A bas l’ISF – Vive l’ISF !

12 avril, 2011 · 10 commentaires 

Pensé et mis en oeuvre dans les années 80 pour « punir » ceux qui « jouiraient » d’un capital jugé trop important, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est l’illustration même de la fiscalité aveugle et économiquement contreproductive. Pourtant, une action intelligente et efficace de l’Etat est possible, tout en associant les plus grandes fortunes à son action au bénéfice de l’intérêt général, dans une logique « gagnant-gagnant ».

En ce qui concerne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, aucune différence n’est faite à l’origine entre celui qui reçoit un capital, celui qui l’a constitué par son travail, et pire, celui qui est en train de le constituer par son travail. Le summum est atteint quand on sait qu’aucune distinction n’est faite entre le capital (des actions ou une entreprise) qui génère un revenu et celui, comme la résidence principale, qui n’en génère pas. Que penser en plus, d’une base de calcul totalement virtuelle et fluctuante, puisqu’il s’agit d’un prix de référence dit « de marché », lequel n’a en fait une réalité que le jour où le marché est conclu, c’est-à-dire où la vente est réalisée ? La tendance haussière du marché de l’immobilier est donc favorable au remplissage des caisses de l’Etat, d’autant qu’en cas de baisse des prix et donc de la valeur des biens, aucun reversement n’est fait au contribuable au titre de la moins-value virtuelle, tandis qu’il continue de payer, année après année sur les plus-values virtuelles. Pour bien prendre conscience de l’absurdité et, peut-être, de la dangerosité de cette pratique, rappelons d’abord que c’est bien ce mode de calcul de la valeur des actifs qui est à l’origine de la crise des subprimes. Cette dernière a en effet été rendue possible grâce à une évaluation « au prix du marché » des biens des consommateurs américains, pour leur permettre de s’endetter. Il s’est bien sûr passé le contraire pour les entrepreneurs français qui n’arrivent toujours pas à se financer, tant les banquiers, malgré leurs défauts, maîtrisent ce concept basique qu’un produit ou une entreprise n’ont de valeur que le jour où un acquéreur a signé le chèque pour en devenir propriétaire. Seule cette signature fait le marché et, a fortiori, le prix du marché. La hausse du prix du mètre carré n’a jamais enrichi celui qui vit paisiblement dans sa maison ou son appartement, sauf s’il vend. Mais si les propriétaires vendent tous en même temps, le marché s’effondre, la crise des subprimes nous l’a rappelé avec force.

Toujours dans cette logique schizophrène et destructrice, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune taxe depuis peu les stock-options, outil moderne de l’intéressement des salariés tant promu par le Général de Gaulle, avec une différence cependant, c’est que ces actions n’ont une valeur réelle qu’à terme, c’est-à-dire le jour où elles pourront être mises sur le marché, quand l’entreprise se sera développée. Une entreprise en création ne vaut souvent que par l’enthousiasme que chacun met à la faire grandir et réussir. Mais nul n’est jamais certain de la réussite d’une telle entreprise. En particulier en France, pays qui détient le triste record annuel d’entreprises défaillantes et donc détruites, loin devant ses principaux concurrents. Taxer au prix fort quelque chose qui ne vaudra peut-être jamais rien, voilà de quoi décourager les plus tenaces, mais qui satisfait les donneurs de leçons peu préoccupés par la création de valeur qui génère richesse et emplois.

Cet Impôt de Solidarité sur la Fortune a notamment conduit, en particulier dans les années 80, à la vente des entreprises françaises au moment des successions afin que les héritiers-successeurs puissent payer le fameux impôt, au détriment de la continuité de l’actionnariat dont on sait pourtant que c’est un des gages majeurs de la pérennité des entreprises. En plus d’être confiscatoire, l’ISF idéologique détruisait petit à petit les plus belles entreprises et PME françaises, les faisant passer entre les mains de groupes plus importants, voire de groupes internationaux. 30 ans après, de nombreux économistes et politiques se posent la question de savoir pourquoi la France compte moins de « grosses » pme que l’Allemagne ?

