Sortir de la crise : remettre les TPE-PME au cA�ur de toutes les dA�cisions publiques

3 octobre, 2008 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fA�licite que le gouvernement ait dA�cidA� de dA�bloquer 22 milliards da��euros supplA�mentaires pour les PME en rA�affectant une partie des ressources collectA�es sur les livrets da��A�pargne rA�glementA�s. Ca��est une mesure notable mA?me si elle arrive un peu tard et si le montant est insuffisant. En effet, les CrA�ateurs A�taient les seuls A� demander depuis des mois que la��on rA�injecte des liquiditA�s vers les petites entreprises, et que cet argent ne puisse pas A?tre utilisA� par les banques autrement que pour les TPE, afin que la crise financiA?re ne se double pas da��une crise A�conomique et sociale grave. Politiques et journalistes refusaient il y a quelques jours encore de croire les prA�visions alarmistes du Cerf. La France est pourtant entrA�e en rA�cession faute da��avoir pris la mesure du manque de liquiditA�s dans les TPE-PME : la��Insee prA�voit que la croissance des troisiA?me et quatriA?me trimestres sera nA�gative (-0,1%). Et la consommation qui A�tait en France le principal moteur de la croissance, stagne.

Les 22 milliards da��euros supplA�mentaires dA�bloquA�s par le gouvernement doivent da��abord permettre de financer les besoins de trA�sorerie des TPE-PME car aujourda��hui, les banques, pourtant A� la��origine de la crise financiA?re et du resserrement du crA�dit, profitent de la crise de liquiditA�s pour facturer, A� des prix prohibitifs, les dA�passements de dA�couvert autorisA�. Les banques contribuent ainsi A� aggraver une trA�sorerie des petites entreprises dA�jA� structurellement insuffisante. ConcrA?tement, cet apport da��argent supplA�mentaire de 22 milliards da��euros doit donc servir A� ramener les frais bancaires au taux du crA�dit pratiquA� sur le marchA�.

Le Cerf estime A�galement qua��au-delA� de la��argent collectA� sur les livrets da��A�pargne rA�glementA�s pour les PME, il existe da��autres moyens faciles A� mobiliser : voici cinq mois, les CrA�ateurs ont proposA� de lever tous les plafonds de la��ISF afin que la��intA�gralitA� des recettes de cet impA?t – 4,42 milliards da��euros en 2007 – soit investie dans les TPE-PME via des Fonds da��investissement. La��Etat et les FranA�ais ne seraient pas perdants puisque ces sommes permettraient da��aider les PME A� se dA�velopper et donc A� crA�er des emplois. En outre, cette activitA� supplA�mentaire se traduirait par des rentrA�es sociales et fiscales pour la��Etat.A�

Enfin, le Cerf rappelle qua��amA�liorer la trA�sorerie des entreprises passe aussi par une A�volution de la fiscalitA� et des modes de recouvrement. Les CrA�ateurs plaident ainsi depuis longtemps pour la suppression de la TVA interentreprise qui augmente artificiellement les besoins de trA�sorerie des TPE-PME et qui pA�nalise la��activitA� et la��investissement. Le Cerf demande A�galement au gouvernement que dans un premier temps, la taxe professionnelle soit ramenA�e A� la capacitA� contributive de la��entreprise. En attendant, les CrA�ateurs se fA�licitent que les nouveaux investissements ne rentreront plus dans le calcul de cet impA?t et espA?rent que cette mesure sera mise en A�uvre au plus vite. De mA?me, le Cerf propose qua��au moment oA? les licenciements A�conomiques repartent A� la hausse, les entreprises puissent A�taler le paiement des indemnitA�s de licenciement sur plusieurs mois pour ne pas grever trop lourdement la��activitA� de la��entreprise. La��Unedic serait chargA�e de rA�gler directement les sommes dues au salariA�.

En conclusion, il ne suffira pas da��injecter des milliards da��euros dans la��A�conomie pour que la��activitA� reparte. Encore faut-il que les acteurs A�conomiques ciblent les aides vers les TPE-PME, seuls moteurs de la croissance et de la��emploi : gouvernement, banques, organismes sociaux et fiscaux ont en rA�alitA� de trA?s nombreux atouts dans leurs mains pour redonner des marges de manA�uvres A� des milliers da��entreprises au bord de la faillite.

DA�faillances : le pire est A� venira�� (suite) Stop au scandale de la Convention de reclassement personnalisA�

5 juin, 2008 · Poster un commentaire 

Mise en place dA�but 2006,A� et destinA�e A� faciliter le reclassement des salariA�s licenciA�s pour motif A�conomique, la Convention de reclassement personnalisA� (CRP), double quasiment le nombre des obligations des petits patrons par rapport A� un licenciement classique, et engage encore plus leur responsabilitA�, quand ils devraient se consacrer pleinement au redressement de leur entreprise.
A�
Ce que nul n’imaginait, c’est que cette convention est aujourd’hui une vA�ritable bombe.
A�
Le scandale rA�side dans le fait que cette aberration de la CRP est le fruit d’un accord entre les prA�tendus « partenaires sociaux » (patronat et salariA�s), et qu’elle se double d’une erreur d’information par les Assedic, qui rend de fait possible le redressement d’entreprises qui ont agi en toute bonne foi. Les Assedic, faut-il le rappeler, sont gA�rA�es par les mA?mes « partenaires sociaux ».
A�
Aujourd’hui, les redressements d’entreprises qui ont pourtant suivi A� la lettre les instructions fournies par les Assedic, se multiplient donc, confirmant la mise en pA�ril, par la rA�pression, des activitA�s et des emplois dA�jA� A�branlA�s par une situation A�conomique difficilement maA�trisable. Une A�tape de plus est donc franchie dans la casse des TPE, qui voient ainsi encore grandir l’insA�curitA� juridique dans laquelle elles A�voluent et qui s’exposent A� des pA�nalitA�s de plusieurs milliers d’euros par licenciement.
A�
Le Medef, la CGPME et la��UPA, s’ils A�taient reprA�sentatifs, sauraient qua��un patron de TPE na��a ni le temps de sa��informer des modalitA�s de ce type de disposition, ni la lA�gitimitA� pour inciter une personne licenciA�e A� accepter une convention de reclassement.A� Qu’il n’a surtout pas la compA�tence pour s’occuper de placement ou de la promotion de dispositifs qui relA?vent du service public de l’emploi. En tout A�tat de cause, ce travail supplA�mentaire ne saurait A?tre une obligation faite A� l’entreprise qui s’occupe de sa survie et serait en droit d’attendre des administrations concernA�es qu’elles jouent leur rA?le de conseil et de service au lieu de se dA�charger de leur mission sur les petits patrons.
A�
Cet exemple dA�montre une fois encore que les syndicats dits A� reprA�sentatifs A�, ignorent la rA�alitA� et les intA�rA?ts des 95% da��entreprises franA�aises qui na��ont pas de service de ressources humaines et que cette ignorance les transforme en fossoyeurs de l’A�conomie et de la solidaritA�, faisant de la France le leader incontestA� en Europe des dA�faillances da��entreprises, A� son niveau le plus haut depuis 1998.
A�
Nul doute que si la CRP ne sa��appliquait qua��aux adhA�rents des syndicats signataires, jamais le Medef, la CGPME et la��UPA ne la��auraient signA�e, au risque de voir fuir le peu d’adhA�rents qu’ils ont encore.