Commissions Interbancaires de Paiement : un marchAi?? juteux de 3 milliards dai??i??euros pour les banques

21 juin, 2010 · Poster un commentaire 

Ai??Les Commissions Interbancaires de Paiement (CIP) payAi??es par les commerAi??ants Ai?? chaque rA?glement par Carte bancaire, sont censAi??es couvrir les risques de fraude et dai??i??insolvabilitAi??, et garantir ainsi aux commerAi??ants dai??i??A?tre toujours payAi??s. Elles financent Ai??galement le systA?me informatique de rA?glement par carte bancaire. En pratique, il apparaAi??t que le pourcentage varie en fonction de la taille de lai??i??entreprise et le secteur dai??i??activitAi?? : de 0,4% du montant de la transaction pour la grande distribution Ai?? 1,8% pour des commerces de proximitAi?? et jusquai??i??Ai?? 3% pour les taxis. Or le risque Ai?? gAi??rer est bien plus grand pour la grande distribution que pour un petit commerce en raison mA?me du nombre de transactionsai??i?? Il y a manifestement un cas de concurrence dAi??loyale entre les Ai?? petits Ai?? et les Ai?? gros Ai?? qui ont pu nAi??gocier des taux plus faibles quai??i??ils nai??i??auront pas de difficultAi?? Ai?? rAi??percuter dans le prix de vente. Plus largement, le Cerf dAi??nonce les mAi??thodes des banques qui ont fait adopter aux consommateurs, ce moyen de paiement en fournissant gratuitement la Carte bancaire au dAi??but pour dAi??sormais la faire payer. Les commerAi??ants ont dAi?? alors louer des terminaux Ai??lectroniques, le coAi??t des communications tAi??lAi??phoniques nAi??cessaires pour procAi??der aux vAi??rifications et Ai??viter la fraude ainsi que lai??i??entretien restant Ai?? leur charge. Les seuls vrais gagnants restent les banques qui sont rAi??munAi??rAi??es Ai?? chaque transaction.

Dai??i??ailleurs, le dAi??putAi?? Richard MaillAi?? dAi??nonce des CIP trop Ai??levAi??es et opaques. Dans une proposition de loi, le parlementaire propose de diminuer les frais facturAi??s sur les paiements effectuAi??s par Carte bancaire : il demande que les CIP soient dAi??sormais calculAi??es en fonction des risques de fraude constatAi??s par la Banque de France. Le dAi??putAi?? estime que la facture payAi??e par les commerAi??ants passerait ainsi de 3 Ai?? 1 milliard dai??i??euros par an. Des chiffres contestAi??s par le Groupement des Cartes bancaires qui a pour membres, les banques franAi??aises bAi??nAi??ficiaires de ces commissionsai??i??Ai?? CosignAi??e par une cinquantaine de parlementaires dont le prAi??sident de la Commission des affaires Ai??conomiques Patrick Ollier, cette proposition de loi permettrait de redonner du pouvoir dai??i??achat Ai?? des commerAi??ants touchAi??s de plein fouet par la crise et qui voient leurs marges rognAi??es. Or le gouvernement ne semble pas sensible aux arguments du dAi??putAi?? MaillAi?? : le parlementaire a profitAi?? de lai??i??examen du projet de loi sur la rAi??gulation bancaire et financiA?re, pour dAi??poser un amendement visant Ai?? encadrer ces commissions : Richard MaillAi?? proposait « dai??i??instaurer un systA?me de rAi??munAi??ration bancaire basAi?? sur une commission fixe par transaction correspondant aux services rendus par les banques ». Christine Lagarde sai??i??y est opposAi??e, du coup, les dAi??putAi??s de la majoritAi?? ont votAi?? contre, portant ainsi un trA?s mauvais coup aux commerAi??ants et aux consommateurs.

