CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel

10 mai, 2012 · 1 commentaire 

Les Ai??lections Ai?? la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Paris se sont dAi??roulAi??es du 25 novembre au 8 dAi??cembre 2010. A cette occasion, trois listes se sont prAi??sentAi??es Ai?? ParisAi??:

  • La liste UNIRE, regroupant le medef, la CGPME et 200 fAi??dAi??rations professionnelles, selon les documents Ai??lectoraux.
  • Une liste indAi??pendante.
  • La liste du Cerf, qui sai??i??Ai??tait dAi??jAi?? prAi??sentAi??e aux Ai??lections en 2004.

Pour la premiA?re fois, cette Ai??lection a vu la percAi??e dai??i??un outsider, malgrAi?? la dispersion des voix due Ai?? la prAi??sence de 2 listes indAi??pendantes. Les candidats du Cerf ont ainsi remportAi?? le 1er collA?ge du commerce (0 Ai?? 9 salariAi??s), battant en brA?che lai??i??hAi??gAi??monie habituelle du medef et de la CGPME. Sur lai??i??ensemble des scrutins oA? ses candidats Ai??taient prAi??sents, le Cerf a confirmAi?? sa progression en remportant une moyenne de plus de 40% des suffrages, la liste UNIRE ne totalisant jamais de majoritAi?? absolue. Revers du mode scrutin, le medef et la cgpme ont remportAi?? lai??i??ensemble des siA?ges de lai??i??industrie et des services.

Ce sont notamment ces rAi??sultats que le Cerf a contestAi??, suite Ai?? des irrAi??gularitAi??s qui ont Ai??tAi?? reconnues devant le Tribunal Administratif, sans que celui-ci nai??i??annule les scrutins.

Le 9 mai, devant la Cour administrative dai??i??appel, les mA?mes faits ont Ai??tAi?? qualifiAi??s par le Rapporteur public Ai?? »d’irrégularitées graves » entrainant une Ai??Ai??rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats Ai?? qui a eu Ai??Ai??nAi??cessairement une incidence sur la sincAi??ritAi?? du scrutin Ai??.

Le faible Ai??cart de voix dans les scrutins du 2A?me collA?ge du commerce et les deux collA?ges de lai??i??industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) ont conduit le Rapporteur public Ai?? demander lai??i??annulation des scrutins.

Il a Ai??mis des rAi??serves, au vu de lai??i??Ai??cart de voix, sur lai??i??incidence des irrAi??gularitAi??s sur la sincAi??ritAi?? du scrutin dans le collA?ge des services (0 Ai?? 9 salariAi??s).

Suite au scandale qui a entourAi?? la CommissionAi?? dai??i??enquA?te parlementaire sur le financement des syndicats et le contenu du rapport PerruchotAi??, et dans une pAi??riode oA? les attentes en matiA?re dai??i??assainissement de la vie publique sont au cAi??ur des prAi??occupations de la classe politique et des FranAi??ais, le Cerf a demandAi?? que la Cour sanctionne par lai??i??annulation des Ai??lections des agissements non contestAi??s et qualifiAi??s de graves.

Le Cerf reprochait, outre des communications en violation du calendrier Ai??lectoral et des manAi??uvres de dAi??nigrement Ai?? son endroit, diffAi??rents faits constitutifs de la violation dai??i??Ai??galitAi?? des candidats.

La CGPME a notamment Ai??tAi?? mise en cause pour lai??i??utilisation de moyens et financements publics dans le cadre de la campagne. Au travers de moyens mis Ai?? disposition sur les tAi??lAi??visions publiques pour diffuser un film et faire campagne, sans que le Cerf ne puisse y prAi??tendre. La rAi??alisation dai??i??un film utilisant les moyens du rAi??seau consulaire. Enfin, le lancement dai??i??une campagne de communication financAi??e sur fonds publics diffusAi??e en tAi??lAi??, en radio, dans la presse Ai??crite et sur internet (coAi??t des achats dai??i??espaces publicitaires 872Ai??000 ai??i?? Ai?? comparer au budget de campagne pour lai??i??Ai??lectionAi??: seulement 250Ai??000 ai??i?? en 2004ai??i??).

