Supprimons la TVA interentreprises : une perte pour l’Etat et un gouffre pour les PME

2 avril, 2012 · Poster un commentaire 

Lire la tribune d’Hervé Lambel sur le site atlantico.fr

Sommet social : un rAi??sultat inquiAi??tant

31 janvier, 2012 · 9 commentaires 

Alors que le PrAi??sident de la RAi??publique a brossAi?? le tableau du contexte dans lequel intervient le Sommet social visant Ai?? mettre en place des solutions pour faire face Ai?? une crise protAi??iforme, force est de constater que lai??i??exercice est passAi?? totalement Ai?? cA?tAi?? du point essentiel, au-delAi?? de la question de la dAi??pense publique que presque tout le monde semble avoir enfin intAi??grAi??e, sans savoir ou oser la traiter.

Mais peut-on reprocher au seul PrAi??sident de la RAi??publique de ne pas mettre au cAi??ur de son diagnostic la nAi??cessaire lutte contre les dAi??faillances dai??i??entreprises, lui qui, mA?me si on aurait espAi??rAi?? plus, a pris les mesures qui ont sauvAi?? plus dai??i??entreprises que ses principaux prAi??dAi??cesseurs ? Reste que faire le bilan de la situation Ai??conomique sans sai??i??arrA?ter sur la triste particularitAi?? quai??i??a la France de dAi??truire proportionnellement, annAi??e aprA?s annAi??e, plus dai??i??entreprises que tous les principaux pays comparables de lai??i??OCDE est une erreur majeure.

Comment ne pas trouver dans le problA?me des faillites dai??i??entreprises et leur analyse, comme on autopsie un cadavre pour savoir de quoi il est dAi??cAi??dAi??, matiA?re Ai?? questionnement ? afin, peut-A?tre, dai??i??identifier les causes de la pandAi??mie qui dAi??truit la richesse et les emplois ? en tout cas, la matiA?re nAi??cessaire et suffisante pour justifier des propositions majeures pour la survie de milliers dai??i??entreprises comme la TVA sociale, et que les organisations syndicales continuent pourtant de contester ? Mais comment, en effet, le reprocher au PrAi??sident, quand pas une organisation, patronale ou de salariAi??s, nai??i??a fait des dAi??faillances dai??i??entreprises un sujet dai??i??Ai??tude et dai??i??action prioritaire et, prAi??sentes Ai?? lai??i??ElysAi??e, nai??i??a trouvAi?? le moyen de soulever ce sujet ?

Faut-il sai??i??en Ai??tonner ? Les FranAi??ais, le taux de syndicalisation en tAi??moigne, ont dAi??jAi?? rAi??pondu. Car si ces organisations avaient Ai??tAi?? un tant soit peu reprAi??sentatives et attachAi??es Ai?? dAi??fendre les intAi??rA?ts de ceux qui les font vivre, le sommet social aurait eu lieu Ai?? leur initiative un jour de mars ou dai??i??avrilai??i?? 2008 quand il aurait fallu, et cai??i??est bien lAi?? le rA?le des organisations reprAi??sentatives, lancer lai??i??alerte sur la crise qui ravageait dAi??jAi?? gravement notre Ai??conomie. Mais qui, parmi les participants au Sommet social, parlait de crise Ai?? lai??i??Ai??poque ? qui se prAi??occupait des entreprises qui mettaient la clAi?? sous la porte et des salariAi??s qui perdaient leur emploi ? La faillite de la banque Lehman Brothers aux Etats- Unis a eu au moins une vertu : elle a appris Ai?? nos dirigeants syndicaux, si Ai?? proches du terrain Ai?? et prompts Ai?? rappeler Ai?? leurs dAi??tracteurs la mission sacrAi??e dont ils sont investis en prAi??tendant reprAi??senter tous les FranAi??ais pour justifier dai??i??A?tre payAi??s par eux, elle leur a appris donc, quai??i??une crise frappait lai??i??Ai??conomie franAi??aise… Mais elles nai??i??ont rien appris depuis, nai??i??ayant Ai?? nouveau rien vu venir de ce qui les rAi??unit autour du chef de lai??i??Etat, quand elles nai??i??en sont pas aussi responsables.

