Taxe professionnelle : le SAi??nat invente l’impA?t qui coAi??te cher Ai?? restituer !

8 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

Sur le papier, lai??i??opAi??ration est blanche. Les reprAi??sentants de la commission des Finances du SAi??nat ont obtenu du gouvernement que les entreprises qui rAi??alisent entre 152 500 et 500 000 euros de CA, vont devoir sai??i??acquitter dai??i??une taxe de 1,5% sur la valeur ajoutAi??e qui leur sera intAi??gralement remboursAi??eai??i?? Contrairement Ai?? ce que pensent les sAi??nateurs, lai??i??opAi??ration ne sera pas neutre pour la trAi??sorerie des TPE puisque les entreprises devront dai??i??abord payer cette taxe avant de se la voir restituer : le dAi??lai entre le dAi??caissement et le remboursement viendra une fois de plus affaiblir les entreprises et enrichir les banques qui ne manqueront pas de facturer ce crAi??dit Ai?? leur client.
Au passage, les promoteurs de ce texte semblent oublier, un peu vite, que la crise Ai??conomique qui dAi??truit chaque jour des milliers d’emplois, est avant tout une crise de la trAi??sorerie des entreprises. Les entreprises Ai?? forte valeur ajoutAi??e en France seront donc bien pAi??nalisAi??es avec des emplois rendus moins compAi??titifs et, au final, le consommateur sera mis Ai?? contribution. L’adoption de ce texte le 14 dAi??cembre prochain par la Commission mixte paritaire sera un mauvais coup portAi?? aux TPE, qui constituent la base de l’Ai??conomie et du lien social des territoires.

A l’heure oA? les Ai??lus des AssemblAi??es tirent Ai?? juste titre le signal d’alarme sur le niveau de la dette de l’Etat et la nAi??cessitAi?? de rAi??duire les dAi??penses pour les uns, d’augmenter les impA?ts pour les autres, ils semblent prA?ts Ai?? voter Ai?? l’unisson un texte qui revient tout simplement Ai?? jeter l’argent par les fenA?tres : au motif de lever un impA?t reconnu absurde, le SAi??nat propose en fait d’organiser une dAi??pense supplAi??mentaire pour restituer cet impA?t ! CoAi??t intAi??gralement supportAi?? par les finances de l’Etatai??i?? Avec de tels principes de gestion, il nai??i??est pas Ai??tonnant que les dAi??penses des collectivitAi??s locales sai??i??envolent.

Ce schAi??ma de financement de collectivitAi??s locales est dai??i??autant plus stupide quai??i??il va totalement Ai?? lai??i??encontre des choix judicieux du gouvernement dai??i??allAi??ger la pression sur la trAi??sorerie des TPE-PME dAi??cidAi??s il y a un an dans le cadre du plan de relance : les remboursements anticipAi??s de TVA, dai??i??IS et du CIR reprAi??sentent 13,3 milliards dai??i??euros rAi??injectAi??s dans les entreprises. « Ces soutiens de trAi??sorerie ont permis Ai?? beaucoup de PME de passer le cap de la rAi??cession » explique Karine Berger, directrice des Ai??tudes Ai??conomiques dai??i??Euler Hermes, « Les dAi??faillances dai??i??entreprises ont dai??i??ailleurs augmentAi?? deux fois moins vite en France quai??i??Ai?? lai??i??international ». A cela sai??i??ajoute les 200 000 entreprises qui ont bAi??nAi??ficiAi?? de dAi??lais de paiement sur les cotisations Urssaf et dai??i??autres qui ont pu Ai??chelonner leur dette sociale et fiscale. Cai??i??est dans le mA?me esprit que le Cerf rAi??clame toujours la suppression de la TVA interentreprises qui grA?ve inutilement la trAi??sorerie des TPE-PME et reprAi??sente un frein Ai?? leurs investissements.

