Diffamation : la CGPME Ai??choue Ai?? bA?illonner le CERF

19 septembre, 2011 · 5 commentaires 

La 17A?me Chambre correctionnelle de Paris vient de relaxer HervAi?? Lambel qui avait Ai??tAi?? poursuivi en diffamation par la CGPME 75 au sujet dai??i??un communiquAi?? qui faisait Ai??tat dai??i??une violation rAi??pAi??tAi??e des statuts par la CGPME 75 et lai??i??encaissement de cotisations indues. Dans un jugement rendu le 15 septembre, le Tribunal a prAi??cisAi?? quai??i??HervAi?? Lambel Ai??Ai??disposait dai??i??Ai??lAi??ments suffisants pour sai??i??exprimer ainsi quai??i??il lai??i??a faitAi??Ai??.

Selon, HervAi?? Lambel, ces agissements donnent une couleur particuliA?re Ai?? la publication trA?s mAi??diatisAi??e fin 2010 dai??i??un guide Ai??thique du dirigeant dai??i??entreprise par la CGPME et explique en grande partie le sentiment de dAi??fiance des chefs dai??i??entreprise Ai?? lai??i??Ai??gard de la reprAi??sentation patronale. Ai??Ai??La Comai??i?? que la CGPME fait trA?s bien, avec des moyens colossaux dont on peut se demander lai??i??origine, ne suffit pas Ai?? faire du syndicalisme, encore moins Ai?? dAi??fendre les entreprises ou Ai?? servir lai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ralAi??Ai??. Les patrons ne sai??i??y trompent dai??i??ailleurs pasAi??: Ai??Ai??il suffit pour sai??i??en convaincre de regarder les derniers rAi??sultats aux Ai??lections des Chambres de commerce pour constater que la CGPME, mais sai??i??est aussi le cas du medef, fait systAi??matiquement moins de voix que le CerfAi??Ai?? poursuit HervAi?? Lambel.

Cai??i??est ainsi la deuxiA?me fois que la CGPME Ai??choue Ai?? faire taire le Cerf, la premiA?re plainte ayant eu trait au scandale de la formation professionnelle, et aboutissant Ai??galement Ai?? la relaxe du porte-parole du Cerf qui dAi??fend Ai??Ai??une rAi??forme en profondeur de la reprAi??sentation patronale et de son financement qui pA?se trop sur des contributions obligatoires, Ai?? lai??i??insu des entreprises, sans aucun contrA?le dAi??mocratique.Ai??Ai?? Avant de poursuivreAi??: Ai??Ai??Cette absence de transparence est prAi??judiciable aux entreprises, Ai?? lai??i??emploi et Ai?? la croissance Ai??conomiqueAi??Ai??.

Reste Ai?? suivre la dAi??cision de la Cour dai??i??appel administrative de Nancy qui sera rendue le 30 septembre prochain suite Ai?? la demande dai??i??annulation de lai??i??Ai??lection de la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Metz, relative Ai?? des irrAi??gularitAi??s concernant la campagne de la CGPME et Ai?? son financement.

Suivra enfin, Ai?? une date non prAi??cisAi??e mais pour les mA?mes motifs, la dAi??cision de la CAA de Paris concernant lai??i??Ai??lection de la CCIP, oA? le Cerf a fait une percAi??e spectaculaire en prenant les siA?ges du commerce au Medef et Ai?? la CGPME.

Ai??Ai??Ces dAi??cisions seront dai??i??autant plus importantes que de nombreux recours ont mis en Ai??vidence des irrAi??gularitAi??s mettant en cause la CGPME pendant cette campagne, conduisant Ai?? lai??i??invalidation de plusieurs Ai??lections sur le territoire. Cai??i??est une trA?s mauvaise annAi??e pour la CGPME sur le plan consulaire, conclut HervAi?? Lambel, puisque lai??i??ancien prAi??sident de la CCI de Lyon a Ai??tAi?? condamnAi?? le 23 juin pour dAi??tournement de fonds publics* et nai??i??a pu se reprAi??senter.Ai??Ai??

