A bas l’ISF – Vive l’ISF !

12 avril, 2011 · 10 commentaires 

Pensé et mis en oeuvre dans les années 80 pour « punir » ceux qui « jouiraient » d’un capital jugé trop important, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est l’illustration même de la fiscalité aveugle et économiquement contreproductive. Pourtant, une action intelligente et efficace de l’Etat est possible, tout en associant les plus grandes fortunes à son action au bénéfice de l’intérêt général, dans une logique « gagnant-gagnant ».

En ce qui concerne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, aucune différence n’est faite à l’origine entre celui qui reçoit un capital, celui qui l’a constitué par son travail, et pire, celui qui est en train de le constituer par son travail. Le summum est atteint quand on sait qu’aucune distinction n’est faite entre le capital (des actions ou une entreprise) qui génère un revenu et celui, comme la résidence principale, qui n’en génère pas. Que penser en plus, d’une base de calcul totalement virtuelle et fluctuante, puisqu’il s’agit d’un prix de référence dit « de marché », lequel n’a en fait une réalité que le jour où le marché est conclu, c’est-à-dire où la vente est réalisée ? La tendance haussière du marché de l’immobilier est donc favorable au remplissage des caisses de l’Etat, d’autant qu’en cas de baisse des prix et donc de la valeur des biens, aucun reversement n’est fait au contribuable au titre de la moins-value virtuelle, tandis qu’il continue de payer, année après année sur les plus-values virtuelles. Pour bien prendre conscience de l’absurdité et, peut-être, de la dangerosité de cette pratique, rappelons d’abord que c’est bien ce mode de calcul de la valeur des actifs qui est à l’origine de la crise des subprimes. Cette dernière a en effet été rendue possible grâce à une évaluation « au prix du marché » des biens des consommateurs américains, pour leur permettre de s’endetter. Il s’est bien sûr passé le contraire pour les entrepreneurs français qui n’arrivent toujours pas à se financer, tant les banquiers, malgré leurs défauts, maîtrisent ce concept basique qu’un produit ou une entreprise n’ont de valeur que le jour où un acquéreur a signé le chèque pour en devenir propriétaire. Seule cette signature fait le marché et, a fortiori, le prix du marché. La hausse du prix du mètre carré n’a jamais enrichi celui qui vit paisiblement dans sa maison ou son appartement, sauf s’il vend. Mais si les propriétaires vendent tous en même temps, le marché s’effondre, la crise des subprimes nous l’a rappelé avec force.

Toujours dans cette logique schizophrène et destructrice, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune taxe depuis peu les stock-options, outil moderne de l’intéressement des salariés tant promu par le Général de Gaulle, avec une différence cependant, c’est que ces actions n’ont une valeur réelle qu’à terme, c’est-à-dire le jour où elles pourront être mises sur le marché, quand l’entreprise se sera développée. Une entreprise en création ne vaut souvent que par l’enthousiasme que chacun met à la faire grandir et réussir. Mais nul n’est jamais certain de la réussite d’une telle entreprise. En particulier en France, pays qui détient le triste record annuel d’entreprises défaillantes et donc détruites, loin devant ses principaux concurrents. Taxer au prix fort quelque chose qui ne vaudra peut-être jamais rien, voilà de quoi décourager les plus tenaces, mais qui satisfait les donneurs de leçons peu préoccupés par la création de valeur qui génère richesse et emplois.

Cet Impôt de Solidarité sur la Fortune a notamment conduit, en particulier dans les années 80, à la vente des entreprises françaises au moment des successions afin que les héritiers-successeurs puissent payer le fameux impôt, au détriment de la continuité de l’actionnariat dont on sait pourtant que c’est un des gages majeurs de la pérennité des entreprises. En plus d’être confiscatoire, l’ISF idéologique détruisait petit à petit les plus belles entreprises et PME françaises, les faisant passer entre les mains de groupes plus importants, voire de groupes internationaux. 30 ans après, de nombreux économistes et politiques se posent la question de savoir pourquoi la France compte moins de « grosses » pme que l’Allemagne ?

