des Chambres d’agriculture ou agriculteurs et salariés siègent ensemble.

Troisièmement, il faut régler de façon définitive la question des sources de financement des organisations syndicales. Le lien de dépendance entre fonds paritaires et subsistance des organisations biaise fondamentalement toute représentation et tentative de réformer pour permettre au système de gagner en efficacité.

L’état de la formation professionnelle en est la preuve. Les organisations syndicales qui vivent des fonds de la formation, CGPME en tête, sont autant de forces de blocage dans une réforme de plus en plus cruciale pour notre économie.

Les financements affectés aux missions paritaires, celles-ci n’étant plus assumées par les syndicats (sauf au niveau des branches) mais par les instances représentatives, seront affectés à ces dernières.

Cette refondation apporterait une nouvelle dynamique au dialogue social et aurait le mérite de sortir enfin la représentation des entreprises et des salariés de ses habits éculés, hérités de la Libération, qui ne correspondent plus à aucune réalité économique mais font le lit du populisme que les uns et les autres disent vouloir combattre. Les politiques peuvent contribuer, plus que jamais à la reconstruction de cette légitimité.

Lire sur le site Atlantico.fr…

Jean-Luc Touly, 58 ans, syndicaliste chez Veolia Eau, juge prudhomal, co-auteur de L’argent noir des syndicats.

Eric Verhaeghe, 45 ans, énarque, chef d’entreprise, ancien directeur des Affaires sociales de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, a démissionné de tous ses mandats patronaux dont la présidence de l’APEC, avant de quitter le Medef. Auteur de Jusqu’ici tout va bien, Au cœur du medef et Faut-il quitter la France ?

Hervé Lambel, 47 ans, chef d’entreprise, ancien membre de la CGPME, porte-parole et co-fondateur du Cerf, première organisation patronale alternative, représentant les Très Petites Entreprises. A l’origine de la réforme des heures supplémentaire et des premières alertes sur la crise de 2008 et des solutions à y apporter. Le Cerf compte des élus dans les CCI, aux Prud’hommes et dans les Tribunaux de commerce.

Présidentielle : s’indigner des dérives syndicales, c’est bien… Agir, c’est mieux !

Lire la tribune d’Hervé Lambel sur le site Atlantico

Rapport Perruchot : l’intégral

Le Cerf porte depuis plusieurs année un projet de réforme de la représentation patronale et salariale. C’es ainsi qu’Hervé Lambel, porte-parole, a été auditionné par la Commission d’enquête parlementaire qui a donné lieu au rapport Perruchot qui n’a jamais été publié. Jusqu’à aujourd’hui !

Le magazine Le Point en donne un premier résumé ici. Et a choisi de publier l’intégralité du document ici.

Attention, si beaucoup de choses sont « connues », leur cumul et une partiel mise en perspective risque de faire perdre leurs illusions à un très grand nombre.

L’abcès percé, il va falloir guérir. Et l’entrée en campagne des deux principaux candidats ne laisse aucun doute à ce sujet : la représentativité et la démocratie sociale seront bien au coeur des thèmes comme le demande le Cerf depuis longtemps. Deux positions s’opposent pour l’instant : François Hollande, qui a promis une réforme constitutionnelle pour donner plus de pouvoirs aux partenaires sociaux et Nicolas Sarkozy qui entend « rendre la parole aux Français », en recourant au referendum sur les points de blocage…

Le Cerf qui considère que le manque de représentativité des corps intermédiaires et, notamment, des partenaires sociaux est largement responsable des échecs successifs des politiques depuis plusieurs décennies, espère que le débat qui s’engage sera aussi passionnant que l’enjeu est important pour le redressement de notre économie, le sauvetage de notre solidarité. Et le poids de la France face aux défis internationaux à venir.

Pour en savoir un peu plus : Les Révélations une collection en cours. Prochains épisodes à venir…

Télécharger le Rapport Perruchot dévoilé par Le Point.

