Taxe professionnelle : un peu d’intelligence au service de l’impA?t

19 novembre, 2009 · Poster un commentaire 

Ai??Le Cerf salue la dAi??termination de FranAi??ois Fillon qui a Ai??tAi?? fraAi??chement accueilli au CongrA?s de l’association des maires de France oA? il a dAi??fendu la rAi??forme de la taxe professionnelle (TP). Un impA?t que les prAi??cAi??dents gouvernements ont pourtant cherchAi?? Ai?? remodeler voire Ai?? supprimer. Un impA?t rAi??guliA?rement qualifiAi?? d’imbAi??cile Ai?? droite comme Ai?? gauche puisqu’il pAi??nalise les entreprises qui investissent, rAi??duisant, de fait, la capacitAi?? Ai?? crAi??er des richesses. C’est pourtant de la performance de nos entreprises que dAi??pendent les signatures de l’Etat et des collectivitAi??s pour financer leur action : la note AAA de la France, ce sont les entreprises ! C’est pourquoi le Cerf s’est toujours opposAi?? Ai?? tout impA?t (TP, IFAai??i??) qui n’est pas assis sur la capacitAi?? contributive. Le Cerf se rAi??jouit donc que le prAi??sident de la RAi??publique ait dAi??cidAi?? de ne pas revenir en arriA?re sur sa dAi??cision de ne plus taxer l’investissement productif car cela contribuait Ai?? limiter le dAi??veloppement de l’activitAi??, incitait les entreprises les plus importantes Ai?? dAi??localiser et constituait un frein Ai?? la croissance franAi??aise.

Cependant, le Cerf entend les inquiAi??tudes des Ai??lus locaux pour qui la taxe professionnelle reprAi??sente une part importante de leurs recettes. Leurs craintes ne sauraient pourtant justifier les sifflets qui ont accueilli ce projet de rAi??forme, mA?me s’ils peuvent craindre que les impA?ts destinAi??s Ai?? remplacer la TP ne compensent pas intAi??gralement le manque Ai?? gagner Ai??valuAi?? Ai?? 11,7 milliards d’euros. Les Ai??lus ont manifestAi?? Ai?? juste titre leur dAi??sir que perdure un lien entre entreprise et territoire mais ils ne peuvent continuer Ai?? s’accrocher Ai?? une taxe professionnelle qui Ai??tait fondamentalement destructrice de valeur et d’emplois : ainsi, le Cerf propose que les collectivitAi??s locales puissent dAi??cider une augmentation du taux actuel de l’impA?t sur les sociAi??tAi??s, celui de l’impA?t sur le revenu et celui de la TVA sur leur territoire. Cette recette supplAi??mentaire serait exclusivement gAi??rAi??e comme les autres impA?ts locaux. Le Cerf propose Ai??galement que le transfert de compAi??tences aux collectivitAi??s locales s’accompagne d’une rAi??trocession d’une partie de la TVA, de l’impA?t sur les sociAi??tAi??s et de l’impA?t sur le revenu.

Surtout, les collectivitAi??s locales ne pourront faire l’Ai??conomie d’une rAi??flexion sur le niveau de leurs dAi??penses qui a augmentAi?? plus vite que le PIB ces vingt-cinq derniA?res annAi??es : +3,3% en volume par an ; +2,8% Ai?? pAi??rimA?tre constant selon la DGAFP*. Les frais de personnel ont Ai??tAi?? multipliAi??s par deux en euros constants en vingt ans et les effectifs ont cru de 40%. Au niveau national, l’Etat s’est dAi??jAi?? engagAi?? dans une politique de rAi??vision gAi??nAi??rale des politiques publiques (RGPP) afin que l’argent des FranAi??ais soit mieux gAi??rAi??. Les Ai??lus locaux doivent s’engager dans la mA?me voie de suppression des dAi??penses inutiles : tout gaspillage Ai??vitAi?? est autant d’argent en moins prAi??levAi?? sur les entreprises pour financer la production et sur les mAi??nages pour soutenir l’activitAi??. C’est au bout du compte des recettes fiscales en plus pour l’Etat et les collectivitAi??s locales.