Les mêmes s’interrogent également, ou se désespèrent, de voir ceux que l’on prétend punir au nom de la solidarité (sic) partir se réfugier à l’étranger, dans des paradis qui ne sont même pas fiscaux, comme la Belgique…
Cela en a donc conduit à vouloir mettre un peu d’intelligence dans cet impôt qui rapporte peu (4,3 milliards d’euros par an) et coûte le plus cher à lever. C’est le cas notamment du dispositif ISF PME qui permet d’investir une partie de son ISF dans des PME et TPE, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds. Ce faisant, le législateur réduisait l’impôt des contribuables qui, en rajoutant 25% d’investissement supplémentaire, conservaient leur propriété tout en contribuant au financement des entreprises qui ne trouvent pas de fonds sur le marché pour se développer.

Supprimer l’Impôt de solidarité sur la Fortune pose, dans ce cadre, la question de la suppression d’un peu plus de 1 milliard d’euros de financement pour les entreprises qui en ont un besoin vital pour se développer et créer des emplois.

S’il faut maintenir l’ISF, pour le rôle positif que certains ont réussi à lui faire jouer, il faut pourtant le supprimer, tant il comporte d’effets secondaires néfastes sur tous les plans.

Le Cerf propose donc de remplacer l’ISF par l’ISF ! C’est-à-dire l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, par l’Investissement Solidaire de Fortune, dont le principe repose sur le constat que l’Etat peut soit agir directement, par l’impôt, soit mettre en place des mesures incitatives afin d’atteindre l’objectif qu’il se fixe, cette dernière manière d’agir pouvant être plus efficace et rapide.

Conformément à la nécessité sans cesse rappelée de réorienter les liquidités vers les TPE et les PME, le nouvel ISF conserverait une assiette (hors résidence principale) et un taux pour déterminer les sommes que l’Etat demanderait aux plus fortunés d’investir dans certains pans de l’économie afin de servir les intérêts ou les secteurs qu’il aurait défini. L’intérêt d’une telle démarche consiste dans la suppression du caractère confiscatoire de l’ISF, puisque l’investisseur resterait propriétaire de son capital, tout en rendant un service à la communauté en plaçant une part de ses avoirs dans des placements à plus faibles rendements, correspondant à un besoin identifié.

Dès lors, tous les plafonds actuellement mis en place dans l’ISF n’auraient plus de raison d’être et pourraient être levés. Près de 4 milliards d’euros seraient ainsi rendus disponibles pour l’investissement.

Cette approche permettrait également d’augmenter le volume de capitaux disponibles pour l’investissement, puisqu’il supprimerait les coûts de collecte de l’impôt, un des plus élevés de France.

Utilisant des supports existants ou à créer par les fonds d’investissement et les banques, les investisseurs n’auraient d’autre possibilité que de financer l’économie réelle. Les supports qui constitueraient des réserves trop importantes en ne plaçant pas les sommes qui leur seraient confiées, seraient eux pénalisés. Tandis que celui qui se refuserait à investir, se verrait alors prélevé intégralement du montant du placement qu’il aurait dû effectuer.

Enfin, dans ce cadre d’obligation légale de changement de support d’investissement pour des placements à plus faible rendement et réputés plus risqués, il serait judicieux, ne serait-ce que pour augmenter la part disponible pour l’investissement, d’exonérer ces investisseurs solidaires de la taxation des plus-values sur la vente des titres destinés à être ainsi réinvestis.

Le message aux plus fortunés serait clair : nous avons besoin de vous !

Des pistes pour réformer la fiscalité

2 mars, 2011 · Poster un commentaire 

Si la fiscalité donne les moyens à l’Etat de mettre en oeuvre sa politique, le Cerf considère qu’elle doit répondre à plusieurs principes :
- réorienter les liquidités vers le financement de l’économie réelle et en particulier des TPE et PME où elles font défaut ;
- simplifier les procédures et baisser leurs coûts, tant pour les entreprises que pour l’administration ;
- baisser la pression sur la trésorerie des entreprises (la crise a en effet démontré le risque majeur que la fragilité des entreprises fait courir à l’économie)
pour, au final, ne pas entraver la croissance mais la favoriser.