* appel a Ai??tAi?? interjetAi?? en juillet de sa condamnation Ai?? 30Ai??000 euros dai??i??amende. Flagyl 500 mg for sale Retail cost of maxalt Cannabis seeds uk seller

Le Cerf et LAi??on 16 sai??i??unissent pour la sauvegarde des entreprises en difficultAi??

16 février, 2010 · Poster un commentaire 

La France demeure le leader incontestAi?? des pays de lai??i??OCDE pour le nombre des faillites. Le taux de dAi??faillances des entreprises atteint 1,8% contre 1,1% au Royaume-Uni, 1% en Allemagne, 0,9% au Japon ou encore 0,3% aux Etats-Unis. Depuis sa crAi??ation en 2003, le Cerf rAi??clame un accompagnement personnalisAi?? des chefs dai??i??entreprise via le rAi??seau des Chambres consulaires afin de prAi??venir les dAi??faillances : le dispositif chargAi?? de prAi??venir et de traiter les difficultAi??s des entreprises de faAi??on individualisAi??e (Codefi*) a Ai??tAi?? renforcAi?? en novembre 2004 et la loi de sauvegarde des entreprises est entrAi??e en vigueur le 1er janvier 2006. Mais ces mesures nai??i??ont pas permis dai??i??inverser la tendance : encore 61500 entreprises ont disparu en 2009 alors que beaucoup dai??i??entre elles auraient pu A?tre sauvAi??es. Cependant, lai??i??action du MAi??diateur du crAi??dit a permis de sauvegarder plus de 9000 entreprises, soit une rAi??duction sans prAi??cAi??dent de lai??i??hAi??catombe de 15%. Ces rAi??sultats doivent inciter le lAi??gislateur Ai?? Ai??tendre lai??i??accompagnement du chef dai??i??entreprise conformAi??ment aux prAi??conisations des CrAi??ateurs.

Cai??i??est pourquoi le Cerf a dAi??cidAi?? de travailler avec lai??i??association LAi??on 16 qui fournit des informations et des conseils de prAi??vention aux entreprises potentiellement en difficultAi??. Son prAi??sident, Michel Verneuil a convaincu le nouveau prAi??sident du tribunal de commerce de la Charente de traiter les dossiers de sauvegarde de lai??i??entreprise Ai?? la Chambre de commerce et non plus au tribunal : sont associAi??s Ai?? cette dAi??marche de prAi??vention des dAi??faillances, la CCI, le prAi??sident du tribunal de commerce, le Conseil gAi??nAi??ral, LAi??on 16 mais aussi les partenaires financiers susceptibles de concourir au redressement de lai??i??entreprise. « Malheureusement, les dossiers arrivent souvent trop tard » regrette Michel Verneuil, « Notre action serait beaucoup plus efficace si nous pouvions intervenir en amont. » Ce dispositif de prAi??vention des dAi??faillances a vocation Ai?? A?tre Ai??tendu Ai?? toute la France.

LAi??on 16 aide Ai??galement les entreprises qui ont des difficultAi??s avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce qui ne laissent aucune chance au patron de sauver son entreprise et les emplois. Lui-mA?me victime dai??i??une liquidation judiciaire aprA?s lai??i??inondation de son entreprise, Michel Verneuil sait par expAi??rience que les chefs dai??i??entreprise manquent de conseils avisAi??s dans ce type de procAi??dures : 95% des entreprises qui saisissent le Tribunal de Commerce sont liquidAi??es dans les deux ans contre seulement 54% aux Etats-Unis. Aujourdai??i??hui, LAi??on 16 profite du changement dai??i??Ai??quipe au tribunal de Commerce de la Charente pour traiter les dossiers de liquidation en dAi??shAi??rence : certains datent de plus de trente ans ! Une reconnaissance pour une jeune association qui a trA?s vite fait ses preuves : LAi??on 16 a obtenu en 2006 la radiation dai??i??un mandataire judiciaire et mA?me la condamnation de lai??i??Etat franAi??ais en raison de la longueur des procAi??dures. La prAi??sidente du Tribunal de commerce a Ai??tAi?? Ai??galement Ai??cartAi??e.

