TVA Ai?? 5,5% dans la restauration : les Ai??lus ne peuvent pas jouer avec la fiscalitAi??

5 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Dans la chasse ouverte aux niches fiscales, le ministre du budget souhaitait revenir sur la baisse de TVA dans la restauration. Une mesure qui dans lai??i??approche simpliste de ses dAi??tracteurs, reprAi??sente un manque Ai?? gagner de 2,35 milliards dai??i??euros pour lai??i??Etat. Le Cerf se fAi??licite de la dAi??cision de Christine Lagarde de maintenir la TVA Ai?? 5,5%. En effet, il aurait Ai??tAi?? malhonnA?te et irresponsable de revenir sur cette baisse un an seulement aprA?s son entrAi??e en vigueur, alors mA?me que les restaurateurs ont en grande partie tenu leurs engagements : la revalorisation de la grille des salairesAi?? – 6% en moyenne – est applicable Ai?? lai??i??ensemble de la profession depuisAi?? le 1er mars dernier. En un an, le secteur a crAi??Ai??Ai?? 21 700 emplois, dont 14 000 avaient Ai??tAi?? dAi??truits du fait de la crise Ai??conomique, confirmant lai??i??impact positif de la mesure et de lai??i??engagement des professionnels sur lai??i??emploi. Seul bAi??mol, la baisse des prix pour le consommateur est estimAi??e entre 1,5 Ai?? 2,6% au lieu des 3% attendus. Mais nul ne saurait objectivement faire grief Ai?? une profession qui connaissait un des plus forts taux de faillites depuis 2007, dai??i??avoir utilisAi?? ses faibles marges de maoeuvre pour faire face Ai?? la crise et au lA?chage des banques, afin de prAi??server son activitAi?? et les emplois.

Il faut pourtant rappeler que Order sarafem for pmdd le Cerf nai??i??Ai??tait pas favorable Ai?? une baisse de la TVA de 19,6% Ai?? 5 ,5% dans la restauration, en raison notamment du coAi??t de cette niche fiscale et nai??i??a donc jamais dAi??fendu cette position. En revanche, les CrAi??ateurs ont toujours considAi??rAi?? quai??i??il existait une distorsion de concurrence quai??i??il convenait de corriger entre la restauration classique plombAi??e par une TVA Ai?? 19,6%, et la restauration Ai?? emporter, avantagAi??e par une TVA Ai?? 5,5%. Il sai??i??agit, Ai?? nos yeux, dai??i??une des raisons majeures de lai??i??affaiblissement de la profession depuis des dAi??cennies. Cai??i??est pourquoi, le Cerf avait toujours prAi??conisAi?? lai??i??instauration dai??i??une TVA intermAi??diaire autour de 12% pour tous les types de restauration. Le Cerf se rAi??jouit donc que le rapporteur du budget, le dAi??putAi?? Gilles Carrez et le prAi??sident de la commission des Finances du SAi??nat, Jean Arthuis viennent sur notre proposition. Malheureusement, il est un peu tard pour A?tre entenduai??i??

En effet, le Cerf dAi??plore que certains Ai??lus aient une vision Ai?? court terme et dAi??loyale de la politique, et oublient que les patrons ont besoin de visibilitAi?? pour gAi??rer leur entreprise et faire des projets. Si lai??i??exAi??cutif change les rA?gles dai??i??une annAi??e sur lai??i??autre, il fragilise lai??i??activitAi?? et crAi??e, de fait, des freins Ai?? lai??i??investissement et Ai?? la crAi??ation dai??i??emplois : faute de garanties et de visibilitAi?? sur leurs obligations sociales et fiscales, les chefs dai??i??entreprise seront incitAi??s Ai?? la prudence et Ai?? reporter leurs projets. Et le gouvernement, ses espoirs de relance.
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Suppression du pAi??rimA?tre de protection des MIN : halte Ai?? la distorsion de concurrence

26 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le projet de loi de rAi??forme des rAi??seaux consulaires comporte un volet sur les MarchAi??s dai??i??IntAi??rA?t national (MIN). La commission des Affaires Ai??conomiques de lai??i??AssemblAi??e nationale a adoptAi?? lai??i??amendement du rapporteur, Catherine Vautrin, consacrant la suppression du pAi??rimA?tre de protection des MIN tels que Rungis. Aujourdai??i??hui, les grossistes nai??i??ont pas le droit dai??i??exercer hors de cette zone mA?me sai??i??il existe des dAi??rogations Ai?? cette interdiction dAi??livrAi??es par le comitAi?? de tutelle des MIN, Ai??manation des ministA?res des Finances, des PME et du Commerce, de l’Agriculture et de l’IntAi??rieur : ainsi, des structures liAi??es Ai?? la grande distribution comme Metro et Promocash (filiale de Carrefour) ont pu sai??i??implanter auprA?s des diffAi??rents MIN rAi??partis sur le territoire national.

