Présidentielle : s’indigner des dérives syndicales, c’est bien. Agir, c’est mieux !

13 avril, 2012 · Poster un commentaire 

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Doubler le plafonnement du livret A, moins de liquiditAi??s pour les TPE ?

14 mars, 2012 · Poster un commentaire 

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Sommet social : l’impossible dAi??fi de la flexibilitAi?? face aux pesanteurs du modA?le franAi??ais

18 janvier, 2012 · Poster un commentaire 

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Retour sur la Saison 1 de Ai??RAi??vAi??lationsAi??

31 décembre, 2011 · Poster un commentaire 

Collection Le brame du Cerf Lisinopril without prescription . Syndicats et financement.

Le premier feuilleton Ai?? scandales sur Twitter, ou lai??i??histoire dai??i??une contre-rAi??action citoyenne Ai?? lai??i??enterrement du Rapport Perruchot sur le financement des syndicats.

Une sAi??rie oA? il nai??i??est jamais question de rumeurs, mais bien de faits rAi??els. Toute ressemblance avec des organisations, des institutions, des lieux et des personnages rAi??els ou ayant existAi??s rAi??sulte de la reproduction strictement exacte de faits vAi??rifiables et publics, Ai??Ai??cachAi??sAi??Ai?? par une masse dai??i??informations jusque ici plus importantes. Les circonstances, ayant conduit Ai?? Ai??Ai??lai??i??escamotageAi??Ai?? du Rapport Perruchot par le vote parlementaire contre son adoption le 30 novembre 2011, rendent propice leur compilation et mise en perspective en vue de nourrir le dAi??bat public. Non contre le syndicalisme, mais pour plus de transparence et dai??i??efficacitAi?? au profit des entreprises et des salariAi??s, au service de la dAi??mocratie et, in fine, de lai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ral. Cai??i??est-Ai??-dire, ce que sont sensAi??es servir les organisations dites reprAi??sentativesai??i??

Si vous avez ratAi?? un Ai??pisode, nous vous offrons l’intAi??grale de la Saison 1 pour la fin d’annAi??e !

Zestril without prescription Episode 1 – 4 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation nAi??1 : une commission enquA?te sur le financement des syndicats. Y-aurait-il un syndicaliste dans la commission ?
- RAi??vAi??lation nAi??1 (suite) : Lionel Tardy, ancien PrAi??sident de la CGPME 74, membre du CA de la CGPME 74 et…
- RAi??vAi??lation nAi??1 (suite) : Lionel Tardy, PrAi??sident de l’Amicale Parlementaire des PME, l’organe d’influence de la CGPME Ai?? l’AssemblAi??e…
- RAi??vAi??lation nAi??1 (fin) : Lionel Tardy, « le traAi??tre qui twitte et qui l’assume », est pris en « flagrant dAi??lit » de conflit d’intAi??rA?t !

Episode 2 – 8 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 2 – On parle d’exemples prAi??cis, une campagne de pub Ai?? 812 000 euros payAi??e par qui ? – L’Est RAi??publicain – http://bit.ly/tkvNwl
- RAi??vAi??lation 2bisAi?? – Financement des syndicats, actu, pub radio CGPME financAi??e avec les fonds de la formation professionnelle. Budget : 812 000ai??i??

Episode 3 – 10 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 3 – CCI Metz, 252Kai??i?? de subventions aux Associations de commerAi??ants, normal ? Elles ont soutenu l’Ai??lection du prAi??sident, normal !…

Episode 4 – 12 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 4 – AGEFOS, fonds publics, sponsor de la CGPME, normal ? CGPME au conseil d’administration d’AGEFOS, normal !… A demain R5…

Episode 5 – 13 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 5 – How much xenical should i take CCIP, fonds publics, sponsor de la CGPME, normal ? CGPME prAi??side la CCIP, normal !…

Episode 6 – 14 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 6 – CCI : un accA?s Ai?? des moyens importants qui justifient bien de tricher et se faire la guerre… http://goo.gl/Rhyih
- RAi??vAi??lation 6bis … avant de se rAi??concilier http://goo.gl/kPAaw pour servir l’intAi??rA?t gAi??nAi??ral ou pacifier le partage du gA?teau ?