Le Sommet social qui sai??i??est tenu ce 18 janvier est une initiative gouvernementale qui vient une fois encore souligner et pallier lai??i??insuffisance de nos Ai?? reprAi??sentants Ai??. Ce fut le cas, dAi??jAi??, avec la mise en place de la MAi??diation du CrAi??dit et de la sous-traitance. Les problA?mes entre des entreprises quai??i??elle traite nai??i??auraient jamais dAi?? A?tre mis sur la place publique, puisque des organisations reprAi??sentatives Ai?? lai??i??Ai??coute de leurs mandants et au service de lai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ral auraient dAi?? rAi??gler cela en interne : les syndicats, autant que les Chambres de commerce et les Chambres des MAi??tiers ont montrAi?? quai??i??ils Ai??taient inexistants, au point que le MAi??diateur du crAi??dit a mA?me dAi?? les convoquer pour les mettre au travail en leur demandant de sai??i??occuper des entreprises en difficultAi??. Aucun syndicat, ni organisme consulaire ne sai??i??occupaient des entreprises en difficultAi??s ! Une Ai?? nouvelle Ai?? mission dAi??couverte grA?ce la crise et mise en Ai??uvre sous lai??i??impulsion de lai??i??Etat. Et dire que nous Ai??tions un certain nombre Ai?? croire que la solidaritAi?? Ai??tait le fondement du syndicalismeai??i??

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Bien sAi??r, quelques mesures ou dAi??clarations pourront A?tre intAi??ressantes. Lai??i??annonce dai??i??une rAi??forme de la formation professionnelle, par exemple, interpelle. Mais lAi?? encore, il y a fort Ai?? craindre quai??i??elle soit discutAi??e avec Ai?? la bande du 18 janvier Ai??, celle-lAi?? mA?me qui, en signant lai??i??ANI en 2004, a conduit Ai?? la destruction annuelle de 150 000 contrats de professionnalisation par an.

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DA?s lors, Ai??videmment, lai??i??issue dai??i??une telle rAi??union avec une oligarchie syndicale qui occupe une place centrale alors quai??i??elle dAi??montre une fois encore Ai?? quel point elle est dAi??connectAi??e des rAi??alitAi??s les plus tangibles, tant sur le plan macroAi??conomique que microAi??conomique, ne peut que continuer Ai?? enfoncer le pays dans le doute, lai??i??inquiAi??tude et le rejet de Ai?? ses Ai??lites Ai??.

DAi??ficits, croissance, chA?mage, dette : le plan dai??i??urgence

15 novembre, 2011 · 10 commentaires 

Le Cerf propose un plan dai??i??urgence pour libAi??rer plusieurs milliards dai??i??euros de liquiditAi??s pour pallier aux restrictions du crAi??dit et prAi??venir une nouvelle explosion des dAi??faillances dai??i??entreprise, pour rAi??duire de 6 milliards les dAi??penses de lai??i??Etat et rAi??duire drastiquement le chA?mage dans lai??i??annAi??e qui vient, sans attendre le rAi??sultat de lai??i??Ai??lection prAi??sidentielle.

ConfrontAi??e au quadruple dAi??fi des dAi??ficits, de la croissance, du chA?mage et de la dette, la France ne peut plus attendre, et surtout pas les Ai??chAi??ances Ai??lectorales, pour mettre en Ai??uvre un plan qui rAi??pond Ai?? lai??i??urgence de la situation et dont dAi??pend sa notation qui lui permet de trouver des financements sur les marchAi??s. Car le temps politique nai??i??est pas celui des entreprises. Pour ces derniA?res, lai??i??horizon sai??i??assombrit de jour en jour. Les possibilitAi??s doivent donc A?tre rendues aux entreprises de mener les actions qui ramA?neront la croissance nAi??cessaire pour accompagner les ajustements structurels incontournables en Ai??vitant la rAi??cession. Il sai??i??agit donc dai??i??agir sur les recettes fiscales, la rAi??duction des dAi??penses et le soutien Ai?? lai??i??activitAi??.

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A lai??i??heure de la rAi??vision de la croissance Ai?? 1% et de la restriction du crAi??dit encore appelAi??e Ai?? se durcir, les entreprises ne peuvent plus consentir des avances de trAi??sorerie au dAi??triment de leur activitAi?? et des recettes fiscales. Cai??i??est pourtant le cas des 300 milliards dai??i??avance gratuite des entreprises Ai?? lai??i??Etat au titre de la collecte de la TVA interentreprises, qui leur coAi??tent extrA?mement cher (jusquai??i??Ai?? plus de 20% auprA?s de banques peu scrupuleuses) tout en les privant dai??i??une ressource vitale pour elles et lai??i??Ai??conomie. Le passage Ai?? une facturation hors taxe entre les entreprises permettrait de libAi??rer plusieurs milliards dai??i??euros qui pA?sent sur la trAi??sorerie, sans toucher aux taux ni Ai?? lai??i??assiette de la TVA, donc sans rAi??duire les recettes lAi??gales de lai??i??Etat. Cell spyware, Phone call tracker. En outre, cette mesure reprAi??sente une simplification administrative pour les entreprises, gAi??nAi??rerait plus de 240 millions dai??i??euros par an dai??i??Ai??conomies pour Bercy et supprimerait de facto lai??i??essentiel des risques dai??i??erreur et de fraudes Ai??valuAi??es Ai?? plus de 6 milliards dai??i??euros par an. Cette mesure, vAi??ritable coup de booster Ai?? lai??i??Ai??conomie et au budget de lai??i??Etat, est aujourdai??i??hui soutenue par le dAi??putAi?? Paul Salen.

