Défaillances d’entreprises : des banques responsables et coupables

7 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

« Le niveau des défaillances reste encore très important et bien supérieur à celui d’avant-crise », constate Thierry Millon, responsable des analyses chez Altares. En six mois, plus de 30 000 entreprises sont passées devant les tribunaux. Si Altares table sur une stabilisation des défaillances en 2010, à plus de 64 000 entreprises en redressement judiciaire, Euler Hermes, de son côté, anticipe encore une hausse de 2% par rapport à 2009. « L’augmentation des défaillances est certes moins forte, mais elle reste une réalité. La lutte contre les défaillances doit faire partie des priorités du gouvernement », insiste Hervé Lambel, porte-parole du Cerf, « en effet, à chaque TPE qui ferme, c’est en moyenne quatre emplois qui sont sacrifiés. C’est donc de l’activité irrémédiablement détruite, qui manque pour soutenir la relance. Et ce sont des recettes sociales et fiscales futures qui disparaissent à jamais.  »

La chef économiste d’Euler Hermes, Karine Berger, considère que la situation des entreprises demeure fragile, notamment parce que « les banques ne distribuent pas assez de crédit. Les entreprises ne profitent donc pas du bas niveau des taux d’intérêt ». L’économiste confirme ainsi une fois de plus notre diagnostic. Or, le Cerf n’a eu de cesse d’alerter l’exécutif et le législateur sur les effets du resserrement du crédit et les pratiques bancaires sur l’économie : sans liquidités, pas de consommation des entreprises. Les carnets de commandes restent donc vides. De la « rilance » chère à Christine Lagarde, les TPE-PME risquent de ne voir que  la rigueur qui mine la demande, sans la relance. Pour Karine berger, les plans de réduction de déficits mis en place dans les grands pays de l’UE expliquent en partie pourquoi « seule la zone euro devra faire face à plus de faillites cette année. »

Le Cerf fait donc également campagne contre les frais bancaires abusifs, système qui génère un effet d’amplification de la crise : tant que les besoins de trésorerie ne sont pas couverts, les frais bancaires s’accumulent et grèvent les marges des entreprises, réduisant d’autant leur pouvoir d’achat. Notre pétition contre les abus bancaires a recueilli plus de 6000 signatures, confirmant la nécessité d’agir sur ce terrain. Le Cerf attend maintenant les conclusions du rapport sur les frais bancaires de Georges Pauget et Emmanuel Constans qui sera remis à Christine Lagarde le 8 juillet prochain. Les auteurs ne sauraient se contenter de traiter uniquement des frais bancaires facturés aux consommateurs… Le Cerf attend surtout les mesures qui devront être prises rapidement par le Ministre de l’Economie comme l’instauration d’un droit au crédit opposable proposé par le Cerf et un encadrement des Commissions interbancaires de paiement facturées aux commerçants réclamé par le député Richard Maillé. Le Cerf, malheureusement peu suivi par les autres organisations patronales, répète encore et toujours que la baisse drastique des défaillances et la relance passeront par un retour des banques à leur métier originel : le financement de l’économie réelle.

Je confirme : le financement des entreprises par les banques reste un problème majeur

Commissions Interbancaires de Paiement : un marché juteux de 3 milliards d’euros pour les banques

21 juin, 2010 · Poster un commentaire 

 Les Commissions Interbancaires de Paiement (CIP) payées par les commerçants à chaque règlement par Carte bancaire, sont censées couvrir les risques de fraude et d’insolvabilité, et garantir ainsi aux commerçants d’être toujours payés. Elles financent également le système informatique de règlement par carte bancaire. En pratique, il apparaît que le pourcentage varie en fonction de la taille de l’entreprise et le secteur d’activité : de 0,4% du montant de la transaction pour la grande distribution à 1,8% pour des commerces de proximité et jusqu’à 3% pour les taxis. Or le risque à gérer est bien plus grand pour la grande distribution que pour un petit commerce en raison même du nombre de transactions… Il y a manifestement un cas de concurrence déloyale entre les « petits » et les « gros » qui ont pu négocier des taux plus faibles qu’ils n’auront pas de difficulté à répercuter dans le prix de vente. Plus largement, le Cerf dénonce les méthodes des banques qui ont fait adopter aux consommateurs, ce moyen de paiement en fournissant gratuitement la Carte bancaire au début pour désormais la faire payer. Les commerçants ont dû alors louer des terminaux électroniques, le coût des communications téléphoniques nécessaires pour procéder aux vérifications et éviter la fraude ainsi que l’entretien restant à leur charge. Les seuls vrais gagnants restent les banques qui sont rémunérées à chaque transaction.

D’ailleurs, le député Richard Maillé dénonce des CIP trop élevées et opaques. Dans une proposition de loi, le parlementaire propose de diminuer les frais facturés sur les paiements effectués par Carte bancaire : il demande que les CIP soient désormais calculées en fonction des risques de fraude constatés par la Banque de France. Le député estime que la facture payée par les commerçants passerait ainsi de 3 à 1 milliard d’euros par an. Des chiffres contestés par le Groupement des Cartes bancaires qui a pour membres, les banques françaises bénéficiaires de ces commissions…  Cosignée par une cinquantaine de parlementaires dont le président de la Commission des affaires économiques Patrick Ollier, cette proposition de loi permettrait de redonner du pouvoir d’achat à des commerçants touchés de plein fouet par la crise et qui voient leurs marges rognées. Or le gouvernement ne semble pas sensible aux arguments du député Maillé : le parlementaire a profité de l’examen du projet de loi sur la régulation bancaire et financière, pour déposer un amendement visant à encadrer ces commissions : Richard Maillé proposait « d’instaurer un système de rémunération bancaire basé sur une commission fixe par transaction correspondant aux services rendus par les banques ». Christine Lagarde s’y est opposée, du coup, les députés de la majorité ont voté contre, portant ainsi un très mauvais coup aux commerçants et aux consommateurs.

A moins d’une intervention du lobby des banques, le Cerf espère que ce retrait est seulement différé par le rapport sur les frais bancaires qui doit être remis ce mois-ci à Christine Lagarde. Dès sa création en 2003, le Cerf dénonçait des frais bancaires abusifs. Notre pétition lancée en février a conduit le député Nicolas Dupont-Aignan à déposer un amendement sur les commissions et frais abusifs pratiqués par les banques. Le gouvernement ne pourra afficher sa volonté de lever les freins à la croissance et en même temps, protéger ceux qui ponctionnent l’économie réelle et le pouvoir d’achat sans créer de richesses.