Présidentielle : pour un big bang social !

1 mai, 2012 · Poster un commentaire 

Un syndicaliste salarié, un ancien responsable patronal du medef et le porte-parole du Cerf co-signent une tribune pour une réforme de la représentation des salariés et des entreprises au service de l’intérêt général.

L’insatisfaction collective vis-à-vis de la démocratie sociale explique en grande partie le résultat du premier tour de l’élection présidentielle. Et les déclarations tonitruantes de Nicolas Sarkozy sur « les corps intermédiaires », autant que les appels de François Hollande à renforcer le dialogue entre les « partenaires sociaux », ne sont que la traduction du sentiment des Français que quelque chose ne tourne pas rond dans la société française.

Mais personne ne semble avoir pris conscience que nombre de réformes demandées par les Français portent sur des domaines qui souffrent de plus en plus de dysfonctionnement, sont frappées de toujours plus de scandales (formation professionnelle, 1% logement, complémentaires santé obligatoires, caisse de congés du bâtiment, CE, CCI…), et ont pour dénominateur commun les partenaires sociaux qui en ont la charge. Partenaires sociaux qui, en plus de ne recevoir aucun mandat réel des Français pour prendre des décisions qui s’imposent à tous, ne sont soumis à aucun contrôle, ni à aucune évaluation de leur action : que ce soit sur le plan des alertes, des analyses ou des solutions proposées et mises en oeuvre.

Contrairement à la politique, les élections professionnelles n’agissent jamais en sanctions correctrices des égarements, mais visent seulement à réajuster la distribution des subsides publics en fonction des résultats obtenus ! Il faut donc bien chercher dans l’inutilité de ces élections les raisons profondes qui conduisent les Français à ne pas y participer. La syndicalisation ne cesse de diminuer, et les salariés perçoivent leur solitude et la surdité du politique comme une situation insupportable dont ils souhaitent sortir.

Passer au big bang

Une remise à plat de la gouvernance sociale est une condition nécessaire pour rendre aux entreprises et aux salariés la voix dont ils sont spoliés, à la croissance les fondements sur lesquelles s’ériger. Ce big bang social doit passer par trois étapes décisives.

Premièrement, il faut régler le problème de la représentativité patronale sur un paradigme plus ambitieux que celui de la représentation salariale. L’élection doit être le fondement de la représentativité. Certes. Mais des entreprises, pas des organisations.

Cela implique de simplifier le paysage patronal en formalisant une Chambre économique regroupant l’ensemble des institutions existantes, chambres consulaires et ordres professionnels, composée d’élus au suffrage universel proportionnel. Elle seule serait représentative. Il en résulterait une parole patronale démocratique, unifiée, enracinée sur des fondements clairs. Cette solution offre l’avantage d’avoir le Préfet pour tutelle et d’être contrôlée par les élus eux-mêmes et la Cour des Comptes.

Cette Chambre aurait des déclinaisons territoriales destinées à donner une cohérence à l’expression locale des entreprises. Sa vocation serait de représenter l’ensemble des entreprises, dans la diversité de leurs activités et de leurs points de vue, dans l’originalité de leurs contributions et, chaque fois que nécessaire, d’organiser la médiation.

Ce modèle répondrait au souhait du Medef d’une représentation patronale unique, tout en respectant celui de la CGPME, des branches et des alternatifs, de ne pas être dissoute pour la première, inféodés pour les autres. Il permettrait, en cas de défaillance d’un ou plusieurs acteurs, l’émergence de nouvelles voix. Il aurait l’avantage également pour les pouvoir publics de proposer un interlocuteur dont la représentativité tirée du scrutin universel serait incontestable.

Deuxièmement, comme pour les chefs d’entreprise, la représentation des salariés doit être le résultat de la désignation démocratique de leurs représentants dans des institutions transparentes et indépendantes. Le modèle proposé doit donc être étendu à la représentation des salariés. Et l’on pourrait s’inspirer pour cela du modèle des Chambres d’agriculture ou agriculteurs et salariés siègent ensemble.

Troisièmement, il faut régler de façon définitive la question des sources de financement des organisations syndicales. Le lien de dépendance entre fonds paritaires et subsistance des organisations biaise fondamentalement toute représentation et tentative de réformer pour permettre au système de gagner en efficacité.

