La MAi??diation du crAi??dit dAi??rangeai??i?? les banquiers

1 avril, 2010 · Poster un commentaire 

La rAi??union sur le crAi??dit aux entreprises organisAi??e par la commission des Affaires Ai??conomiques de lai??i??AssemblAi??e nationale a commencAi?? par un concours de langue de bois : les rAi??sultats de la MAi??diation du crAi??dit ont dai??i??abord Ai??tAi?? saluAi??s par les patrons des cinq principales banques. Puis, certains, tellement ravis de lai??i??action du MAi??diateur, ont exprimAi?? le souhait que son intervention en faveur des entreprises en dAi??saccord avec leur banque, cesse : « AprA?s 2010, le dispositif doit A?tre mis en veilleuse » a dAi??clarAi?? le PDG de la SociAi??tAi?? gAi??nAi??rale, « Les banques ont revu leurs dispositifs en interne. A notre sens, les choses peuvent fonctionner normalement ». FrAi??dAi??ric OudAi??a aurait ainsi exprimAi?? tout haut ce que les autres patrons des banques pensent tout bas.

Un avis que ne partage pas le MAi??diateur du crAi??dit qui sai??i??est dAi??clarAi??Ai?? « un petit peu moins optimiste que FrAi??dAi??ric OudAi??a ». InterrogAi?? quelques jours plus tard sur Radio BFM, GAi??rard Rameix a jugAi?? la position du PDG de la SociAi??tAi?? GAi??nAi??rale, « Ai??loignAi??e des rAi??alitAi??s du terrain » et sa demande pour le moins « prAi??maturAi??e » puisque lai??i??avenir de la MAi??diation sera dAi??cidAi?? Ai?? lai??i??issue dai??i??un rapport quai??i??il remettra Ai?? la ministre de lai??i??Economie Ai?? lai??i??automne 2010. GAi??rard Rameix a expliquAi?? que sur le terrain, les entreprises le pressent de continuer dai??i??intervenir. Dai??i??ailleurs dans les faits,Ai?? le nombre de dossiers est en recrudescence en ce dAi??but dai??i??annAi??e (+1000 par mois).Ai??GAi??rard Rameix attribue cette augmentation Ai?? deux facteurs : premiA?rement, la crise est toujours lAi?? mA?me si les chiffres dai??i??affaires augmentent, les patrons nai??i??ont pas de visibilitAi??. DeuxiA?mement, les banquiers sont dans une position attentiste tant quai??i??ils nai??i??ont pas accA?s au bilan 2009 de leurs clients.

Rappelons que les entreprises qui se voient refuser un crAi??dit ou un dAi??couvert par leur banque, peuvent saisir la MAi??diation du crAi??dit : aprA?s examen de leur dossier financier,Ai?? celle-ci peut intervenir auprA?s de la banque pour lui demander de revoir sa position. Bien que ne disposant pas actuellement de pouvoirs de coercition, la MAi??diation obtient satisfaction dans 64% des cas depuis sa mise en place en novembre 2008. Dispositif gratuit, la MAi??diation du crAi??dit permet ainsi Ai?? des TPE-PME qui ne disposent dai??i??aucun moyen de pression vis-Ai??-vis de leur banque, dai??i??obtenir gain de cause et de pouvoir continuer leur activitAi?? : Ai?? fin janvier 2010, lai??i??action du MAi??diateur avait ainsi permis de dAi??bloquer 2,5 milliards dai??i??euros de crAi??dit (hors Ai??crasement de dettes), de conforter 9 876 sociAi??tAi??s et de prAi??server 186 038 emplois en France.

Dans Micardis generic side effects Shipping alesse sa pAi??tition lancAi??e sur Internet, le Cerf rAi??clame dai??i??ailleurs une pAi??rennisation de la MAi??diation ainsi quai??i??un Ai??largissement et un renforcement de ses pouvoirs afin que celle-ci traite Ai??galement les dossiers des mAi??nages. Dans le dispositif prAi??vu par le Cerf, les prA?ts refusAi??s par la banque, malgrAi?? un avis favorable de la MAi??diation, seraient automatiquement transmis Ai?? la DGCCRF*, chargAi??e d’instruire les dossiers, et le cas Ai??chAi??ant de sanctionner les abus de position dominante, d’abus de faiblesse, de refus de vente, de dAi??faut de conseil. Les CrAi??ateurs plaident ainsi pour un droit au crAi??dit opposable afin que plus aucune banque ne puisse refuser un crAi??dit Ai?? une entreprise ou un particulier qui aura fait la dAi??monstration quai??i??il a la capacitAi?? Ai?? rembourser le prA?t demandAi??. Outil de rAi??gulation bancaire Ai?? la FranAi??aise, la MAi??diation viendrait ainsi rappeler Ai?? ces messieurs les banquiers que le premier rA?le des Ai??tablissements de crAi??dit est de financer lai??i??Ai??conomie rAi??elle.