Pour aller plus loin et voir les pistes de réforme, lire l’article co-signé par Jean-Luc Touly (ex-cgt, conseiller prud’homale, co-auteur de « L’argent noir des syndicats »), Eric Verhaeghe (Ancien président de l’APEC qui a rendu tous ses mandats patronaux au medef) et Hervé Lambel (porte-parole du Cerf) : Pour un Big Bang social

L’annulation partielle des élections de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), vient renforcer la nécessité de réformer la représentation patronale, pour un syndicalisme efficace tourné vers l’avenir.

Retour sur la Saison 1 de «Révélations»

Collection Le brame du Cerf. Syndicats et financement.

Le premier feuilleton à scandales sur Twitter, ou l’histoire d’une contre-réaction citoyenne à l’enterrement du Rapport Perruchot sur le financement des syndicats.

Une série où il n’est jamais question de rumeurs, mais bien de faits réels. Toute ressemblance avec des organisations, des institutions, des lieux et des personnages réels ou ayant existés résulte de la reproduction strictement exacte de faits vérifiables et publics, « cachés » par une masse d’informations jusque ici plus importantes. Les circonstances, ayant conduit à « l’escamotage » du Rapport Perruchot par le vote parlementaire contre son adoption le 30 novembre 2011, rendent propice leur compilation et mise en perspective en vue de nourrir le débat public. Non contre le syndicalisme, mais pour plus de transparence et d’efficacité au profit des entreprises et des salariés, au service de la démocratie et, in fine, de l’intérêt général. C’est-à-dire, ce que sont sensées servir les organisations dites représentatives…

Si vous avez raté un épisode, nous vous offrons l’intégrale de la Saison 1 pour la fin d’année !

Episode 1 – 4 décembre 2011
- Révélation n°1 : une commission enquête sur le financement des syndicats. Y-aurait-il un syndicaliste dans la commission ?
- Révélation n°1 (suite) : Lionel Tardy, ancien Président de la CGPME 74, membre du CA de la CGPME 74 et…
- Révélation n°1 (suite) : Lionel Tardy, Président de l’Amicale Parlementaire des PME, l’organe d’influence de la CGPME à l’Assemblée…
- Révélation n°1 (fin) : Lionel Tardy, « le traître qui twitte et qui l’assume », est pris en « flagrant délit » de conflit d’intérêt !

Episode 2 – 8 décembre 2011
- Révélation 2 – On parle d’exemples précis, une campagne de pub à 812 000 euros payée par qui ? – L’Est Républicain – http://bit.ly/tkvNwl
- Révélation 2bis  – Financement des syndicats, actu, pub radio CGPME financée avec les fonds de la formation professionnelle. Budget : 812 000€

Episode 3 – 10 décembre 2011
- Révélation 3 – CCI Metz, 252K€ de subventions aux Associations de commerçants, normal ? Elles ont soutenu l’élection du président, normal !…

Episode 4 – 12 décembre 2011
- Révélation 4 – AGEFOS, fonds publics, sponsor de la CGPME, normal ? CGPME au conseil d’administration d’AGEFOS, normal !… A demain R5…

Episode 5 – 13 décembre 2011
- Révélation 5 - CCIP, fonds publics, sponsor de la CGPME, normal ? CGPME préside la CCIP, normal !…

Episode 6 – 14 décembre 2011
- Révélation 6 – CCI : un accès à des moyens importants qui justifient bien de tricher et se faire la guerre… http://goo.gl/Rhyih
- Révélation 6bis … avant de se réconcilier http://goo.gl/kPAaw pour servir l’intérêt général ou pacifier le partage du gâteau ?

Episode 7 – 15 décembre 2011
- Révélation 7 – CCI Montpellier, une exception 2010-2011 ou une vieille habitude ? http://goo.gl/mqWgo

Episode 8 – 16 décembre 2011
- Révélation8 -  La CGPME affirmait avoir géré « sainement » la CCI de Lyon : http://goo.gl/JY78n
- Révélation8 bis …les juges ont manifestement pensé le contraire : http://goo.gl/KLey9
Révélation8 ter …et l’enquête sur le tramway de Lyon se poursuit : http://goo.gl/sGXq0

Ne ratez pas la saison 2 !
et la première révélation nominative de conflit d’intérêt de 2012…
Dès le 3 janvier 2012 sur twitter @HerveLambel

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