Lai??i??ennui, cai??i??est que les contraintes et les coAi??ts supportAi??s par les grossistes qui vendent sur les MIN, sont plus importants que ceux supportAi??s par ces structures dai??i??oA? une distorsion de concurrence que le lAi??gislateur doit absolument prendre en compte. De plus, cette concurrence dAi??loyale ne sera pas rAi??solue en supprimant ces pAi??rimA?tres de protection au nom de lai??i??application de la directive Services (dite « Bolkestein »). Les dispositions concernant les MIN ne sont pas contraires au principe de libertAi?? dai??i??Ai??tablissement et de prestation des services si elles s’appliquent Ai?? tous dans les mA?mes conditions, sans fermer l’accA?s au marchAi?? des nouveaux entrants : c’est Ai?? cette derniA?re question que le lAi??gislateur doit apporter une rAi??ponse en rendant possible l’installation de ces distributeurs sur les MIN au lieu de pAi??naliser les acteurs du marchAi?? soumis Ai?? ces contraintes ou les consommateurs. Ces derniers doivent en effet continuer Ai?? bAi??nAi??ficier d’une offre loyale, diversifiAi??e et de qualitAi??. Or, les MIN ont le mAi??rite dai??i??offrir un accA?s au marchAi?? pour des petites productions, des productions de niche ou Ai?? forte diffAi??renciation, qui seraient confrontAi??es Ai?? des coAi??ts Ai??levAi??s de commercialisation si elles devaient faire lai??i??objet dai??i??une prospection commerciale directe. Cai??i??est la filiA?re des circuits courts, des agriculteurs au commerce de dAi??tail, qui se verrait pAi??nalisAi??e et au final, le consommateur. Enfin, les normes et les contrA?les sont dai??i??autant plus facilement assurAi??s que le gros des produits consommAi??s transite par les MIN.

Supprimer les MIN, que des dAi??lAi??gations du monde entier viennent visiter pour sai??i??en inspirer, serait une erreur et les professionnels, qui se sont vus imposer de concentrer leurs investissements dans ces plateformes avec des loyers Ai??galement imposAi??s, seraient alors en droit de demander rAi??paration si, dai??i??aventure, la contrepartie des obligations quai??i??ils avaient Ai?? supporter, venait Ai?? disparaAi??tre.

Je vote pour le maintien des MIN et la garantie de la diversitAi?? de lai??i??offre
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Des sAi??nateurs contre la reprise !

2 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le chef de l’Etat et son gouvernement se sont engagAi??s Ai?? baisser la pression fiscale et sociale sur les entreprises et Ai?? ne pas augmenter les prAi??lA?vements obligatoires afin de libAi??rer la croissance. Le statut dai??i??auto-entrepreneur a Ai??tAi?? une des solutions mises en oeuvre pour y parvenir. Etonnamment, lai??i??UPA et la CGPME continuent leurs actions d’influence pour casser ce dispositif et semblent avoir en partie rAi??ussi Ai?? convaincre des sAi??nateurs sensibles au chiffon rouge agitAi?? par ces lobbies : le prAi??sident de la Commission de Finances, Jean Arthuis propose ainsi de limiter Ai?? trois ans, le bAi??nAi??fice de ce statut pour quai??i??au-delAi?? de cette durAi??e, le crAi??ateur dai??i??entreprise soit contraint de passer dans le rAi??gime de droit commun. Les parlementaires craignent notamment que les auto-entrepreneurs qui auraient dAi??passAi?? le seuil fixAi?? en termes de chiffres dai??i??affaires*, travaillent au noir comme si ce statut avait Ai??tAi?? Ai?? l’origine du marchAi?? parallA?le ! A lai??i??image du ChA?que emploi service, le rAi??gime de lai??i??auto-entrepreneur a au contraire permis de faire entrer dans le circuit lAi??gal, ceux qui ne dAi??claraient par leurs activitAi??s ponctuelles et en particulier les vendeurs sur Internet comme le prAi??conisait le Cerf. Aujourdai??i??hui, le chiffre dai??i??affaires moyen est de 3 990 euros par trimestre, cela reprAi??sente entre 500 euros et 900 euros de cotisations sociales et impA?ts payAi??s selon le type dai??i??activitAi?? exercAi??e. Si les SAi??nateurs donnaient satisfaction Ai?? nos hommes de rAi??seaux, ils apporteraient une mauvaise rAi??ponse au vrai problA?me du marchAi?? noir, ils priveraient lai??i??Etat et la SAi??curitAi?? sociale de recettes nouvelles et, surtout, ils dAi??truiraient un nouveau cadre lAi??gal qui facilite le dAi??veloppement d’activitAi??s et de revenus complAi??mentaires lAi??gaux pour les mAi??nages.