* DGCCRF : Direction gAi??nAi??rale de la concurrence, de la consommation et de la rAi??pression des fraudes Homework

Signez la pAi??tition contre les abus bancaires

3 février, 2010 · 1 commentaire 

DifficultAi??s pour obtenir un prA?t mais « offres » de crAi??dit revolving ou de dAi??couvert facturAi?? Ai?? des taux usuraires ; commissions supAi??rieures aux sommes dAi??bitrices ; facturation de frais bancaires pour la gestion de votre compte ou des services auparavant gratuits ; interdit bancaire pour des sommes dAi??risoires… La Fnacab* et le Cerf ont dAi??cidAi?? de lancer une pAi??tition pour relayer les revendications des FranAi??ais mAi??contents de leur banque. C’est la premiA?re fois, qu’une association de dAi??fense des consommateurs et qu’une association de dAi??fense et de reprAi??sentation des petites entreprises unissent leurs forces pour dAi??fendre les intAi??rA?ts communs des mAi??nages et des petits patrons.

Le Cerf et la Fnacab alertent le pouvoir politique depuis des annAi??es, sur la position dominante des banques et les dAi??rives de leurs pratiques commerciales. Les deux associations sont aujourd’hui convaincues que seule une pAi??tition dAi??cidera le lAi??gislateur Ai?? prendre des mesures fortes pour encadrer lai??i??activitAi?? de banques qui nai??i??ont pas tenu leurs engagements Zestril price in pakistan Where can you buy alavert dai??i??augmentation des encours de crAi??dit vis-Ai??-vis des particuliers et des entreprises, alors mA?me que celles-ci ont obtenu une aide de lai??i??Etat pendant la crise financiA?re.

Cette pAi??tition porte deux revendications : la premiA?re vise Ai?? obtenir une augmentation rapide de lai??i??offre de crAi??dit, et en particulier du crAi??dit de trAi??sorerie. Le Cerf et la Fnacab demandent ainsi la mise en place dai??i??un droit au crAi??dit opposable : lai??i??obtention dai??i??un prA?t et son montant seraient uniquement dAi??terminAi??s par la capacitAi?? de remboursement du client. Tout refus, dAi??sormais Ai??crit et signifiAi?? dans un dAi??lai dAi??terminAi??, pourrait A?tre contestAi?? devant le MAi??diateur du crAi??dit qui pourrait alors nAi??gocier avec la banque sai??i??il juge le rejet non fondAi??. En cas dai??i??Ai??chec de la mAi??diation, le dossier serait automatiquement transmis Ai?? la DGCCRF, qui pourrait alors A?tre amenAi??e Ai?? poursuivre la banque pour refus de vente. Ce systA?me coercitif permettrait Ai?? des dossiers aujourdai??i??hui rejetAi??s, dai??i??A?tre acceptAi??s sans difficultAi??s.

La seconde revendication vise Ai?? obtenir une modification profonde et durable des pratiques des banques. Le Cerf et la Fnacab demandent que le gouvernement transforme la BPCE (Banque Populaire Caisse dai??i??Epargne) en une banque pilote qui rAi??introduira de la concurrence entre les Ai??tablissements de crAi??dit. Cette banque modA?le aurait une politique affirmAi??e de soutien Ai?? lai??i??activitAi?? et au pouvoir dai??i??achat : en clair, la BPCE remplacerait les autorisations de dAi??couvert et crAi??dits revolving par des crAi??dits court terme au taux du marchAi??. De mA?me, cette banque ne facturait pas de frais pour la gestion des comptes courant. La BPCE obligerait ainsi les autres banques de dAi??tail Ai?? sai??i??aligner sous peine de perdre tous leurs clients.

Compte tenu de la flambAi??e des dAi??faillances dai??i??entreprises et du chA?mage, il y a urgence Ai?? agir contre les pratiques de banques qui mettent en pAi??ril des TPE-PME et des mAi??nages, et il y urgence Ai?? les contraindre Ai?? se recentrer sur leur mAi??tier traditionnel ai??i?? sAi??curisation des fonds dAi??posAi??s et financement de lai??i??Ai??conomie rAi??elle.

