35 HEURES : L’INSULTE AUX ENTREPRENEURS !

22 mars, 2005 · Poster un commentaire 

LesA�A�CrA�ateurs d’emplois et de richesses de France ne peuvent que constater l’insulte faite aux entrepreneurs.

Elle rA�sulte du mA�pris, tant par les organisations sensA�es les reprA�senter, qu’au final par les pouvoirs publics, des difficultA�s que subissent les vingt millions de citoyens vivant directement des TPE, dans un environnement de moins en moins favorable.

Sur les 35 heures, les dA�putA�s vont donc A?tre amenA�s A� procA�dA� A� un vote nul, au pire sens du terme.

Comment prA�tendre d’un cA?tA� vouloir lutter contre les dA�faillances, quand les causes rA�sident dans les lois mA?mes qui encadrent la « vie » des entreprises votA�es par ces « dA�cideurs » ?

Mettre les principaux crA�ateurs d’emplois et de richesse au centre des dA�cisions A�conomiques, juridiques, sociales, fiscales et rA�glementaires est une nA�cessitA� absolue, dont dA�pend le dynamisme de notre pays et la sauvegarde des rA�gimes sociaux : c’est la question de la place faite au TrA?s Petites Entreprises qui est ainsi posA�e de faA�on urgenteA� et fondamentale.

LesA�A�CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France rA�affirment qu’il ne peut A?tre envisagA� d’augmenter encore le coA�t du travail et qu’il convient d’opA�rer, A� la marge, un transfert des prA�lA?vements sociaux payA�s par les salariA�s vers la rA�munA�ration de leur travail.

L’action sur l’emploi et l’augmentation du pouvoir d’achat par l’augmentation des revenus sont possibles, tout comme la baisse de l’impA?t sur ce dernier et le retour A� une meilleure compA�titivitA� des entreprises.

Ces possibilitA�s, le Cerf les dA�fend depuis des annA�es en demandant, sur des salaires non majorA�s :

  • L’exonA�ration des charges payA�es par les salariA�s de la 35A?me A� la 40A?me heures travaillA�es,
  • L’exonA�ration de l’impA?t sur le revenu du travail de la 35A?me A� la 40A?me heures travaillA�es,
  • Le versement des charges patronales A� une caisse de solidaritA� aux personnes A?gA�es.

Le mA�pris cessera-t-il, pour faire la place au rA�alisme et A� la justice ?

35 HEURES, EXONERATION DE CHARGES SALARIALES ET IMPOT SUR LE REVENU

17 décembre, 2003 · Poster un commentaire 

Louis Lambel, PrA�sident du Cerf,A�A�demandeA�A�A� nouveau :

  1. LaA�suppression des charges sociales pour le salariA� entreA�la 35A?me etA�la 40A?me heuresA�travaillA�es.
  2. L’exonA�ration d‘impA?t sur le revenu entreA�la 35A?me etA�la 40A?me heuresA�travaillA�es .
  3. L’affectation des charges patronales de 35 A� 40 heures aux caisses de solidaritA�, en particulierA�versA�les personnes A?gA�es.

Si l’exonA�ration des revenus est anti-constitutionnelleA�nosA�propositions ne le sont pas :

  • Le lA�gislateur a dA�terminA� que laA� France pouvait fonctionnerA�sous lesA�35 heures,A�sur la base des prA�lA?vements effectuA�s sur la richesse produite en 35 heures.
  • Le code des impA?ts est connu pour receler un nombre incalculable d’exonA�rations.
  • Les primes versA�es dans les MinistA?res sur les fonds spA�ciaux n’entrent pas dans le calcul de l’impA?ts sur le revenu des fonctionnaires.

IlA�est impossibleA�A� la majoritA� des TPE de passer aux 35 heures sans remettre en cause leur activitA�.A�Autant dire qu’elles seront bientA?t toutes dans l’illA�galitA�A�!

La limitation du temps de travail,A�dA�finieA�A�A�par la loi sur les 35 heures,A�est une atteinte A� la libertA� et au droit au travail,A�est une entrave A� l’exercice des responsabilitA�s individuellesA�dA�finies, entre autre,A� par le Code Civil.

Tout retard pris dans la mise en place duA�dispositifA�proposA� par les CrA�ateurs d’emplois et de richesses de FranceA�(Cerf) sera dommageable pour les TPE qui reprA�sentent 50% du PNB, 61% des actifs et font vivre directement plus de 20 millions de citoyens en France.

Le rA?le central dans notre A�conomie jouA� par les TPE (emploi, richesse, lien social, sA�curitA�, intA�gration…), permet d’affirmer queA�tout soutien apportA� auxA�TPE et A� leurs salariA�s bA�nA�ficieA�A� la France.