Dialogue social : stop A� la saignA�e des TPE

18 juin, 2008 · Poster un commentaire 

Au moment oA? les trA?s petites entreprises sont particuliA?rement touchA�es par le ralentissement de la croissance et le resserrement du crA�dit, le gouvernement semble dA�cidA� A� A�tendre un accord, signA� par un syndicat patronal en mal de finances, prA�voyant une taxe sur les entreprises de moins de dix salariA�s afin de soutenir le dialogue social. Cette ponction de 0,15% de la masse salariale entrerait dans le cadre du projet de loi portant rA�novation de la dA�mocratie sociale et rA�forme du temps de travail prA�sentA� en Conseil des ministres ce 18 juin.

Ca��est au nom de la transparence du financement du dialogue social que le gouvernement a ressorti un accord signA� en 2001 par la��UPA et les cinq confA�dA�rations syndicales dites A� reprA�sentatives A�. Un accord aujourda��hui appliquA� uniquement dans les mA�tiers de la��alimentaire et qui rencontre la��opposition farouche des autres branches. Ce serait donc A� cause de la��opacitA� qui rA?gne dans le financement du dialogue social et donc des syndicats, que les TPE risquent de faire les frais de la rA�forme de la dA�mocratie sociale.

Une opacitA� notamment dA�noncA�e dans notre systA?me de formation professionnelle, un marchA� de plus de 26 milliards da��euros : A� la formation professionnelle est connue pour A?tre la vache A� lait du financement syndical A� pouvait-on dA�jA� lire dans une enquA?te approfondie publiA�e dans la��Express du 20 novembre 2003 et toujours d’actualitA�. Sont visA�s les organismes paritaires collecteurs agrA�A�s (OPCA) chargA�s de collecter les fonds des entreprises pour former les salariA�s.

DA�monstration : A� la tA?te de plus de 5 milliards da��euros, ces OPCA gA�rA�s par les partenaires sociaux, ont curieusement des frais de gestion qui reprA�sentent de 9,9 A� 11,9% des fonds collectA�s quand une entreprise privA�e ne dA�passe pas les 5-6%. OA? va la��argent ? Mieux, avec la crA�ation du Fongefor (Fonds national de gestion paritaire de la formation) en 1996, les syndicats de salariA�s et patronaux se partagent en toute lA�galitA� 1,5% de la collecte totale de la plupart des OPCA, soit un montant estimA� A� 40 millions da��euros pour la��annA�e 2001. Pour quel rA�sultat ?

Une opacitA� qui apparaA�t A�galement dans le fleurissement des avenants aux conventions collectives de branches signA�s par les partenaires sociaux : les salariA�s et leurs employeurs se retrouvent contraints et forcA�s de souscrire ici une complA�mentaire santA�, lA� un contrat de prA�voyance A� des conditions supA�rieures aux prix pratiquA�s sur ces mA?mes marchA�s par les mutuellesa�� OA? va la diffA�rence ?

Tout cet argent dA�tournA� de sa fonction premiA?re a�� formation, prA�voyance – reprA�sente un manque A� gagner substantiel pour les salariA�s comme pour les patrons, qui voient leur pouvoir da��achat directement affectA� par les dA�rives de systA?mes mis en place par des partenaires sociaux a�� salariA�s et patronaux – pourtant censA�s dA�fendre leurs intA�rA?ts, mais qui courent en rA�alitA� aprA?s toujours plus de financement.

Si la libertA� syndicale est un droit en France, les partenaires sociaux n’acceptent pas de ne pas toucher leur obole des patrons et des salariA�s qui refusent de payer une cotisation A� des structures dans lesquelles ils ne se retrouvent pas et dont ils savent qu’elles ne les reprA�sentent pas. Il est donc plus facile, en s’arrangeant entre « partenaires », d’imposer A� tous de payer, sans devoir faire la preuve, en contrepartie de son efficacitA� syndicale, qui reste, A� ce jour, une dA�claration d’intention. La libertA� est bafouA�e ? Qu’importe, les syndicats touchent !

Le Cerf et la��UNABP ensemble pour dA�fendre les boulangers pA?tissiers

4 avril, 2008 · Poster un commentaire 

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf) et la��Union nationale des artisans boulangers et pA?tissiers (UNABP), unissent leurs forces. La��UNABP prA�sidA� par AndrA� Thomas a dA�cidA� de rejoindre la plateforme mise en place par le Cerf pour fA�dA�rer les syndicats indA�pendants et dA�fendre les patrons de TPE. Le Cerf et la��UNABP vont agir ensemble afin de renforcer la reprA�sentativitA� des indA�pendants au sein des instances consulaires : les deux syndicats monteront, par exemple, des listes communes pour les A�lections Pruda��homales de dA�cembre 2008.

Par ailleurs, le Cerf et la��UNABP agiront en prioritA� contre le scandale de la��AG2R, la��obligation A�tant faite aux salariA�s de la boulangerie-pA?tisserie de souscrire A� la complA�mentaire santA�. En effet, la ConfA�dA�ration nationale de la Boulangerie et de la PA?tisserie franA�aise et les syndicats de salariA�s ont inclu, dans la convention collective nationale, cette obligation depuis le 1er janvier 2007 : que le salariA� ait dA�jA� une mutuelle ou qua��il ne dA�sire pas souscrire A� la��AG2R, il est contraint forcA� de cotiser A� cette complA�mentaire santA� et son employeur aussi, cotisation qui rA�tribue les syndicats. Fort du soutien de milliers da��artisans-boulangers et de leurs salariA�s, le Cerf et la��UNABP entendent donc revenir sur cet accord de branche qui porte atteinte aux libertA�s les plus fondamentales et qui grA?ve sA�rieusement le pouvoir da��achat du personnel de la boulangerie-pA?tisserie.

Le Cerf et la��UNABP vont A�galement collaborer sur le dossier des monographies professionnelles nationales car les boulangers sont actuellement confrontA�s A� une perte fiscale et commerciale de 20 euros au quintal panifiA�. En cause, une lA�gislation aveugle et incohA�rente qui grave dans le marbre que 100 kilos de farine et 60 litres da��eau donnent 420 kilos de pA?te ! Une lA�gislation absurde qui ne reconnaA�t pas que le taux da��hydratation influe sur la quantitA� de pA?te produite. Ca��est pourquoi la��UNABP et le Cerf soutiennent la rA�daction de monographies professionnelles nationales qui prendront en compte les pertes dans le processus de fermentation A� la��instar de ce qui existe dans la boucherie avec la rA�faction du poids des carcasses. Plus simplement, il sa��agit de reconnaA�tre la rA�alitA� des quantitA�s vendues et de cesser de grever la trA�sorerie des entreprises et leur pouvoir da��achat.