Dialogue social dans les TPE : des positions syndicales riches en arriA?re-pensAi??es

13 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fAi??licite du refus de lai??i??AssemblAi??e nationale de voter la crAi??ation des commissions paritaires territoriales prAi??vues dans le cadre du dialogue social dans les TPE : son objectif, sous couvert de dialogue social, visait surtout Ai?? obtenir des ressources supplAi??mentaires pour des syndicats en mal de reprAi??sentativitAi?? rAi??elle et qui ne peuvent vivre sans financements parapublics. Lai??i??AssemblAi??e alertAi??e de longue par le Cerf, a suivi en cela ses prAi??conisations.

Petit rappel sur les jeux dai??i??appareil qui ont conduit les uns ai??i?? lai??i??UPA, lai??i??UNAPL, la FNSEA ai??i?? Ai?? soutenir ces commissions paritaires, et les autres ai??i?? Medef, CGPME ai??i?? Ai?? sai??i??y opposer, alors que cai??i??est bien leur engagement conjoint qui en est Ai?? lai??i??origine. Les partisans de cette mesure y voyaient une occasion dai??i??obtenir de nouvelles ressources, issues des prAi??lA?vements obligatoires sur les entreprises. Lai??i??UPA est dAi??jAi?? ainsi Ai?? lai??i??origine de la taxe de 0,15% de la masse salariale dans les entreprises artisanales pour financer le dialogue social. Quant aux opposants Ai?? ces commissions, ils cherchaient Ai?? tout prix Ai?? faire barrage Ai?? des concurrents susceptibles de leur prendre des parts de marchAi?? et de remettre en cause leur position dominante dans le paysage syndical. Position dominante garantie par la diffAi??rence de ressource des uns et des autres.

Partisans et opposantsAi?? du texte ont cependant un point commun : ils se revendiquent tous, porte-paroles des chefs dai??i??entreprise alors quai??i??aucun ne peut prAi??tendre sAi??rieusement A?tre reprAi??sentatif des patrons Ai??tant donnAi?? le faible taux de syndicalisation. Dai??i??ailleurs, aucun nai??i??a consultAi?? les chefs dai??i??entreprises sur ce texte, ni mA?me leurs adhAi??rents. Cai??i??est donc Ai?? juste titre que FranAi??ois ChAi??rA?que a remis en cause la reprAi??sentativitAi?? du patronat. HAi??las pour lui, il nai??i??y a pas plus de syndiquAi??s chez les salariAi??s que chez les patrons. Ce qui, malheureusement, lui retire Ai?? lui-mA?me toute lAi??gitimitAi?? sur ce terrain. Le Cerf a donc dAi??noncAi?? lai??i??apparente volontAi?? de formaliser le dialogue social dans les TPE qui nai??i??est quai??i??un habillage mis en avant par des structures qui, toutes rAi??unies, ne reprAi??sentent que 8% de ceux quai??i??elles prAi??tendent reprAi??senter. Partisans et opposants ont rAi??vAi??lAi?? Ai?? cette occasion leur vraie nature : des groupes dai??i??intAi??rA?t qui mettent en avant un argumentaire au profit dai??i??un autre objectif. Ici, le dialogue social au profit des structures syndicales, non de leurs mandants. Certains, dai??i??ailleurs, agitant leur titre de « partenaire social », se sont mA?me vantAi??s de lai??i??intensitAi?? de leurAi?? lobbyingai??i??

Il est regrettable, pourtant, que ces organisations ne sai??i??intAi??ressent pas rAi??ellement aux TrA?s Petites Entreprises. Non pour voir quelles ressources elles pourraient encore leur prAi??lever en leur imposant des structures parasitaires de leur activitAi??, mais pour sai??i??intAi??resser aux bonnes pratiques dAi??jAi?? existantes dans ces TPE et voir comment les diffuser. Car les petits patrons nai??i??ont pas attendu aprA?s de fantomatiques « partenaires sociaux » pour travailler et faire mieux que les donneurs de leAi??ons dans leur entreprise. Pour preuve, le scandale des complAi??mentaires santAi?? imposAi??es par les conventions collectives, rAi??sultat des nAi??gociations entre les partenaires sociaux, et qui sai??i??avA?rent souvent moins performantes que celles nAi??gociAi??es par les petits patrons eux-mA?mes. Mais il est vrai que lai??i??une finance le paritarisme et donc les syndicats, lai??i??autre pasai??i?? devinez laquelle ?

