Suppression des dates de valeur : une brA?che ouverte dans l’organisation abusive des dAi??couverts bancaires

2 novembre, 2009 · Poster un commentaire 

Le Cerf demandait depuis plusieurs annAi??es la suppression des dates de valeur Ai?? l’origine de frais et commissions imposAi??s par les banques. L’ordonnance qui transpose la directive europAi??enne sur les services de paiement, met fin Ai?? des pratiques considAi??rAi??es comme abusives.

Suppression des dates de valeur, dAi??lais d’exAi??cution des ordres de paiement raccourcis, meilleure information sur les contrats de service de paiementai??i?? L’ordonnance 2009-866 sur les services de paiement qui est entrAi??e en vigueur le 1er novembre, rAi??pond Ai?? plusieurs revendications du Cerf. Elle complA?te les mesures dAi??jAi?? prises par le gouvernement pour allAi??ger la trAi??sorerie des entreprises. Cette ordonnance a en effet pour but de protAi??ger les consommateurs et les micro-entreprises Facebook spy, Phone call tracker. c’est-Ai??-dire les TPE ayant un effectif infAi??rieur Ai?? dix personnes et un chiffre d’affaires ou un total du bilan annuel qui n’excA?de pas 2 millions d’euros selon la dAi??finition de la Commission europAi??enne.

S’agissant des dates de valeur, un paiement est aujourd’hui dAi??bitAi?? sur un compte Ai?? J-1, il est crAi??ditAi?? Ai?? J+2 de sorte qu’il est courant qu’une une entreprise comme un particulier se retrouvent avec un compte dAi??biteur et doivent payer des agios et des commissions d’intervention. L’ordonnance qui transpose la directive europAi??enne sur les services de paiement supprime donc ces dates de valeurs. De plus, les dAi??lais d’exAi??cution des ordres de paiement ont Ai??tAi?? raccourcis : « Le montant de lai??i??opAi??ration de paiement est crAi??ditAi?? sur le compte du prestataire de services de paiement du bAi??nAi??ficiaire au plus tard Ai?? la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de rAi??ception de lai??i??ordre de paiement ».

Cependant, si ce texte reprAi??sente une avancAi??e rAi??elle, les chA?ques n’entrent pas dans son champ d’application. Or c’est justement via ce mode de rA?glement que les banques organisent le dAi??couvert de leurs clients Buy essays Buy skunk seeds with paypal – particuliers comme entreprises – et leur facturent trA?s cher leur intervention et le crAi??dit crAi??Ai?? artificiellement. Ce sont autant le pouvoir d’achat des particuliers que la trAi??sorerie des entreprises qui sont ponctionnAi??s abusivement sans aucune crAi??ation de valeur ou service rAi??el : c’est bien Ai?? une forme de parasitisme que les clients des banques sont ainsi soumis.

Si le Cerf se fAi??licite donc de ce premier recadrage des banques, il demande l’extension, dans les plus brefs dAi??lais, de la suppression des dates de valeur aux rA?glements effectuAi??s par chA?que. De plus, les banques et Ai??tablissements de paiement ont jusqu’Ai?? mai 2010 pour se mettre en rA?gle avec ces nouvelles dispositions qui agiront positivement sur le pouvoir d’achat et la trAi??sorerie des entreprises : le Cerf restera attentif aux conditions d’application de cette directive et continuera de lutter contre la floraison incessante de nouveaux frais bancaires dAi??connectAi??s de tout nouveau service.

Je vote pour la suppression des dates de valeur sur les chA?ques

Mea culpa du PDG de la SociAi??tAi?? gAi??nAi??rale : le Cerf attend maintenant des actes

20 mai, 2009 · Poster un commentaire 

« Aujourd’hui, toutes les banques sont critiquAi??es parce qu’elles sont considAi??rAi??es comme responsables de la crise. Les banques ont une part de responsabilitAi?? » a admis le tout nouveau PDG de la SociAi??tAi?? gAi??nAi??rale, FrAi??dAi??ric OudAi??a dans une interview au Parisien. Il aura fallu attendre plus d’un an aprA?s la diffusion de la crise financiA?re Ai?? l’Ai??conomie rAi??elle pour que le dirigeant d’une grande banque franAi??aise fasse un timide mea culpa. Dont acte. DA?s dAi??but 2008, le Cerf suivi par les observateurs Ai??conomiques comme la Banque de France, avait mis en Ai??vidence un resserrement du crAi??dit Ai?? un moment oA? les banquiers et les organisations patronales tentaient de faire croire au gouvernement que la crise financiA?re n’avait pas changAi?? leur politique Ai?? l’encontre des entreprises, en particulier les TPE.

