Rapport Delevoye : quand l’administration affaiblit la France

26 février, 2010 · Poster un commentaire 

76 286 personnes ont saisi le mAi??diateur de la RAi??publique en 2009. Le rapport annuel fait Ai??tat dai??i??une progression de 20% des dossiers traitAi??s (43 481). Ces chiffres reflA?tent une dAi??gradation des liens entre les administrAi??s et leurs administrations. En cause, une complexitAi?? croissante de la loi « qui met sa comprAi??hension hors de portAi??e de lai??i??individu. La consAi??quence : les administrAi??s mAi??connaissent leurs droits, en mesurent mal la portAi??e et ont souvent du mal Ai?? les respecter. Face Ai?? eux, des fonctionnaires peinent Ai?? appliquer la loi, Ai?? comprendre la finalitAi?? de leurs actions. (ai??i??) ils cA?dent parfois Ai?? la tentation dai??i??une application des textes plus formelle quai??i??humaine. »

La complexitAi?? croissante du systA?me administratif, son information standardisAi??e, son accueil dAi??personnalisAi?? voire dAi??shumanisAi?? par lai??i??informatisation, participent Ai?? la pression sociale et fiscale qui pA?se sur les particuliers et singuliA?rement sur les entreprises. Bras armAi?? d’un Etat dAi??pensier et gaspilleur, cette administration chargAi??e de collecter les impA?ts, les taxes et les charges, est en fait devenue une des causes essentielles de la mortalitAi?? des entreprises et du stress auquel sont soumis les salariAi??s et patrons du secteur privAi??. Le mAi??diateur de la RAi??publique, Jean-Paul Delevoye, parle dai??i??une « usure psychique » des citoyens. Le Cerf reAi??oit rAi??guliA?rement des tAi??moignages de patrons Ai?? bout, prA?ts Ai?? cesser leur activitAi?? pour avoir la paix. Beaucoup de chefs dai??i??entreprise ont le sentiment dai??i??A?tre harcelAi??s par lai??i??administration : ils ne comprennent pas le zA?le de certains fonctionnaires au moment oA? ils dAi??ploient une Ai??nergie sans bornes pour sauver leur activitAi?? et les emplois, pour continuer Ai?? crAi??er la richesse nAi??cessaire pour payer ces mA?mes fonctionnaires, alors quai??i??eux-mA?mes ne peuvent parfois plus se rAi??munAi??rer depuis des moisai??i?? DA?s lors, comment s’Ai??tonner que la France dAi??tienne le record du nombre de dAi??faillances d’entreprises de l’OCDE, mA?me hors pAi??riode de crise ?

Par exemple, que dire de lai??i??Urssaf qui se vante dai??i??obtenir un taux de recouvrement des cotisations record, mais oublie de dire que lai??i??inscription du privilA?ge de la SAi??curitAi?? sociale est responsable dai??i??un nombre important de dAi??faillances dai??i??entreprises et donc de la mise au chA?mage de salariAi??s ? En effet, il suffit dai??i??un avis Ai?? tiers dAi??tenteur pour que les comptes de lai??i??entreprise soient bloquAi??s : lai??i??activitAi?? nai??i??est alors plus financAi??e, lai??i??entreprise se retrouve alors rapidement en redressement ou en liquidation judiciaireai??i?? Heureusement, la situation commence Ai?? Ai??voluer : le ministre du budget, Eric Woerth a repris la proposition du Cerf Mobile spy, Localizador gps movil. dai??i??assouplir lai??i??inscription du privilA?ge et de permettre Ai?? une entreprise en difficultAi?? de demander – avant la date Ai??chue – un Ai??chelonnement des cotisations patronales. Dans la circulaire du 23 mars 2009, Eric Woerth recommandait mA?me aux Urssaf deAi?? « dAi??velopper des procAi??dures amicales » Ai?? lai??i??Ai??gard des chefs dai??i??entreprise. Cela nai??i??a pourtant pas empA?chAi?? des patrons de constater que leur Urssaf continuait Ai?? leur envoyer lai??i??huissier en guise de geste amicalai??i??

Au stress quotidien du patron, dont l’objectif est de remplir son carnet de commande et de boucler son mois, sai??i??ajoute donc un stress artificiel et destructeur crAi??Ai?? de toute piA?ce par une administration qui nai??i??est pas toujours au service des citoyens quai??i??elle est pourtant censAi??e servir. Un dAi??voiement de sa mission dAi??noncAi?? par le Cerf : les CrAi??ateurs plaident, depuis leur crAi??ation, pour une administration de prAi??vention et de conseil, plutA?t quai??i??une administration de contrA?le et de sanction. Car au final, la croissance et les finances publiques pA?tissent de cette inflation des lois et des excA?s de zA?le de ceux qui appliquent les consignes sans humanitAi?? et sans discernement, en sai??i??exonAi??rant de la responsabilitAi?? de leurs actes et de leurs consAi??quences, sous couvert de la lAi??gitimitAi?? de leur mission. Quand l’administration est aveugle, le fouet de l’Etat inflige des blessures graves et profondes Ai?? la France. Le MAi??diateur de la RAi??publique est en train de nous le rappeler.
Ai??

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