Création de la médiation de la sous-traitance : une avancée dans la prévention des défaillances des TPE-PME

20 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le Cerf salue la dAi??cision du prAi??sident de la RAi??publique de crAi??er un « MAi??diateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance ». Sans surprise, les Ai??tats GAi??nAi??raux de lai??i??Industrie clos dAi??but mars, ont largement soulignAi?? les effets nAi??fastes du dAi??sAi??quilibre dans les relations entre donneurs dai??i??ordre et sous-traitants. Le mAi??diateur, Jean-Claude Volot, sera donc chargAi?? dai??i??amAi??liorer de maniA?re durable ces relations. Lai??i??ex-dAi??lAi??guAi?? auprA?s de lai??i??ancien MAi??diateur du crAi??dit, RenAi?? Ricol, pourra A?tre saisi par toutes les entreprises industrielles ai??i?? sous-traitants ou donneurs dai??i??ordre, et mettre en oeuvre des mAi??diations individuelles ou collectives. Le Cerf rAi??clamait une pAi??rennisation et un Ai??largissement des missions du MAi??diateur du crAi??dit, cai??i??est aujourdai??i??hui chose faite avec ce MAi??diateur de la sous-traitance qui travaillera avec les Ai??quipes de GAi??rard Rameix, Nicolas Jacquet assurant la direction gAi??nAi??rale des deux services.

Le Cerf plaide depuis 2004 pour la prAi??vention des dAi??faillances dai??i??entreprises par lai??i??accompagnement personnalisAi?? du chef dai??i??entreprise : les CrAi??ateurs prAi??conisent notamment la mise en place dai??i??une mAi??diation entre lai??i??entreprise et ses Ai?? partenaires Ai?? (banques, fournisseurs, organismes sociaux et fiscauxai??i??). Cette proposition a Ai??tAi?? confortAi??e par les rAi??ussites enregistrAi??es par la MAi??diation du crAi??dit depuis sa crAi??ation en novembre 2008 : au 31 mars 2010, 10 387 entreprises et 194 181 emplois ont Ai??tAi?? prAi??servAi??s. Le taux de rAi??ussite dAi??passe 60%. Le Cerf attend donc avec impatience la mise en route effective du mAi??diateur de la sous-traitance dAi??but mai alors que les dAi??faillances des petites entreprises demeurent Ai?? un niveau dangereusement Ai??levAi??.

Le Cerf souhaite d’ores et dAi??jAi?? que le rayon dai??i??action de Jean-Claude Volot sai??i??Ai??tende rapidement Ai?? la sous-traitance en cascade dans les marchAi??s publics oA? les modalitAi??s de rAi??ponse aux appels d’offres conduisent des grandes entreprises Ai?? truster les marchAi??s et Ai?? capter le principal de la valeur ajoutAi??e au dAi??triment de leurs sous-traitants. Les CrAi??ateurs souhaitent Ai??galement que Jean-Claude Volot puisse sai??i??attaquer aux mA?mes problAi??matiques dans les secteurs de la formation professionnelle et des services informatiques. Enfin, la grande distribution, oA? les relations commerciales entre les grandes enseignes, et les agriculteurs, les TPE et PME sont dAi??plorables, ne saurait rester en dehors de son champ d’action. Car tous ces dAi??sAi??quilibres, qui trouvent leur origine dans des situations d’oligopoles ou de monopoles et d’abus de position dominante, sont une des causes majeures du nombre record de dAi??faillances d’entreprises dAi??tenu par la France. Occulter ces dAi??sAi??quilibres obAi??rerait les efforts de relance et de crAi??ation d’emplois…

Je vote pour le renforcement et l’élargissement des missions du médiateur de la sous-traitance

La MAi??diation du crAi??dit dAi??rangeai??i?? les banquiers

1 avril, 2010 · Poster un commentaire 

La rAi??union sur le crAi??dit aux entreprises organisAi??e par la commission des Affaires Ai??conomiques de lai??i??AssemblAi??e nationale a commencAi?? par un concours de langue de bois : les rAi??sultats de la MAi??diation du crAi??dit ont dai??i??abord Ai??tAi?? saluAi??s par les patrons des cinq principales banques. Puis, certains, tellement ravis de lai??i??action du MAi??diateur, ont exprimAi?? le souhait que son intervention en faveur des entreprises en dAi??saccord avec leur banque, cesse : « AprA?s 2010, le dispositif doit A?tre mis en veilleuse » a dAi??clarAi?? le PDG de la SociAi??tAi?? gAi??nAi??rale, « Les banques ont revu leurs dispositifs en interne. A notre sens, les choses peuvent fonctionner normalement ». FrAi??dAi??ric OudAi??a aurait ainsi exprimAi?? tout haut ce que les autres patrons des banques pensent tout bas.

