Présidentielle : pour un big bang social !

1 mai, 2012 · Poster un commentaire 

Un syndicaliste salarié, un ancien responsable patronal du medef et le porte-parole du Cerf co-signent une tribune pour une réforme de la représentation des salariés et des entreprises au service de l’intérêt général.

L’insatisfaction collective vis-à-vis de la démocratie sociale explique en grande partie le résultat du premier tour de l’élection présidentielle. Et les déclarations tonitruantes de Nicolas Sarkozy sur « les corps intermédiaires », autant que les appels de François Hollande à renforcer le dialogue entre les « partenaires sociaux », ne sont que la traduction du sentiment des Français que quelque chose ne tourne pas rond dans la société française.

Mais personne ne semble avoir pris conscience que nombre de réformes demandées par les Français portent sur des domaines qui souffrent de plus en plus de dysfonctionnement, sont frappées de toujours plus de scandales (formation professionnelle, 1% logement, complémentaires santé obligatoires, caisse de congés du bâtiment, CE, CCI…), et ont pour dénominateur commun les partenaires sociaux qui en ont la charge. Partenaires sociaux qui, en plus de ne recevoir aucun mandat réel des Français pour prendre des décisions qui s’imposent à tous, ne sont soumis à aucun contrôle, ni à aucune évaluation de leur action : que ce soit sur le plan des alertes, des analyses ou des solutions proposées et mises en oeuvre.

Contrairement à la politique, les élections professionnelles n’agissent jamais en sanctions correctrices des égarements, mais visent seulement à réajuster la distribution des subsides publics en fonction des résultats obtenus ! Il faut donc bien chercher dans l’inutilité de ces élections les raisons profondes qui conduisent les Français à ne pas y participer. La syndicalisation ne cesse de diminuer, et les salariés perçoivent leur solitude et la surdité du politique comme une situation insupportable dont ils souhaitent sortir.

Passer au big bang

Une remise à plat de la gouvernance sociale est une condition nécessaire pour rendre aux entreprises et aux salariés la voix dont ils sont spoliés, à la croissance les fondements sur lesquelles s’ériger. Ce big bang social doit passer par trois étapes décisives.

Premièrement, il faut régler le problème de la représentativité patronale sur un paradigme plus ambitieux que celui de la représentation salariale. L’élection doit être le fondement de la représentativité. Certes. Mais des entreprises, pas des organisations.

Cela implique de simplifier le paysage patronal en formalisant une Chambre économique regroupant l’ensemble des institutions existantes, chambres consulaires et ordres professionnels, composée d’élus au suffrage universel proportionnel. Elle seule serait représentative. Il en résulterait une parole patronale démocratique, unifiée, enracinée sur des fondements clairs. Cette solution offre l’avantage d’avoir le Préfet pour tutelle et d’être contrôlée par les élus eux-mêmes et la Cour des Comptes.

Cette Chambre aurait des déclinaisons territoriales destinées à donner une cohérence à l’expression locale des entreprises. Sa vocation serait de représenter l’ensemble des entreprises, dans la diversité de leurs activités et de leurs points de vue, dans l’originalité de leurs contributions et, chaque fois que nécessaire, d’organiser la médiation.

Ce modèle répondrait au souhait du Medef d’une représentation patronale unique, tout en respectant celui de la CGPME, des branches et des alternatifs, de ne pas être dissoute pour la première, inféodés pour les autres. Il permettrait, en cas de défaillance d’un ou plusieurs acteurs, l’émergence de nouvelles voix. Il aurait l’avantage également pour les pouvoir publics de proposer un interlocuteur dont la représentativité tirée du scrutin universel serait incontestable.

Deuxièmement, comme pour les chefs d’entreprise, la représentation des salariés doit être le résultat de la désignation démocratique de leurs représentants dans des institutions transparentes et indépendantes. Le modèle proposé doit donc être étendu à la représentation des salariés. Et l’on pourrait s’inspirer pour cela du modèle des Chambres d’agriculture ou agriculteurs et salariés siègent ensemble.

Troisièmement, il faut régler de façon définitive la question des sources de financement des organisations syndicales. Le lien de dépendance entre fonds paritaires et subsistance des organisations biaise fondamentalement toute représentation et tentative de réformer pour permettre au système de gagner en efficacité.

L’état de la formation professionnelle en est la preuve. Les organisations syndicales qui vivent des fonds de la formation, CGPME en tête, sont autant de forces de blocage dans une réforme de plus en plus cruciale pour notre économie.

Les financements affectés aux missions paritaires, celles-ci n’étant plus assumées par les syndicats (sauf au niveau des branches) mais par les instances représentatives, seront affectés à ces dernières.

Cette refondation apporterait une nouvelle dynamique au dialogue social et aurait le mérite de sortir enfin la représentation des entreprises et des salariés de ses habits éculés, hérités de la Libération, qui ne correspondent plus à aucune réalité économique mais font le lit du populisme que les uns et les autres disent vouloir combattre. Les politiques peuvent contribuer, plus que jamais à la reconstruction de cette légitimité.