La MAi??diation du CrAi??dit et les mesures de report des cotisations sociales doivent Ai?? nouveau A?tre promues.

Par ailleurs, les alertes du Cerf sur les frais bancaires viennent dai??i??A?tre confirmAi??es par le rapport de lai??i??Observatoire du crAi??dit, prAi??sidAi?? par le MAi??diateur du crAi??dit, qui nai??i??a pourtant pas relevAi?? lai??i??essentiel : les pAi??riodes de crise et de resserrement du crAi??dit sont particuliA?rement profitables pour les banques qui lA?vent alors des volumes de frais bancaires plus importants (qui reprAi??sentent 40% des ressources des banques), et qui, sai??i??ils ont permis dai??i??augmenter les revenus des dirigeants de banques de plus de 40% cette annAi??e, ont surtout pour effet dai??i??augmenter les besoins de trAi??sorerie des entreprises et donc, dai??i??amplifier la crise et dai??i??accAi??lAi??rer sa propagation Ai?? lai??i??ensemble de lai??i??Ai??conomie. Il est donc absolument nAi??cessaire dai??i??agir sur les frais bancaires en demandant Ai?? la Banque postale, nouvel acteur sur le marchAi?? des entreprises, de mettre en place un politique volontariste qui contraindra les autres banques Ai?? baisser leur tarifs et ajuster leurs pratiques, au service dai??i??entreprises qui ont Ai??tAi?? largement sollicitAi??es pour les sauver. En outre, Buy essays les dates de valeur sur les chA?ques, gAi??nAi??ratrices de frais injustifiAi??s, doivent A?tre Ai??radiquAi??es, comme cela lai??i??a Ai??tAi?? pour les autres moyens de paiement.

Pour soutenir lai??i??emploi et la croissance, et faire baisser le chA?mage, le Cerf prAi??conise le Contrat de relance : toute embauche en CDI dai??i??un jeune de moins de 26 ans et dai??i??un sAi??nior de plus de 50 ans vient en diminution des charges Ai?? payer. Les Contrats de relance ne concerneraient que les embauches intervenues avant le 31 dAi??cembre 2012.

Les mesures dai??i??exonAi??ration partielle des charges sur les heures supplAi??mentaires doivent A?tre rAi??instaurAi??es, afin de maintenir la flexibilitAi?? nAi??cessaire Ai?? lai??i??ajustement aux variations dai??i??activitAi?? auxquelles les entreprises vont A?tre confrontAi??es dans les mois qui viennent et garantir le gain de pouvoir dai??i??achat des salariAi??s.

En matiA?re de formation et professionnalisation, le Cerf prAi??conise une simplification sur les bases existantes avant lai??i??ANI de 2004, qui permettrait de rendre ces contrats plus simples et plus attractifs pour les entreprises et rAi??cupAi??rer prA?s de 150 000 contrats perdus chaque annAi??e depuis 2004.

Gaspillage des médicaments et cancer des charges sociales : le Cerf plaide pour la vente à l’unité

17 juillet, 2009 · Poster un commentaire 

Tout Français a son armoire à pharmacie remplie de médicaments périmés et de boîtes à moitié pleines. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) évalue ainsi que près d’un médicament remboursé sur deux n’est pas consommé. Plus grave, le ministère de la Santé n’est pas capable d’évaluer le gaspillage. Le président de l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine, Patrice Devillers, avance un chiffre de 2 à 3 milliards d’euros par an ! En cause, la mauvaise observance des traitements prescrits, des prescriptions médicales qui excèdent les normes, un tiers-payant et une absence de ticket modérateur qui n’incitent pas à faire attention à sa consommation mais également le conditionnement des médicaments. Le Cerf plaide depuis sa création pour l’instauration de la vente à l’unité comme elle existe déjà en Grande-Bretagne.