Episode 7 – 15 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation 7 – CCI Montpellier, une exception 2010-2011 ou une vieille habitude ? http://goo.gl/mqWgo

Episode 8 – 16 dAi??cembre 2011
- RAi??vAi??lation8 -Ai?? La CGPME affirmait avoir gAi??rAi?? « sainement » la CCI de Lyon : http://goo.gl/JY78n
- RAi??vAi??lation8 bis ai??i??les juges ont manifestement pensAi?? le contraire : http://goo.gl/KLey9
RAi??vAi??lation8 ter ai??i??et lai??i??enquA?te sur le tramway de Lyon se poursuit : http://goo.gl/sGXq0

Ne ratez pas la saison 2 !
et la premiA?re rAi??vAi??lation nominative de conflit dai??i??intAi??rA?t de 2012ai??i??
DA?s le 3 janvier 2012 sur twitter @HerveLambel

A bas l’ISF – Vive l’ISF !

12 avril, 2011 · 10 commentaires 

Pensé et mis en oeuvre dans les années 80 pour « punir » ceux qui « jouiraient » d’un capital jugé trop important, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est l’illustration même de la fiscalité aveugle et économiquement contreproductive. Pourtant, une action intelligente et efficace de l’Etat est possible, tout en associant les plus grandes fortunes à son action au bénéfice de l’intérêt général, dans une logique « gagnant-gagnant ».

En ce qui concerne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, aucune différence n’est faite à l’origine entre celui qui reçoit un capital, celui qui l’a constitué par son travail, et pire, celui qui est en train de le constituer par son travail. Le summum est atteint quand on sait qu’aucune distinction n’est faite entre le capital (des actions ou une entreprise) qui génère un revenu et celui, comme la résidence principale, qui n’en génère pas. Que penser en plus, d’une base de calcul totalement virtuelle et fluctuante, puisqu’il s’agit d’un prix de référence dit « de marché », lequel n’a en fait une réalité que le jour où le marché est conclu, c’est-à-dire où la vente est réalisée ? La tendance haussière du marché de l’immobilier est donc favorable au remplissage des caisses de l’Etat, d’autant qu’en cas de baisse des prix et donc de la valeur des biens, aucun reversement n’est fait au contribuable au titre de la moins-value virtuelle, tandis qu’il continue de payer, année après année sur les plus-values virtuelles. Pour bien prendre conscience de l’absurdité et, peut-être, de la dangerosité de cette pratique, rappelons d’abord que c’est bien ce mode de calcul de la valeur des actifs qui est à l’origine de la crise des subprimes. Cette dernière a en effet été rendue possible grâce à une évaluation « au prix du marché » des biens des consommateurs américains, pour leur permettre de s’endetter. Il s’est bien sûr passé le contraire pour les entrepreneurs français qui n’arrivent toujours pas à se financer, tant les banquiers, malgré leurs défauts, maîtrisent ce concept basique qu’un produit ou une entreprise n’ont de valeur que le jour où un acquéreur a signé le chèque pour en devenir propriétaire. Seule cette signature fait le marché et, a fortiori, le prix du marché. La hausse du prix du mètre carré n’a jamais enrichi celui qui vit paisiblement dans sa maison ou son appartement, sauf s’il vend. Mais si les propriétaires vendent tous en même temps, le marché s’effondre, la crise des subprimes nous l’a rappelé avec force.

Toujours dans cette logique schizophrène et destructrice, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune taxe depuis peu les stock-options, outil moderne de l’intéressement des salariés tant promu par le Général de Gaulle, avec une différence cependant, c’est que ces actions n’ont une valeur réelle qu’à terme, c’est-à-dire le jour où elles pourront être mises sur le marché, quand l’entreprise se sera développée. Une entreprise en création ne vaut souvent que par l’enthousiasme que chacun met à la faire grandir et réussir. Mais nul n’est jamais certain de la réussite d’une telle entreprise. En particulier en France, pays qui détient le triste record annuel d’entreprises défaillantes et donc détruites, loin devant ses principaux concurrents. Taxer au prix fort quelque chose qui ne vaudra peut-être jamais rien, voilà de quoi décourager les plus tenaces, mais qui satisfait les donneurs de leçons peu préoccupés par la création de valeur qui génère richesse et emplois.