Les mêmes s’interrogent également, ou se désespèrent, de voir ceux que l’on prétend punir au nom de la solidarité (sic) partir se réfugier à l’étranger, dans des paradis qui ne sont même pas fiscaux, comme la Belgique…
Cela en a donc conduit à vouloir mettre un peu d’intelligence dans cet impôt qui rapporte peu (4,3 milliards d’euros par an) et coûte le plus cher à lever. C’est le cas notamment du dispositif ISF PME qui permet d’investir une partie de son ISF dans des PME et TPE, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds. Ce faisant, le législateur réduisait l’impôt des contribuables qui, en rajoutant 25% d’investissement supplémentaire, conservaient leur propriété tout en contribuant au financement des entreprises qui ne trouvent pas de fonds sur le marché pour se développer.

Supprimer l’Impôt de solidarité sur la Fortune pose, dans ce cadre, la question de la suppression d’un peu plus de 1 milliard d’euros de financement pour les entreprises qui en ont un besoin vital pour se développer et créer des emplois.

S’il faut maintenir l’ISF, pour le rôle positif que certains ont réussi à lui faire jouer, il faut pourtant le supprimer, tant il comporte d’effets secondaires néfastes sur tous les plans.

Le Cerf propose donc de remplacer l’ISF par l’ISF ! C’est-à-dire l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, par l’Investissement Solidaire de Fortune, dont le principe repose sur le constat que l’Etat peut soit agir directement, par l’impôt, soit mettre en place des mesures incitatives afin d’atteindre l’objectif qu’il se fixe, cette dernière manière d’agir pouvant être plus efficace et rapide.

Conformément à la nécessité sans cesse rappelée de réorienter les liquidités vers les TPE et les PME, le nouvel ISF conserverait une assiette (hors résidence principale) et un taux pour déterminer les sommes que l’Etat demanderait aux plus fortunés d’investir dans certains pans de l’économie afin de servir les intérêts ou les secteurs qu’il aurait défini. L’intérêt d’une telle démarche consiste dans la suppression du caractère confiscatoire de l’ISF, puisque l’investisseur resterait propriétaire de son capital, tout en rendant un service à la communauté en plaçant une part de ses avoirs dans des placements à plus faibles rendements, correspondant à un besoin identifié.

Dès lors, tous les plafonds actuellement mis en place dans l’ISF n’auraient plus de raison d’être et pourraient être levés. Près de 4 milliards d’euros seraient ainsi rendus disponibles pour l’investissement.

Cette approche permettrait également d’augmenter le volume de capitaux disponibles pour l’investissement, puisqu’il supprimerait les coûts de collecte de l’impôt, un des plus élevés de France.

Utilisant des supports existants ou à créer par les fonds d’investissement et les banques, les investisseurs n’auraient d’autre possibilité que de financer l’économie réelle. Les supports qui constitueraient des réserves trop importantes en ne plaçant pas les sommes qui leur seraient confiées, seraient eux pénalisés. Tandis que celui qui se refuserait à investir, se verrait alors prélevé intégralement du montant du placement qu’il aurait dû effectuer.

Enfin, dans ce cadre d’obligation légale de changement de support d’investissement pour des placements à plus faible rendement et réputés plus risqués, il serait judicieux, ne serait-ce que pour augmenter la part disponible pour l’investissement, d’exonérer ces investisseurs solidaires de la taxation des plus-values sur la vente des titres destinés à être ainsi réinvestis.

Le message aux plus fortunés serait clair : nous avons besoin de vous !

Orientation des liquiditAi??s vers le financement des TPE-PME : la fiscalitAi?? doit soutenir lai??i??activitAi??