Il convient de faire de l’ISF une contribution enfin efficace et juste, plutôt que de maintenir l’arme idéologique et destructrice de son esprit confiscatoire.
Si le principe réel qui sous-tend l’ISF est la participation efficace et solidaire des plus fortunés, il est alors absurde de ne pas bénéficier de l’expertise des gestionnaires de fortune pour assurer le meilleur rendement de leur contribution, qui, à l’heure actuelle, est l’impôt qui coûte le plus cher à collecter, réduisant ainsi de manière absurde le montant collecté disponible pour mener les politiques publiques. Le Cerf préfère donc un Etat qui indique des objectifs, conduisant à orienter les moyens là où il souhaite les voir déployés dans l’intérêt général, en laissant à ceux qui disposent de ces moyens, le soin de les utiliser au mieux dans le cadre défini et choisi par l’Etat.

Il convient donc de maintenir une contribution des plus grandes fortunes, sur la base du dispositif ISF PME, mais en le rendant obligatoire et en supprimant tous les plafonds tant de volume de placement, que d’exonération.

L’Etat fixerait donc le montant de la contribution annuelle obligatoire.
Les assujettis à l’ISF auraient l’obligation de placer l’intégralité de leur contribution dans le cadre prédéfini, mais en resteraient propriétaires.
Les montants non placés conformément au cadre et objectifs définis seraient taxés de façon dissuasive.

Sur la simplification et la baisse de la pression sur la trésorerie des entreprises, le Cerf préconise notamment la suppression de la TVA interentreprises qui augmente artificiellement (jusqu’à près de 20%) les besoins de financement des entreprises, dont elles supportent le coût financier et administratif. Ce dispositif, à l’impact financièrement mineur pour le Trésor Public, ne sert au final qu’aux banques qui facturent aux entreprises leurs besoins de financement. Sur le plan administratif, l’organisation actuelle de la collecte coûte près de 1,5 million journées de travail non productives par mois aux entreprises. Ces poids inutilement lourds pèsent au quotidien sur des entreprises en manque chronique de ressources. Des services et moyens importants de l’Etat sont aussi mobilisés, pour traiter et suivre un dispositif complexe de compensation à somme nulle, mais loin d’être neutre pour les entreprises. La réforme proposée par le Cerf consiste à mettre en place une facturation hors taxe pour tout le commerce interentreprises, comme cela se pratique déjà à l’export. Les économies seront réalisées rapidement, tant par les entreprises que par l’Etat.

Le financement de la solidarité par la taxation du travail est à proscrire, tant il conduit massivement le consommateur à arbitrer en faveur du produit le moins taxé et, donc, contribuant le moins à la solidarité nationale. Il est dès lors urgent de trouver une autre assiette, plus efficace, donc plus large. La TVA sociale, contrairement aux idées reçues, fera baisser mécaniquement le prix d’un grand nombre de produits, notamment ceux qui utilisent beaucoup de main d’oeuvre en France. Elle reste donc une des solutions majeures et incontournables à mettre en oeuvre urgemment.

Enfin il apparaît indispensable que le succès du statut d’auto-entrepreneur amène l’Etat à poursuivre les bonnes mesures de simplification et d’abaissement des prélèvements en alignant les TPE sur ce régime, et non l’inverse. Les bénéfices de cette évolution permettront ainsi de supprimer les distorsions de concurrence et relancer la création d’emplois et de richesses en France.

Orientation des liquiditAi??s vers le financement des TPE-PME : la fiscalitAi?? doit soutenir lai??i??activitAi??

