Du « Made in France » au « PME inside » : lanAi??ons le label qui fait gagner nos petites entreprises

11 mai, 2010 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fAi??licite de la volontAi?? du prAi??sident de la RAi??publique de rAi??nover le label actuel « Made in France ». Cette action qui participe Ai?? la relance de notre politique industrielle, est utile pour valoriser la qualitAi?? et le savoir-faire des entreprises franAi??aises mA?me si la tA?che est ardue : en effet, lai??i??internationalisation des modes de production rend difficile la dAi??finition dai??i??une origine unique. De la mA?me maniA?re, il nai??i??existe plus de fabricant unique quand un groupe industriel fait appel Ai?? des TPE et PME pour concevoir et rAi??aliser ses produits. Or ces petites et moyennes entreprises nai??i??apparaissent jamais dans les succA?s des grandes marques de lai??i??automobile, de lai??i??aviation, de lai??i??Ai??lectronique, de la construction navale, des biotechnologies, du luxe…

DAi??jAi?? en 2004, le Cerf plaidait pour une plus grande reconnaissance de ces entreprises auprA?s du gouvernement Raffarin et proposait la crAi??ation dai??i??un label « PME Inside » (Avec le concours de PME) : ce label permettrait d’accroAi??tre la notoriAi??tAi?? de cette multitude de TPE et PME sans lesquelles les grandes entreprises n’atteindraient pas l’excellence qui leur permet d’avoir aujourd’hui une renommAi??e mondiale. De ce label dAi??coulerait une dynamique gagnant-gagnant pour le groupe comme pour les TPE et PME : en effet, celles-ci bAi??nAi??ficieraient dai??i??une promotion de leur savoir-faire qui faciliterait la captation de nouveaux clients : elles obtiendraient ainsi les nouveaux marchAi??s qui leur permettraient de se dAi??velopper, dai??i??investir, dai??i??innover… Cette amAi??lioration constante de leur offre bAi??nAi??ficierait in fine Ai?? ces grands groupes qui les auraient mis en visibilitAi??. Le Cerf appelle donc Ai?? une concertation entre le dAi??putAi?? Yves Jego, chargAi?? de mettre en valeur la marque France, les ministres HervAi?? Novelli, secrAi??taire d’Etat chargAi?? des PME, Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, et Patrick Devedjian, ministre chargAi?? de la Mise en oeuvre du plan de relance.

A lai??i??heure oA? le prAi??sident de la RAi??publique vient de nommer un mAi??diateur de la sous-traitance pour rAi??Ai??quilibrer les relations entre donneurs dai??i??ordre et sous-traitants, ce label viendrait Ai?? point nommAi?? pour soutenir la mise en oeuvre dai??i??une collaboration intelligente des « gros » avec les « petits », et Ai?? le faire savoir. Car dAi??fendre lai??i??industrie franAi??aise, ce n’est pas seulement dAi??fendre le « Made in France », cai??i??est surtout faire connaAi??tre et reconnaAi??tre l’excellence de nos petites entreprises en matiA?re de savoir-faire mais aussi mettre en valeur leur apport dans la crAi??ation dai??i??emplois et de richesses de notre pays.

Je vote pour la crAi??ation dai??i??un label de reconnaissance des TPE et PME

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Projet dai??i??extension du statut dai??i??auto-entrepreneur aux artisans : la proposition du Cerf Ai?? lai??i??Ai??tude