7 septembre, 2010 · Poster un commentaire 

Flomax for sale Sarafem how much Price of zyloprim Lai??i??ElysAi??e rAi??flAi??chit Ai?? un dispositif qui incitera les bAi??nAi??ficiaires du bouclier fiscal Ai?? rAi??investir les sommes restituAi??es dans les PME. Le Cerf se fAi??licite de cette annonce qui correspond exactement aux mesures que notre syndicat prAi??conise depuis avril 2008. En effet, rAi??orienter les capitaux privAi??s vers le financement des PME et des TPE est vital dA?s lors que la crise a rendu lai??i??accA?s au crAi??dit encore plus difficile : lai??i??augmentation des besoins de trAi??sorerie est venue sai??i??ajouter Ai?? lai??i??insuffisance structurelle de fonds propres. Le Cerf souhaite donc que la rAi??flexion de lai??i??ElysAi??e aboutisse rapidement afin quai??i??une large part des 585 millions dai??i??euros restituAi??s au titre du bouclier fiscal servent lai??i??Ai??conomie rAi??elle. Mais elle ne doit pas sai??i??arrA?ter lAi??ai??i??

DA?s dAi??but 2008, le Cerf prAi??conisait de lever tous les plafonds dai??i??exonAi??ration de lai??i??ISF pour les fonds investis dans les TPE-PME. Plus largement, le Cerf plaide pour la mise en place dai??i??une fiscalitAi?? tournAi??e vers le soutien de lai??i??activitAi??. Il sai??i??agit concrA?tement dai??i??orienter lai??i??Ai??pargne des mAi??nages vers lai??i??investissement dans les TPE-PME au lieu dai??i??A?tre gAi??rAi??e actuellement par les banques pour A?tre investie sur les marchAi??s financiers. Le Cerf propose ainsi que les mAi??nages puissent placer des sommes supAi??rieures au plafond du Livret A fixAi?? Ai?? 15 300 ai??i?? afin que le surplus soit gAi??rAi?? par la Caisse des dAi??pA?ts pour financer les entreprises. Il sai??i??agit Ai??galement dai??i??encourager fiscalement lai??i??investissement direct dans les petites entreprises ou via des fonds dai??i??investissement.

En attendant la montAi??e en puissance dai??i??une fiscalitAi?? au service de lai??i??activitAi?? et de la crAi??ation dai??i??emplois, les banques restent de loin le premier partenaire financier des TPE-PME. Or les petites entreprises ont subi de plein fouet le resserrement du crAi??dit et 35% se plaignent encore de leurs relations avec leur banque selon la derniA?re enquA?te de la FCGA parue au mois de juillet. Ce rAi??sultat nai??i??a rien dai??i??Ai??tonnant puisque la croissance des prA?ts Ai?? lai??i??investissement est en retrait de 5 points par rapport Ai?? mai, et les crAi??dits de trAi??sorerie reculent Ai?? ai??i?? 8,6 % en juillet aprA?s ai??i?? 9,7 % en juin selon la Banque de France. Depuis seize mois, le prix de lai??i??argent nai??i??a pourtant jamais Ai??tAi?? aussi bas grA?ce Ai?? la politique monAi??taire de la BCE. A ces difficultAi??s de financement, sai??i??ajoutent des frais bancaires en cascade qui grA?vent la trAi??sorerie des TPE-PME, donc leur pouvoir dai??i??achat.

Le Cerf demande donc au gouvernement dai??i??assainir les relations entre les banques et leurs clients professionnels comme il a commencAi?? Ai?? le faire avec les consommateurs en introduisant davantage de transparence et en facilitant le changement dai??i??Ai??tablissement. Il est urgent de mettre fin aux abus de position dominante des banques vis-Ai??-vis de TPE-PME en position de dAi??pendance et sans aucun marge de nAi??gociation. Ces changements drastiques passent notamment par une stimulation de la concurrence entre les Ai??tablissements et la chasse aux abus bancairesai??i??

Je vote pour une fiscalitAi?? orientAi??e vers le soutien de l’activitAi?? des TPE et PME

La rigueur : enfin !