Lire sur le site Atlantico.fr…

Jean-Luc Touly, 58 ans, syndicaliste chez Veolia Eau, juge prudhomal, co-auteur de L’argent noir des syndicats.
Eric Verhaeghe, 45 ans, énarque, chef d’entreprise, ancien directeur des Affaires sociales de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, a démissionné de tous ses mandats patronaux dont la présidence de l’APEC, avant de quitter le Medef. Auteur de Jusqu’ici tout va bien,  Au coeur du medef et Faut-il quitter la France ?
Hervé Lambel, 47 ans, chef d’entreprise, ancien membre de la CGPME, porte-parole et co-fondateur du Cerf, première organisation patronale alternative, représentant les Très Petites Entreprises. A l’origine de la réforme des heures supplémentaire et des premières alertes sur les conséquences sur l’économie réelle de la crise de 2007-2008 et des solutions y apporter. Le Cerf compte des élus dans les CCI, aux Prud’hommes et dans les Tribunaux de commerce.

Dialogue social dans les TPE : les SAi??nateurs ouvrent la voie Ai?? une nouvelle taxation des entreprises

14 juin, 2010 · Poster un commentaire 

Les SAi??nateurs ont actAi?? la crAi??ation de commissions paritaires territoriales chargAi??es d’assurer un suivi de l’application des conventions et accords collectifs, et d’apporter une aide en matiA?re de dialogue social. Une mesure soutenue par la CGT et la CFDT, cA?tAi?? salariAi??s ; par lai??i??UPA, cA?tAi?? patronal.

Cette mesure destinAi??e officiellement Ai?? faciliter le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariAi??s a Ai??tAi?? guidAi??e par un objectif moins avouable mais bien plus important aux yeux des organisations syndicales : instaurer Ai?? terme une nouvelle cotisation obligatoire sur les entreprises, cotisation qui reviendra aux organisations syndicales (1).

Le vote des sAi??nateurs illustre la dAi??ficience Ai?? un double niveau de la reprAi??sentativitAi?? des deux autres syndicats patronaux : en effet, si le patronat Ai??tait vAi??ritablement reprAi??sentatif des chefs dai??i??entreprise, lai??i??existence dai??i??un dialogue social dans les TPE aurait Ai??tAi?? reconnu et le lAi??gislateur ne se serait pas posAi?? la question de lai???organiser. Cai??i??est donc la dAi??monstration, malheureuse pour les organisations patronales, que le dialogue social sai??i??est toujours fait sans elles et sans quai??i??elles soient en capacitAi?? de le relayer. Cai??i??est bien lAi?? une des raisons fondamentales pour laquelle les entreprises ne se sentent majoritairement pas reprAi??sentAi??es par leurs « reprAi??sentants officiels ».

Par cette loi, le politique dAi??savoue lai??i??ensemble de la reprAi??sentation des partenaires sociaux. Mais, le lAi??gislateur sai??i??arrA?te au milieu du guAi?? sans se poser les vraies questions, et donc sans trouver les solutions Ai?? mettre en place : avant de songer Ai?? organiser le dialogue social dans les TPE, il aurait dai??i??abord fallu organiser la reprAi??sentativitAi?? des TPE. Cette dAi??cision dAi??montre finalement la mAi??connaissance par les SAi??nateurs, des TPE alors que le sondage OpinionWay pour Fiducial montre nettement le rejet, tant par les salariAi??s que par les patrons, des dispositions de la loi.

Le Cerf considA?re enfin que les politiques auraient tort de nAi??gliger les dysfonctionnements de notre dAi??mocratie sociale. Les rAi??formes voulues par lai??i??exAi??cutif, ne pourront aboutir que si le pays a des corps intermAi??diaires reprAi??sentatifs, capables de mobiliser les FranAi??ais autour de projets dai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ral et dai??i??A?tre une force de propositions rAi??elles et efficaces.

Il est temps de remettre les TrA?s Petites Entreprises au coeur de nos prAi??occupations tant elles animent et structurent nos territoires, crAi??ent les emplois et les richesses qui financent, entre autres, les collectivitAi??s locales. Cai??i??est pourquoi le Cerf continue de porter un projet de rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? qui vise Ai?? rendre la parole aux 92% de patrons et de salariAi??s qui nai??i??adhA?rent Ai?? aucun syndicat et aux mA?mes 80% qui ne votent Ai?? aucune Ai??lection professionnelle ou sociale.

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(1) Cette course au financement est une nouvelle fois avAi??rAi??e Ai?? lai??i??occasion de la demande dai??i??extension de lai??i??article 47 de la Loi du 8 avril 1946, qui imposera aux concurrents privAi??s dai??i??EDF et de GDF, de verser 1% de leur chiffre dai??i??affaires Ai?? leur ComitAi?? dai??i??Entreprise.

