Taxe professionnelle : le SAi??nat invente l’impA?t qui coAi??te cher Ai?? restituer !

8 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

Sur le papier, lai??i??opAi??ration est blanche. Les reprAi??sentants de la commission des Finances du SAi??nat ont obtenu du gouvernement que les entreprises qui rAi??alisent entre 152 500 et 500 000 euros de CA, vont devoir sai??i??acquitter dai??i??une taxe de 1,5% sur la valeur ajoutAi??e qui leur sera intAi??gralement remboursAi??eai??i?? Contrairement Ai?? ce que pensent les sAi??nateurs, lai??i??opAi??ration ne sera pas neutre pour la trAi??sorerie des TPE puisque les entreprises devront dai??i??abord payer cette taxe avant de se la voir restituer : le dAi??lai entre le dAi??caissement et le remboursement viendra une fois de plus affaiblir les entreprises et enrichir les banques qui ne manqueront pas de facturer ce crAi??dit Ai?? leur client.
Au passage, les promoteurs de ce texte semblent oublier, un peu vite, que la crise Ai??conomique qui dAi??truit chaque jour des milliers d’emplois, est avant tout une crise de la trAi??sorerie des entreprises. Les entreprises Ai?? forte valeur ajoutAi??e en France seront donc bien pAi??nalisAi??es avec des emplois rendus moins compAi??titifs et, au final, le consommateur sera mis Ai?? contribution. L’adoption de ce texte le 14 dAi??cembre prochain par la Commission mixte paritaire sera un mauvais coup portAi?? aux TPE, qui constituent la base de l’Ai??conomie et du lien social des territoires.

A l’heure oA? les Ai??lus des AssemblAi??es tirent Ai?? juste titre le signal d’alarme sur le niveau de la dette de l’Etat et la nAi??cessitAi?? de rAi??duire les dAi??penses pour les uns, d’augmenter les impA?ts pour les autres, ils semblent prA?ts Ai?? voter Ai?? l’unisson un texte qui revient tout simplement Ai?? jeter l’argent par les fenA?tres : au motif de lever un impA?t reconnu absurde, le SAi??nat propose en fait d’organiser une dAi??pense supplAi??mentaire pour restituer cet impA?t ! CoAi??t intAi??gralement supportAi?? par les finances de l’Etatai??i?? Avec de tels principes de gestion, il nai??i??est pas Ai??tonnant que les dAi??penses des collectivitAi??s locales sai??i??envolent.

Ce schAi??ma de financement de collectivitAi??s locales est dai??i??autant plus stupide quai??i??il va totalement Ai?? lai??i??encontre des choix judicieux du gouvernement dai??i??allAi??ger la pression sur la trAi??sorerie des TPE-PME dAi??cidAi??s il y a un an dans le cadre du plan de relance : les remboursements anticipAi??s de TVA, dai??i??IS et du CIR reprAi??sentent 13,3 milliards dai??i??euros rAi??injectAi??s dans les entreprises. « Ces soutiens de trAi??sorerie ont permis Ai?? beaucoup de PME de passer le cap de la rAi??cession » explique Karine Berger, directrice des Ai??tudes Ai??conomiques dai??i??Euler Hermes, « Les dAi??faillances dai??i??entreprises ont dai??i??ailleurs augmentAi?? deux fois moins vite en France quai??i??Ai?? lai??i??international ». A cela sai??i??ajoute les 200 000 entreprises qui ont bAi??nAi??ficiAi?? de dAi??lais de paiement sur les cotisations Urssaf et dai??i??autres qui ont pu Ai??chelonner leur dette sociale et fiscale. Cai??i??est dans le mA?me esprit que le Cerf rAi??clame toujours la suppression de la TVA interentreprises qui grA?ve inutilement la trAi??sorerie des TPE-PME et reprAi??sente un frein Ai?? leurs investissements.

