Coup de tonnerre sur la reprAi??sentativitAi?? patronale

16 juin, 2010 · Poster un commentaire 

AprA?s les patrons eux-mA?mes, cai??i??est au tour des organisations de salariAi??s, soumises Ai?? des rA?gles de mesure de reprAi??sentativitAi?? plus strictes, de remettre en cause la reprAi??sentativitAi?? patronale. Coup sur coup, Ai?? une semaine dai??i??intervalle, le leader de la CFDT a par deux fois remis en cause la reprAi??sentativitAi?? du Medef et de la CGPME, en considAi??rant quai??i??ils n’ont jamais fait la dAi??monstration qu’ils sont reprAi??sentatifs des patrons des TPE. Sai??i??il a raison sur ce point, FranAi??ois ChAi??rA?que se trompe quand il considA?re que lai??i??Union Professionnelle Artisanale (UPA) peut parler au nom de toutes les TPE ; un grand nombre dai??i??entre elles ne relevant pas de son champ dai??i??activitAi??. Il a nAi??anmoins rAi??clamAi?? devant le ministre du Travail, Eric Woerth, « une loi sur la reprAi??sentativitAi?? patronale ». Et est depuis montAi?? dai??i??un cran, parlant dorAi??navant « dai??i??exigence ».

Le gouvernement aurait tort de ne pas prA?ter attention au signal que lui adressent les organisations de salariAi??s et les chefs dai??i??entreprise sur la lAi??gitimitAi?? de leurs interlocuteurs patronaux, pour les premiers, de leurs reprAi??sentants pour les seconds, Ai?? signer et donc imposer leurs dAi??cisions Ai?? lai??i??ensemble du patronat. Le Cerf avait dai??i??ailleurs dAi??jAi?? alertAi?? le lAi??gislateur sur la nAi??cessitAi?? dai??i??organiser la reprAi??sentation patronale avant toute nAi??gociation dai??i??importance. Puisque le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE adoptAi?? au SAi??nat comporte un volet sur la mesure de la reprAi??sentativitAi?? syndicale, le Cerf propose de sai??i??y conformer, cA?tAi?? patronal, Ai?? lai??i??occasion des prochaines Ai??lections aux Chambres de commerce et dai??i??industrie et des Ai??lections aux Chambres des MAi??tiers. Cela prAi??suppose alors la gAi??nAi??ralisation du scrutin Ai?? la proportionnelle dans toutes les Ai??lections consulaires pour entendre enfin la voix des chefs dai??i??entreprises et Ai??valuer le poids de chaque organisation patronale. Au final, il ne sai??i??agit de rien moins quai??i??un enjeu dAi??mocratique et de bon fonctionnement de nos institutions : quel rAi??publicain sai??i??y opposera ?

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Dialogue social dans les TPE : lai??i??absence de vraies propositions des partenaires sociaux dAi??bouche sur une nouvelle rAi??forme pour rien

26 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le gouvernement a finalisAi?? le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (moins de 11 salariAi??s) qui devrait A?tre examinAi?? au Parlement avant lai??i??Ai??tAi??. Ce texte est le rAi??sultat des discussions entre les partenaires sociaux entamAi??es Ai?? lai??i??automne 2009 : les uns (Medef, CGPME) sans aucune proposition pour amAi??liorer la reprAi??sentation des TPE ; les autres (UPA et les syndicats de salariAi??s) demandant lai??i??instauration dai??i??une reprAi??sentation collective institutionnalisAi??e, et une nouvelle contribution financiA?re des entreprises… Le gouvernement a « coupAi?? la poire en deux » : la crAi??ation, par accord de branche ou interbranche, de commissions paritaires pour les TPE, ne sera pas obligatoire et ces commissions nai??i??auront pas vocation Ai?? signer des accords mais veilleront seulement Ai?? leur diffusion et Ai?? leur application.

Le Cerf nai??i??est pas Ai??tonnAi?? de ce rAi??sultat qui ne satisfait personne. DA?s le 31 mai 2007, les CrAi??ateurs mettaient en garde le tout nouveau prAi??sident de la RAi??publique contre les dangers de confier aux seules organisations syndicales instituAi??es, les nAi??gociations sur les rAi??formes qui touchent au travail : « En ne discutant qu’avec elles, le chef de l’Etat prend le risque, comme l’ont toujours fait ses prAi??dAi??cesseurs, d’oublier ceux qui l’ont Ai??lu et de se priver des moyens de faire aboutir le projet prAi??sidentiel. » PrA?s de trois ans aprA?s son accession au pouvoir, et au fil des rAi??formes torpillAi??es par les syndicats (patronaux et salariAi??s) – des heures supplAi??mentaires Ai?? celle sur la reprAi??sentativitAi?? syndicale en passant par les rAi??gimes spAi??ciaux de retraites ai??i?? le prAi??sident de la RAi??publique doit faire un bilan amer de cette concertation sociale obligatoire. Seul Ai?? disposer de la lAi??gitimitAi?? dAi??mocratique pour engager les rAi??formes, Nicolas Sarkozy doit pourtant discuter avec des partenaires sociaux dont la reprAi??sentativitAi?? est contestAi??e par les salariAi??s comme par les patrons. Une contestation qui trouve comme seul champ dai??i??expression possible, les scrutins politiques dont les partis et la dAi??mocratie font rAi??guliA?rement les frais.

Le Cerf considA?re donc quai??i??il nai??i??y aura de grande rAi??forme rAi??ussie sans des partenaires sociaux vAi??ritablement reprAi??sentatifs. Or, cette lAi??gitimitAi?? qui manque cruellement aux syndicats de salariAi??s comme aux organisations patronales, ne peut sai??i??acquAi??rir quai??i??Ai?? travers le suffrage universel, appelant une nouvelle organisation de la reprAi??sentation. Le Cerf propose ainsi que la reprAi??sentativitAi??, aujourdai??i??hui dAi??volue Ai?? trois organisations patronales, soit transfAi??rAi??e au rAi??seau consulaire. La reprAi??sentation des salariAi??s serait construite sur le mA?me modA?le. Patrons et salariAi??s seraient alors rAi??unis au sein de la Chambre Ai??conomique pour proposer et discuter des rAi??formes Ai?? mettre en oeuvre. Les chambres, actrices du dialogue social au niveau local, agiraient notamment via la mAi??diation.

Si les parlementaires souhaitent enfin une dAi??mocratie sociale efficace et des partenaires sociaux qui les aident dans leur travail lAi??gislatif, leurs interlocuteurs doivent absolument tirer leur lAi??gitimitAi?? des urnes et non dai??i??un systA?me de lobbies institutionnalisAi??s, fermAi?? sur lui-mA?me. Le Cerf espA?re donc que les dAi??putAi??s, lors de lai??i??examen du projet de loi de rAi??forme des rAi??seaux consulaires qui dAi??marre Ai?? partir du 27 avril prochain, demanderont lai??i??instauration dai??i??un scrutin Ai?? la proportionnelle, seul moyen de garantir, enfin, une reprAi??sentation dAi??mocratique de la diversitAi?? patronale. Cette premiA?re Ai??tape ouvrirait ensuite la porte Ai?? la rAi??forme plus large de la reprAi??sentativitAi?? proposAi??e par le Cerf.
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