Encore une fois, le Cerf plaide pour une rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? fondAi??e sur le principe que seule une personne Ai??lue au suffrage universel de ses pairs, pourrait A?tre considAi??rAi??e comme reprAi??sentative. La rAi??forme des chambres de commerce est lai??i??occasion de mesurer, mais surtout de transfAi??rer la reprAi??sentativitAi?? aux seuls organes Ai??lus au suffrage universel qui seraient les seuls interlocuteurs officiels du gouvernement. Il sai??i??agit donc de bA?tir les fondations dai??i??une vAi??ritable dAi??mocratie sociale. Qui sai??i??y risquera, face Ai?? des syndicats non reprAi??sentatifs mais hAi??gAi??moniques ? Business plan Business plan Sms tracker, Phone spy.

Interview d’HervAi?? Lambel sur le dialogue social dans les TPE

9 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

HervAi?? Lambel explique son opposition au projet de loi sur le dialogue social dans les TPE et prAi??sente la proposition du CerfAi??pour rAi??former la reprAi??sentativitAi?? syndicaleAi??(L’Est RAi??publicain, 9 juillet 2010)

Spy software, Spy on iphone. Cheap lady era 100mg Cheap ponstel coupon

9 juillet : interview d’HervAi?? Lambel dans L’Est RAi??publicain

7 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Le porte-parole du CerfAi??explique les raisons de son opposition auAi??projet de loi relatif sur le dialogue social dans les TPE. Retrouvez l’intAi??gralitAi?? de l’interview dans notre rubrique Buy zanaflex without script Revue de presse Purchase zanaflex medication Propecia for sale in ireland .

Dialogue social dans les TPE : les SAi??nateurs ouvrent la voie Ai?? une nouvelle taxation des entreprises

14 juin, 2010 · Poster un commentaire 

Les SAi??nateurs ont actAi?? la crAi??ation de commissions paritaires territoriales chargAi??es d’assurer un suivi de l’application des conventions et accords collectifs, et d’apporter une aide en matiA?re de dialogue social. Une mesure soutenue par la CGT et la CFDT, cA?tAi?? salariAi??s ; par lai??i??UPA, cA?tAi?? patronal.

Cette mesure destinAi??e officiellement Ai?? faciliter le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariAi??s a Ai??tAi?? guidAi??e par un objectif moins avouable mais bien plus important aux yeux des organisations syndicales : instaurer Ai?? terme une nouvelle cotisation obligatoire sur les entreprises, cotisation qui reviendra aux organisations syndicales (1).

Le vote des sAi??nateurs illustre la dAi??ficience Ai?? un double niveau de la reprAi??sentativitAi?? des deux autres syndicats patronaux : en effet, si le patronat Ai??tait vAi??ritablement reprAi??sentatif des chefs dai??i??entreprise, lai??i??existence dai??i??un dialogue social dans les TPE aurait Ai??tAi?? reconnu et le lAi??gislateur ne se serait pas posAi?? la question de lai???organiser. Cai??i??est donc la dAi??monstration, malheureuse pour les organisations patronales, que le dialogue social sai??i??est toujours fait sans elles et sans quai??i??elles soient en capacitAi?? de le relayer. Cai??i??est bien lAi?? une des raisons fondamentales pour laquelle les entreprises ne se sentent majoritairement pas reprAi??sentAi??es par leurs « reprAi??sentants officiels ».

Par cette loi, le politique dAi??savoue lai??i??ensemble de la reprAi??sentation des partenaires sociaux. Mais, le lAi??gislateur sai??i??arrA?te au milieu du guAi?? sans se poser les vraies questions, et donc sans trouver les solutions Ai?? mettre en place : avant de songer Ai?? organiser le dialogue social dans les TPE, il aurait dai??i??abord fallu organiser la reprAi??sentativitAi?? des TPE. Cette dAi??cision dAi??montre finalement la mAi??connaissance par les SAi??nateurs, des TPE alors que le sondage OpinionWay pour Fiducial montre nettement le rejet, tant par les salariAi??s que par les patrons, des dispositions de la loi.