Cependant, dA?s la prAi??paration de la Loi de modernisation de lai??i??Economie (LME), le Cerf avait annoncAi?? que ce rAi??gime allait crAi??er une distorsion de concurrence avec les entreprises dAi??jAi?? installAi??es. Mais, les CrAi??ateurs nai??i??ont jamais appelAi?? Ai?? la disparition de ce statut, bien au contraire : le Cerf considA?re que le succA?s d’adhAi??sion du rAi??gime social et fiscal simplifiAi?? dAi??montre Ai?? l’Ai??vidence la nAi??cessitAi?? d’une remise Ai?? plat de la fiscalitAi?? des petites entreprises. En effet, il nai??i??y a pas que le rAi??gime dai??i??auto-entrepreneur qui pose problA?me et crAi??e une distorsion de concurrence : par exemple, le dernier rapport du Conseil des prAi??lA?vements obligatoires montre que les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d’impA?t sur les bAi??nAi??fices que les PME ! Quai??i??attendent nos syndicats pour mettre fin Ai?? ce scandale ? Le Cerf considA?re donc quai??i??il serait inutile et dangereux de casser le formidable Ai??lan crAi??Ai?? par ce nouveau rAi??gime qui a conduit Ai?? la crAi??ation de 340 000 entreprises depuis son entrAi??e en vigueur le 1er janvier 2009. Heureusement, le secrAi??taire dai??i??Etat aux PME, HervAi?? Novelli, a dAi??jAi?? fait savoir aux sAi??nateurs quai??i??il sai??i??opposait Ai?? leur projet de limiter ce rAi??gime Ai?? trois ans et a promis de faire une Ai??valuation des abus avec lai??i??inspection du travail et les Urssaf concernant les cas de salariAi??s, stagiaires ou de travailleurs sans papiers au rAi??gime de lai??i??auto-entrepreneur. Une premiA?re amAi??lioration de ce statut impose depuis le 1er avril, aux auto-entrepreneurs du secteur de lai??i??artisanat de justifier de leurs qualifications : cela permettra ainsi dai??i??exclure les non-professionnels.
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Les sAi??nateurs devraient au contraire se battre pour que les 1,3 million d’entrepreneurs en nom propre bAi??nAi??ficient Ai?? leur tour d’un rAi??gime social et fiscal allAi??gAi?? et simplifiAi??, vAi??ritablement adaptAi?? Ai?? leur situation car ce sont ces patrons-lAi?? qui sont les moteurs du dynamisme Ai??conomique et de la crAi??ation d’emplois de notre pays. Il sai??i??agit notamment de mettre enfin en oeuvre un small business act Ai?? lai??i??europAi??enne qui permette aux petites entreprises de bAi??nAi??ficier dai??i??un rAi??gime qui soit un formidable facteur de croissance et non un frein au dAi??veloppement Ai??conomique avec un taux de dAi??faillances d’entreprises le plus Ai??levAi?? de l’OCDE. Nos Ai??lus savent pourtant que la croissance reste lai??i??une des meilleures rAi??ponses pour lutter contre les dAi??ficits, et qu’elle nous fait cruellement dAi??faut.
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Pour la croissance, je vote pour la rAi??forme de la fiscalitAi?? des TPE et PME