Lire le texte de la pAi??tition et signer
Flomaxtra for sale

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* FAi??dAi??ration Nationale des Associations Contre les Abus Bancaires

Pratiques abusives de la grande distribution : le cerf rAi??clame une concurrence entre les centrales dai??i??achats

29 octobre, 2009 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fAi??licite quai??i??HervAi?? Novelli ait dAi??cidAi?? dai??i??assigner neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs, rAi??sultat de leur position dominante pour l’accA?s des produits au marchAi??. La direction gAi??nAi??rale de la concurrence, de la consommation et de rAi??pression des fraudes (DGCCRF) a contrA?lAi?? 400 contrats type depuis la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), et dAi??couvert plusieurs centaines de contrats avec des clauses litigieuses : par exemple, des contrats qui imposent aux fournisseurs de racheter leur marchandise invendue au mA?me prix, dai??i??autres qui prAi??voient de fortes pAi??nalitAi??s imposAi??es par le distributeur en cas de retard de livraison du fournisseur ou encore des contrats qui obligent les fournisseurs Ai?? accepter de faire un rabais sur leurs produits sans contrepartie rAi??elle.

Le Cerf prAi??venait dA?s le vote de la loi au Parlement en juillet 2008 que la LME ne permettrait pas de rendre plus libre Panmycin shipping Zestril for sale la nAi??gociabilitAi?? entre fournisseurs et distributeurs Remeron 45 mg price .Ai?? Car cette loi donne Ai?? la grande distribution, un pouvoir de nAi??gociation encore plus grand qui pA?se sur les prix payAi??s aux producteurs, sans rAi??soudre le problA?me de la position dominante des distributeurs. En effet, le Cerf dAi??nonce depuis sa crAi??ation en 2003, la relation d’exclusivitAi?? qui lie les rAi??seaux de distribution Ai?? leur centrale d’achats et qui constitue le principal frein Ai?? la baisse des prix et Ai?? la juste rAi??munAi??ration des producteurs. En fAi??vrier dernier, le prAi??sident de la Commission d’examen des pratiques commerciales, le dAi??putAi?? Jean-Paul ChariAi?? dAi??nonAi??ait des contrats prAi??-rAi??digAi??s imposAi??s aux fournisseurs qui « sont un dAi??sAi??quilibre manifeste au seul profit du client », la centrale d’achats.

Le Cerf plaide donc depuis sa crAi??ation en faveur d’un retour de la concurrence Ai?? l’entrAi??e des magasins qui ferait jouer aux centrales, le simple rA?le de grossiste. il sai??i??agit, en clair, de briser le lien dai??i??exclusivitAi?? commercial qui existe entre une centrale dai??i??achats et son enseigne en situation de position dominante. Permettre Ai?? tout magasin dai??i??acheter dans la centrale dai??i??achats de son choix permettrait au consommateur de bAi??nAi??ficier des meilleurs prix et dai??i??un plus large choix de produits grA?ce Ai?? la libAi??ralisation de l’accA?s des produits au marchAi??. Dans ce nouveau systA?me, le petit commerce aurait Ai??galement accA?s aux tarifs nAi??gociAi??s des centrales dai??i??achats et pourrait agir sur les prix. Dai??i??autres centrales pourraient Ai??galement se crAi??er ou se dAi??velopperai??i?? Cette solution permettrait ainsi de redonner des marges de nAi??gociations aux fournisseurs, avec une vAi??ritable rAi??partition de la valeur tout au long de la chaAi??ne de crAi??ation. Rappelons que la France compte seulement sept groupes de distribution et cinq centrales d’achats.

Le Cerf dAi??plore que le SecrAi??taire dai??i??Etat Ai?? la consommation Ai??galement en charge des entreprises soit aujourd’hui obligAi?? de rAi??clamer Ai?? chaque enseigne incriminAi??e lai??i??amende maximale de 2 millions dai??i??euros. En effet, le Cerf ne rAi??clame pas tant des sanctions quai??i??une organisation du marchAi?? qui soit transparente et propice Ai?? une concurrence libre et non faussAi??e. Le Cerf espA?re surtout que cette action du secrAi??taire d’Etat Ai?? la consommation sera Ai??tendue Ai?? d’autres secteurs oligopolistiques comme la banque.