CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel

10 mai, 2012 · 1 commentaire 

Les Ai??lections Ai?? la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Paris se sont dAi??roulAi??es du 25 novembre au 8 dAi??cembre 2010. A cette occasion, trois listes se sont prAi??sentAi??es Ai?? ParisAi??:

  • La liste UNIRE, regroupant le medef, la CGPME et 200 fAi??dAi??rations professionnelles, selon les documents Ai??lectoraux.
  • Une liste indAi??pendante.
  • La liste du Cerf, qui sai??i??Ai??tait dAi??jAi?? prAi??sentAi??e aux Ai??lections en 2004.

Pour la premiA?re fois, cette Ai??lection a vu la percAi??e dai??i??un outsider, malgrAi?? la dispersion des voix due Ai?? la prAi??sence de 2 listes indAi??pendantes. Les candidats du Cerf ont ainsi remportAi?? le 1er collA?ge du commerce (0 Ai?? 9 salariAi??s), battant en brA?che lai??i??hAi??gAi??monie habituelle du medef et de la CGPME. Sur lai??i??ensemble des scrutins oA? ses candidats Ai??taient prAi??sents, le Cerf a confirmAi?? sa progression en remportant une moyenne de plus de 40% des suffrages, la liste UNIRE ne totalisant jamais de majoritAi?? absolue. Revers du mode scrutin, le medef et la cgpme ont remportAi?? lai??i??ensemble des siA?ges de lai??i??industrie et des services.

Ce sont notamment ces rAi??sultats que le Cerf a contestAi??, suite Ai?? des irrAi??gularitAi??s qui ont Ai??tAi?? reconnues devant le Tribunal Administratif, sans que celui-ci nai??i??annule les scrutins.

Le 9 mai, devant la Cour administrative dai??i??appel, les mA?mes faits ont Ai??tAi?? qualifiAi??s par le Rapporteur public Ai?? »d’irrégularitées graves » entrainant une Ai??Ai??rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats Ai?? qui a eu Ai??Ai??nAi??cessairement une incidence sur la sincAi??ritAi?? du scrutin Ai??.

Le faible Ai??cart de voix dans les scrutins du 2A?me collA?ge du commerce et les deux collA?ges de lai??i??industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) ont conduit le Rapporteur public Ai?? demander lai??i??annulation des scrutins.

Il a Ai??mis des rAi??serves, au vu de lai??i??Ai??cart de voix, sur lai??i??incidence des irrAi??gularitAi??s sur la sincAi??ritAi?? du scrutin dans le collA?ge des services (0 Ai?? 9 salariAi??s).

Suite au scandale qui a entourAi?? la CommissionAi?? dai??i??enquA?te parlementaire sur le financement des syndicats et le contenu du rapport PerruchotAi??, et dans une pAi??riode oA? les attentes en matiA?re dai??i??assainissement de la vie publique sont au cAi??ur des prAi??occupations de la classe politique et des FranAi??ais, le Cerf a demandAi?? que la Cour sanctionne par lai??i??annulation des Ai??lections des agissements non contestAi??s et qualifiAi??s de graves.

Le Cerf reprochait, outre des communications en violation du calendrier Ai??lectoral et des manAi??uvres de dAi??nigrement Ai?? son endroit, diffAi??rents faits constitutifs de la violation dai??i??Ai??galitAi?? des candidats.

La CGPME a notamment Ai??tAi?? mise en cause pour lai??i??utilisation de moyens et financements publics dans le cadre de la campagne. Au travers de moyens mis Ai?? disposition sur les tAi??lAi??visions publiques pour diffuser un film et faire campagne, sans que le Cerf ne puisse y prAi??tendre. La rAi??alisation dai??i??un film utilisant les moyens du rAi??seau consulaire. Enfin, le lancement dai??i??une campagne de communication financAi??e sur fonds publics diffusAi??e en tAi??lAi??, en radio, dans la presse Ai??crite et sur internet (coAi??t des achats dai??i??espaces publicitaires 872Ai??000 ai??i?? Ai?? comparer au budget de campagne pour lai??i??Ai??lectionAi??: seulement 250Ai??000 ai??i?? en 2004ai??i??).