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*32 000 euros pour des activitAi??s de service ; 80 000 euros pour la vente de marchandises

FiscalitAi?? des entreprises : injuste et contreproductive

16 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

Les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d’impA?t sur les bAi??nAi??fices que les PME. Cai??i??est le constat du Sale lady era Cheap benfotiamine neuropathy rapport du Conseil des prAi??lA?vements obligatoires Purchase lady era pills . En clair, lorsquai??i??une PME sai??i??acquitte, Ai?? bAi??nAi??fice Ai??quivalent, de 100 euros dai??i??impA?ts, une entreprise du CAC 40 ne doit dAi??bourser que 43 euros. Le taux d’imposition implicite des sociAi??tAi??s franAi??aises, c’est-Ai??-dire l’impA?t sur les bAi??nAi??fices effectivement payAi?? rapportAi?? Ai?? l’excAi??dent net d’exploitation, varie considAi??rablement selon la taille de lai??i??entreprise : les TPE (moins de 20 salariAi??s) ont un taux implicite d’imposition de 30% contre 20% pour celles de moins de 500 salariAi??s, 13% pour les sociAi??tAi??s de plus de 2 000 employAi??s et 8% pour les entreprises du CAC40… En cause, lai??i??optimisation fiscale : le recours notamment aux niches fiscales et aux paradis fiscaux, permet aux grandes entreprises de rAi??duire considAi??rablement leur assiette dai??i??imposition.

La fiscalitAi?? franAi??aise nai??i??est pas seulement contreproductive Ai??conomiquement mais elle est en plus injuste pour les petites entreprises comme pour les mAi??nages de la classe moyenne qui nai??i??ont pas accA?s Ai?? une optimisation fiscale qui nai??i??est rien dai??i??autre que lai??i??enfant naturel de notre fiscalitAi?? imbAi??cile. En effet, notre pays Ai??tant le pays champion du monde des prAi??lA?vements obligatoires – 44% du PIB de la France* – il est devenu de ce simple fait, le champion du monde des niches fiscales censAi??es compenser les excA?s de niveaux dai??i??imposition jugAi??s excessifs mA?me par le lAi??gislateur. Conscient du handicap que reprAi??sente cette fiscalitAi?? pour la crAi??ation de richesses, le gouvernement a commencAi?? Ai?? rAi??duire la pression antiAi??conomique qui pA?se sur les entreprises en mettant en place le statut de lai??i??auto-entrepreneur le 1er janvier 2009. Cette dAi??marche salutaire a cependant des effets nAi??gatifs puisquai??i??elle crAi??e une distorsion de concurrence vis-Ai??-vis des entrepreneurs dAi??jAi?? installAi??s. Et que dire du SAi??nat, incapable de penser une rAi??forme de la gestion des collectivitAi??s locales et un nouveau mode de financement de leurs dAi??penses, qui va Ai?? l’encontre des mesures gouvernementales en votant un substitut Ai?? la taxe professionnelle pour les plus petites entreprises. Bref, plus la fiscalitAi?? franAi??aise Ai??volue – par petites touches, plus les inAi??galitAi??s entre les contribuables augmentent.

Cai??i??est pourquoi le Cerf rAi??clame depuis sa crAi??ation en 2003, une grande rAi??forme de la fiscalitAi?? des TPE-PME qui sai??i??appuierait sur la capacitAi?? contributive de lai??i??entreprise, et ne dAi??couragerait pas lai??i??investissement et la crAi??ation dai??i??emplois. Cette rAi??forme passe par une baisse significative de la pression fiscale et sociale qui pA?se sur les TPE-PME, en particulier une baisse du coAi??t du travail, premier investissement de ces petites entreprises : le transfert des charges sur la consommation, par exemple, permettrait de favoriser lai??i??embauche et donc le dAi??veloppement de ces TPE-PME, une nAi??cessitAi?? vitale pour tous les agents Ai??conomiques ai??i?? grandes entreprises, Etat, mAi??nagesai??i?? Mais quand un pays a mis en place un systA?me social et fiscal oA? l’immense majoritAi?? de ses patrons ne gagnent en moyenne que 1850 euros par mois, il ne faut pas sai??i??Ai??tonner que lai??i??investissement soit si faible, que nos TPE ne parviennent pas Ai?? grandir et que la France ait le taux de dAi??faillances d’entreprises le plus Ai??levAi?? de tous les grands pays.

