Dialogue social dans les TPE : les SAi??nateurs ouvrent la voie Ai?? une nouvelle taxation des entreprises

14 juin, 2010 · Poster un commentaire 

Les SAi??nateurs ont actAi?? la crAi??ation de commissions paritaires territoriales chargAi??es d’assurer un suivi de l’application des conventions et accords collectifs, et d’apporter une aide en matiA?re de dialogue social. Une mesure soutenue par la CGT et la CFDT, cA?tAi?? salariAi??s ; par lai??i??UPA, cA?tAi?? patronal.

Cette mesure destinAi??e officiellement Ai?? faciliter le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariAi??s a Ai??tAi?? guidAi??e par un objectif moins avouable mais bien plus important aux yeux des organisations syndicales : instaurer Ai?? terme une nouvelle cotisation obligatoire sur les entreprises, cotisation qui reviendra aux organisations syndicales (1).

Le vote des sAi??nateurs illustre la dAi??ficience Ai?? un double niveau de la reprAi??sentativitAi?? des deux autres syndicats patronaux : en effet, si le patronat Ai??tait vAi??ritablement reprAi??sentatif des chefs dai??i??entreprise, lai??i??existence dai??i??un dialogue social dans les TPE aurait Ai??tAi?? reconnu et le lAi??gislateur ne se serait pas posAi?? la question de lai???organiser. Cai??i??est donc la dAi??monstration, malheureuse pour les organisations patronales, que le dialogue social sai??i??est toujours fait sans elles et sans quai??i??elles soient en capacitAi?? de le relayer. Cai??i??est bien lAi?? une des raisons fondamentales pour laquelle les entreprises ne se sentent majoritairement pas reprAi??sentAi??es par leurs « reprAi??sentants officiels ».

Par cette loi, le politique dAi??savoue lai??i??ensemble de la reprAi??sentation des partenaires sociaux. Mais, le lAi??gislateur sai??i??arrA?te au milieu du guAi?? sans se poser les vraies questions, et donc sans trouver les solutions Ai?? mettre en place : avant de songer Ai?? organiser le dialogue social dans les TPE, il aurait dai??i??abord fallu organiser la reprAi??sentativitAi?? des TPE. Cette dAi??cision dAi??montre finalement la mAi??connaissance par les SAi??nateurs, des TPE alors que le sondage OpinionWay pour Fiducial montre nettement le rejet, tant par les salariAi??s que par les patrons, des dispositions de la loi.

Le Cerf considA?re enfin que les politiques auraient tort de nAi??gliger les dysfonctionnements de notre dAi??mocratie sociale. Les rAi??formes voulues par lai??i??exAi??cutif, ne pourront aboutir que si le pays a des corps intermAi??diaires reprAi??sentatifs, capables de mobiliser les FranAi??ais autour de projets dai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ral et dai??i??A?tre une force de propositions rAi??elles et efficaces.

Il est temps de remettre les TrA?s Petites Entreprises au coeur de nos prAi??occupations tant elles animent et structurent nos territoires, crAi??ent les emplois et les richesses qui financent, entre autres, les collectivitAi??s locales. Cai??i??est pourquoi le Cerf continue de porter un projet de rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? qui vise Ai?? rendre la parole aux 92% de patrons et de salariAi??s qui nai??i??adhA?rent Ai?? aucun syndicat et aux mA?mes 80% qui ne votent Ai?? aucune Ai??lection professionnelle ou sociale.

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(1) Cette course au financement est une nouvelle fois avAi??rAi??e Ai?? lai??i??occasion de la demande dai??i??extension de lai??i??article 47 de la Loi du 8 avril 1946, qui imposera aux concurrents privAi??s dai??i??EDF et de GDF, de verser 1% de leur chiffre dai??i??affaires Ai?? leur ComitAi?? dai??i??Entreprise.