La dAi??cision de la Cour Administrative dai??i??Appel sera rendue le 5 juin.

HervAi?? Lambel, le porte-parole du Cerf, considA?re quai??i??il sai??i??agit dai??i??un fait majeur, notamment suite Ai?? la sAi??rie dai??i??invalidations de scrutins qui ont eu lieu sur lai??i??ensemble du territoire et des diffAi??rentes affaires qui Ai??maillent la vie consulaire, fait qui ne pourra rester sans consAi??quence dans la nAi??cessaire rAi??forme de la reprAi??sentation patronale.

Le bilan Sarkozy vu par les patrons : trois chefs dai??i??entreprises jugent le quinquennat

19 février, 2012 · Poster un commentaire 

Lire la tribune de E. Verhaeghe, H. Lambel, L. Kalogeropoulos sur le site atlantico.fr Rosuvastatin cost Homework Celebrex price target

Diffamation : la CGPME Ai??choue Ai?? bA?illonner le CERF

19 septembre, 2011 · 5 commentaires 

La 17A?me Chambre correctionnelle de Paris vient de relaxer HervAi?? Lambel qui avait Ai??tAi?? poursuivi en diffamation par la CGPME 75 au sujet dai??i??un communiquAi?? qui faisait Ai??tat dai??i??une violation rAi??pAi??tAi??e des statuts par la CGPME 75 et lai??i??encaissement de cotisations indues. Dans un jugement rendu le 15 septembre, le Tribunal a prAi??cisAi?? quai??i??HervAi?? Lambel Ai??Ai??disposait dai??i??Ai??lAi??ments suffisants pour sai??i??exprimer ainsi quai??i??il lai??i??a faitAi??Ai??.

Selon, HervAi?? Lambel, ces agissements donnent une couleur particuliA?re Ai?? la publication trA?s mAi??diatisAi??e fin 2010 dai??i??un guide Ai??thique du dirigeant dai??i??entreprise par la CGPME et explique en grande partie le sentiment de dAi??fiance des chefs dai??i??entreprise Ai?? lai??i??Ai??gard de la reprAi??sentation patronale. Ai??Ai??La Comai??i?? que la CGPME fait trA?s bien, avec des moyens colossaux dont on peut se demander lai??i??origine, ne suffit pas Ai?? faire du syndicalisme, encore moins Ai?? dAi??fendre les entreprises ou Ai?? servir lai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ralAi??Ai??. Les patrons ne sai??i??y trompent dai??i??ailleurs pasAi??: Ai??Ai??il suffit pour sai??i??en convaincre de regarder les derniers rAi??sultats aux Ai??lections des Chambres de commerce pour constater que la CGPME, mais sai??i??est aussi le cas du medef, fait systAi??matiquement moins de voix que le CerfAi??Ai?? poursuit HervAi?? Lambel.

Cai??i??est ainsi la deuxiA?me fois que la CGPME Ai??choue Ai?? faire taire le Cerf, la premiA?re plainte ayant eu trait au scandale de la formation professionnelle, et aboutissant Ai??galement Ai?? la relaxe du porte-parole du Cerf qui dAi??fend Ai??Ai??une rAi??forme en profondeur de la reprAi??sentation patronale et de son financement qui pA?se trop sur des contributions obligatoires, Ai?? lai??i??insu des entreprises, sans aucun contrA?le dAi??mocratique.Ai??Ai?? Avant de poursuivreAi??: Ai??Ai??Cette absence de transparence est prAi??judiciable aux entreprises, Ai?? lai??i??emploi et Ai?? la croissance Ai??conomiqueAi??Ai??.

Reste Ai?? suivre la dAi??cision de la Cour dai??i??appel administrative de Nancy qui sera rendue le 30 septembre prochain suite Ai?? la demande dai??i??annulation de lai??i??Ai??lection de la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Metz, relative Ai?? des irrAi??gularitAi??s concernant la campagne de la CGPME et Ai?? son financement.