Le Cerf attend maintenant que les propos de FrAi??dAi??ric OudAi??a se traduisent pas des actes envers ceux qui constituent le tissu Ai??conomique du pays et sont de fait les meilleurs clients des banques de dAi??tail. En clair, le Cerf demande que la SociAi??tAi?? gAi??nAi??rale comme ses confrA?res cessent de couper, de maniA?re arbitraire, le robinet Ai?? liquiditAi??s Ai?? des milliers de TPE-PME. De plus, le Cerf demande que ces banques rAi??duisent les dates de valeur et baissent les frais prAi??levAi??s sur les opAi??rations : il n’est pas acceptable que les Ai??tablissements de crAi??dit profitent de leur position dominante et d’une absence de rAi??elle concurrence entre les rAi??seaux, pour facturer des services Ai?? des prix exorbitants.

A cet instant de la crise, c’est surtout l’action de MAi??diateur du crAi??dit qui a retenu l’attention du Cerf. Dans son dernier rapport d’activitAi??, RenAi?? Ricol indique que plus de 11 000 entreprises ont saisi le MAi??diateur en un peu plus de six mois : rAi??sultat, 831 millions d’euros dAi??bloquAi??s, 4286 sociAi??tAi??s confortAi??es dans leur activitAi?? et 82 710 emplois prAi??servAi??s. Autrement dit, ces cas prAi??cis d’entreprises victimes de refus de vente de la part des banques et sauvAi??es par le MAi??diateur sont la preuve vivante que les banques ont clairement failli dans leur rA?le historique de partenaire financier des entreprises et que les critiques portAi??es par le Cerf dA?s dAi??but 2008, Ai??tait complA?tement justifiAi??es.

Ainsi, l’opAi??ration sAi??duction lancAi??e par le nouveau PDG de la GAi??nAi??rale auprA?s des FranAi??ais, ne sera crAi??dible que si les banques changent radicalement leurs pratiques et se mettent au service de leurs clients au lieu de considAi??rer les patrons et les entreprises comme « une vache qu’on peut traire Ai?? l’infini »*. Cela commence par une politique tarifaire et une offre de produits adaptAi??es qui ne pAi??nalisent plus l’activitAi??, la compAi??titivitAi?? et, au final, l’emploi.

* « Certains considA?rent le chef d’entreprise comme un loup Ai?? abattre ; d’autres comme une vache qu’on peut traire Ai?? l’infini ; peu voient en lui le cheval qui tire laAi?? charrue. » Winston Churchill Hydrochlorothiazide generic Hydrochlorothiazide cost walmart How much remeron is lethal

AccA?s au crAi??dit des TPE-PME : le Cerf a Ai??tAi?? entendu par les dAi??putAi??s

23 mars, 2009 · Poster un commentaire 

La proposition de loi de Chantal Brunel tendant Ai?? favoriser l’accA?s au crAi??dit des PME, a Ai??tAi?? votAi??e cette semaine en premiA?re lecture Ai?? l’AssemblAi??e (1). Le Cerf se rAi??jouit de ce vote Ai?? l’unanimitAi?? et salue en particulier le travail de Jean-Pierre Balligand : les dAi??putAi??s, tous bords confondus, ont pris conscience que les TPE-PME ne parvenaient plus Ai?? financer leurs besoins de trAi??sorerie Ai?? cause de banques qui ont coupAi?? le robinet Ai?? liquiditAi??s. De plus, les dAi??putAi??s ont repris plusieurs propositions du Cerf qui visent Ai?? encadrer les pratiques des Ai??tablissements de crAi??dit.