Cet Impôt de Solidarité sur la Fortune a notamment conduit, en particulier dans les années 80, à la vente des entreprises françaises au moment des successions afin que les héritiers-successeurs puissent payer le fameux impôt, au détriment de la continuité de l’actionnariat dont on sait pourtant que c’est un des gages majeurs de la pérennité des entreprises. En plus d’être confiscatoire, l’ISF idéologique détruisait petit à petit les plus belles entreprises et PME françaises, les faisant passer entre les mains de groupes plus importants, voire de groupes internationaux. 30 ans après, de nombreux économistes et politiques se posent la question de savoir pourquoi la France compte moins de « grosses » pme que l’Allemagne ?

Les mêmes s’interrogent également, ou se désespèrent, de voir ceux que l’on prétend punir au nom de la solidarité (sic) partir se réfugier à l’étranger, dans des paradis qui ne sont même pas fiscaux, comme la Belgique…
Cela en a donc conduit à vouloir mettre un peu d’intelligence dans cet impôt qui rapporte peu (4,3 milliards d’euros par an) et coûte le plus cher à lever. C’est le cas notamment du dispositif ISF PME qui permet d’investir une partie de son ISF dans des PME et TPE, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds. Ce faisant, le législateur réduisait l’impôt des contribuables qui, en rajoutant 25% d’investissement supplémentaire, conservaient leur propriété tout en contribuant au financement des entreprises qui ne trouvent pas de fonds sur le marché pour se développer.

Supprimer l’Impôt de solidarité sur la Fortune pose, dans ce cadre, la question de la suppression d’un peu plus de 1 milliard d’euros de financement pour les entreprises qui en ont un besoin vital pour se développer et créer des emplois.

S’il faut maintenir l’ISF, pour le rôle positif que certains ont réussi à lui faire jouer, il faut pourtant le supprimer, tant il comporte d’effets secondaires néfastes sur tous les plans.

Le Cerf propose donc de remplacer l’ISF par l’ISF ! C’est-à-dire l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, par l’Investissement Solidaire de Fortune, dont le principe repose sur le constat que l’Etat peut soit agir directement, par l’impôt, soit mettre en place des mesures incitatives afin d’atteindre l’objectif qu’il se fixe, cette dernière manière d’agir pouvant être plus efficace et rapide.

Conformément à la nécessité sans cesse rappelée de réorienter les liquidités vers les TPE et les PME, le nouvel ISF conserverait une assiette (hors résidence principale) et un taux pour déterminer les sommes que l’Etat demanderait aux plus fortunés d’investir dans certains pans de l’économie afin de servir les intérêts ou les secteurs qu’il aurait défini. L’intérêt d’une telle démarche consiste dans la suppression du caractère confiscatoire de l’ISF, puisque l’investisseur resterait propriétaire de son capital, tout en rendant un service à la communauté en plaçant une part de ses avoirs dans des placements à plus faibles rendements, correspondant à un besoin identifié.

Dès lors, tous les plafonds actuellement mis en place dans l’ISF n’auraient plus de raison d’être et pourraient être levés. Près de 4 milliards d’euros seraient ainsi rendus disponibles pour l’investissement.

Cette approche permettrait également d’augmenter le volume de capitaux disponibles pour l’investissement, puisqu’il supprimerait les coûts de collecte de l’impôt, un des plus élevés de France.

Utilisant des supports existants ou à créer par les fonds d’investissement et les banques, les investisseurs n’auraient d’autre possibilité que de financer l’économie réelle. Les supports qui constitueraient des réserves trop importantes en ne plaçant pas les sommes qui leur seraient confiées, seraient eux pénalisés. Tandis que celui qui se refuserait à investir, se verrait alors prélevé intégralement du montant du placement qu’il aurait dû effectuer.

Enfin, dans ce cadre d’obligation légale de changement de support d’investissement pour des placements à plus faible rendement et réputés plus risqués, il serait judicieux, ne serait-ce que pour augmenter la part disponible pour l’investissement, d’exonérer ces investisseurs solidaires de la taxation des plus-values sur la vente des titres destinés à être ainsi réinvestis.

Le message aux plus fortunés serait clair : nous avons besoin de vous !