La dAi??cision de la Cour Administrative dai??i??Appel sera rendue le 5 juin.

HervAi?? Lambel, le porte-parole du Cerf, considA?re quai??i??il sai??i??agit dai??i??un fait majeur, notamment suite Ai?? la sAi??rie dai??i??invalidations de scrutins qui ont eu lieu sur lai??i??ensemble du territoire et des diffAi??rentes affaires qui Ai??maillent la vie consulaire, fait qui ne pourra rester sans consAi??quence dans la nAi??cessaire rAi??forme de la reprAi??sentation patronale.

Mainmise de la CGT et de Sud Ai?? la SNCF : la surenchA?re suicidaire sur le fret ferroviaire

7 avril, 2010 · Poster un commentaire 

La CGT cheminot et Sud-Rail ont lancAi?? un nouvel appel Ai?? la grA?ve, le troisiA?me depuis le dAi??but de lai??i??annAi??e. Ces deux syndicats mettent en cause les suppressions de postes, les conditions de travail, les salaires et la rAi??organisation du fret, un serpent de mer qui empoisonne depuis des annAi??es les relations entre les syndicats et la direction. En attendant, ce sont une fois encore les usagers de la SNCF qui servent de moyen de pression et de monnaie dai??i??Ai??change : chaque jour de grA?ve coAi??te 20 millions dai??i??euros Ai?? lai??i??entreprise selon le PDG de la SNCF, Guillaume PAi??py.

Le fret ferroviaire Ai??tait encore en dAi??ficit de 337 millions dai??i??euros en 2009. La part du rail dans le transport de marchandises est en baisse et ne reprAi??sente que 10% du total contre 20% en 1990. Les chargeurs jugent le service trop cher, trop lent, pas assez ponctuel, et manquant de souplesse et de rAi??activitAi?? : la direction a bien essayAi?? dai??i??adapter les horaires de travail en allongeant le temps de conduite de nuit (de 6 heures Ai?? 7 h 30). La mobilisation des cheminots a eu raison du projetai??i??
Le meilleur exemple de ce gA?chis reste celui du MIN de Rungis qui a dAi??cidAi?? au dAi??but des annAi??es 2000 de dAi??manteler son rAi??seau de voies ferrAi??es : trop cher Ai?? entretenir, ce rAi??seau nai??i??Ai??tait plus utilisAi?? depuis des dAi??cennies. Principale raison de cette dAi??saffection ? Les horaires des cheminots qui avaient le monopole du dAi??chargement des trains, ne correspondaient pas Ai?? lai??i??arrivAi??e de la pA?che du jour qui devait A?tre mise en vente pour lai??i??ouverture du marchAi?? Ai?? 1h00 du matin.

Une fois encore la CGT est Ai?? la manoeuvre dans ces blocages. A croire que ceux qui ont la main mise sur l’appareil syndical ont dAi??cidAi?? d’achever la filiA?re. En effet, partout oA? le syndicat est majoritaire, lai??i??activitAi?? et donc lai??i??emploi souffrent comme dans les chantiers navals ou le trafic entre la Corse et le continent, coutume locale. Partout oA? la CGT sai??i??est adjugAi??e le monopole dai??i??embauche et fixe les salaires et les conditions de travail, lai??i??activitAi?? trAi??passe : les dockers ont ainsi ruinAi?? lai??i??activitAi?? portuaire par des grA?ves Ai?? rAi??pAi??tition et des coAi??ts de manutention non compAi??titifs, au profit d’Anvers, Rotterdam, Barcelone, qui ne sont pas des pays qui pratiquent le dumping social.