L’état de la formation professionnelle en est la preuve. Les organisations syndicales qui vivent des fonds de la formation, CGPME en tête, sont autant de forces de blocage dans une réforme de plus en plus cruciale pour notre économie.

Les financements affectés aux missions paritaires, celles-ci n’étant plus assumées par les syndicats (sauf au niveau des branches) mais par les instances représentatives, seront affectés à ces dernières.

Cette refondation apporterait une nouvelle dynamique au dialogue social et aurait le mérite de sortir enfin la représentation des entreprises et des salariés de ses habits éculés, hérités de la Libération, qui ne correspondent plus à aucune réalité économique mais font le lit du populisme que les uns et les autres disent vouloir combattre. Les politiques peuvent contribuer, plus que jamais à la reconstruction de cette légitimité.

Lire sur le site Atlantico.fr…

Jean-Luc Touly, 58 ans, syndicaliste chez Veolia Eau, juge prudhomal, co-auteur de L’argent noir des syndicats.
Eric Verhaeghe, 45 ans, énarque, chef d’entreprise, ancien directeur des Affaires sociales de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, a démissionné de tous ses mandats patronaux dont la présidence de l’APEC, avant de quitter le Medef. Auteur de Jusqu’ici tout va bien,  Au coeur du medef et Faut-il quitter la France ?
Hervé Lambel, 47 ans, chef d’entreprise, ancien membre de la CGPME, porte-parole et co-fondateur du Cerf, première organisation patronale alternative, représentant les Très Petites Entreprises. A l’origine de la réforme des heures supplémentaire et des premières alertes sur les conséquences sur l’économie réelle de la crise de 2007-2008 et des solutions y apporter. Le Cerf compte des élus dans les CCI, aux Prud’hommes et dans les Tribunaux de commerce.

Présidentielle : les extrêmes rassemblent plus de 30% des voix. Merci qui ?

24 avril, 2012 · 26 commentaires 

Si la France peut se réveiller ce 23 avril 2012 avec un tiers de voix qui s’expriment pour les partis extrémistes, comment ne pas véritablement entendre, enfin, le cri des Français ?

Responsables de les avoir privés de leur droit à l’expression et de leur capacité de négocier pour construire leur avenir,

Absents totalement pour lancer les alertes sur la crise qui continue de ravager nos entreprises, nos emplois, notre économie et le modèle de solidarité français, minant de fait nos chances de rebondir,

Les syndicats, patronaux et de salariés, qui vivent de l’argent des Français dans des proportions démesurées au regard de leur contribution réelle au dialogue et au progrès social, continuent de se prétendre représentatifs et ont préféré reporter leurs négociations après l’élection présidentielle, comme si la situation du pays autorisait encore à attendre. C’était, s’il en était encore besoin, l’ultime démonstration de leur désintérêt pour notre devenir, et de leur responsabilité dans l’inaction que nous reprochons, in fine par erreur, aux politiques…

Comment ces syndicats peuvent-ils oser, dans les tribunes qui leur sont régulièrement offertes, s’inquiéter à ou prétendre protéger la République de la montée des populismes, lutter contre la dégradation de la situation économique et sociale, quand ils en sont les principaux responsables ? Où étaient-ils fin 2007-début 2008 quand notre économie montrait les signes de risque d’effondrement à cause d’une crise qu’ils n’ont découverte, pour les plus précoces, que fin 2008 ?

Comment encore accepter l’aveuglement des politiques sur ce sujet, quand un Mélenchon qui promettait une « Constituante » appelle à manifester le 1er mai avec les impotents gavés à l’argent public qui nous ont conduit dans la situation dans laquelle nous sommes, un François Hollande qui promet par une réforme de la Constitution de leur donner encore plus de pouvoir, ou un Nicolas Sarkozy qui se contente de nous parler des seuls syndicats de salariés, quand la responsabilité est partagée avec l’ensemble des syndicats patronaux ?

Cette campagne présidentielle sera gagnée par l’un ou pour l’autre des finalistes, certes. Mais la France continuera de s’enfoncer, quel que soit le programme promis, si les Français restent dépossédés de leur destin par les tenants conservateurs pour eux-mêmes d’un système de représentation oligarchique qu’ils exècrent de plus en plus et dont ils savent qu’ils les conduisent à la ruine.

