Baisse des dAi??penses et hausse des recettes sans austAi??ritAi??, une proposition du Cerf

29 novembre, 2011 · 22 commentaires 

Face Ai?? une instabilitAi?? grandissante malgrAi?? les efforts du couple franco-allemand pour rassurer les marchAi??s, la France est pressAi??e de poursuivre ses rAi??formes de rAi??duction des dAi??ficits qui creusent la dette tout en cherchant des solutions qui ne ralentiraient pas encore la croissance.

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Cai??i??est pourquoi le Cerf prAi??conise la suppression de la TVA interentreprises : cette avance de trAi??sorerie concAi??dAi??e par les entreprises Ai?? lai??i??Etat au nom du consommateur final est un systA?me dans lequel certains ont trouvAi?? une opportunitAi?? de dAi??tourner des sommes considAi??rables en crAi??ant des entreprises Ai?? la seule fin de facturer de la TVA, pour disparaitre ensuite avant de la reverser Ai?? lai??i??Etat. La suppression de ce systA?me, outre quai??i??il reprAi??sente une simplification administrative majeure pour lai??i??Etat et les entreprises, permettrait de supprimer les principales sources de fraudes et rendrait les contrA?les beaucoup plus simples sans toucher Ai?? la lai??i??assiette, donc au volume de TVA collectable. Ai?? EstimAi??e entre 14 et 19 milliards dai??i??Euros par an, la fraude Ai?? la TVA pourrait ainsi A?tre rAi??duite de plus de 60% et rapporter 11 milliards Ai?? lai??i??Etat. Ce seul effet devrait Ai?? lui seul plaider pour la mesure Ai??, estime HervAi?? Lambel, porte-parole du Cerf qui y voit Ai?? une rAi??duction de la dAi??pense qui engendre mAi??caniquement une augmentation des recettes Ai??.

La mesure est aussi source dai??i??Ai??conomies pour lai??i??Etat (traitement, formulaires de dAi??claration, contrA?les) et les entreprises (traitement, frais financiers), mais reprAi??sente surtout, pour ces derniA?res, la rAi??cupAi??ration dai??i??une trAi??sorerie qui leur fait gravement dAi??faut au moment oA? les banques peinent de plus en plus Ai?? financer lai??i??Ai??conomie rAi??elle.

La fraude Ai?? la TVA est Ai??galement un problA?me majeur de la zone euro et de lai??i??Europe des 27 oA? elle est estimAi??e Ai?? 100 milliards dai??i??Euros : alors oui, la lutte contre la fraude doit A?tre poursuivie et la France pourrait prendre lai??i??initiative sur un sujet majeur qui apportera un peu dai??i??oxygA?ne aux entreprises de l’Union, grA?ce Ai?? plus de convergence et de simplification.

Cette proposition du Cerf est aujourd’hui soutenue par le dAi??putAi?? de la Loire, Paul Salen, qui a dAi??posAi?? un projet de loi en ce sens. Face Ai?? la situation extrA?mement tendue que subissent les entreprises et l’emploi, les parlementaires sauront-ils faire preuve de la luciditAi?? et de la rAi??activitAi?? qui manquent aux partenaires sociaux ?

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DAi??jAi??, le Cerf se fAi??licite d’avoir Ai??tAi?? entendu par le gouvernement qui vient d’annoncer sa volontAi?? de relancer les dispositifs de soutien Ai?? la trAi??sorerie des entreprises mis en place en 2008 et 2009.

La dAi??magogie et les tours de passe-passe ne sauveront pas la SAi??cu !