AStre un syndicat majoritaire, en particulier dans un service public et en pAi??riode de crise, cai??i??est avant tout faire des propositions responsables qui vont dans le sens du travail et de lai??i??activitAi??. La CGT, une fois de plus, met en pAi??ril lai??i??image de la SNCF, lui fait perdre des clients et dAi??truit des emplois, au nom desquels elle n’hAi??sitera pas Ai?? organiser ensuite une prochaine grA?ve. Il est temps de supprimer les privilA?ges de syndicats qui depuis trop longtemps, ne sont pas comptables de leurs actes : seule, la mise en place dai??i??une vAi??ritable dAi??mocratie sociale permettra de rendre la parole Ai?? la France qui travaille et qui est muselAi??e par des syndicats, patronaux comme salariAi??s, qui ne sont plus ses reprAi??sentants.

Je vote contre les monopoles syndicaux

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GrA?ve dans le RER A : le Cerf rAi??clame toujours la garantie du service

15 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

DAi??jAi?? six jours que les conducteurs du RER A ont entamAi?? une grA?ve illimitAi??e. Cette ligne qui dessert notamment le quartier de la DAi??fense est empruntAi?? chaque jour par un million de personnes, en trA?s grande majoritAi?? des salariAi??s qui se rendent Ai?? leur travail et qui sont aujourdai??i??hui contraints de prendre leur voiture ou de rester chez eux. Le Cerf juge indAi??cent ce pouvoir de nuisance Ai?? lai??i??encontre de salariAi??s comme eux, mais souvent moins payAi??s quai??i??eux : selon le journal Les Echos, les conducteurs de RER touchent de 2200 Ai?? 2700 euros brut par mois auxquels il faut ajouter une prime de 600 Ai?? 650 euros pour les horaires dAi??calAi??s, les dimanches et jours fAi??riAi??s.

Surtout, le Cerf nai??i??a pas oubliAi?? les dAi??gA?ts considAi??rables sur lai??i??Ai??conomie induits par les grA?ves de dAi??cembre 1995 : 10 000 entreprises mises en faillite, 40 000 emplois salariAi??s et 12 000 emplois non-salariAi??s dAi??truits. Sans surprise, les commerAi??ants du centre commercial Les Quatre Temps situAi?? Ai?? la DAi??fense dAi??plorent une chute de la frAi??quentation. « Si cela continue, ils vont nous faire trA?s mal », s’inquiA?te un gAi??rant de bar dans le journal 20 Minutes. En effet, une paralysie des transports, cai??i??est moins de chiffre dai??i??affaires et donc des difficultAi??s Ai?? payer les salaires. Ce sont aussi des conditions de travail inacceptables pour les employAi??s : quand un salariAi?? nai??i??est pas Ai?? son poste, cai??i??est facilement 30% de travail en plus pour les autres sachant quai??i??une TPE compte en moyenne trois salariAi??s. Les TPE ne peuvent pas se permettre de fonctionner au ralenti quand elles ont tant besoin de faire rentrer des liquiditAi??s.

Le Cerf avait dAi??jAi?? eu lai??i??occasion de critiquer la loi du 21 aoAi??t 2007 sur la continuitAi?? du service public dans les transports qui instaure un service garanti aux heures de pointe le matin et le soir : nettement insuffisant pour un service public vital pour lai??i??Ai??conomie organisAi?? en monopole, et des usagers qui ne disposent pas de moyen de transport alternatif. Si le droit de grA?ve ne peut A?tre remis en cause, il ne peut sai??i??apparenter Ai?? un droit de blocage dai??i??un service public du transport non soumis Ai?? la concurrence. Il existe dai??i??autres faAi??ons de se faire entendre qui ne pAi??nalisent pas lai??i??Ai??conomie et les salariAi??s. Cai??i??est pourquoi le Cerf rAi??clame toujours la garantie du service Ai?? toute heure de la journAi??e.