Plusieurs dAi??putAi??s ont constatAi?? Ai?? l’instar du Cerf que les banques n’ont pas redistribuAi?? les 17 milliards d’euros qui leur ont Ai??tAi?? octroyAi??s pour financer les TPE-PME : lai??i??Observatoire du crAi??dit a en effet rAi??vAi??lAi?? que lai??i??encours des crAi??dits nai??i??a augmentAi?? que de 0,14 % entre septembre et dAi??cembre 2008. Une somme de 300 millions dai??i??euros, soit 2% seulement des 17 milliards issus des livrets d’Ai??pargne rAi??glementAi?? qui devaient A?tre injectAi??s dans l’Ai??conomie. De plus, les dAi??putAi??s ont soulignAi?? que la loi fait dAi??jAi?? obligation aux banques d’affecter ces sommes au financement des PME : or, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde a admis il y a plusieurs mois que prA?s de 50% de ces sommes n’arrivaient pas aux entreprises !

Les CrAi??ateurs rAi??clament depuis plusieurs mois des sanctions Ai?? l’Ai??gard des banques qui ne jouent pas le jeu. Les dAi??putAi??s sont tombAi??s d’accord sur ce principe : ils ont adoptAi?? un amendement qui vise Ai?? diminuer la rAi??munAi??ration des banques au titre de la collecte du livret de dAi??veloppement durable (LDD) et du livret A lorsque celles-ci nai??i??affectent pas les fonds au financement des PME, et Ai?? centraliser Ai?? la Caisse des dAi??pA?ts et consignations les dAi??pA?ts qui ne satisfont pas Ai?? cette obligation. NAi??anmoins, c’est encore insuffisant : le gouvernement doit absolument tenir les engagements du prAi??sident de la RAi??publique, et donc contraindre les banques Ai?? financer la trAi??sorerie des entreprises.

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Le Cerf plaide depuis plusieurs mois pour la rAi??duction des dates de valeur qui permettent aux banques de facturer en permanence des dAi??couverts Ai?? des entreprises qui prAi??senteraient un compte crAi??diteur si les Ai??tablissements de crAi??dit n’avaient pris pour habitude de dAi??biter leurs comptes Ai?? J-1 et Ai?? les crAi??diter Ai?? J+3 ou 4. L’amendement de Jean-Pierre Balligand votAi?? limite Ai?? une journAi??e lai??i??Ai??cart entre la date de valeur et la date dai??i??opAi??ration. Le Cerf considA?re qu’il s’agit d’une avancAi??e importante mais dAi??plore que les dAi??putAi??s n’aient pas retenu l’amendement du mA?me dAi??putAi?? qui proposait dai??i??inclure un rAi??capitulatif des frais bancaires facturAi??s aux PME dans le rapport annuel public de lai??i??AutoritAi?? de la concurrence.

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Le Cerf dAi??plore enfin que le gouvernement et la majoritAi?? aient rejetAi?? l’amendement du dAi??putAi?? Balligand qui demandait que les entreprises en difficultAi?? puissent obtenir le report du remboursement de leur dette sociale et fiscale moyennant un intAi??rA?t de 5%. Le Cerf porte depuis plusieurs mois une proposition jumelle qui prAi??sente l’avantage d’anticiper les difficultAi??s de trAi??sorerie des TPE-PME : en effet, le Cerf propose le report et l’Ai??chelonnement au prix du crAi??dit des cotisations Urssaf, Unedic et de la TVA. HAi??las, le gouvernement ne comprend toujours pas que cette mesure permettrait de sauver des milliers d’entreprises et encore davantage d’emplois. Bref, l’ElysAi??e et Matignon devraient davantage Ai??couter les parlementaires qui se font l’Ai??cho des prAi??occupations des chefs d’entreprise plutA?t que les conseilleurs de tous ordres qui n’ont pas vu la crise venir et qui ont soufflAi?? de mauvaises solutions. L’ElysAi??e et Matignon porteront pourtant la responsabilitAi?? de ces choix.

Banques : la crise ? Quelle chance !!!