Un avis que ne partage pas le MAi??diateur du crAi??dit qui sai??i??est dAi??clarAi??Ai?? « un petit peu moins optimiste que FrAi??dAi??ric OudAi??a ». InterrogAi?? quelques jours plus tard sur Radio BFM, GAi??rard Rameix a jugAi?? la position du PDG de la SociAi??tAi?? GAi??nAi??rale, « Ai??loignAi??e des rAi??alitAi??s du terrain » et sa demande pour le moins « prAi??maturAi??e » puisque lai??i??avenir de la MAi??diation sera dAi??cidAi?? Ai?? lai??i??issue dai??i??un rapport quai??i??il remettra Ai?? la ministre de lai??i??Economie Ai?? lai??i??automne 2010. GAi??rard Rameix a expliquAi?? que sur le terrain, les entreprises le pressent de continuer dai??i??intervenir. Dai??i??ailleurs dans les faits,Ai?? le nombre de dossiers est en recrudescence en ce dAi??but dai??i??annAi??e (+1000 par mois).Ai??GAi??rard Rameix attribue cette augmentation Ai?? deux facteurs : premiA?rement, la crise est toujours lAi?? mA?me si les chiffres dai??i??affaires augmentent, les patrons nai??i??ont pas de visibilitAi??. DeuxiA?mement, les banquiers sont dans une position attentiste tant quai??i??ils nai??i??ont pas accA?s au bilan 2009 de leurs clients.

Rappelons que les entreprises qui se voient refuser un crAi??dit ou un dAi??couvert par leur banque, peuvent saisir la MAi??diation du crAi??dit : aprA?s examen de leur dossier financier,Ai?? celle-ci peut intervenir auprA?s de la banque pour lui demander de revoir sa position. Bien que ne disposant pas actuellement de pouvoirs de coercition, la MAi??diation obtient satisfaction dans 64% des cas depuis sa mise en place en novembre 2008. Dispositif gratuit, la MAi??diation du crAi??dit permet ainsi Ai?? des TPE-PME qui ne disposent dai??i??aucun moyen de pression vis-Ai??-vis de leur banque, dai??i??obtenir gain de cause et de pouvoir continuer leur activitAi?? : Ai?? fin janvier 2010, lai??i??action du MAi??diateur avait ainsi permis de dAi??bloquer 2,5 milliards dai??i??euros de crAi??dit (hors Ai??crasement de dettes), de conforter 9 876 sociAi??tAi??s et de prAi??server 186 038 emplois en France.

Dans Micardis generic side effects Shipping alesse sa pAi??tition lancAi??e sur Internet, le Cerf rAi??clame dai??i??ailleurs une pAi??rennisation de la MAi??diation ainsi quai??i??un Ai??largissement et un renforcement de ses pouvoirs afin que celle-ci traite Ai??galement les dossiers des mAi??nages. Dans le dispositif prAi??vu par le Cerf, les prA?ts refusAi??s par la banque, malgrAi?? un avis favorable de la MAi??diation, seraient automatiquement transmis Ai?? la DGCCRF*, chargAi??e d’instruire les dossiers, et le cas Ai??chAi??ant de sanctionner les abus de position dominante, d’abus de faiblesse, de refus de vente, de dAi??faut de conseil. Les CrAi??ateurs plaident ainsi pour un droit au crAi??dit opposable afin que plus aucune banque ne puisse refuser un crAi??dit Ai?? une entreprise ou un particulier qui aura fait la dAi??monstration quai??i??il a la capacitAi?? Ai?? rembourser le prA?t demandAi??. Outil de rAi??gulation bancaire Ai?? la FranAi??aise, la MAi??diation viendrait ainsi rappeler Ai?? ces messieurs les banquiers que le premier rA?le des Ai??tablissements de crAi??dit est de financer lai??i??Ai??conomie rAi??elle.

* DGCCRF : Direction gAi??nAi??rale de la concurrence, de la consommation et de la rAi??pression des fraudes Homework