A moins dai??i??une intervention du lobby des banques, le Cerf espA?re que ce retrait est seulement diffAi??rAi?? par le rapport sur les frais bancaires qui doit A?tre remis ce mois-ci Ai?? Christine Lagarde. DA?s sa crAi??ation en 2003, le Cerf dAi??nonAi??ait des frais bancaires abusifs. Notre pAi??tition Purchase remeron online lancAi??e en fAi??vrier a conduit le dAi??putAi?? Nicolas Dupont-Aignan Ai?? dAi??poser un amendement sur les commissions et frais abusifs pratiquAi??s par les banques. Le gouvernement ne pourra afficher sa volontAi?? de lever les freins Ai?? la croissance et en mA?me temps, protAi??ger ceux qui ponctionnent lai??i??Ai??conomie rAi??elle et le pouvoir dai??i??achat sans crAi??er de richesses. Cannabis seeds best shop How much is combivent inhaler

Suppression du pAi??rimA?tre de protection des MIN : halte Ai?? la distorsion de concurrence

26 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le projet de loi de rAi??forme des rAi??seaux consulaires comporte un volet sur les MarchAi??s dai??i??IntAi??rA?t national (MIN). La commission des Affaires Ai??conomiques de lai??i??AssemblAi??e nationale a adoptAi?? lai??i??amendement du rapporteur, Catherine Vautrin, consacrant la suppression du pAi??rimA?tre de protection des MIN tels que Rungis. Aujourdai??i??hui, les grossistes nai??i??ont pas le droit dai??i??exercer hors de cette zone mA?me sai??i??il existe des dAi??rogations Ai?? cette interdiction dAi??livrAi??es par le comitAi?? de tutelle des MIN, Ai??manation des ministA?res des Finances, des PME et du Commerce, de l’Agriculture et de l’IntAi??rieur : ainsi, des structures liAi??es Ai?? la grande distribution comme Metro et Promocash (filiale de Carrefour) ont pu sai??i??implanter auprA?s des diffAi??rents MIN rAi??partis sur le territoire national.

Lai??i??ennui, cai??i??est que les contraintes et les coAi??ts supportAi??s par les grossistes qui vendent sur les MIN, sont plus importants que ceux supportAi??s par ces structures dai??i??oA? une distorsion de concurrence que le lAi??gislateur doit absolument prendre en compte. De plus, cette concurrence dAi??loyale ne sera pas rAi??solue en supprimant ces pAi??rimA?tres de protection au nom de lai??i??application de la directive Services (dite « Bolkestein »). Les dispositions concernant les MIN ne sont pas contraires au principe de libertAi?? dai??i??Ai??tablissement et de prestation des services si elles s’appliquent Ai?? tous dans les mA?mes conditions, sans fermer l’accA?s au marchAi?? des nouveaux entrants : c’est Ai?? cette derniA?re question que le lAi??gislateur doit apporter une rAi??ponse en rendant possible l’installation de ces distributeurs sur les MIN au lieu de pAi??naliser les acteurs du marchAi?? soumis Ai?? ces contraintes ou les consommateurs. Ces derniers doivent en effet continuer Ai?? bAi??nAi??ficier d’une offre loyale, diversifiAi??e et de qualitAi??. Or, les MIN ont le mAi??rite dai??i??offrir un accA?s au marchAi?? pour des petites productions, des productions de niche ou Ai?? forte diffAi??renciation, qui seraient confrontAi??es Ai?? des coAi??ts Ai??levAi??s de commercialisation si elles devaient faire lai??i??objet dai??i??une prospection commerciale directe. Cai??i??est la filiA?re des circuits courts, des agriculteurs au commerce de dAi??tail, qui se verrait pAi??nalisAi??e et au final, le consommateur. Enfin, les normes et les contrA?les sont dai??i??autant plus facilement assurAi??s que le gros des produits consommAi??s transite par les MIN.

Supprimer les MIN, que des dAi??lAi??gations du monde entier viennent visiter pour sai??i??en inspirer, serait une erreur et les professionnels, qui se sont vus imposer de concentrer leurs investissements dans ces plateformes avec des loyers Ai??galement imposAi??s, seraient alors en droit de demander rAi??paration si, dai??i??aventure, la contrepartie des obligations quai??i??ils avaient Ai?? supporter, venait Ai?? disparaAi??tre.

Je vote pour le maintien des MIN et la garantie de la diversitAi?? de lai??i??offre
Ai??

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