Le Cerf considA?re enfin que les politiques auraient tort de nAi??gliger les dysfonctionnements de notre dAi??mocratie sociale. Les rAi??formes voulues par lai??i??exAi??cutif, ne pourront aboutir que si le pays a des corps intermAi??diaires reprAi??sentatifs, capables de mobiliser les FranAi??ais autour de projets dai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ral et dai??i??A?tre une force de propositions rAi??elles et efficaces.

Il est temps de remettre les TrA?s Petites Entreprises au coeur de nos prAi??occupations tant elles animent et structurent nos territoires, crAi??ent les emplois et les richesses qui financent, entre autres, les collectivitAi??s locales. Cai??i??est pourquoi le Cerf continue de porter un projet de rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? qui vise Ai?? rendre la parole aux 92% de patrons et de salariAi??s qui nai??i??adhA?rent Ai?? aucun syndicat et aux mA?mes 80% qui ne votent Ai?? aucune Ai??lection professionnelle ou sociale.

Seroquel online bestellen Je vote pour la fin du monopole des syndicats non reprAi??sentatifs

Omnicef cost without insurance

Ai??

Cheap lady era 100mg

Ai??

(1) Cette course au financement est une nouvelle fois avAi??rAi??e Ai?? lai??i??occasion de la demande dai??i??extension de lai??i??article 47 de la Loi du 8 avril 1946, qui imposera aux concurrents privAi??s dai??i??EDF et de GDF, de verser 1% de leur chiffre dai??i??affaires Ai?? leur ComitAi?? dai??i??Entreprise.

Dialogue social dans les TPE : entretien avec un conseiller technique d’Eric Woerth

20 mai, 2010 · Poster un commentaire 

Le vice-prAi??sident du Cerf, HervAi?? Lambel a rencontrAi?? le 20 mai, Damien DorAi??, conseiller technique du ministre du Travail.Ai??Au menu de cet entretien :Ai??Ai??le projet de loi relatif au dialogue social dans les TPE et la rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? patronale. HervAi?? Lambel a rAi??itAi??rAi?? ses craintes qu’au nom du financement duAi??dialogue social, les syndicats obtiennentAi??une nouvelle taxe sur les TPE Ai?? l’image de celle obtenue par l’UPAAi?? avec un prAi??lA?vement de 0,15% de la masse salariale dans l’artisanat. Damien DorAi?? a assurAi?? que le ministre du Travail, Eric Woerth, s’opposerait Ai?? tout nouveau prAi??lA?vement sur les entreprises. S’agissant de la rAi??forme de la reprAi??sentativitAi??, HervAi?? Lambel a soulignAi?? le dAi??ficit de lAi??gitimitAi?? des organisations patronales et a prAi??sentAi?? la rAi??forme du Cerf qui s’appuie sur une Ai??lection des reprAi??sentants des chefs d’entepriseAi??au suffrage universel des patrons. Damien DorAi?? a assurAi?? que le gouvernement rAi??flAi??chissait Ai?? une rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? patronale aprA?s celle votAi??e en 2008 pour les syndicats de salariAi??s mais il n’en aAi??pas prAi??cisAi?? les contours, ni donnAi?? de calendrier. Android keylogger, Localizador gps movil. Order lady era side Sale lady era

Dialogue social dans les TPE : lai??i??absence de vraies propositions des partenaires sociaux dAi??bouche sur une nouvelle rAi??forme pour rien

26 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le gouvernement a finalisAi?? le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (moins de 11 salariAi??s) qui devrait A?tre examinAi?? au Parlement avant lai??i??Ai??tAi??. Ce texte est le rAi??sultat des discussions entre les partenaires sociaux entamAi??es Ai?? lai??i??automne 2009 : les uns (Medef, CGPME) sans aucune proposition pour amAi??liorer la reprAi??sentation des TPE ; les autres (UPA et les syndicats de salariAi??s) demandant lai??i??instauration dai??i??une reprAi??sentation collective institutionnalisAi??e, et une nouvelle contribution financiA?re des entreprises… Le gouvernement a « coupAi?? la poire en deux » : la crAi??ation, par accord de branche ou interbranche, de commissions paritaires pour les TPE, ne sera pas obligatoire et ces commissions nai??i??auront pas vocation Ai?? signer des accords mais veilleront seulement Ai?? leur diffusion et Ai?? leur application.