7 septembre, 2010 · Poster un commentaire 

Flomax for sale Sarafem how much Price of zyloprim Lai??i??ElysAi??e rAi??flAi??chit Ai?? un dispositif qui incitera les bAi??nAi??ficiaires du bouclier fiscal Ai?? rAi??investir les sommes restituAi??es dans les PME. Le Cerf se fAi??licite de cette annonce qui correspond exactement aux mesures que notre syndicat prAi??conise depuis avril 2008. En effet, rAi??orienter les capitaux privAi??s vers le financement des PME et des TPE est vital dA?s lors que la crise a rendu lai??i??accA?s au crAi??dit encore plus difficile : lai??i??augmentation des besoins de trAi??sorerie est venue sai??i??ajouter Ai?? lai??i??insuffisance structurelle de fonds propres. Le Cerf souhaite donc que la rAi??flexion de lai??i??ElysAi??e aboutisse rapidement afin quai??i??une large part des 585 millions dai??i??euros restituAi??s au titre du bouclier fiscal servent lai??i??Ai??conomie rAi??elle. Mais elle ne doit pas sai??i??arrA?ter lAi??ai??i??

DA?s dAi??but 2008, le Cerf prAi??conisait de lever tous les plafonds dai??i??exonAi??ration de lai??i??ISF pour les fonds investis dans les TPE-PME. Plus largement, le Cerf plaide pour la mise en place dai??i??une fiscalitAi?? tournAi??e vers le soutien de lai??i??activitAi??. Il sai??i??agit concrA?tement dai??i??orienter lai??i??Ai??pargne des mAi??nages vers lai??i??investissement dans les TPE-PME au lieu dai??i??A?tre gAi??rAi??e actuellement par les banques pour A?tre investie sur les marchAi??s financiers. Le Cerf propose ainsi que les mAi??nages puissent placer des sommes supAi??rieures au plafond du Livret A fixAi?? Ai?? 15 300 ai??i?? afin que le surplus soit gAi??rAi?? par la Caisse des dAi??pA?ts pour financer les entreprises. Il sai??i??agit Ai??galement dai??i??encourager fiscalement lai??i??investissement direct dans les petites entreprises ou via des fonds dai??i??investissement.

En attendant la montAi??e en puissance dai??i??une fiscalitAi?? au service de lai??i??activitAi?? et de la crAi??ation dai??i??emplois, les banques restent de loin le premier partenaire financier des TPE-PME. Or les petites entreprises ont subi de plein fouet le resserrement du crAi??dit et 35% se plaignent encore de leurs relations avec leur banque selon la derniA?re enquA?te de la FCGA parue au mois de juillet. Ce rAi??sultat nai??i??a rien dai??i??Ai??tonnant puisque la croissance des prA?ts Ai?? lai??i??investissement est en retrait de 5 points par rapport Ai?? mai, et les crAi??dits de trAi??sorerie reculent Ai?? ai??i?? 8,6 % en juillet aprA?s ai??i?? 9,7 % en juin selon la Banque de France. Depuis seize mois, le prix de lai??i??argent nai??i??a pourtant jamais Ai??tAi?? aussi bas grA?ce Ai?? la politique monAi??taire de la BCE. A ces difficultAi??s de financement, sai??i??ajoutent des frais bancaires en cascade qui grA?vent la trAi??sorerie des TPE-PME, donc leur pouvoir dai??i??achat.

Le Cerf demande donc au gouvernement dai??i??assainir les relations entre les banques et leurs clients professionnels comme il a commencAi?? Ai?? le faire avec les consommateurs en introduisant davantage de transparence et en facilitant le changement dai??i??Ai??tablissement. Il est urgent de mettre fin aux abus de position dominante des banques vis-Ai??-vis de TPE-PME en position de dAi??pendance et sans aucun marge de nAi??gociation. Ces changements drastiques passent notamment par une stimulation de la concurrence entre les Ai??tablissements et la chasse aux abus bancairesai??i??

Je vote pour une fiscalitAi?? orientAi??e vers le soutien de l’activitAi?? des TPE et PME

Resserrement du crAi??dit des banques : le Cerf plaide pour des financements alternatifs