Suivra enfin, Ai?? une date non prAi??cisAi??e mais pour les mA?mes motifs, la dAi??cision de la CAA de Paris concernant lai??i??Ai??lection de la CCIP, oA? le Cerf a fait une percAi??e spectaculaire en prenant les siA?ges du commerce au Medef et Ai?? la CGPME.

Ai??Ai??Ces dAi??cisions seront dai??i??autant plus importantes que de nombreux recours ont mis en Ai??vidence des irrAi??gularitAi??s mettant en cause la CGPME pendant cette campagne, conduisant Ai?? lai??i??invalidation de plusieurs Ai??lections sur le territoire. Cai??i??est une trA?s mauvaise annAi??e pour la CGPME sur le plan consulaire, conclut HervAi?? Lambel, puisque lai??i??ancien prAi??sident de la CCI de Lyon a Ai??tAi?? condamnAi?? le 23 juin pour dAi??tournement de fonds publics* et nai??i??a pu se reprAi??senter.Ai??Ai??

* appel a Ai??tAi?? interjetAi?? en juillet de sa condamnation Ai?? 30Ai??000 euros dai??i??amende. Flagyl 500 mg for sale Retail cost of maxalt Cannabis seeds uk seller

Elections CCI : appel Ai?? candidatures

28 mai, 2010 · Poster un commentaire 

Les Ai??lections des Membres aux Chambres de commerce auront finalement lieu fin 2010. Le Cerf lance un appel Ai?? candidatures pour fAi??dAi??rer les patrons, associations, groupements et syndicats qui ne se reconnaissent pas dans les Ai??quipes dirigeantes des CCI et les politiques qu’elles conduisent. Le Cerf prAi??sentera des listes, ou soutiendra les listes d’indAi??pendants, afin de proposer que les CCI recentrent leur mission sur lai??i??accompagnement personnalisAi?? des chefs dai??i??entreprise.

Les prochaines Ai??lections aux Chambres de commerce offrent une opportunitAi?? unique de rompre avec la mainmise des notables qui tiennent dAi??jAi?? les organisations patronales locales, et de rapprocher les CCI des entreprises

Interlocuteurs privilAi??giAi??s des pouvoirs publics, les CCI peuvent agir pour amAi??liorer lai??i??environnement Ai??conomique et social de nos entreprises au niveau local comme national, et favoriser leur dAi??veloppement international.

Les indAi??pendants doivent donc dA?s Ai?? prAi??sent sai??i??unir et se mobiliser pour faire entendre leur voix.

Des Ai??lus au service des entreprises…

MAi??connues, considAi??rAi??es comme inabordables et Ai??loignAi??es des prAi??occupations des patrons, les Chambres de Commerce et dai??i??Industrie (CCI) devraient pourtant A?tre leur interlocuteur naturel.

Le rAi??seau consulaire est composAi?? de 148 chambres de commerce et dai??i??industrie (CCI), 21 chambres rAi??gionales (CRCI), lai??i??AssemblAi??e des chambres franAi??aises de commerce et dai??i??Industrie (ACFCI) et 110 Chambres FranAi??aises de Commerce et d’Industrie Ai?? l’Etranger (CCIFE). Le budget du rAi??seau sai??i??Ai??lA?ve Ai?? 4,1 milliards dai??i??euros.

Les ressources des CCI se composent :
ai??i?? de ressources fiscales sous forme dai??i??une taxe additionnelle Ai?? la taxe professionnelle (TATP) 26% du budget,
ai??i?? de recettes propres (redevances portuaires et aAi??roportuaires, frais dai??i??Ai??tudes et de conseils, droits de scolaritAi??…) 62 % du budget,
ai??i?? de contributions publiques, notamment dans le cadre de partenariats passAi??s avec les collectivitAi??s territoriales, (environ 12 %).