Le Cerf nai??i??est pas Ai??tonnAi?? de ce rAi??sultat qui ne satisfait personne. DA?s le 31 mai 2007, les CrAi??ateurs mettaient en garde le tout nouveau prAi??sident de la RAi??publique contre les dangers de confier aux seules organisations syndicales instituAi??es, les nAi??gociations sur les rAi??formes qui touchent au travail : « En ne discutant qu’avec elles, le chef de l’Etat prend le risque, comme l’ont toujours fait ses prAi??dAi??cesseurs, d’oublier ceux qui l’ont Ai??lu et de se priver des moyens de faire aboutir le projet prAi??sidentiel. » PrA?s de trois ans aprA?s son accession au pouvoir, et au fil des rAi??formes torpillAi??es par les syndicats (patronaux et salariAi??s) – des heures supplAi??mentaires Ai?? celle sur la reprAi??sentativitAi?? syndicale en passant par les rAi??gimes spAi??ciaux de retraites ai??i?? le prAi??sident de la RAi??publique doit faire un bilan amer de cette concertation sociale obligatoire. Seul Ai?? disposer de la lAi??gitimitAi?? dAi??mocratique pour engager les rAi??formes, Nicolas Sarkozy doit pourtant discuter avec des partenaires sociaux dont la reprAi??sentativitAi?? est contestAi??e par les salariAi??s comme par les patrons. Une contestation qui trouve comme seul champ dai??i??expression possible, les scrutins politiques dont les partis et la dAi??mocratie font rAi??guliA?rement les frais.

Le Cerf considA?re donc quai??i??il nai??i??y aura de grande rAi??forme rAi??ussie sans des partenaires sociaux vAi??ritablement reprAi??sentatifs. Or, cette lAi??gitimitAi?? qui manque cruellement aux syndicats de salariAi??s comme aux organisations patronales, ne peut sai??i??acquAi??rir quai??i??Ai?? travers le suffrage universel, appelant une nouvelle organisation de la reprAi??sentation. Le Cerf propose ainsi que la reprAi??sentativitAi??, aujourdai??i??hui dAi??volue Ai?? trois organisations patronales, soit transfAi??rAi??e au rAi??seau consulaire. La reprAi??sentation des salariAi??s serait construite sur le mA?me modA?le. Patrons et salariAi??s seraient alors rAi??unis au sein de la Chambre Ai??conomique pour proposer et discuter des rAi??formes Ai?? mettre en oeuvre. Les chambres, actrices du dialogue social au niveau local, agiraient notamment via la mAi??diation.

Si les parlementaires souhaitent enfin une dAi??mocratie sociale efficace et des partenaires sociaux qui les aident dans leur travail lAi??gislatif, leurs interlocuteurs doivent absolument tirer leur lAi??gitimitAi?? des urnes et non dai??i??un systA?me de lobbies institutionnalisAi??s, fermAi?? sur lui-mA?me. Le Cerf espA?re donc que les dAi??putAi??s, lors de lai??i??examen du projet de loi de rAi??forme des rAi??seaux consulaires qui dAi??marre Ai?? partir du 27 avril prochain, demanderont lai??i??instauration dai??i??un scrutin Ai?? la proportionnelle, seul moyen de garantir, enfin, une reprAi??sentation dAi??mocratique de la diversitAi?? patronale. Cette premiA?re Ai??tape ouvrirait ensuite la porte Ai?? la rAi??forme plus large de la reprAi??sentativitAi?? proposAi??e par le Cerf.
Cannabis seeds ottawa ontario Purchase lasuna garlic

Je vote pour des reprAi??sentants des entreprises Ai??lus au suffrage universel Antivert medication over the counter

Dialogue social dans les TPE : une guerre des syndicats prAi??judiciable aux intAi??rA?ts des entreprises

30 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

Le Medef et la CGPME ont refusAi?? dai??i??ouvrir une nAi??gociation sur le dialogue social dans les TPE de moins de 11 salariAi??s. Seule lai??i??UPA a rencontrAi?? la semaine derniA?re les cinq centrales syndicales dites « reprAi??sentatives ». Ce nai??i??est pas la premiA?re fois que lai??i??organisation patronale est Ai?? lai??i??affAi??t de financements supplAi??mentaires qui lui permettraient dai??i??accroAi??tre ses ressources sans augmenter significativement le nombre de ses adhAi??rents : dAi??jAi?? Ai?? lai??i??origine de la taxe de 0,15% de la masse salariale dans les entreprises artisanales pour financer le dialogue social, lai??i??UPA espA?re que la rAi??forme en cours lui apportera de nouveaux financements… sans se soucier de la nouvelle charge qui pA?sera sur les petites entreprises.