Formation professionnelle : les voies de la rA�forme

27 juin, 2008 · Poster un commentaire 

DA?s 2004, JA�rA?me de Rocquigny, prA�sident de Union Nationale des Syndicats de la��Enseignement et de la Formation Professionnelle (Unsefp) adhA�rente du Cerf, avait alertA� les pouvoirs publics sur la « gestion » opaque des fonds collectA�s pour la formation continue et leur mauvaise utilisation. Un gA?chis payA� par tous : les employeurs (9,5 Milliards da��Euros), les collectivitA�s publiques en qualitA� da��employeurs (5,4 M), la��Etat (4,1 M), les rA�gions (2,7 M), la��Unedic (1,3 M) et les mA�nages (1 M). Pour le Cerf et la��Unsefp, il est temps da��engager une vraie rA�forme de la formation professionnelle, en commenA�ant par tirer les leA�ons de l’A�chec de la loi sur la formation professionnelleA� tout au long de la vie de 2004, nA�gociA�e par les partenaires sociaux.

Sa mesure symbole, le DIF (droit individuel A� la formation) ne permet pas da��offrir une vraie formation en raison da��une mise en A�uvre trop lourde et da��un budget individuel insuffisant (20 heures/an). Le Cerf et la��Unsefp regrettent, en outre, la disparition des contrats en alternance type contrats de qualification, da��orientation et da��adaptation qui avaient dA�montrA� leur pertinence (Rapport Barrot de 2003). Certes, ils ont A�tA� remplacA�s par le contrat de professionnalisation mais ce contrat ne bA�nA�ficie pas du financement nA�cessaire pour former tous les jeunes. Enfin, la��organisation actuelle par branche d’activitA� ne permet pas une vA�ritable mutualisation des fonds : la��argent de la formation va A� ceux qui en ont les moyens et non A� ceux qui en ont le plus besoin. Les jeunes non diplA?mA�s, les femmes, les seniors et les salariA�s des TPE-PME sont ainsi les premiers oubliA�s de la formation professionnelle.

Le Cerf et la��Unsefp proposent qua��un vA�ritable contrA?le soit enfin opA�rA� sur les collecteurs type OPCA (organismes paritaires collecteurs agrA�es). Aucun agrA�ment ne devra pouvoir A?tre accordA� ou prolongA� sans certification des comptes : il sa��agira de vA�rifier la��utilisation des fonds, en particulier de sa��assurer de la rA�alitA� effective des formations dispensA�es et d’un niveau de dA�pense de gestion conforme A� ce qui se pratique sur le marchA�. Ce contrA?le serait assorti da��un pouvoir de sanction. Car il ne suffira pas de baisser le nombre da��OPCA comme le prA�conise le rapport de la mission Ferracci pour mettre un terme aux abus et dA�rives constatA�s.
A�
Le Cerf et la��Unsefp proposentA� A�galement de revoir les critA?res de qualitA� des organismes de formation : la crA�ation da��un nouvel agrA�ment, renouvelable tous les quatre ans, permettrait de distinguer les organismes sA�rieux. Enfin, il ne faut plus permettre A� des organismes publics ou parapublics (CFA, UFA, AFPA, Greta, CCIa��) de mettre en A�uvre des formations qui reviennent 3 A� 4 fois plus cher que dans le secteur concurrentiel, et qui sont financA�es par la subvention, cette dA�rive du systA?me actuel est jusqua��A� prA�sent trop peu dA�noncA�e.

Le Cerf et l’UNSEFP demandent au PrA�sident de la RA�publique de confier une mission sur la formationA� continue au secrA�taire da��Etat chargA� de la prospective et de la��A�valuation des politiques publiques : Eric Besson aurait pour tA?che de proposer un outil d’A�valuation permanente de la formation professionnelle qui porterait sur les besoins du marchA� de l’emploi et des qualifications (marchA� des compA�tences), en vue d’une meilleure utilisation des fonds et d’une plus grande pertinence des formations dispensA�es.

Si le gouvernement veut rA�ussir cette rA�forme, il devra A�couter les professionnels, et en particulier les TPE-PME du secteur qui ont fait leurs preuves, ainsi que les TPE qui ont le plus besoin de ces formations. Car le gouvernement aurait tort de ne sa��en remettre qua��aux seuls partenaires sociaux, coupables et responsables du gA?chis actuel, comme le dA�montrent toutes les A�tudes ou enquA?tes rA�centes.