Les 4 missions des CCI :
- reprAi??sentation des intAi??rA?ts de lai??i??industrie, du commerce et des services, consultation par lai??i??Etat et les collectivitAi??s territoriales (donne son avis au sein des commissions au niveau national ou local, crAi??ation et tenue dai??i??un fichier des entreprises de leur circonscription) ;
- service aux entreprises et aux territoires (aide Ai?? la crAi??ation dai??i??entreprises ; accompagnement des entreprises dans leur dAi??veloppement industriel, international, e-commerce, lai??i??innovation et lai??i??intelligence Ai??conomique) ;
- formation (500 Ai??tablissements de formation, 600 000 personnes formAi??es chaque annAi??e) ;
- gestion des Ai??quipements (ports, aAi??roports, zones logistiques ou centres routiers, palais des congrA?s et parcs dai??i??exposition)

Viber spy, Spyware iphone. Les membres des CCI sont Ai??lus pour cinq ans et sont rAi??partis par collA?ge ai??i?? industrie, commerce, services : le chef dai??i??entreprise peut se prAi??senter ou dAi??signer un reprAi??sentant qui exerce des fonctions impliquant des responsabilitAi??s de direction dans lai??i??entreprise. Pour A?tre Ai??lecteur et Ai??ligible, il faut justifier dai??i??une immatriculation dai??i??au moins deux ans au registre du commerce et des sociAi??tAi??s.

Le Cerf propose

Le Cerf souhaite redonner toute leur place aux chambres de commerce dans la vie de nos entreprises afin que les CCI soient un vAi??ritable interlocuteur pour le dAi??veloppement Ai??conomique des entreprises et des territoires.

Le Cerf dAi??fendra donc, durant cette campagne, un recentrage de leurs missions sur la prAi??vention des dAi??faillances dai??i??entreprises. Les CCI doivent se mettre au service des patrons et rAi??pondre Ai?? leurs besoins.

La crise Ai??conomique actuelle a en effet montrAi?? les limites du rAi??seau consulaire pour anticiper les difficultAi??s et aider les patrons Ai?? faire face au resserrement du crAi??dit et Ai?? une baisse de leur chiffre dai??i??affaires. Ils ont Ai??tAi?? plus de 21 000 Ai?? saisir le MAi??diateur du crAi??dit depuis novembre 2008. Sa mission a dAi??bordAi?? le stricte cadre des refus de crAi??dit pour traiter notamment la question de lai??i??assurancecrAi??dit et celle des fonds propres. Cai??i??est mA?me le MAi??diateur qui a mobilisAi?? le rAi??seau consulaire pour que celui-ci aide davantage les entreprises en difficultAi??.

Le Cerf demande, la mise en place de mAi??diateurs depuis 2004 afin quai??i??un chef dai??i??entreprise qui rencontre des difficultAi??s puisse bAi??nAi??ficier dai??i??un accompagnement personnalisAi?? dans sa relation avec ses fournisseurs, sa ou ses banques, les organismes sociaux et fiscaux mais aussi, en cas de conflit social, au sein mA?me de lai??i??entreprise.

Enfin, le Cerf plaidera pour Cost of flomaxtra in australia une meilleure reprAi??sentation de la diversitAi?? du patronat avec la mise en place dai??i??un scrutin Ai?? la proportionnelle. A terme, les CCI ne joueront pleinement leur rA?le dans la vie des entreprises, que lorsque la reprAi??sentativitAi?? patronale aura Ai??tAi?? transfAi??rAi??e Ai?? ces Chambres.

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LibA�ralisation de la grande distribution : CHICHE !

17 octobre, 2007 · Poster un commentaire 

A l’heure oA? la grande distribution jubile de voir aboutir des annA�es de lobbying, traduites dans les propositions de la Commission Attali, au moment oA? l’on sait l’opinion publique sensible aux questions du pouvoir d’achat, les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France, rA�pondent « Chiche ! allons-y, libA�ralisons le commerce et la distribution. Dans l’intA�rA?t du consommateur et non de quelques-uns. »

« Inssssenssssibles aux ondulations de Kaa et A� sa douccce chansssson d’une promesssse de la baisssse des prix au profit du conssssommateur », les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France en appellent au Gouvernement et au lA�gislateur pour enfin vA�ritablement libA�raliser le commerce.