La CGPME a beau jeu de dAi??noncer « lai??i??acharnement de lai??i??UPA » Ai?? vouloir arriver Ai?? un accord et de qualifier cette attitude de « suspecte », quand 80% de ses propres ressources proviennent directement des charges payAi??es par les entreprises Buy essays , qu’elles soient adhAi??rentes ou non au syndicat. Avec un budget annuel de l’ordre de 5 millions dai??i??euros, lai??i??UPA fait figure de parent pauvre comparAi?? aux 9 millions de la CGPME et 38 millions du Medef. Ces derniers sai??i??opposent d’autant plus facilement Ai?? toute nouvelle source de financement que celle-ci risque de profiter Ai?? leur concurrent direct. Dans un communiquAi?? datAi?? de juillet 2008 , le Cerf avait dAi??jAi?? eu lai??i??occasion de renvoyer dos Ai?? dos les trois organisations patronales pour dAi??noncer des syndicats, largement subventionnAi??s, plus prAi??occupAi??s par leurs ressources que par la situation de leurs mandants. Le sondage OpinionWay pour Fiducial de novembre dernier, donne ainsi raison au Cerf, puisquai??i??il met en Ai??vidence un dAi??saveu cinglant des organisations patronales : 69% des patrons les estiment non reprAi??sentatives et 75% considA?rent qu’elles ne prennent pas assez en compte les attentes et besoins des TrA?s Petites Entreprises !

Le divorce nai??i??est donc pas Ai?? chercher entre les salariAi??s et les TPE, mais bien entre les patrons des patrons et les patrons eux-mA?mes. En effet, les relations entre employeurs et salariAi??s sont en gAi??nAi??ral apaisAi??es dans les TPE : le mA?me sondage OpinionWay montre que 82% des salariAi??s et 98% des patrons jugent que le dialogue social dans leur entreprise est bon. Ainsi, 64% des salariAi??s et 75% des patrons de TPE considA?rent que lai??i??instauration dai??i??institutions reprAi??sentatives du personnel nai??i??amAi??liorerait pas la qualitAi?? du dialogue. Il nai??i??en reste pas moins vrai que lorsquai??i??un conflit entre un salariAi?? et un employeur est portAi?? devant le Conseil des Prudai??i??hommes, les patrons sont majoritairement condamnAi??s pour des raisons de procAi??dures inadaptAi??es Ai?? la rAi??alitAi?? des TPE. DA?s lors, toute rAi??flexion sur le dialogue social dans les TPE devra dai??i??abord passer par la question de la reprAi??sentation effective de ces entreprises afin de rAi??duire lai??i??insAi??curitAi?? juridique en matiA?re sociale. Dans le cadre de sa proposition de rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? , le Cerf suggA?re ainsi de dAi??velopper la mAi??diation par lai??i??intermAi??diaire de chambres patronales et salariAi??es qui seraient issues dai??i??une rAi??forme des structures consulaires. Elles interviendraient en amont des Prud’hommes dans un souci de meilleur Ai??quilibre entre les droits et les devoirs de chacun.

En attendant, la loi du 20 aoAi??t 2008 portant rAi??novation de la dAi??mocratie sociale impose de mesurer la reprAi??sentativitAi?? syndicale dans les TPE de moins de 11 salariAi??s : sans accord entre les partenaires sociaux, cai??i??est donc le gouvernement qui dAi??cidera seul de sa mise en oeuvre. Lai??i??incapacitAi?? des organisations patronales Ai?? se rAi??former et leur dAi??fense aveugle de leurs ressources financiA?res, risquent une nouvelle fois de dAi??boucher sur une loi qui portera prAi??judice aux premiers intAi??ressAi??s : les patrons et par ricochet les salariAi??s. Cheap lady era 100mg Business plan

Page suivante »