Entendez-les, car ils ne vous le pardonneront plus.

Sur le même sujet, « Montée du Front National, les organisations patronales et les syndicats responsables ! »

Dialogue social : stop A� la saignA�e des TPE

18 juin, 2008 · Poster un commentaire 

Au moment oA? les trA?s petites entreprises sont particuliA?rement touchA�es par le ralentissement de la croissance et le resserrement du crA�dit, le gouvernement semble dA�cidA� A� A�tendre un accord, signA� par un syndicat patronal en mal de finances, prA�voyant une taxe sur les entreprises de moins de dix salariA�s afin de soutenir le dialogue social. Cette ponction de 0,15% de la masse salariale entrerait dans le cadre du projet de loi portant rA�novation de la dA�mocratie sociale et rA�forme du temps de travail prA�sentA� en Conseil des ministres ce 18 juin.

Ca��est au nom de la transparence du financement du dialogue social que le gouvernement a ressorti un accord signA� en 2001 par la��UPA et les cinq confA�dA�rations syndicales dites A� reprA�sentatives A�. Un accord aujourda��hui appliquA� uniquement dans les mA�tiers de la��alimentaire et qui rencontre la��opposition farouche des autres branches. Ce serait donc A� cause de la��opacitA� qui rA?gne dans le financement du dialogue social et donc des syndicats, que les TPE risquent de faire les frais de la rA�forme de la dA�mocratie sociale.

Une opacitA� notamment dA�noncA�e dans notre systA?me de formation professionnelle, un marchA� de plus de 26 milliards da��euros : A� la formation professionnelle est connue pour A?tre la vache A� lait du financement syndical A� pouvait-on dA�jA� lire dans une enquA?te approfondie publiA�e dans la��Express du 20 novembre 2003 et toujours d’actualitA�. Sont visA�s les organismes paritaires collecteurs agrA�A�s (OPCA) chargA�s de collecter les fonds des entreprises pour former les salariA�s.

DA�monstration : A� la tA?te de plus de 5 milliards da��euros, ces OPCA gA�rA�s par les partenaires sociaux, ont curieusement des frais de gestion qui reprA�sentent de 9,9 A� 11,9% des fonds collectA�s quand une entreprise privA�e ne dA�passe pas les 5-6%. OA? va la��argent ? Mieux, avec la crA�ation du Fongefor (Fonds national de gestion paritaire de la formation) en 1996, les syndicats de salariA�s et patronaux se partagent en toute lA�galitA� 1,5% de la collecte totale de la plupart des OPCA, soit un montant estimA� A� 40 millions da��euros pour la��annA�e 2001. Pour quel rA�sultat ?

Une opacitA� qui apparaA�t A�galement dans le fleurissement des avenants aux conventions collectives de branches signA�s par les partenaires sociaux : les salariA�s et leurs employeurs se retrouvent contraints et forcA�s de souscrire ici une complA�mentaire santA�, lA� un contrat de prA�voyance A� des conditions supA�rieures aux prix pratiquA�s sur ces mA?mes marchA�s par les mutuellesa�� OA? va la diffA�rence ?

Tout cet argent dA�tournA� de sa fonction premiA?re a�� formation, prA�voyance – reprA�sente un manque A� gagner substantiel pour les salariA�s comme pour les patrons, qui voient leur pouvoir da��achat directement affectA� par les dA�rives de systA?mes mis en place par des partenaires sociaux a�� salariA�s et patronaux – pourtant censA�s dA�fendre leurs intA�rA?ts, mais qui courent en rA�alitA� aprA?s toujours plus de financement.

Si la libertA� syndicale est un droit en France, les partenaires sociaux n’acceptent pas de ne pas toucher leur obole des patrons et des salariA�s qui refusent de payer une cotisation A� des structures dans lesquelles ils ne se retrouvent pas et dont ils savent qu’elles ne les reprA�sentent pas. Il est donc plus facile, en s’arrangeant entre « partenaires », d’imposer A� tous de payer, sans devoir faire la preuve, en contrepartie de son efficacitA� syndicale, qui reste, A� ce jour, une dA�claration d’intention. La libertA� est bafouA�e ? Qu’importe, les syndicats touchent !