Ai??
* DGAFP : Direction gAi??nAi??rale de lai??i??administration et de la Fonction publique Phenergan price walgreens Cheap flomax prices Effexor buy online

OA? sont les TPE ? Suitea��

10 décembre, 2007 · Poster un commentaire 

Le Cerf demandait en juillet oA? A�taient les TPE, alors absentes du dA�bat sur les 35 heures. A une semaine d’intervalle, deux A�lA�ments de rA�ponse trA?s positifs interviennent. Reste qu’aprA?s des dA�cennies d’inexistence des TPE du centre des considA�rations gouvernementales et lA�gislatives, il y a encore des marges de manA�uvre importantes aux effets de leviers consA�quents pour l’ensemble de l’A�conomie. Il faut donc concrA�tiser les mesures annoncA�es et poursuivre dans cette voie ouverte par le Cerf, sur la question centrale du pouvoir d’achat des entreprises, clef de voute de la relance A�conomique.

Plus que plaisant, il est salutaire de voir enfin les entreprises les plus petites et pourtant les plus prometteuses pour l’avenir de notre pays, commencer A� occuper la place qui leur revient dans l’action gouvernementale.

Le Cerf avait rA�ussi A� placer les TPE sur les lA?vres de tous les candidats A� l’A�lection prA�sidentielle et le nouveau prA�sident a eu pour premier chantier de rA�former la loi des 35 heures, mesure initiA�e par les CrA�ateurs qui augmente le revenu et le pouvoir d’achat des salariA�s. Un point noir au tableau cependant, l’absence du Cerf autour de la table a coA�tA� 5,5 milliards d’euros annuel au budget de l’Etat au titre d’une compensation indue des exonA�rations. Le dA�ficit s’alourdit donc A� cause d’une reprA�sentativitA� dA�passA�ea��

Toujours au titre des demandes exprimA�es par les CrA�ateurs, la nA�cessitA� d’agir sur la trA�sorerie des entreprises en prenant en considA�ration l’effet de chaque mesure sur celle-ci.

Et le message semble A?tre passA�, puisque depuis quelques jours nous avons assistA� au refus d’augmenter le smic (qui aurait fragilisA� les entreprises les plus petites) et aujourd’hui, aux dA�cisions d’agir sur les dA�lais de paiement et de supprimer l’ImpA?t Forfaitaire Annuel (IFA).

Ce dernier, dA�connectA� de la capacitA� contributive de l’entreprise, A�tait particuliA?rement aberrant, puisqu’il A�tait dA�, mA?me en cas d’exercice dA�ficitaire, dA�gradant, dans le meilleur des cas, la performance des entreprises, les faisant couler, dans le pire.

D’autres chantiers, nombreux, ont A�tA� ouverts dans ce sens par les patrons. La cousine de l’IFA, dans l’absurditA� de son fondement, nA�cessitant une rA�forme urgente pour les mA?mes raisons, reste la Taxe Professionnelle. D’autres pistes restent A� suivre : la suppression de la TVA interentreprises, la TVA socialea�� ces deux derniA?res A�tant les plus A�conomiques pour l’Etat.

A l’origine du dA�bat sur le pouvoir d’achat, le Cerf continue de militer pour l’augmentation des revenus du travail, sans hausse de salaire quand ce n’est pas possible. La question de la gestion des organismes sociaux est donc au cA�ur du dA�bat sur le pouvoir d’achat. Et les partenaires sociaux ont une responsabilitA� importante sur ce plan. Car si leur reprA�sentativitA� est de plus en plus contestA�e, il en va, ici, de leur crA�dibilitA� sur leur capacitA� A� gA�rer les cotisations et les prestations. L’agenda social annoncA� par le PrA�sident de la RA�publique risque donc fort de s’avA�rer capital par rapport aux objectifs qu’il s’est fixA�.

Ce sera dans la continuitA� de l’action entreprise par le gouvernement, que se mesureront la place et l’intA�rA?t que le nouveau pouvoir rA�serve aux TrA?s Petites Entreprises, A� l’origine des ressources et du pouvoir d’achat de plus de 20 millions de FranA�ais.