Les Ai??lus locaux qui sont si soucieux de conserver un lien Ai??conomique avec les entreprises prAi??sentes sur leur territoire, devraient comprendre que ce lien ne pourra perdurer que s’ils ont la volontAi?? de lutter efficacement contre les dAi??faillances dai??i??entreprises et les dAi??localisations, plutA?t que de voir l’entreprise comme une vache Ai?? lait. Le Cerf plaide depuis longtemps pour une fiscalitAi?? qui s’appuie sur la capacitAi?? contributive de lai??i??entreprise. Cannabis seeds best shop How much will arimidex raise testosterone Generico do betnovate

Pas d’aprA?s-crise sans les TPE

5 octobre, 2009 · Poster un commentaire 

L’exAi??cutif prAi??pare l’aprA?s-crise. Le prAi??sident de la RAi??publique a annoncAi?? aujourd’hui son plan d’action en faveur du financement des PME. 2 milliards d’euros sont dAi??bloquAi??s pour permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres : 1 milliard d’euros seront gAi??rAi??s par le fonds stratAi??gique d’investissement (FSI) et disponibles dA?s aujourd’hui (interventions directes, obligations convertiblesai??i??) et 1 milliard par OsAi??o Ai?? partir du 1er novembre (prA?ts participatifs). Le Cerf salue donc la volontAi?? du prAi??sident de la RAi??publique de s’attaquer Ai?? une faiblesse structurelle des entreprises franAi??aises, l’insuffisance de fonds propres. Par ce plan de 2 milliards d’euros, le gouvernement s’emploie en effet Ai?? sauver et Ai?? dAi??velopper les trA?s grosses PME et les ETI – les Entreprises Ai?? Taille IntermAi??diaire, 250 Ai?? 5000 salariAi??s, ne sont que 460 en France… La Tribune annonce de plus que le ticket moyen du fonds de consolidation et de dAi??veloppement des entreprises s’Ai??lA?verait Ai?? 10 millions d’euros, soit une centaine de projets ! Mais en se bornant Ai?? cela, l’exAi??cutif laisserait de cA?tAi?? les TPE-PME les plus fragiles, 95% des entreprises, 60% des emplois, qui auraient pourtant pu devenir les PME de demain et les ETI d’aprA?s-demain mais qui n’accA?deront pas Ai?? ces nouvelles aides.

Certes, le Cerf n’oublie pas que chef de l’Etat a oeuvrAi?? pour restaurer la trAi??sorerie des TPE avec une sAi??rie de mesures largement inspirAi??es des propositions du Cerf : remboursement anticipAi?? de TVA, dAi??lais de paiement accordAi??s aux entreprises sur les crAi??ances sociales et fiscales, garantie OsAi??o pour renforcer la trAi??sorerie, « ZAi??ro charges » Ai?? l’embauche dans les TPE de moins de dix salariAi??s, modification des seuils d’accA?s aux marchAi??s publics, accAi??lAi??ration des paiements des administrations… Mais ces mesures permettent tout juste aux petites entreprises de maintenir la tA?te hors de l’eau et n’empA?cheront pas beaucoup d’autres de couler. L’exAi??cutif reste malheureusement aveugle sur la situation Ai??conomique et financiA?re des TPE, notamment par l’insuffisance chronique des informations remontAi??es : lai??i??Insee nai??i??a pas de visibilitAi?? rAi??elle sur les TPE qui rAi??alisent moins de 1 500 000 euros de chiffre dai??i??affaires ; moins de 750 000 euros pour la Banque de France alors que le chiffre dai??i??affaires moyen d’une TPE est infAi??rieur Ai?? 400 000 euros. A partir de cette derniA?re rAi??alitAi??, un ticket moyen d’une participation minoritaire Ai?? 10 millions d’euros laisse rA?veur ! L’ExAi??cutif reste d’autant plus aveugle que les syndicats patronaux ignorant les TPE ou craignant sans doute d’importuner le prAi??sident de la RAi??publique avec des TPE dont la survie dAi??pend d’un dAi??couvert de 5000 voire de 2000 euros, prAi??fA?rent se donner une apparence de modernitAi?? et discuter de l’avenir de nos entreprises innovantes. Or, aprA?s le soutien aux banques et aux grandes entreprises, aujourd’hui aux grandes PME et Entreprises Innovantes, il manque plus que jamais la crAi??ation de fonds destinAi??s et adaptAi??s spAi??cifiquement au financement des TPE-PME : toute action Ai?? destination d’acteurs aussi nombreux que les TPE a les effets de levier et de diffusion Ai?? l’Ai??conomie les plus importants. Le Cerf a fait des propositions en ce sens pour mieux flAi??cher des ressources existantes plutA?t que d’augmenter la dette de l’Etat. Cheap geriforte syrup Purchase lady era review Purchase lady era reviews