*37,1 % au Royaume-Uni, 35,6 % en Allemagne, 28 % aux Ai??tats-Unis, 27,9 % au Japon

Statut d’auto-entrepreneur : une opportunitAi?? pour les TPE et les artisans

19 mai, 2009 · Poster un commentaire 

150 000 auto-entrepreneurs en seulement quatre mois, les prAi??visions du gouvernement sont dAi??passAi??es. Lors de la rAi??union des auto-entrepreneurs Ai?? l’ElysAi??e, le prAi??sident de la RAi??publique a eu raison de saluer ces hommes et ces femmes qui se lancent dans la crAi??ation de richesses, et de se rAi??jouir que l’entrepreneuriat soit « redevenu une valeur positive et une valeur partagAi??e ». Le Cerf pense comme le prAi??sident de la RAi??publique, que ce statut permet de lutter contre le travail au noir et doit servir en particulier Ai?? encadrer le dAi??veloppement du commerce sur Internet.
En outre, le Cerf se fAi??licite de voir reprise l’idAi??e d’encourager et de faciliter la formation professionnelle des chefs d’entreprise, une proposition que la Fondation Concorde et les CrAi??ateurs ont prAi??sentAi?? au gouvernement : dans son discours, le prAi??sident de la RAi??publique a en effet insistAi?? sur la nAi??cessitAi?? d’agir notamment sur ce terrain pour lutter contre un taux de dAi??faillances des entreprises plus Ai??levAi?? que chez nos voisins europAi??ens.

A cette occasion, le chef de l’Etat n’a pas cachAi?? le malaise exprimAi?? par les entrepreneurs individuels, en particulier les artisans : dA?s l’examen de la loi de modernisation de l’Ai??conomie l’annAi??e derniA?re, le Cerf avait saluAi?? la crAi??ation du statut d’auto-entrepreneur mais avait soulignAi?? que ses dispositions allaient crAi??er une distorsion de concurrence avec les patrons qui ne bAi??nAi??ficient pas d’un rAi??gime simplifiAi?? et libAi??ratoire de prAi??lA?vement social et fiscal, et d’une franchise de TVA (2). Le Cerf demande donc une nouvelle fois une remise Ai?? plat de la fiscalitAi?? Ai?? laquelle sont soumis les entrepreneurs individuels et plus gAi??nAi??ralement les TPE. Il ne faut donc surtout pas exclure du champ de l’auto-entrepreneur, l’artisanat comme le rAi??clame l’UPA mais permettre Ai?? tous les secteurs d’activitAi?? de bAi??nAi??ficier d’un rAi??gime fiscal et social Ai??quivalent ou Ai?? tout le moins, non pAi??nalisant, et non destructeur d’emplois et de richesse.

Le prAi??sident de la RAi??publique a promis de mesurer l’impact du statut d’auto-entrepreneur sur diffAi??rents secteurs d’activitAi?? et s’est dit prA?t Ai?? un ajustement de ce rAi??gime. L’ElysAi??e ne doit pas se tromper de cible : il ne faut pas viser les 150 000 hommes et femmes qui viennent de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat et dont le statut limite de fait leur chiffre d’affaires Ai?? 32 000 euros pour les activitAi??s de service ; 80 000 euros pour la vente de marchandises. Le chef de l’Etat doit cibler en prioritAi?? les 1,3 million d’entrepreneurs en nom propre afin qu’ils bAi??nAi??ficient Ai?? leur tour d’un rAi??gime social et fiscal allAi??gAi?? et simplifiAi?? pour dynamiser le dAi??veloppement Ai??conomique et la crAi??ation d’emplois. Sinon, le statut d’auto-entrepreneur recevra le label de la meilleure fausse bonne idAi??e du quinquennat.

(1) Cerf-Fondation Concorde – Dix pistes pour soutenir les TPE-PME face Ai?? la crise
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(2) CommuniquAi?? du 4 juillet 2008Ai?? – Coup d’arrA?t Ai?? la concurrence dAi??loyale sur Internet
http://www.lescreateurs.org/080704-condamnation-ebay.pdf