27 octobre, 2008 · Poster un commentaire 

AprA?s avoir resserrAi?? le crAi??dit puis carrAi??ment supprimAi?? sans prAi??avis les autorisations de dAi??couvert facturant des frais et commissions comme jamais, les banques se prAi??parent Ai?? absorber pour leur propre compte une part importante des 17 milliards dai??i??euros quai??i??elles ont pour mission dai??i??injecter dans les TPE-PME en « proposant » leurs produits dai??i??affacturage. Un marchAi?? rentable oA? les banques achA?tent les crAi??ances des entreprises moyennant une commission qui ne cesse de monter en ces temps de crise. Les banques oublient ainsi Ai?? leur obligation de solidaritAi?? Ai?? pour soutenir et financer lai??i??Ai??conomie rAi??elle voulue par le prAi??sident de la RAi??publique et relayAi??e par Christine Lagarde en contrepartie du plan de soutien de 360 milliards dai??i??euros adoptAi?? pour pAi??renniser leur activitAi??.
Ai??
Baisser le prix du dAi??couvert (Ai?? 14%), vous n’y pensez pas ?! Quant Ai?? baisser les frais bancaires ou revenir sur les dates de valeur qui mettent les entreprises dans le rouge mA?me quand elles ont des fonds, il ne faut pas rA?ver. La crise, supportAi??e par lai??i??Ai??conomie rAi??elle, ne justifie pas de tuer la poule aux Ai??ufs dai??i??or, les TPE-PME. Surtout si cai??i??est lai??i??Etat qui garantit lai??i??approvisionnement via les livrets dai??i??Ai??pargne rAi??glementAi??s, autrement dit, les millions de FranAi??ais dAi??tenteurs dai??i??un Livret de dAi??veloppement durable ou dai??i??un Livret dai??i??Ai??pargne populaire. Ironie de lai??i??histoire, les salariAi??s qui voient leur argent mis Ai?? la disposition des banques, vont A?tre les premiA?res victimes des faillites en cascade dai??i??entreprises causAi??es par ces mA?mes banques !
Surtout, cette « solution » de rachat de factures ne concernera pas l’hA?tellerie-restauration et le commerce pour ne citer qu’eux, deux secteurs parmi les plus impactAi??s par la crise oA? il n’y a pas de factures Ai?? mobiliser ! Vous avez dit « rAi??pondre aux besoins des entreprises » ? Moins de 100 000 PME sur 2,5 millions d’entreprises ont un profil correspondant au cAi??ur de cible des sociAi??tAi??s d’affacturage.

Cialis generico spedizione veloce Can you buy antivert otc Alors pourquoi les banques se sont-elles empressAi??es de prAi??senter lai??i??affacturage comme la meilleure solution Order reminyl galantamine ? DAi??but des annAi??es 90, l’affacturage est une solution peu utilisAi??e et l’on ne compte que quelques acteurs, tous indAi??pendants. Avec la crise qui survient alors, les banquiers dAi??couvrent un marchAi?? juteux et se lancent dans lai??i??affacturage en crAi??ant leurs propres filiales. Jean-Baptiste Jacquin, journaliste Ai?? l’Expansion, dAi??crit en 1995 un marchAi?? oA? « tous les moyens sont bons » face Ai?? la concurrence. En 2008, le numAi??ro 1 du secteur n’est toujours pas une banqueai??i?? lequel n’aura donc pas accA?s aux 17 milliards d’euros mis Ai?? disposition par les FranAi??ais pour sauver leurs entreprises et leurs emplois. Les banques ont trouvAi?? lAi?? le moyen de se faire subventionner la conquA?te dai??i??un marchAi?? quai??i??elles convoitent depuis plus de dix ans. L’Ai??conomie rAi??elle et les milliers de dAi??faillances dont elles sont responsables ? Rien Ai?? faire, seuls comptent leurs profits Ai?? court terme ! La solidaritAi?? ? Ce nai??i??est pas le mAi??tier du banquier ! Et le soutien de lai??i??Etat ? Le gouvernement nai??i??avait pas le choix…

AprA?s avoir dAi?? avaler le tristement cAi??lA?bre « Responsable, mais pas coupable », les banquiers vont servir aux FranAi??ais et aux victimes (patrons et salariAi??s), avec le ton rassurant et feutrAi?? qu’on leur connaAi??t : « Responsable et profitable, vous comprenez ? ».