19 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Order lady era review Price of generic alesse Non, les patrons ne demandent pas plus de contraintes, au contraire. Mais ils ne peuvent que se fAi??liciter quand lai??i??exAi??cutif fait preuve de rAi??alisme : si le premier pas est souvent coAi??teux, il est Ai??galement celui, dans un constat courageux, qui permet de regarder une situation en face et de prendre les dAi??cisions qui sai??i??imposent.

DAi??jAi?? au mois de mars 2009, le Cerf titrait  » Cheap risperdal risperidone La reprise en 2010 est utopique ! » et Ai??tait la seule organisation Ai?? dAi??mentir les experts qui annonAi??aient la relance pour 2010. PrA?s dai??i??un an et demi aprA?s, ces mA?mes experts reviennent sur leurs prAi??visions, revoient les perspectives de croissance Ai?? la baisse, prAi??sageant dai??i??un avenir toujours sombre sur le plan des dAi??faillances dai??i??entreprises et du chA?mage. Le Cerf avait Ai??galement interpelAi?? les RAi??gions sur leur action face Ai?? la criseai??i?? La derniA?re Ai??tude de lai??i??AdCF et de la Caisse des DAi??pA?ts confirme malheureusement lai??i??effet de propagation progressive de la crise Ai?? la quasi-totalitAi?? du territoire : ce nai??i??est quai??i??aprA?s le passage de lai??i??onde de choc pour lai??i??instant encore silencieuse que lai??i??on pourra mesurer lai??i??effet de la dAi??flagration de la crise sur lai??i??Ai??conomieai??i?? Les faits sont tA?tus, qui finissent par briser les cathAi??drales de prAi??visions aussi optimistes quai??i??illusoires, parce que construites sur du sable. Lai??i??Ai??conomie rAi??elle se mesure dans les entreprises avant de se traduire sur le plan de la macro Ai??conomie ou de lai??i??Ai??conomie des Etats.

FranAi??ois Fillon a donc eu raison de lA?cher le mot que de mauvais conseillers soufflaient Ai?? lai??i??exAi??cutif de ne pas employer : sans rAi??alisme, pas de pragmatisme. La solution, il nai??i??y en a quai??i??une, passe par la croissance. Et une croissance forte. Laquelle nai??i??est possible que si les entreprises ne se lancent pas Ai?? corps perdu dans des innovations ou des investissements hasardeux, mais mettent en place les projets gAi??nAi??rateurs de cash, le seul capable de faire tourner la machine et qui fait cruellement dAi??faut. Quai??i??il sai??i??agisse de crAi??dit court ou moyen terme pour financer lai??i??activitAi??, ou de baisse des prAi??lA?vements, qui plombent la compAi??titivitAi?? et la capacitAi?? dai??i??ajustement aux changements de lai??i??environnement Ai??conomique, commercial et concurrentiel, la question rAi??elle est bien celle de la circulation des liquiditAi??s afin dai??i??alimenter le cycle de la crAi??ation de richesses : vendre, pour faire rentrer les liquiditAi??s, puis rAi??injecter, pour assurer le dAi??veloppement de lai??i??entreprise (investissements, salaires, dividendes). La machine est en panne depuis trop longtemps, il faut la rAi??amorcer.

Les entreprises comptent des milliers de projets qui ne voient pas le jour, non pas faute de marchAi??s, mais faute de moyens humains, organisationnels, techniquesai??i?? En fait, et toujours, de financements.

La rigueur ne peut donc A?tre autre chose, Ai?? travers les efforts demandAi??s Ai?? chacun, quai??i??une mobilisation nationale, afin de redonner lai??i??impulsion suffisante et durable Ai?? la croissance. Il faut que chacun en soit convaincu.

Lai??i??Etat doit poursuivre la rAi??duction de ses coAi??ts, la baisse des prAi??lA?vements et la simplification.
Ai??
Les banques, bien sAi??r, doivent financer les entreprises et prendre le relais dai??i??un crAi??dit interentreprises en rAi??duction pour cause de loi sur les dAi??lais de paiement. Les mA?mes banques doivent changer drastiquement leur politique de frais bancaires vis-Ai??-vis des petites entreprises, laquelle sai??i??avA?re confiscatoire et prAi??judiciable Ai?? lai??i??ensemble de lai??i??Ai??conomie.