Si l’A�tat des lieux est quasiment partagA� par tous, les propositions qui sont faites aujourd’hui n’apporteront pas les effets escomptA�s. Pour le consommateur, en tout cas… Les groupes de distribution en situation d’oligopole (91% du marchA� pour 5 centrales) ont dA�veloppA� des monopoles locaux, qui leur feront tirer profit d’une dA�rA�gulation qui ne permettra pas A� la concurrence de s’exercer avant au mieux 5 ans, c’est-A�-dire le temps pour de nouveaux entrants de s’implanter.

Offrir cette croissance artificielle A� la grande distribution permettra « de jouer sur nos marges et faire baisser les prix » confirme Arnaud Mulliez. Ces quelques annA�es seront fatidiques pour le commerce de proximitA� et conduira au renforcement des positions dA�jA� acquises par la grande distribution. Le consommateur paiera la facture finale. Ne parlons pas de la croissance, ni de l’emploia��

Si l’intA�rA?t du consommateur est bien l’enjeu de la rA�forme, il faut bien redA�finir celui-ci : la qualitA� de l’offre, sa diversitA� et le meilleur prix. Retirez un de ces paramA?tres, et le consommateur est lA�sA�. Laissez jouer la concurrence sur ces 3 paramA?tres, pas un de moins, et le consommateur est gagnant.

C’est bien dans cet esprit que la Commission europA�enne a demandA� A� la France de justifier sa position actuelle, non de la rA�former.

Mais A� ceux qui prA?nent la libA�ralisation du marchA�, le Cerf rA�pond qu’il n’y a qu’une faA�on de le faire et qu’il faut pour cela prendre l’exemple de ce qui s’est fait et a marchA� pour les secteurs de l’A�nergie et des tA�lA�communications : il faut sA�parer la fonction d’achat en gros, de la fonction distribution, c’est-A�-dire rompre le lien d’exclusivitA� qui lie les magasins aux centrales d’achats, pour ramener la concurrence A� l’entrA�e des magasins et casser le goulot d’A�tranglement, qui empA?che l’accA?s de nouveaux produits au marchA� national et permet les pratiques « commerciales » justement dA�noncA�es. Ainsi, chaque magasin aura accA?s au produit le moins cher proposA� par les diffA�rentes centrales d’achats. De son cA?tA�, le commerce de proximitA� aura accA?s, lui aussi, aux prix.

Cette mesure, A�vidente, trouvera, A� n’en pas douter l’assentiment de tous ceux qui, aujourd’hui, nous font pleurer, tant ils ne peuvent pas faire bA�nA�ficier le consommateur du meilleur prix.

Quant A� Kaa, c’est bientA?t l’hiver, qu’il se prA�pare A� hiberner.

LUTTE CONTRE LA VIE CHERE : L’OLIGOPOLE DOIT ETRE DEMANTELE !

7 décembre, 2004 · Poster un commentaire 

Le CerfA�avait dA�noncA� la table ronde du 17 juin, annonA�ant alors que les baisses de prix ne seraient pas au rendez vous, etA�les manoeuvres de la grande distribution qui prA�fA?re changer les lois plutA?t que de s’adapter aux contraintes du marchA�. Elles sont les premiA?res responsable de l’augmentation des prix dont souffrent aujourd’hui les consommateurs : la concentration excessive de ce secteur a totalement anihilA� les effets d’une concurrence saine et loyale, qui s’est dissouteA�dans les habitudes de la position dominante qu’exerce la grande distribution.

Cette concentration se traduit par un nombre d’enseignes limitA�, aux mainsA�d’un nombre de groupes encore plus limitA�. La position dominante est garantie par la mA?me concentration au niveau des centrales d’achat. RA�sultat : les enseignes se partagent plus de 85% de la distribution dans certains secteurs…

La seule solution pour lutter contre la vie chA?re est de rA�introduire les conditions d’une concurrenceA�saine et loyale : il convient donc de dA�manteler l’oligopole de la grande distribution.