Dialogue social dans les TPE : lai??i??absence de vraies propositions des partenaires sociaux dAi??bouche sur une nouvelle rAi??forme pour rien

26 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le gouvernement a finalisAi?? le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (moins de 11 salariAi??s) qui devrait A?tre examinAi?? au Parlement avant lai??i??Ai??tAi??. Ce texte est le rAi??sultat des discussions entre les partenaires sociaux entamAi??es Ai?? lai??i??automne 2009 : les uns (Medef, CGPME) sans aucune proposition pour amAi??liorer la reprAi??sentation des TPE ; les autres (UPA et les syndicats de salariAi??s) demandant lai??i??instauration dai??i??une reprAi??sentation collective institutionnalisAi??e, et une nouvelle contribution financiA?re des entreprises… Le gouvernement a « coupAi?? la poire en deux » : la crAi??ation, par accord de branche ou interbranche, de commissions paritaires pour les TPE, ne sera pas obligatoire et ces commissions nai??i??auront pas vocation Ai?? signer des accords mais veilleront seulement Ai?? leur diffusion et Ai?? leur application.

Le Cerf nai??i??est pas Ai??tonnAi?? de ce rAi??sultat qui ne satisfait personne. DA?s le 31 mai 2007, les CrAi??ateurs mettaient en garde le tout nouveau prAi??sident de la RAi??publique contre les dangers de confier aux seules organisations syndicales instituAi??es, les nAi??gociations sur les rAi??formes qui touchent au travail : « En ne discutant qu’avec elles, le chef de l’Etat prend le risque, comme l’ont toujours fait ses prAi??dAi??cesseurs, d’oublier ceux qui l’ont Ai??lu et de se priver des moyens de faire aboutir le projet prAi??sidentiel. » PrA?s de trois ans aprA?s son accession au pouvoir, et au fil des rAi??formes torpillAi??es par les syndicats (patronaux et salariAi??s) – des heures supplAi??mentaires Ai?? celle sur la reprAi??sentativitAi?? syndicale en passant par les rAi??gimes spAi??ciaux de retraites ai??i?? le prAi??sident de la RAi??publique doit faire un bilan amer de cette concertation sociale obligatoire. Seul Ai?? disposer de la lAi??gitimitAi?? dAi??mocratique pour engager les rAi??formes, Nicolas Sarkozy doit pourtant discuter avec des partenaires sociaux dont la reprAi??sentativitAi?? est contestAi??e par les salariAi??s comme par les patrons. Une contestation qui trouve comme seul champ dai??i??expression possible, les scrutins politiques dont les partis et la dAi??mocratie font rAi??guliA?rement les frais.

Le Cerf considA?re donc quai??i??il nai??i??y aura de grande rAi??forme rAi??ussie sans des partenaires sociaux vAi??ritablement reprAi??sentatifs. Or, cette lAi??gitimitAi?? qui manque cruellement aux syndicats de salariAi??s comme aux organisations patronales, ne peut sai??i??acquAi??rir quai??i??Ai?? travers le suffrage universel, appelant une nouvelle organisation de la reprAi??sentation. Le Cerf propose ainsi que la reprAi??sentativitAi??, aujourdai??i??hui dAi??volue Ai?? trois organisations patronales, soit transfAi??rAi??e au rAi??seau consulaire. La reprAi??sentation des salariAi??s serait construite sur le mA?me modA?le. Patrons et salariAi??s seraient alors rAi??unis au sein de la Chambre Ai??conomique pour proposer et discuter des rAi??formes Ai?? mettre en oeuvre. Les chambres, actrices du dialogue social au niveau local, agiraient notamment via la mAi??diation.

Si les parlementaires souhaitent enfin une dAi??mocratie sociale efficace et des partenaires sociaux qui les aident dans leur travail lAi??gislatif, leurs interlocuteurs doivent absolument tirer leur lAi??gitimitAi?? des urnes et non dai??i??un systA?me de lobbies institutionnalisAi??s, fermAi?? sur lui-mA?me. Le Cerf espA?re donc que les dAi??putAi??s, lors de lai??i??examen du projet de loi de rAi??forme des rAi??seaux consulaires qui dAi??marre Ai?? partir du 27 avril prochain, demanderont lai??i??instauration dai??i??un scrutin Ai?? la proportionnelle, seul moyen de garantir, enfin, une reprAi??sentation dAi??mocratique de la diversitAi?? patronale. Cette premiA?re Ai??tape ouvrirait ensuite la porte Ai?? la rAi??forme plus large de la reprAi??sentativitAi?? proposAi??e par le Cerf.
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