Les partenaires sociaux doivent se mobiliser pour permettre un retour Ai?? lai??i??emploi rapide en soutien de la relance : ils ne doivent plus faire obstacle Ai?? la proposition du Cerf qui permettrait que de nouveaux emplois en CDI viennent en diminution des charges Ai?? payer, augmentant la contribution travail pour la relance, permettant de baisser la pression sur certaines catAi??gories de travailleurs et maintenant la masse salariale Ai?? un niveau supportable (premier frein Ai?? la crAi??ation dai??i??emploi en pAi??riode dai??i??Ai??conomies).

Lai??i??Ai??nergie dai??i??un pays comme le nA?tre permet dai??i??espAi??rer, tant chacun est convaincu des atouts qui sont les nA?tres, Ai?? condition de dAi??cider de lever les freins qui ne relA?vent ni dai??i??une malAi??diction, ni de la concurrence internationale, mais trop souvent dai??i??une partie de ceux censAi??s reprAi??senter les FranAi??ais auprA?s des dAi??cideurs politiques.

Je vote pour une mobilisation nationale

Financement des entreprises : le gouvernement doit ouvrir davantage le marchAi?? de l’Ai??pargne

19 juin, 2009 · Poster un commentaire 

Le Medef et la CGPME se disputent le titre de meilleur reprAi??sentant des TPE-PME et leurs leaders ont profitAi?? de leurs manifestations mAi??diatiques de cette semaine pour se lancer des piques. RAi??sultat ? Match nul ! Leurs propositions qui visent Ai?? faciliter le financement des petites entreprises, n’ont pas convaincu le Premier ministre : en effet, FranAi??ois Fillon leur a adressAi?? un zAi??ro pointAi?? et a rejetAi?? l’idAi??e de relever le plafond de rAi??duction de l’ISF de 50 000 Ai?? 100 000 euros comme le proposait le Medef, la CGPME se limitant Ai?? 75 000 euros. Bercy a calculAi?? que cette mesure ne permettrait de drainer que quelques dizaines de millions d’euros supplAi??mentaires vers les PME, contre 1,1 milliard d’euros pour le dispositif actuel, et aurait bAi??nAi??ficiAi?? Ai?? une poignAi??e de contribuables qui paient plus de 50 000 euros d’impA?t sur la fortune. Le Premier Ministre donne ainsi raison au Cerf qui avait critiquAi?? les propositions des deux organisations patronales, le 7 avril dernier, estimant que « sur le volume, le compte n’y est pas » (1).

DA?s mai 2008 Iphone spy, Phone spy. Purchase lady era 100mg Buying stromectol online (2), le Cerf, Ai?? l’origine de l’idAi??e de la modification de ce plafond, faisait une proposition radicalement diffAi??rente : le dispositif imaginAi?? porte sur l’intAi??gralitAi?? des sommes dues au titre de cet impA?t et concerne tous les assujettis Ai?? l’ISF. ConcrA?tement, les CrAi??ateurs demandent au gouvernement de lever tous les plafonds sur l’ISF en Ai??change de l’obligation d’investissement dans les TPE-PME. Dans le cas contraire, le contribuable serait surtaxAi?? pour compenser le coAi??t Ai??levAi?? de la collecte de cet impA?t. Le Cerf rappelle que le succA?s des incitations fiscales votAi??es dans le cadre de la loi TEPA devrait inciter le gouvernement Ai?? reconsidAi??rer la proposition du Cerf et Ai?? s’engager davantage dans cette voie en obligeant les fonds ISF Ai?? A?tre plus rAi??actifs comme le propose le sAi??nateur Jean Arthuis. Le Premier ministre ne doit pas oublier que les liquiditAi??s ainsi injectAi??es dans l’Ai??conomie gAi??nA?rent des recettes fiscales supplAi??mentaires sur plusieurs annAi??es et viennent compenser le manque Ai?? gagner fiscal d’une annAi??e. Une efficacitAi?? Ai??conomique qui doit A?tre comparAi??e au rendement notoirement faible de cet impA?t.