Les conducteurs du RER B ont annoncAi?? quai??i??ils vont Ai?? leur tour se mettre en grA?ve dA?s mardi, ce sera alors 800 000 personnes supplAi??mentaires qui se verront alors privAi??es de moyen de transport pour se rendre Ai?? leur travail. Les mAi??tros et bus pourraient Ai??galement sai??i??arrA?ter de circuler jeudi. Si les mAi??dias rappellent que chaque jour de grA?ve dans les transports, coAi??te des millions dai??i??euros Ai?? la RATP et Ai?? la SNCF, ils oublient de dire que cela coAi??te davantage encore Ai?? des TPE-PME qui ne peuvent compter sur des subventions et le soutien des politiques pour combler le trou dans la caisse. How much is alesse birth control Purchase kytril generic Cialis daily buy

INADAPTATION DE LA PROCEDURE DE PREVENTION DES CONFLITS : LES USAGERS, CREATEURS DE RICHESSE, PRIS EN OTAGES

21 janvier, 2005 · Poster un commentaire 

Le Cerf dA�nonce une fois encore l’entrave faite A� cette partie de la population, qui assure, chaque jour, par son travail, les ressources de la solidaritA� nationale et le revenu des fonctionnaires aujourd’hui en grA?ve.

Le droit de grA?ve est un acquis social incontestable. Mais le Cerf rappelle A� ce sujet l’obligation constitutionnelle de l’Etat d’assurer les missions dont il a la charge : le service public n’A�chappe pas A� cette rA?gle et il est urgent que l’Etat assume ses responsabilitA�s en garantissant l’accA?s aux services dont il a le monopole.

Malheureusement, la France est un Etat oA? seul le chef d’entreprise assume et supporte la responsabilitA� pleine et entiA?re de sa fonction, le transformant bien souvent en bouc A�missaire de tous les maux, laissant surtout, aux autres dA�cideurs (politiques et administratifs) et responsables syndicaux la possibilitA� de se rA�fugier derriA?re un dA�sormais tristement cA�lA?bre « responsable, mais pas coupable », qui laisse la collectivitA� assumer et rA�gler par l’impA?t le fruit de cette irresponsable culpabilitA�.

DROIT DE GREVE : DIALOGUES DE SOURDS

14 juillet, 2004 · Poster un commentaire 

Les trA?s petites entreprises et leurs salariA�s, premiA?res victimes de la prise en otage des usagers, dA�guisA�e en droit de grA?ve, dA�plorent l’apparente absence de volontA� de l’Etat de faire face A� ses obligations.

Si le dialogue est une A�vidente nA�cessitA� pour rA�soudre un certain nombre de problA?mes, les responsables politiques ne peuvent oublier que la notion de service public relA?ve de l’obligation pour l’Etat « d’assurer A� l’individu et A� la famille les conditions nA�cessaires A� leur dA�veloppement » (Art 10 – PrA�ambule Constitution)

La mA?me constitution rappelle A�galement, avant le droit de grA?ve « le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (Art 5). Il ne saurait donc A?tre autorisA� ou tolA�rA� une entrave A� ce principe fondamental du respect du devoir et du droit d’autrui.

Il sera utilement rappelA� que « Tout A?tre humain qui, en raison [...] de la situation A�conomique, se trouve dans l’incapacitA� de travailler a le droit d’obtenir de la collectivitA� des moyens convenables d’existence. » (Art. 11)

Il ne peut donc y avoir de discussion, aujourd’hui ou demain, sur un service minimum, tant que n’est pas affirmA�e en prA�alable, la garantie du service, par voie de rA�quisition prA�fectorale si nA�cessaire.

A dA�faut, l’Etat, faisant alors la dA�monstration de son incapacitA� A� assumer ses obligations, il conviendra de procA�der A� l’ouverture au privA�, par dA�lA�gation, des services publics afin de ne pas priver les usagers de leurs droits et leur permettre de remplir leurs obligations.