Alors la formation professionnelle ne reprA�sentera-t-elle plus un coA�t mais un investissement pour la France. Et le gouvernement pourra-t-il A�viter de rA�pA�ter les erreurs de la loi dite ANI, signA�e en 2003 par les partenaires sociaux, et mettre fin aux abus et dA�rives da��un secteur qui pA?se 26 milliards da��Euros. La rA�action des organisations mises en cause par le rapport Ferracci, est liA�e A� l’importance des intA�rA?ts financiers en jeu, elle dA�montre surtout la nA�cessitA� de redA�finir les rA?gles du paritarisme.

Partenaires sociaux ou complices antisociaux ?

24 juin, 2008 · Poster un commentaire 

Depuis sa crA�ation en 2003, le Cerf n’a cessA� d’alerter le pouvoir sur les dA�rives du syndicalisme, liA�es notamment A� son financement, et son impact sur l’A�conomie : une situation connue de tous les gouvernements prA�cA�dents qui n’ont rien fait pour garantir la transparence et l’efficacitA� d’un des piliers de notre dA�mocratie !

« Les A�curies d’Augias du PrA�sident« 

Aujourd’hui notre travail est sur le point d’aboutir. Les abus sont enfin portA�s A� la connaissance du public : frais de gestion dA�mesurA�s, salaires hors normes, emplois fictifs, formations et stagiaires fictifs, incompA�tence (Agefos PME a�� CGPME), refus de certification des comptes par les commissaires aux comptes pour, entre autre, dA�passement de frais des dirigeants (CCFP a�� CGT), voire abus de bien social et escroquerie en bande organisA�e (enquA?te A� l’encontre de l’Opcalia IdF) selon les casa�� voilA� pour les travers relevA�s par les commissions d’enquA?te, la Direction GA�nA�rale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) et la justice, A� l’encontre des syndicats patronaux et salariA�s sur leur gestion des fonds destinA�s A� la formation professionnelle. Pourtant, rien que sur la base lA�gale, les « partenaires sociaux » se partagent plus de 140 millions d’euros prA�levA�s sur les entreprises pour faire « vivre » un dialogue social dont la majoritA� des entreprises sont exclues par absence de reprA�sentationa��[1]

Casse A�conomique et sociale

Dans ce systA?me, les TPE sont reconnues pour A?tre les vaches A� lait de la formation professionnelle. Le rapport Ferracci (2008) ne sa��arrA?te pas lA�, affirmant qua��elles en bA�nA�ficient le moins. Pire, la France est le pays oA? l’on dA�pense le plus pour la formation professionnelle (24 milliards da��Euros), avec les plus mauvais rA�sultats de la zone Euro ! Les salariA�s les moins qualifiA�s ne bA�nA�ficient pas de formation et restent sans espoir d’un quelconque ascenseur social.

Et le prochain scandale ? La mA�decine du travail, le 1% logement, les assurances complA�mentaires, la SA�curitA� Sociale… au choix et pas forcA�ment dans l’ordre. Et la liste n’est pas limitative.

Tous ces scandales, connus ou A� venir, ont trois points communs :
1-A�ils trouvent tous leur origine dans des prA�lA?vements sur les entreprises et les salaires ;
2-A�ce sont des syndicats instituA�s par la Loi qui en ont la gestiona��
3-A�qu’elles soient membres d’un syndicat ou non, les entreprises ont l’obligation de financer tous les syndicats (patronaux et salariA�s) !

Pendant ce temps-lA�, plus de 750 entreprises en difficultA�s financiA?res ferment chaque jour, dont 250 sont jugA�es dA�faillantes. 94% sont des TPE.

A ce niveau-lA�, ce n’est plus de « dialogue social » dont on a besoin, mais d’un engagement de tous les politiques A� ne pas faire comme les dirigeants de la��Agefos (CGPME), ca��est-A�-dire A� fuir devant leurs responsabilitA�s A� comme le souligne la DGEFP !

A�[1]Pour plus de dA�tail, lire Le Point nA� 1866 du 19 juin 2008 « Formation professionnelle : un scandale de 24 milliards »