5 mai, 2010 · 1 commentaire 

« Lai??i??avantage compAi??titif de lai??i??auto-entrepreneur se fait sur la simplicitAi??, comme lai??i??absence dai??i??obligation de tenu de comptes. Je souhaite Purchase lady era pills transcrire cette simplicitAi?? Ai?? lai??i??ensemble des artisans individuels« ,Ai?? a rAi??vAi??lAi?? HervAi?? Novelli dans une interview accordAi??e Ai?? un journaliste du Monde.fr. Le Cerf se fAi??licite que le SecrAi??taire dai??i??Etat aux PME ait lai??i??intention dai??i??Ai??tendre ce statut Ai?? dai??i??autres entrepreneurs individuels : « HervAi?? Novelli rAi??pond en cela Ai?? une revendication du Cerf exprimAi??e dA?s les premiA?res discussions sur la crAi??ation de ce statut », se rAi??jouit HervAi?? Lambel, porte-parole du Cerf, « nous lai??i??avions encore rAi??cemment rappelAi?? au cabinet du Ministre ». En effet, les CrAi??ateurs voient dans ce statut un double avantage qui doit bAi??nAi??ficier Ai?? toutes les TPE pour libAi??rer leur dAi??veloppement et mettre un terme Ai?? la distorsion de concurrence entre les diffAi??rents rAi??gimesAi??: premier avantage, les charges sociales et impA?ts acquittAi??s dAi??pendent du chiffre dai??i??affaires et sont donc directement liAi??s au niveau dai??i??activitAi?? et Ai?? la capacitAi?? contributive de lai??i??entrepreneur. DeuxiA?me avantage, la simplification administrative qui permet par exemple de ne pas avoir Ai?? gAi??rer la TVA puisquai??i??elle nai??i??est pas facturAi??e et quai??i??elle est non dAi??ductible comme dans le statut de la micro-entreprise.

Le Cerf a ainsi critiquAi?? la volontAi?? de certains sAi??nateurs comme Jean Arthuis de Sale carbozyne torpiller ce statut en limitant sa durAi??e Ai?? trois ans. Le Cerf dAi??plore Ai??galement que des organisations patronales comme la CGPME et lai??i??UPA rAi??clament encore la « peau » du rAi??gime dai??i??auto-entrepreneur et nai??i??aient pas perAi??u lai??i??opportunitAi?? de la crAi??ation de ce nouveau statut pour obtenir enfin la remise Ai?? plat des charges sociales et fiscales qui reprAi??sentent un obstacle au dAi??veloppement des TPE. Lai??i??attitude bornAi??e de ces syndicats est dai??i??autant moins comprAi??hensible que les artisans ont obtenu que depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerAi??ant dans le secteur de lai??i??artisanat, soient contraints de justifier leurs qualifications professionnelles, ce qui va permettre dai??i??exclure ceux qui nai??i??avaient pas les compAi??tences requises pour exercer certains mAi??tiers.

FidA?le Ai?? sa vocation de libAi??rer les TPE des contraintes qui pA?sent sur lai??i??activitAi??, le Cerf continuera donc de dAi??fendre le statut dai??i??auto-entrepreneur pour que toutes les petites entreprises puissent bAi??nAi??ficier d’une rAi??elle simplification de leur rAi??gime social et fiscal.

Je vote pour un rAi??gime social et fiscal simplifiAi?? et allAi??gAi?? pour les TPE

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Des sAi??nateurs contre la reprise !

2 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le chef de l’Etat et son gouvernement se sont engagAi??s Ai?? baisser la pression fiscale et sociale sur les entreprises et Ai?? ne pas augmenter les prAi??lA?vements obligatoires afin de libAi??rer la croissance. Le statut dai??i??auto-entrepreneur a Ai??tAi?? une des solutions mises en oeuvre pour y parvenir. Etonnamment, lai??i??UPA et la CGPME continuent leurs actions d’influence pour casser ce dispositif et semblent avoir en partie rAi??ussi Ai?? convaincre des sAi??nateurs sensibles au chiffon rouge agitAi?? par ces lobbies : le prAi??sident de la Commission de Finances, Jean Arthuis propose ainsi de limiter Ai?? trois ans, le bAi??nAi??fice de ce statut pour quai??i??au-delAi?? de cette durAi??e, le crAi??ateur dai??i??entreprise soit contraint de passer dans le rAi??gime de droit commun. Les parlementaires craignent notamment que les auto-entrepreneurs qui auraient dAi??passAi?? le seuil fixAi?? en termes de chiffres dai??i??affaires*, travaillent au noir comme si ce statut avait Ai??tAi?? Ai?? l’origine du marchAi?? parallA?le ! A lai??i??image du ChA?que emploi service, le rAi??gime de lai??i??auto-entrepreneur a au contraire permis de faire entrer dans le circuit lAi??gal, ceux qui ne dAi??claraient par leurs activitAi??s ponctuelles et en particulier les vendeurs sur Internet comme le prAi??conisait le Cerf. Aujourdai??i??hui, le chiffre dai??i??affaires moyen est de 3 990 euros par trimestre, cela reprAi??sente entre 500 euros et 900 euros de cotisations sociales et impA?ts payAi??s selon le type dai??i??activitAi?? exercAi??e. Si les SAi??nateurs donnaient satisfaction Ai?? nos hommes de rAi??seaux, ils apporteraient une mauvaise rAi??ponse au vrai problA?me du marchAi?? noir, ils priveraient lai??i??Etat et la SAi??curitAi?? sociale de recettes nouvelles et, surtout, ils dAi??truiraient un nouveau cadre lAi??gal qui facilite le dAi??veloppement d’activitAi??s et de revenus complAi??mentaires lAi??gaux pour les mAi??nages.

