Création de la médiation de la sous-traitance : une avancée dans la prévention des défaillances des TPE-PME

20 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le Cerf salue la dAi??cision du prAi??sident de la RAi??publique de crAi??er un « MAi??diateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance ». Sans surprise, les Ai??tats GAi??nAi??raux de lai??i??Industrie clos dAi??but mars, ont largement soulignAi?? les effets nAi??fastes du dAi??sAi??quilibre dans les relations entre donneurs dai??i??ordre et sous-traitants. Le mAi??diateur, Jean-Claude Volot, sera donc chargAi?? dai??i??amAi??liorer de maniA?re durable ces relations. Lai??i??ex-dAi??lAi??guAi?? auprA?s de lai??i??ancien MAi??diateur du crAi??dit, RenAi?? Ricol, pourra A?tre saisi par toutes les entreprises industrielles ai??i?? sous-traitants ou donneurs dai??i??ordre, et mettre en oeuvre des mAi??diations individuelles ou collectives. Le Cerf rAi??clamait une pAi??rennisation et un Ai??largissement des missions du MAi??diateur du crAi??dit, cai??i??est aujourdai??i??hui chose faite avec ce MAi??diateur de la sous-traitance qui travaillera avec les Ai??quipes de GAi??rard Rameix, Nicolas Jacquet assurant la direction gAi??nAi??rale des deux services.

Le Cerf plaide depuis 2004 pour la prAi??vention des dAi??faillances dai??i??entreprises par lai??i??accompagnement personnalisAi?? du chef dai??i??entreprise : les CrAi??ateurs prAi??conisent notamment la mise en place dai??i??une mAi??diation entre lai??i??entreprise et ses Ai?? partenaires Ai?? (banques, fournisseurs, organismes sociaux et fiscauxai??i??). Cette proposition a Ai??tAi?? confortAi??e par les rAi??ussites enregistrAi??es par la MAi??diation du crAi??dit depuis sa crAi??ation en novembre 2008 : au 31 mars 2010, 10 387 entreprises et 194 181 emplois ont Ai??tAi?? prAi??servAi??s. Le taux de rAi??ussite dAi??passe 60%. Le Cerf attend donc avec impatience la mise en route effective du mAi??diateur de la sous-traitance dAi??but mai alors que les dAi??faillances des petites entreprises demeurent Ai?? un niveau dangereusement Ai??levAi??.

Le Cerf souhaite d’ores et dAi??jAi?? que le rayon dai??i??action de Jean-Claude Volot sai??i??Ai??tende rapidement Ai?? la sous-traitance en cascade dans les marchAi??s publics oA? les modalitAi??s de rAi??ponse aux appels d’offres conduisent des grandes entreprises Ai?? truster les marchAi??s et Ai?? capter le principal de la valeur ajoutAi??e au dAi??triment de leurs sous-traitants. Les CrAi??ateurs souhaitent Ai??galement que Jean-Claude Volot puisse sai??i??attaquer aux mA?mes problAi??matiques dans les secteurs de la formation professionnelle et des services informatiques. Enfin, la grande distribution, oA? les relations commerciales entre les grandes enseignes, et les agriculteurs, les TPE et PME sont dAi??plorables, ne saurait rester en dehors de son champ d’action. Car tous ces dAi??sAi??quilibres, qui trouvent leur origine dans des situations d’oligopoles ou de monopoles et d’abus de position dominante, sont une des causes majeures du nombre record de dAi??faillances d’entreprises dAi??tenu par la France. Occulter ces dAi??sAi??quilibres obAi??rerait les efforts de relance et de crAi??ation d’emplois…

Je vote pour le renforcement et l’élargissement des missions du médiateur de la sous-traitance

PAi??rennisation et Ai??largissement des missions du MAi??diateur : le Cerf reAi??u Ai?? la MAi??diation du crAi??dit

8 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le 8 avril, HervAi?? Lambel et Claude Paquis* ont rencontrAi?? le directeur gAi??nAi??ral de la MAi??diation du crAi??dit, Nicolas Jacquet. Le Cerf lui a adressAi?? plusieurs demandes : une pAi??rennisation et un Ai??largissement des missions du MAi??diateur. Le Cerf souhaite en particulier que la mAi??diation ne traite pas seulement des questions de crAi??dit mais couvre Ai??galement les frais bancaires. HervAi?? Lambel a demandAi?? que le MAi??diateur puisse faire Ai??tat dans son rapport prAi??vu Ai?? la fin de lai??i??annAi??e, de cette question et plus largement des pratiques des banques : les reprAi??sailles de certaines agences bancaires Ai?? lai??i??encontre de clients qui avaient saisi la MAi??diation du crAi??dit, font partie
des prAi??occupations du Cerf.

De mA?me, HervAi?? Lambel a insistAi?? pour que le MAi??diateur soit auditionnAi?? par Georges Pauget et Emmanuel Constans qui ont Ai??tAi?? chargAi??s par la ministre de lai??i??Economie dai??i??Ai??tablir un diagnostic sur les prix des produits et services bancaires : en effet, HervAi?? Lambel a expliquAi?? que les frais bancaires mis en place par les banques, trouvent leur origine dans la politique de distribution/restriction des liquiditAi??s : un crAi??dit refusAi??, ce sont des frais bancaires en plus en cas de dAi??couvert. A la fois juges et parties, les banques manquent ainsi Ai?? leur devoir de conseil vis-Ai??-vis de leurs clients pour maximiser leurs profits. Le rapport doit A?tre remis au mois de juin.

Enfin, HervAi?? Lambel sai??i??est fAi??licitAi?? de la nomination dai??i??un MAi??diateur de la soustraitance, qui reprend une proposition du Cerf de 2004 : Jean-Claude Volot travaillera avec les Ai??quipes du MAi??diateur du crAi??dit pour amAi??liorer de maniA?re durable les relations entre donneurs dai??i??ordre et sous-traitants. Jean-Claude Volot peut A?tre saisi par toutes les entreprises industrielles ai??i?? sous-traitants ou donneurs dai??i??ordre, et mettre en oeuvre des mAi??diations individuelles ou collectives.
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Saisir le MAi??diateur du crAi??dit
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Saisir le MAi??diateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

*Vice-prAi??sident de lai??i??ANDIEP : Association nationale de dAi??fense des intAi??rA?ts des entreprises et des particuliers ai??i??

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