30 septembre, 2009 · Poster un commentaire 

Le Premier ministre l’a confirmAi?? : toutes les mesures prises dans le cadre du plan de soutien au financement des PME ai??i?? produits OsAi??o, MAi??diateur du crAi??dit, zAi??ro charges Ai?? l’embaucheai??i?? – seront reconduites en 2010. Le Cerf se fAi??licite de cette dAi??cision mais renouvelle sa critique sur le fonctionnement du dispositif OsAi??o qui doit A?tre amAi??nagAi?? pour gagner en efficacitAi?? : aujourd’hui, pour obtenir une garantie sur un prA?t ou un cofinancement d’OsAi??o, le chef d’entreprise est soumis au bon vouloir de sa banque pour le montage du dossier. C’est pourquoi le Cerf demande toujours qu’OsAi??o traite en direct les demandes, de sorte que son accord, obtenu avant toute discussion avec une banque, permettrait aux patrons d’aller voir leurs interlocuteurs financiers avec une meilleure capacitAi?? de nAi??gociation et surtout, de faire jouer la concurrence en cas de refus de celui-ci. Cet accord conditionnel d’Oseo aurait ainsi vAi??ritablement l’effet de levier souhaitAi?? par le gouvernement pour faciliter l’accA?s des TPE au financement.
Cependant, le Cerf constate encore que les banques, premiA?res et souvent uniques partenaires de TPE-PME qui ne peuvent se financer sur les marchAi??s, restent plus que jamais frileuses. De fait, les nombreux tAi??moignages de chefs d’entreprise reAi??us par le Cerf, font toujours Ai??tat de suppressions d’autorisation de dAi??couvert non motivAi??es. C’est pourquoi il est impAi??ratif de prendre des mesures strictes d’encadrement de l’activitAi?? des banques et des sanctions Ai?? l’encontre des Ai??tablissements de crAi??dit qui pratiquent le refus de vente. Les 17 milliards d’Euros mis Ai?? disposition des banques pour le financement des TPE et PME doivent notamment servir Ai?? renAi??gocier les crAi??dits des entreprises qui ont des soucis de trAi??sorerie afin de baisser des mensualitAi??s qui mettent en pAi??ril leur activitAi??. Cette dAi??marche proactive des banques serait ainsi conforme Ai?? leur devoir de conseil.

Le Cerf demande surtout que des solutions alternatives au financement des entreprises, soient mises rapidement en place.
Les CrAi??ateurs rAi??clament ainsi la crAi??ation de fonds exclusivement dAi??diAi??s au financement des TPE et de l’Ai??conomie locale. Il s’agit de permettre Ai?? ces entreprises de ne plus A?tre tributaires du bon vouloir de leur banque pour obtenir un financement et subir des frais hors normes afin de pAi??renniser et dAi??velopper leur activitAi??. Ces fonds seraient alimentAi??s par les contribuables soumis Ai?? l’ISF qui peuvent dAi??jAi?? dAi??duire dans le cadre de la loi TEPA, jusqu’Ai?? 75% du montant dAi?? dans la limite de 50 000 euros. Le Cerf propose depuis un an et demi la levAi??e de tous les plafonds de cet impA?t absurde tant il coAi??te cher Ai?? collecter. Ce sont ainsi plus de 3 milliards d’euros qui pourraient A?tre injectAi??s directement dans l’Ai??conomie rAi??elle et le maintien de l’emploi. Ces fonds seraient Ai??galement ouverts Ai?? l’Ai??pargne des mAi??nages.
Le Cerf et la fondation Concorde ont Ai??galement proposAi?? que le Livret A serve au financement des TPE : les mAi??nages pourraient ainsi dAi??passer le plafond autorisAi?? de 15 300 euros, l’excAi??dent d’Ai??pargne Ai??tant flAi??chAi?? vers le financement des entreprises les plus petites. De la mA?me maniA?re, en vertu du dAi??cret du 4 dAi??cembre 2008Ai?? la Caisse des dAi??pA?ts ne peut centraliser plus de 160 milliards d’euros issus du Livret A, et est donc contrainte d’abandonner aux banques chargAi??es de la collecte, les excAi??dents (5,1 milliards d’euros en janvier 2009). Le Cerf demande que ces sommes soient obligatoirement orientAi??es vers le financement des TPE.

Depuis sa crAi??ation en 2003, le Cerf a fait de la lutte contre les dAi??faillances d’entreprises, une de ses prioritAi??s. Baisser la pression sur la trAi??sorerie et faciliter l’accA?s au financement font partie des moyens de pAi??renniser des TPE trop souvent condamnAi??es Ai?? vivre au jour le jour faute de liquiditAi??s et de capitaux. Topamax cost cvs Buy diakof Wechat spy, Localizador gps movil.