Le Cerf rappelle que la Sécurité sociale est principalement financée par des prélèvements sur les salaires et les entreprises. Les Créateurs s’étonnent donc que les partenaires sociaux qui gèrent la Sécurité sociale soient étrangement silencieux sur ces gaspillages qui pèsent pourtant sur les salaires et sur la compétitivité de nos entreprises, et déplorent leur absence de propositions. En effet, les organisations patronales ne peuvent pas faire de la demande de la baisse de charges sociales un fond de commerce sans dire comment la Sécurité sociale compense la baisse de recettes. Quant aux syndicats de salariés, toujours prompts à revendiquer des hausses de salaires, ils ne voient pas que la hausse du pouvoir d’achat est aussi conditionnée par la baisse des prélèvements sur les salaires et donc par la réduction des gaspillages. Ils ne peuvent dans le même temps réclamer toujours plus de prestations sociales sans se soucier des équilibres financiers. Le déficit de la Sécurité sociale est évalué à 20,1 milliards d’euros en 2009 dont 9,4 pour l’assurance maladie.

La maîtrise des dépenses publiques – Etat, collectivités territoriales et Sécurité sociale – est bien la clé de la baisse des charges qui pèsent sur les entreprises et la hausse du salaire net. Le Cerf ne peut donc qu’approuver les propos du ministre du Budget, Eric Woerth lors du débat d’orientation des finances publiques au Sénat : « A terme, il me semble impossible de continuer à ce que plus d’un euro sur deux de richesses produites dans ce pays passe par la sphère publique. Revenir sous 50 points de PIB de dépenses publiques – hors relance et effet de la crise -, c’est trouver environ 60 milliards d’euros d’économies. C’est l’ampleur de notre déficit structurel ».

Les Créateurs pour la France (message aux candidats – 2007)

21 décembre, 2006 · 2 commentaires 

Assez d’invectives et de mélange des genres.

Assez des insultes répétées !

Non les patrons ne sont pas des voyous !

Premiers précaires de France, ils sont le pilier de la solidarité !

Les dirigeants qui gagnent des sommes que certains jugent démesurées, ne sont pas des patrons mais des salariés protégés par un contrat de travail qui garantit les rémunérations incriminées ! Alors, faut-il remettre en cause ces contrats et donc le droit du travail ?

Les patrons, eux, anciens salariés, sont issus du monde du travail, rarement des grandes écoles ! Celui qui gère mal son entreprise, n’a pas de parachute doré : il est poursuivi sur ses biens personnels pour réparer ses erreurs.

C’est de ces patrons, les seuls qui puissent prétendre à ce titre, que viendra le salut de la France. Car il faut accepter de ne pas se payer et engager le peu que l’on a, accepter de n’avoir ni garantie de revenu, ni protection sociale, et, depuis trop longtemps, d’être insulté, pour créer une entreprise, créer des emplois et de la richesse ! C’est de l’engagement de ces patrons que la France a tiré sa force, pour créer les emplois, financer la solidarité, la culture et les études de ceux qui se permettent aujourd’hui de jeter l’opprobre et le discrédit sur les actifs les plus précaires de France.

C’est sur ces patrons que la France, gaspilleuse des deniers publics, a transféré sa charge : elle les a transformés en contremaître de l’Etat percepteur, nourrissant ainsi une illusoire lutte des classes, qui fait le jeu de catégories privilégiées, accrochées à des postes conférés au titre d’une représentativité tout aussi illusoire, mais qui garantit des rentes à ceux qu’elle met en place.

Ces patrons, attachés à leur pays, mais pieds et mains liés, non par leur recherche de profit, mais bien par les contraintes financières qui pèsent arbitrairement sur leur entreprise, sont conduits à des décisions qui ne relèvent plus du libre choix !

Etre patron, c’est croire, vouloir, initier, oser, encourager, motiver et faire concrètement les choses. C’est incarner les valeurs positives de l’action qui permettent le mouvement. C’est donc par les patrons, en priorité, que passera le redressement de la France et les solutions aux défis auxquels nous sommes durablement confrontés pour les années à venir. Pour cela, encore faut-il arrêter de casser l’entreprise et en faire un bouc émissaire à bon compte, au risque sinon, d’épuiser la ressource.

C’est possible, si ceux qui ne sont pas patron, prennent conscience, si ne n’est pas déjà fait, du rôle fondamentalement citoyen et solidaire des travailleurs non protégés, en ne les confondant pas avec les « responsables, mais non coupables » de tous ordres, donneurs de leçons, qui vivent sur le dos de l’entreprise et se jouent des citoyens.

