Le Cerf vrai promoteur du pouvoir d’achat des salariA�s

31 juillet, 2008 · Poster un commentaire 

Suite au recours dA�posA� par des parlementaires PS, PCF et Verts contre la loi sur la rA�forme du temps de travail, le Conseil constitutionnel a auditionnA� les syndicats de salariA�s et patronaux dits « reprA�sentatifs ». Alors que ces syndicats n’ont jamais soutenu la rA�forme sur les heures supplA�mentaires, le Cerf qui est A� l’origine de cette mesure fondA�e sur des arguments constitutionnels et jurisprudentiels, s’A�tonne de ne pas avoir A�tA� consultA�.

En effet, les CrA�ateurs ont lancA� le slogan « travailler plus pour gagner plus » en s’appuyant sur le prA�ambule de la Constitution de 1946 – intA�grA�e A� celle de 1958 – qui stipule que « Chacun a le devoir de travailler » et que « La Nation assure A� l’individu et A� la famille les conditions nA�cessaires A� leur dA�veloppement ». Ainsi les lois Aubry sur les 35 heures qui limitaient le contingent annuel d’heures supplA�mentaires, rA�duisaient de fait les possibilitA�s pour un individu de faire face A� toute dA�pense supplA�mentaire et donc imposait A� l’Etat et A� la solidaritA� nationale, de complA�ter son revenu. Ajoutons A� cela que la jurisprudence franA�aise impose la solidaritA� intergA�nA�rationnelle et contraint donc toute personne A� prendre en charge les besoins de ses parents comme de ses enfants.

DA?s sa crA�ation en 2003, le Cerf avait ainsi mis en A�vidence que les 35 heures auraient un effet dA�vastateur sur le pouvoir d’achat des salariA�s et donc sur la consommation et l’activitA� A�conomique des TPE-PME les plus fragiles.

DROIT DE GREVE : DIALOGUES DE SOURDS

14 juillet, 2004 · Poster un commentaire 

Les trA?s petites entreprises et leurs salariA�s, premiA?res victimes de la prise en otage des usagers, dA�guisA�e en droit de grA?ve, dA�plorent l’apparente absence de volontA� de l’Etat de faire face A� ses obligations.

Si le dialogue est une A�vidente nA�cessitA� pour rA�soudre un certain nombre de problA?mes, les responsables politiques ne peuvent oublier que la notion de service public relA?ve de l’obligation pour l’Etat « d’assurer A� l’individu et A� la famille les conditions nA�cessaires A� leur dA�veloppement » (Art 10 – PrA�ambule Constitution)

La mA?me constitution rappelle A�galement, avant le droit de grA?ve « le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (Art 5). Il ne saurait donc A?tre autorisA� ou tolA�rA� une entrave A� ce principe fondamental du respect du devoir et du droit d’autrui.

Il sera utilement rappelA� que « Tout A?tre humain qui, en raison [...] de la situation A�conomique, se trouve dans l’incapacitA� de travailler a le droit d’obtenir de la collectivitA� des moyens convenables d’existence. » (Art. 11)

Il ne peut donc y avoir de discussion, aujourd’hui ou demain, sur un service minimum, tant que n’est pas affirmA�e en prA�alable, la garantie du service, par voie de rA�quisition prA�fectorale si nA�cessaire.

A dA�faut, l’Etat, faisant alors la dA�monstration de son incapacitA� A� assumer ses obligations, il conviendra de procA�der A� l’ouverture au privA�, par dA�lA�gation, des services publics afin de ne pas priver les usagers de leurs droits et leur permettre de remplir leurs obligations.