Les rAi??formes ne se feront pas sans partenaires sociaux crAi??dibles

30 mars, 2010 · Poster un commentaire 

La dAi??claration du prAi??sident de la RAi??publique au lendemain de la dAi??faite de la majoritAi?? aux RAi??gionales Ai??tait attendue. Nicolas Sarkoy allait-il annoncer un changement de cap ou la poursuite de sa politique ? DA?s le premier tour, le Cerf, avait appelAi?? Ai?? la poursuite nAi??cessaire des rAi??formes : les CrAi??ateurs se fAi??licitent donc que le chef de lai??i??Etat ait rAi??affirmAi?? son intention de continuer Ai?? moderniser la France aprA?s avoir annoncAi?? quelques jours auparavant une pause dans les rAi??formes.

« Vous m’avez Ai??lu pour sortir notre pays de l’immobilisme qui l’empA?chait d’entreprendre les rAi??formes nAi??cessaires que tous les autres pays mettaient en Ai??uvre », a insistAi?? le prAi??sident de la RAi??publique. Un pari loin dai??i??A?tre gagnAi?? : en effet, lai??i??exAi??cutif doit s’appuyer sur des corps intermAi??diaires pour qui le mot « changement » est devenu synonyme de « rAi??gression sociale » et lai??i??expression « acquis sociaux », un refrain qui ne se soucie ni du combien Ai??a coAi??te, ni du comment on les finance et encore moins des incidences Ai?? terme sur la compAi??titivitAi?? des entreprises et l’emploi… Ainsi, le dAi??bat qui sai??i??ouvre sur la rAi??forme des retraites risque une nouvelle fois dai??i??illustrer lai??i??absence dai??i??interlocuteurs crAi??dibles. Et la volontAi?? de sai??i??opposer et de bloquer risque de lai??i??emporter sur lai??i??esprit de responsabilitAi??.

Le Cerf constate que la dAi??mocratie sociale est en panne en France car les syndicats nai??i??ont aucune lAi??gitimitAi?? : leur reprAi??sentativitAi?? nai??i??est pas fondAi??e sur une adhAi??sion des salariAi??s ou des patrons Ai?? une quelconque ligne syndicale mais relA?ve dai??i??une dAi??cision politique. Ainsi, le taux de syndicalisation plafonne Ai?? 8%, les taux de participation aux Ai??lections syndicales et professionnelle sont si faibles que les rAi??sultats ne leur donnent pas de lAi??gitimitAi?? dAi??mocratique. Depuis plus de soixante ans, cette aristocratie syndicale nAi??gocie pourtant avec lai??i??exAi??cutif sans avoir de mandat de sa base, encore moins de ceux qu’ils prAi??tendent reprAi??senter. Contrairement Ai?? ces syndicats instituAi??s largement financAi??s sur fonds publics, des voix alternatives disposent de peu de moyens pour se faire entendre. Le paysage syndical est donc figAi??. En lai??i??absence de rAi??el dAi??bat et donc d’Ai??mulation, les vieilles dames du syndicalisme occupent les siA?ges sans prendre part Ai?? la danse et bAi??nAi??ficient dai??i??une rente de situation qui conduit Ai?? lai??i??immobilisme. Il en ressort une grande frustration des salariAi??s comme des patrons qui ont le sentiment que personne ne porte leurs revendications. Au final, il ne leur reste que les Ai??lections politiques pour s’exprimer.

Le Cerf est donc convaincu quai??i??il ne peut y avoir de vraies grandes rAi??formes dans ce pays sans avoir rAi??formAi?? au prAi??alable les corps intermAi??diaires. Pour y parvenir, il faut aligner le mode dai??i??organisation de la dAi??mocratie sociale sur celui de la dAi??mocratie politique. Cela signifie que la reprAi??sentativitAi?? doit A?tre le rAi??sultat du suffrage universel et doit A?tre confAi??rAi??e aux seuls Ai??lus. Cela signifie que les responsables syndicaux doivent A?tre soumis aux mA?mes obligations de rAi??sultats que les responsables politiques et donc sai??i??exposer Ai?? la sanction des urnes. Cela signifie surtout quai??i??ils devront Ai?? lai??i??avenir Ai??couter la base et se faire leur porte-voix afin d’Ai??clairer enfin l’exAi??cutif et le lAi??gislateur sur la situation Ai??conomique et sociale et les solutions Ai?? mettre en oeuvre.

Le prAi??sident de la RAi??publique ne peut compter sur son seul volontarisme pour mener Ai?? bien la modernisation du pays. La rAi??forme en cours des chambres consulaires (CCI et CMA) comme celle du Conseil Ai??conomique, social et environnemental (CESE) doivent A?tre des Ai??tapes essentielles pour rAi??former la dAi??mocratie sociale. Le chef de lai??i??Etat ne doit pas manquer cette opportunitAi?? historique pour faire des Ai??lus de ces chambres, les partenaires sociaux de demain. Argumentative essay Purchase keppra level Buy cleocin t