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Ce manifeste, toujours d’actualité en 2012, a déjà reçu plusieurs milliers de signatures. N’hésitez pas à y apporter votre soutien.

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Pour aller plus loin sur la condition des patrons… et sur leurs revenus…

35 heures : enfin le bon sens ?

12 décembre, 2005 · Poster un commentaire 

Louis Lambel, prA�sident des CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France, salue la prise de position de Jean-FranA�ois CopA� de supprimer l’augmentation de charges sur les heures travaillA�es au-delA� de la 35A?me heure, traitA�es aujourd’hui en heures supplA�mentaires et confisquant aux salariA�s une part importante du fruit de leur travail.

LanA�ant dA?s 2003 leur mouvement « travailler plus pour gagner plus » avec cette mA?me mesure, les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France espA?rent qu’aprA?s 2 « rA�formes » hors sujet, on s’intA�resse enfin sA�rieusement aux difficultA�s qui pA?sent toujours sur 94% des entreprises (TPE) et plus de 60% des salariA�s du secteur privA�.

A l’heure oA? le principal moteur de la croissance demeure la demande intA�rieure, une mesure de justice sociale, permettant une meilleure redistribution de la richesse sans peser sur la trA�sorerie des entreprises les plus fragiles, serait de nature A� soutenir la consommation tout en agissant positivement sur les caisses de l’Etat et la crA�ation d’emploi.

A�

PREVENTION DES FAILLITES : LE CERF PROPOSE La��ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISEa��

8 novembre, 2003 · Poster un commentaire 

HervA� Lambel, vice-prA�sident du Cerf, a prA�sentA� ce vendredi, au SecrA�tariat d’Etat aux PME, au commerce, A� l’artisanat, aux professions libA�rales et A� la consommation, le dispositif d’Accompagnement PersonnalisA�, en vue de la prA�vention des faillites.

45 000 dA�pA?ts de bilan interviennent chaque annA�e : 90% sont des tpe. C’est un plan social annuel annoncA� de plus de 130 000 emplois qu’il convient d’enrayer.

L’Accompagnement PersonnalisA�, mis en place par une commission ad hoc, est dA�clenchA� automatiquement au premier retard de paiement A� un organisme collecteur : URSSAF, ImpA?ts (TVA)… A�Ceux-ci servent d’outils d’alerte, en vue de rompre l’isolement du chef d’entreprise et lui apporter un soutien. AprA?s confirmation d’une difficultA� dans l’entreprise par un premier contact tA�lA�phonique, l’organisme collecteur alerte la commission appelA�e A� intervenir.

Les mesures prises peuvent alors A?tre de trois ordres :

  • NA�gociation du rA?glement de la dette,
  • Proposition de mise en place d’un cadre accompagnant (« gestion de crise » a�� « coaching »a��),
  • « Mandataire remplaA�ant » en cas de dA�faillance physique du dirigeant (maladie, accidenta��).

La Commission de PrA�vention et de Soutien est constituA�e des partenaires traditionnels de l’entreprise et des reprA�sentants professionnels.

Ce dispositif, qui se veut global, implique fortement les organismes collecteurs en vue de pA�renniser A� terme leur ressources et permet A� des cadres confirmA�s volontaires, en recherche d’emploi ou intA�ressA�s par la reprise d’entreprise, de faire bA�nA�ficier des dirigeants en difficultA�s de leurs compA�tences, tout en bA�nA�ficiant eux-mA?mes d’une immersion dans des TPE.

Cette derniA?re expA�rience est dA�jA� menA�e avec succA?s par le Cerf, en partenariat avec des associations d’aides A� la recherche d’emploi des cadres.

Ont A�galement A�tA� A�voquA�s la proposition du Cerf sur les 35 heures, la mise en place du « chA?que emploi », la crA�ation d’un MinistA?re et d’une administration dA�diA�s, la prochaine A�mission du Cerf avec Radio Droit de CitA� (Mantes-la-Jolie) pour promouvoir l’entreprise auprA?s des jeunes.

La prA�vention par l’environnement

Enfin, il a A�tA� saluA� les mesures dA�jA� prises, en particuliers dans la Loi Initiative Economique, mais rappelA� la nA�cessitA� de placer les TPE, du fait de leur rA?le centrale dans l’A�conomie, la crA�ation de richesse et sa rA�partition, au cA�ur de toute dA�cision A�conomique, sociale et fiscale.