Les Ai??lus locaux qui sont si soucieux de conserver un lien Ai??conomique avec les entreprises prAi??sentes sur leur territoire, devraient comprendre que ce lien ne pourra perdurer que s’ils ont la volontAi?? de lutter efficacement contre les dAi??faillances dai??i??entreprises et les dAi??localisations, plutA?t que de voir l’entreprise comme une vache Ai?? lait. Le Cerf plaide depuis longtemps pour une fiscalitAi?? qui s’appuie sur la capacitAi?? contributive de lai??i??entreprise. Cannabis seeds best shop How much will arimidex raise testosterone Generico do betnovate

Taxe professionnelle : un peu d’intelligence au service de l’impA?t

19 novembre, 2009 · Poster un commentaire 

Ai??Le Cerf salue la dAi??termination de FranAi??ois Fillon qui a Ai??tAi?? fraAi??chement accueilli au CongrA?s de l’association des maires de France oA? il a dAi??fendu la rAi??forme de la taxe professionnelle (TP). Un impA?t que les prAi??cAi??dents gouvernements ont pourtant cherchAi?? Ai?? remodeler voire Ai?? supprimer. Un impA?t rAi??guliA?rement qualifiAi?? d’imbAi??cile Ai?? droite comme Ai?? gauche puisqu’il pAi??nalise les entreprises qui investissent, rAi??duisant, de fait, la capacitAi?? Ai?? crAi??er des richesses. C’est pourtant de la performance de nos entreprises que dAi??pendent les signatures de l’Etat et des collectivitAi??s pour financer leur action : la note AAA de la France, ce sont les entreprises ! C’est pourquoi le Cerf s’est toujours opposAi?? Ai?? tout impA?t (TP, IFAai??i??) qui n’est pas assis sur la capacitAi?? contributive. Le Cerf se rAi??jouit donc que le prAi??sident de la RAi??publique ait dAi??cidAi?? de ne pas revenir en arriA?re sur sa dAi??cision de ne plus taxer l’investissement productif car cela contribuait Ai?? limiter le dAi??veloppement de l’activitAi??, incitait les entreprises les plus importantes Ai?? dAi??localiser et constituait un frein Ai?? la croissance franAi??aise.

Cependant, le Cerf entend les inquiAi??tudes des Ai??lus locaux pour qui la taxe professionnelle reprAi??sente une part importante de leurs recettes. Leurs craintes ne sauraient pourtant justifier les sifflets qui ont accueilli ce projet de rAi??forme, mA?me s’ils peuvent craindre que les impA?ts destinAi??s Ai?? remplacer la TP ne compensent pas intAi??gralement le manque Ai?? gagner Ai??valuAi?? Ai?? 11,7 milliards d’euros. Les Ai??lus ont manifestAi?? Ai?? juste titre leur dAi??sir que perdure un lien entre entreprise et territoire mais ils ne peuvent continuer Ai?? s’accrocher Ai?? une taxe professionnelle qui Ai??tait fondamentalement destructrice de valeur et d’emplois : ainsi, le Cerf propose que les collectivitAi??s locales puissent dAi??cider une augmentation du taux actuel de l’impA?t sur les sociAi??tAi??s, celui de l’impA?t sur le revenu et celui de la TVA sur leur territoire. Cette recette supplAi??mentaire serait exclusivement gAi??rAi??e comme les autres impA?ts locaux. Le Cerf propose Ai??galement que le transfert de compAi??tences aux collectivitAi??s locales s’accompagne d’une rAi??trocession d’une partie de la TVA, de l’impA?t sur les sociAi??tAi??s et de l’impA?t sur le revenu.

Surtout, les collectivitAi??s locales ne pourront faire l’Ai??conomie d’une rAi??flexion sur le niveau de leurs dAi??penses qui a augmentAi?? plus vite que le PIB ces vingt-cinq derniA?res annAi??es : +3,3% en volume par an ; +2,8% Ai?? pAi??rimA?tre constant selon la DGAFP*. Les frais de personnel ont Ai??tAi?? multipliAi??s par deux en euros constants en vingt ans et les effectifs ont cru de 40%. Au niveau national, l’Etat s’est dAi??jAi?? engagAi?? dans une politique de rAi??vision gAi??nAi??rale des politiques publiques (RGPP) afin que l’argent des FranAi??ais soit mieux gAi??rAi??. Les Ai??lus locaux doivent s’engager dans la mA?me voie de suppression des dAi??penses inutiles : tout gaspillage Ai??vitAi?? est autant d’argent en moins prAi??levAi?? sur les entreprises pour financer la production et sur les mAi??nages pour soutenir l’activitAi??. C’est au bout du compte des recettes fiscales en plus pour l’Etat et les collectivitAi??s locales.

Ai??
* DGAFP : Direction gAi??nAi??rale de lai??i??administration et de la Fonction publique Phenergan price walgreens Cheap flomax prices Effexor buy online