La sA�paration entre les centrales d’achat et les rA�seaux de distribution mettra, par exemple, lesA�centrales d’achats en concurrence pour l’accA?s aux rA�seaux de distribution.A�Cette perte d’exclusivitA� surA�des rA�seauxA� est la garantie d’une concurrence saine au bA�nA�fice du consommateur et de la lutte contre la vie chA?re. De plus, les centrales d’achats n’A�tant plus fournisseurs exclusifs d’une enseigne, le petit commerce pourra se tourner vers ces nouveaux « grossistes » et rA�percuter,A�lui aussi, les prix bas, tout en poursuivant sa mission de service de proximitA�.

Le Cerf rappelle que le soutien A� la consommation passe par l’augmentation du revenu de ceux qui travaillent et l’amA�nagement des 35 heures.

Enfin,A�le Cerf demandeA�l’application rA�elle et effective de la loiA�A�Royer, dont les contournementsA�par la grande distributionA�sont aujourd’hui prA�judiciables, tant aux consommateurs, qu’A� l’emploi et au budget de l’Etat.

GRANDE DISTRIBUTION : L’OLIGARCHIE AGISSANTE… DOIT ETRE REMISE A SA PLACE !

24 octobre, 2004 · Poster un commentaire 

Le Cerf dA�nonce le dA�tricotage du dispositif visant A� encadrer et assurer l’A�quilibre des pratiques commerciales.

La stratA�gie de l’oligopole de la grande distribution, reposant surA�la concentration desA�enseignes et desA�centrales d’achat consiste, les actions de ces derniers mois l’on montrA�,A�A�A�la remise en question, une A� une,A�deA�toutes les mesures prises pour garantir le dA�veloppement du commerce etA�assurer la diversitA� des acteurs sur le marchA�, dans le cadre d’une concurrence saine.

Afin de noyer le poisson, leurs dirigeantsA�se sont rA�partisA�la tA?che et les revendicationsA�:

  • M.E. Leclerc, la loi Galland
  • DanielA�Bernard, les mA?tres carrA�s (loi Royer, modifiA�e Raffarin)
  • GA�rard Mulliez, l’ouverture dominicale…

Toutes ces demandes ont A�tA� renforcA�es depuis que fin 2003, la grande distribution a obtenu l’autorisation de faire de la publicitA� A� la tA�lA�vision.

Face A� l’A�volution du marchA�, en particulier le dA�veloppement du hard discount, d’une part, de nouvelles habitudes de consommation, d’autre part, la grande distribution est incapable de s’adapter, reproche qu’elle faisait au petit commerce il y a 40 ans.A�Elle cherche donc aujourd’hui, par les moyens tirA�s de l’habitude de la toute puissance, A� imposer sa loi aux consommateurs, A�A�ses concurrents, A� ses fournisseursA�etA�au lA�gislateur, sensA�A�pourtant faire appliquer et respecter la loi.

Aurait-elle gagnA� ?A�La rA�forme annoncA�e pour fin novembre prA�voit la remise en question des lois prA�citA�esA�et incriminA�es, accompagnA�e de l’amnistie des fraudes imputables A� ces enseignes A�A�soucieusesA�A� du bien A?tre des consommateurs.

Une manipulation d’une telle ampleur est difficilement imaginable.A�Elle est pourtant rendue possible par les vestiges d’une reprA�sentation patronale devenue atone, vide de sens et de propositions, qui, ne disant mot, devient complice.

Le Cerf demandeA�l’application rA�elle et effective de la loi avant toute rA�forme. Par ailleurs, si le gouvernement est soucieux de faire baisser les prix tout en garantissant le jeu d’une concurrence saine et loyale, alors il convient de dA�menteler l’oligopole de la grande distribution qui a conduit tant A� la hausse abusive des prix, qu’aux dA�rives financiA?res que l’on connait. C’est l’unique rA�forme pouvant bA�nA�ficier aux consommateurs de faA�on durable.

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