Cependant, dA?s la prAi??paration de la Loi de modernisation de lai??i??Economie (LME), le Cerf avait annoncAi?? que ce rAi??gime allait crAi??er une distorsion de concurrence avec les entreprises dAi??jAi?? installAi??es. Mais, les CrAi??ateurs nai??i??ont jamais appelAi?? Ai?? la disparition de ce statut, bien au contraire : le Cerf considA?re que le succA?s d’adhAi??sion du rAi??gime social et fiscal simplifiAi?? dAi??montre Ai?? l’Ai??vidence la nAi??cessitAi?? d’une remise Ai?? plat de la fiscalitAi?? des petites entreprises. En effet, il nai??i??y a pas que le rAi??gime dai??i??auto-entrepreneur qui pose problA?me et crAi??e une distorsion de concurrence : par exemple, le dernier rapport du Conseil des prAi??lA?vements obligatoires montre que les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d’impA?t sur les bAi??nAi??fices que les PME ! Quai??i??attendent nos syndicats pour mettre fin Ai?? ce scandale ? Le Cerf considA?re donc quai??i??il serait inutile et dangereux de casser le formidable Ai??lan crAi??Ai?? par ce nouveau rAi??gime qui a conduit Ai?? la crAi??ation de 340 000 entreprises depuis son entrAi??e en vigueur le 1er janvier 2009. Heureusement, le secrAi??taire dai??i??Etat aux PME, HervAi?? Novelli, a dAi??jAi?? fait savoir aux sAi??nateurs quai??i??il sai??i??opposait Ai?? leur projet de limiter ce rAi??gime Ai?? trois ans et a promis de faire une Ai??valuation des abus avec lai??i??inspection du travail et les Urssaf concernant les cas de salariAi??s, stagiaires ou de travailleurs sans papiers au rAi??gime de lai??i??auto-entrepreneur. Une premiA?re amAi??lioration de ce statut impose depuis le 1er avril, aux auto-entrepreneurs du secteur de lai??i??artisanat de justifier de leurs qualifications : cela permettra ainsi dai??i??exclure les non-professionnels.
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Les sAi??nateurs devraient au contraire se battre pour que les 1,3 million d’entrepreneurs en nom propre bAi??nAi??ficient Ai?? leur tour d’un rAi??gime social et fiscal allAi??gAi?? et simplifiAi??, vAi??ritablement adaptAi?? Ai?? leur situation car ce sont ces patrons-lAi?? qui sont les moteurs du dynamisme Ai??conomique et de la crAi??ation d’emplois de notre pays. Il sai??i??agit notamment de mettre enfin en oeuvre un small business act Ai?? lai??i??europAi??enne qui permette aux petites entreprises de bAi??nAi??ficier dai??i??un rAi??gime qui soit un formidable facteur de croissance et non un frein au dAi??veloppement Ai??conomique avec un taux de dAi??faillances d’entreprises le plus Ai??levAi?? de l’OCDE. Nos Ai??lus savent pourtant que la croissance reste lai??i??une des meilleures rAi??ponses pour lutter contre les dAi??ficits, et qu’elle nous fait cruellement dAi??faut.
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Pour la croissance, je vote pour la rAi??forme de la fiscalitAi?? des TPE et PME

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*32 000 euros pour des activitAi??s de service ; 80 000 euros pour la vente de marchandises