Au-delAi?? de l’ISF, le Cerf plaide pour une meilleure orientation de l’Ai??pargne des mAi??nages vers le financement des TPE-PME en s’appuyant notamment sur le succA?s du Livret A. Les CrAi??ateurs proposent avec la Fondation Concorde que les mAi??nages puissent placer leur Ai??pargne au-delAi?? du plafond autorisAi?? de 15 300 euros par foyer pour le financement de l’activitAi??. De mA?me, les surplus du Livret A (5,1 milliards d’euros dAi??but 2009), gAi??rAi??s par les banques, doivent servir Ai?? financer les TPE. ComplAi??mentaires du dispositif sur l’ISF, ces mesures prAi??sentent l’avantage de rAi??pondre Ai?? l’insuffisance de capitaux propres des petites entreprises sans coAi??t supplAi??mentaire pour un Etat qui voit les dAi??ficits publics exploser et qui ne peut s’endetter davantage. Alors que des grandes entreprises comme EDF ou AAi??roport de Paris lancent des emprunts obligataires, le gouvernement doit donc veiller Ai?? ouvrir le marchAi?? de l’Ai??pargne des mAi??nages aux TPE-PME, et rendre ainsi l’argent plus accessible et son loyer moins cher.

Pouvoir d’achat : Quel dA�bat ?

28 août, 2006 · Poster un commentaire 

Alors que les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf) sont mobilisA�s depuis plus de trois ans sur le front du pouvoir d’achat, il est satisfaisant de voir enfin, toutes tendances confondues, cette question faire la rentrA�e politique et marquer le dA�but de la campagne A�lectorale.

A�Tout le monde semble maintenant s’A?tre rendu A� l’A�vidence que la consommation des mA�nages tire la croissance depuis des annA�es, et qu’il est indispensable de la maintenir au plus haut niveau, puisque le reste semble en dA�pendre.

Cet impA�ratif est confrontA� A� un problA?me majeur : il faut augmenter les revenus de ceux qui travaillent, sans peser sur les entreprises, faute de quoi celles-ci n’auront pas les moyens d’actionner les deux autres principaux leviers indispensables A� la consolidation de la croissance :

-A�A�A�A�A�A�A�A�A� l’investissement et la consommation des entreprises,

-A�A�A�A�A�A�A�A�A�A�et, surtout, le commerce extA�rieur.

Car, c’est bien au travers de la production, que la richesse se crA�e, rendant la consommation et la crA�ation d’emplois possibles.

C’est pourquoi, dA?s 2003, les CrA�ateurs ont prA�conisA� la baisse des charges payA�s par les salariA�s entre la 35A?me et la 40A?me heures. Cette mesure permettrait A� 5 millions de salariA�s, majoritairement des bas salaires, principaux concernA�s par le gel de leurs revenus dA� aux 35 heures, de bA�nA�ficier immA�diatement d’une augmentation et d’injecter prA?s d’1,5 milliard d’euros dans l’A�conomie, sans aucun « cadeau » aux entreprises.

Cette premiA?re A�tape devra A?tre suivie dans le temps du passage A� la TVA sociale qui agira positivement sur ce mA?me pouvoir d’achat, mais A�galement sur l’emploi : elle permettra de baisser le coA�t des biens produits en France et d’augmenter celui des biens importA�s, rA�orientant la consommation vers les produits nationaux, mettant un frein relatif aux dA�localisations par un rA�A�quilibrage significatif des coA�ts, et soutenant la production, source de richesse et d’emplois.

Si le dA�but de campagne permet de lancer de nombreux dA�bats, reste A� espA�rer que la dA�magogie des opportunitA�s et contraintes partisanes ne viendra pas, une fois de plus, obA�rer les chances de la France d’aborder un vA�ritable redressement.