6 novembre, 2009 · Poster un commentaire 

Le vote du projet de loi de financement de la SAi??curitAi?? sociale 2010 ne sai??i??est pas fait sans grincements de dents Ai?? lai??i??AssemblAi??e. Le gouvernement prAi??voit un dAi??ficit de 30,6 milliards dai??i??euros, soit trois fois plus quai??i??en 2007. Sans amAi??lioration notable jusquai??i??en 2013. La situation critique des entreprises et de l’emploi a dAi??jAi?? conduit Ai?? l’effondrement des recettes en 2009 (-11 milliards) et conduit les parlementaires Ai?? rechercher de nouvelles ressources pour financer la SAi??curitAi?? sociale : des dAi??putAi??s et des sAi??nateurs proposent ainsi de rAi??duire les allA?gements de charges sur les bas salaires. Il s’agit lAi?? d’une fausse bonne idAi??e puisque le dAi??ficit de la SAi??curitAi?? sociale n’est pas crAi??Ai?? par ces allA?gements de charges : en effet, l’Etat est contraint par la loi du 25 juillet 1994 de compenser lai??i??intAi??gralitAi?? des rAi??ductions et exonAi??rations de cotisations sociales, soit 26,5 milliards pour les bas salaires sur un total de 30,6 milliards.

RAi??duire les allA?gements de charges sur les bas salaires est mA?me une idAi??e dangereuse car cela revient Ai?? augmenter le coAi??t du travail. Cette mesure n’aurait que des effets pervers : soit l’entreprise peut rAi??percuter cette hausse dans ses prix et alors c’est le consommateur qui paiera in fine l’augmentation des charges sociales ; soit l’entreprise ne peut jouer sur les prix en raison de la concurrence de produits importAi??s plus compAi??titifs et elle doit alors rogner sur ses marges. L’impact d’une telle mesure serait immAi??diat sur la trAi??sorerie des entreprises et conduirait Ai?? la destruction de milliers d’emplois et de TPE-PME dAi??jAi?? Ai??branlAi??es par la crise, ou Ai?? leur dAi??localisation pour continuer Ai?? travailler.

RAi??duire les allA?gements de charges sur les bas salaires est aussi une idAi??e dAi??magogique. Car c’est faire croire que l’on rAi??duirait ainsi des « cadeaux » faits aux entreprises alors qu’il s’en suivra en rAi??alitAi?? un accA?s plus difficile Ai?? l’emploi pour les actifs les moins qualifiAi??s et donc une rAi??duction du nombre de contributeurs au financement de la SAi??curitAi?? sociale. En effet, la rAi??duction du coAi??t du travail reste un moyen efficace pour crAi??er et sauvegarder des emplois, en particulier les moins qualifiAi??s et ceux facilement « dAi??localisables ». Dans son rapport de fAi??vrier 2006, le Conseil dai??i??orientation pour lai??i??emploi sur les aides publiques estime que les allA?gements de cotisations sociales dAi??cidAi??s au dAi??but des annAi??es 90 auraient permis de crAi??er ou de sauvegarder jusquai??i??Ai?? 600 000 emplois. La DGTPE et la DARES considA?rent que la suppression totale des allA?gements de charges sociales conduirait Ai?? dAi??truire environ 800 000 emplois en lai??i??espace de quelques annAi??es. Des emplois qui supportent malgrAi?? tout des chargesai??i?? Les dAi??truire reviendrait donc Ai?? rAi??duire les recettes de la SAi??curitAi?? sociale.

Taxer toujours plus le travail est donc non seulement contreproductif pour les entreprises et pour les mAi??nages mais cela revient Ai?? fragiliser les recettes de la SAi??curitAi?? sociale qui reposent principalement sur le niveau d’emploi. Le Cerf propose donc de changer d’assiette en instaurant une TVA sociale : cela permettrait de rAi??duire les charges pesant sur le travail et du mA?me coup les compensations des allA?gements de charges actuellement supportAi??es par lai??i??Etat. Les cotisations sociales actuellement prAi??levAi??es sur les salaires et au final payAi??es par les consommateurs seraient ainsi transfAi??rAi??es directement et en toute transparence sur la consommation de tous les produits. Les produits fabriquAi??s Ai?? lai??i??Ai??tranger qui en particulier ne supportent pas les mA?mes normes sociales, fiscales et environnementales que les entreprises basAi??es en France, participeraient alors Ai??galement au financement de notre protection sociale : une solution qui aboutit Ai?? un Ai??quilibre financier plus juste pour la pAi??rennitAi?? de notre modA?le social. Purchase lady era 100mg Buy cefadroxil 500mg Order levlen 28