Pratiques abusives de la grande distribution : le cerf rAi??clame une concurrence entre les centrales dai??i??achats

29 octobre, 2009 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fAi??licite quai??i??HervAi?? Novelli ait dAi??cidAi?? dai??i??assigner neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs, rAi??sultat de leur position dominante pour l’accA?s des produits au marchAi??. La direction gAi??nAi??rale de la concurrence, de la consommation et de rAi??pression des fraudes (DGCCRF) a contrA?lAi?? 400 contrats type depuis la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), et dAi??couvert plusieurs centaines de contrats avec des clauses litigieuses : par exemple, des contrats qui imposent aux fournisseurs de racheter leur marchandise invendue au mA?me prix, dai??i??autres qui prAi??voient de fortes pAi??nalitAi??s imposAi??es par le distributeur en cas de retard de livraison du fournisseur ou encore des contrats qui obligent les fournisseurs Ai?? accepter de faire un rabais sur leurs produits sans contrepartie rAi??elle.

Le Cerf prAi??venait dA?s le vote de la loi au Parlement en juillet 2008 que la LME ne permettrait pas de rendre plus libre Panmycin shipping Zestril for sale la nAi??gociabilitAi?? entre fournisseurs et distributeurs Remeron 45 mg price .Ai?? Car cette loi donne Ai?? la grande distribution, un pouvoir de nAi??gociation encore plus grand qui pA?se sur les prix payAi??s aux producteurs, sans rAi??soudre le problA?me de la position dominante des distributeurs. En effet, le Cerf dAi??nonce depuis sa crAi??ation en 2003, la relation d’exclusivitAi?? qui lie les rAi??seaux de distribution Ai?? leur centrale d’achats et qui constitue le principal frein Ai?? la baisse des prix et Ai?? la juste rAi??munAi??ration des producteurs. En fAi??vrier dernier, le prAi??sident de la Commission d’examen des pratiques commerciales, le dAi??putAi?? Jean-Paul ChariAi?? dAi??nonAi??ait des contrats prAi??-rAi??digAi??s imposAi??s aux fournisseurs qui « sont un dAi??sAi??quilibre manifeste au seul profit du client », la centrale d’achats.

Le Cerf plaide donc depuis sa crAi??ation en faveur d’un retour de la concurrence Ai?? l’entrAi??e des magasins qui ferait jouer aux centrales, le simple rA?le de grossiste. il sai??i??agit, en clair, de briser le lien dai??i??exclusivitAi?? commercial qui existe entre une centrale dai??i??achats et son enseigne en situation de position dominante. Permettre Ai?? tout magasin dai??i??acheter dans la centrale dai??i??achats de son choix permettrait au consommateur de bAi??nAi??ficier des meilleurs prix et dai??i??un plus large choix de produits grA?ce Ai?? la libAi??ralisation de l’accA?s des produits au marchAi??. Dans ce nouveau systA?me, le petit commerce aurait Ai??galement accA?s aux tarifs nAi??gociAi??s des centrales dai??i??achats et pourrait agir sur les prix. Dai??i??autres centrales pourraient Ai??galement se crAi??er ou se dAi??velopperai??i?? Cette solution permettrait ainsi de redonner des marges de nAi??gociations aux fournisseurs, avec une vAi??ritable rAi??partition de la valeur tout au long de la chaAi??ne de crAi??ation. Rappelons que la France compte seulement sept groupes de distribution et cinq centrales d’achats.

Le Cerf dAi??plore que le SecrAi??taire dai??i??Etat Ai?? la consommation Ai??galement en charge des entreprises soit aujourd’hui obligAi?? de rAi??clamer Ai?? chaque enseigne incriminAi??e lai??i??amende maximale de 2 millions dai??i??euros. En effet, le Cerf ne rAi??clame pas tant des sanctions quai??i??une organisation du marchAi?? qui soit transparente et propice Ai?? une concurrence libre et non faussAi??e. Le Cerf espA?re surtout que cette action du secrAi??taire d’Etat Ai?? la consommation sera Ai??tendue Ai?? d’autres secteurs oligopolistiques comme la banque.