DA�faillances d’entreprises : le pire est A� venir

30 mai, 2008 · Poster un commentaire 

Les chiffres des dA�faillances d’entreprises confirment l’alerte lancA�e par le Cerf : A� fin avril, elles enregistraient une hausse de 9,9% sur un an*, soit 52 899 dA�faillances, un plan social de plus de 280 000 emplois. Tous les indicateurs laissent prA�voir la poursuite de cette dA�gradation dans l’annA�e A� venir.

Dans un contexte de trA?s forte hausse des dA�faillances, qui trouve sont origine dans des causes structurelles (sous-financement des TPE), qu’il faut corriger, et conjoncturelles (resserrement du crA�dit, inflation importA�e), qu’il faut amortir, ce sont des mesures d’extrA?me urgence que doit prendre rapidement le Gouvernement pour sauvegarder des acteurs essentiels de notre A�conomie. Les premiA?res annonces concernant la TVA sur les carburants sont donc A� saluer, mais, pour rA�pondre A� l’urgence de la situation, elles doivent dA�boucher sur une mobilisation nationale pour les TPE.

Le Cerf, seul reprA�sentant patronal A� se soucier de ce problA?me majeur, propose donc une sA�rie de mesures visant A� agir positivement et rapidement sur la trA�sorerie des entreprises et A� augmenter leurs capacitA�s de financement :

1 a�� Baisser le coA�t du travail, en exonA�rant comme prA�vu les charges patronales sur les heures supplA�mentaires ;

2 a�� rA�tablir l’abattement de 20% aux adhA�rents des centres de gestion agrA�es ;

3 a�� faire rA�gler les indemnitA�s de licenciement dans les TPE par l’UNEDIC, avec remboursement A�chelonnA� ;

4 a�� AmA�liorer l’accA?s au crA�dit en transformant les frais bancaires, prohibitifs et pA�nalisants, en avance de trA�sorerie au prix du crA�dit ;

5 a�� Augmenter le rendement de l’ISF en ramenant des liquiditA�s dans les TPE : lever tous les plafonds sur l’ISF, pour financer les TPE en supprimant les frais de collecte pour l’Etat ;

6 a�� Relancer de toute urgence l’A�valuation du transfert des charges pesant sur le travail, vers la consommation, en vue d’une mise en A�uvre rapide ;

7 a�� Ramener la Taxe professionnelle A� la capacitA� contributive (sur les dividendes versA�s !) ;

8 a�� Grande distribution : La seule mesure pouvant lutter contre les dA�faillances, tout en agissant positivement sur les prix et le pouvoir d’achat consiste en la suppression du lien d’exclusivitA� qui lie commercialement les grands rA�seaux de distribution aux centrales d’achats. Elle doit A?tre accompagnA�e d’une meilleure information des consommateurs par la mise A� disposition des prix moyens des produits frais par SMS (Conseil de la Concurrence – DGCCRF a�� Min. Agri.), A� l’exemple de ce qui se fait en Italie avec succA?s ;

9 a�� RA�server une part des marchA�s publics aux TPE ;

10 a�� DA�marrer rapidement les Grands Travaux (Grand Paris, marchA� euro-mA�diterranA�ena��) ;

11 – AmA�liorer la lutte contre les dA�faillances par une information, systA�matique et automatique, aux entreprises susceptibles d’A?tre en difficultA�, sur les procA�dures de prA�vention et d’accompagnement, suivant le principe d’une administration de conseil et de service, plutA?t que de contrA?le et de sanction, laquelle semble particuliA?rement A� l’oeuvre actuellement (car si les mises en recouvrement baissent, il semble que la pression de la DGI sur les entreprises s’accroisse) ;

L’Etat agira pour l’emploi et le pouvoir d’achat en mettant les TPE au centre de son action : d’elles dA�pendent les ressources de plus de 20 millions de FranA�ais.

* Source Euler HermA?s