FidA?le Ai?? sa vocation de soutenir les associations et syndicats au service desAi?? entreprises, le Cerf va aider LAi??on 16 Ai?? dAi??ployer son activitAi?? dans toute la France. Au-delAi?? de ce travail de terrain, le Cerf soutient Ai??galement LAi??on 16 dans sa volontAi?? dai??i??obtenir une rAi??forme des tribunaux de commerce dont le fonctionnement et les dAi??rives sont rAi??guliA?rement mis en cause.

Association LAi??on 16
How much does cleocin cost TAi??l. : 05 45 37Ai?? 37 66Ai?? – Fax: 05 45 92 25 15
Cheap hydrochlorothiazide and pregnancy Leon-16@orange.frhttp://www.leon16.net

What does seroquel do for bipolar disorder
Ai??
*ComitAi?? dAi??partemental dai??i??examen des difficultAi??s financiA?res des entreprises

Condamnation da��eBay : coup da��arrA?t A� la concurrence dA�loyale du e-commerce

4 juillet, 2008 · Poster un commentaire 

Suite A� la condamnation du site de vente en ligne eBay pour contrefaA�on et vente, le Cerf salue la dA�cision du Tribunal de Commerce de Paris, qui met en exergue, comme dans tous les autres secteurs du commerce, la responsabilitA� des intermA�diaires, mA?me sur Internet.

Les opA�rateurs et sites ne pourront donc plus se prA�valoir de la responsabilitA� des seuls vendeurs et acquA�reurs et arguer, pour leur part, du seul rA?le de courtier : la mise A� disposition de moyens pour la rA�alisation de la transaction, la tenue de fichiers clients-fournisseurs, l’A�dition de factures, l’encaissement mA?me des rA?glements et leur rA�trocession aux vendeurs sont constitutifs du rA?le actif des sites et engagent leur responsabilitA�.

Le Cerf se fA�licite en parallA?le de la possibilitA� donnA�e A� HervA� Novelli, secrA�taire d’Etat chargA� des petites et moyennes entreprises, de promouvoir A� cette occasion le statut d’auto-entrepreneur, rA�pondant ainsi A� une prA�conisation du Cerf en la matiA?re. « MA?me si le contenu de ce statut n’est pas satisfaisant pour garantir une concurrence saine et loyale, c’est une premiA?re avancA�e pour encadrer le commerce sauvage sur Internet, orchestrA� par des sites qui, jusque-lA�, refusaient d’assumer leurs responsabilitA�s et ont rendu possible de trop nombreux abus » estime HervA� Lambel, vice-prA�sident et porte-parole du Cerf.

Cette dA�cision de justice et la rA�forme voulue par le SecrA�taire da��Etat permettront de protA�ger A� la fois la propriA�tA� industrielle, objet du jugement, mais A�galement les professionnels qui subissent une concurrence dA�loyale de la part de vendeurs sans scrupules et les acheteurs/consommateurs, dont la responsabilitA� est engagA�e, de fait, en cas de recel, par exemple.

Maintenant, il faut aller plus loin et revoir la situation des petits commerA�ants qui A� chiffre d’affaires A�quivalent, sont redevables de charges dont les auto-entrepreneurs seront exonA�rA�s avec la loi de modernisation de la��A�conomie actuellement examinA�e au SA�nat. Face A� la situation A�conomique actuelle, il serait judicieux que le petit commerce se voit appliquer le mA?me mode de taxation simplifiA� et rA�duit.