Oui à la TVA sociale pour desserrer les contraintes qui étranglent les PME

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Lutte contre le chômage : aidons en priorité les très petites entreprises

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LUTTE CONTRE LA PRECARITE ? CROISSANCE ET AUGMENTATION DES REVENUS !

Les Créateurs d’emplois et de richesse de France, comme la grande majorité des Français, sont inquiets : dans une période de tension sociale forte et où le nombre des entreprises en difficulté ne cesse de progresser, détruisant plus de 200 000 emplois salariés par an et mettant plus de 50 000 patrons et leur conjoint sur la paille, où sont les mesures d’urgence pour la croissance, seule condition à la création d’emploi ?

La réponse du développement des services à la personne est une absurdité économique, si elle ne s’accompagne pas d’une hausse significative du pouvoir d’achat, qui doit permettre d’accéder à ces services. Aussi, s’il est nécessaire de travailler sur l’offre, pour que cet effort ne se traduise pas par plus de défaillances et donc de chômage, travailler sur la demande en la rendant tout simplement financièrement possible, n’en est-il pas moins urgent. Or, avec un nombre record de salariés au smic et l’augmentation du nombre des allocataires du RMI, le marché n’apporte pas les conditions de développement des services que le Gouvernement appelle de ses vœux.

L’Etat doit donc prendre toutes les mesures pour augmenter le revenu et le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent, sans peser sur les entreprises. Une telle volonté de justice sociale, éclairée par la lucidité économique, serait le meilleur soutien à sa politique.

Le Cerf affirme que les salariés des très petites entreprises doivent être les premiers à voir des mesures concrètes s’appliquer dans ce sens : ils fournissent le plus gros effort sans avoir bénéficié des 35 heures. Mais le rétablissement de l’égalité ne pourra se faire que par compensation : réduction des charges payées par les salariés (suppression des charges au-delà de la 35^ème heure) et exonération (par crédit d’impôts) du revenu du travail au-delà de la 35^ème heure, afin de leur rendre ce qui leur revient de droit : le fruit de leur travail.

Ces travailleurs seront-ils pris en considération et entendus ?

35 HEURES : STATISTIQUES ET REALITE

L’Insee, qui avait annoncé en 2004 que le pouvoir d’achat des ménages n’avait pas baissé, a annoncé que les 35 heures n’ont pas eu d’incidence négative sur l’emploi et les entreprises…
 
Au-delà de l’effet d’annonce utilisé par un certain nombre, les créateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf) rappellent que cette étude comporte une première limite : la période de référence (1997-2000) correspond à la période de mise en place de la nouvelle législation.
 
Au cours de cette période, les entreprises passées rapidement aux 35 heures, sont celles qui y avaient le plus intérêt, c’est-à-dire qui pouvaient en tirer un bénéfice en matière de productivité par tête ou une augmentation de la productivité du capital.
 
Il semble difficile de pouvoir mesurer pour 2000 l’incidence du passage à 35 heures au cours de cette même année, année de mise en place par les entreprises obligées de le faire, sans qu’elles y trouvent un intérêt : les effets seront donc mesurés les années suivantes.
 
Enfin et surtout, les entreprises étudiées sont les entreprises de plus de 50 salariés pour les premières études, de plus de vingt salariés pour l’actualisation… la base informationnelle prise en compte pour étudier l’impact de la loi semble des moins pertinentes et pousse à se poser la question de l’intérêt d’une étude qui occulte plus de 92% des entreprises.
 
Sachant qu’historiquement, la création d’emploi est la plus forte dans les entreprises de moins de vingt salariés (les plus nombreuses et employant le plus de salariés en France), la majorité de celles passées aux 35 heures l’ayant fait en 2000, on voit la double limite, fondamentale, d’une telle étude, qui empêche de tirer toute conclusion sur l’incidence du passage aux 35 heures dans les entreprises.
 
Par contre, il convient de rappeler que dès 2001, les défaillances d’entreprise repartaient à la hausse, après une baisse ininterrompue depuis 1996, enregistrant leur plus forte progression en 2003, depuis 1992.
 
2005 verra le nombre des défaillances continuer de croître et approchera les 50 000 cas, détruisant plus de 200 000 emplois salariés, auxquels il convient d’ajouter les emplois non salariés des patrons et de leur conjoint, soit près de 75 000 emplois.
 
Sur l’emploi, il faut noter que la création nette d’emploi dans les très petites entreprises a fortement ralenti depuis le 1er trimestre 2001, et, fait historique, a enregistré un recul au 3ème trimestre 2003, détruisant 20 000 emplois.
 
C’est pourquoi les Créateurs d’emplois et de richesse de France demandent que les 35 heures fassent l’objet d’une réforme adaptée aux besoins des Très Petites Entreprises et que la lutte contre les défaillances demeurent une priorité du gouvernement : il en va du succès de la politique gouvernementale de lutte pour l’emploi.

TPE : ASSEZ AVEC LA PRECARITE INSTITUTIONNALISEE !

Le Cerf salue la volonté affirmée du Premier Ministre de mettre les TPE au cœur de son dispositif de relance et de l’emploi. Nous attirons son attention sur le risque d’ingérence, dans la vie des TPE, d’organisations non représentatives et incompétentes pour parler en leur nom : la situation actuelle, en particulier en matière de défaillances et d’emploi, est le résultat de mesures préconisées par des organisations « instituées » représentatives et dont l’ignorance des TPE a conduit à l’accroissement considérable et intolérable de la précarité de celles-ci, de leurs salariés et, surtout, de leur patrons et de leur conjoints.

C’est ainsi qu’elles ont vu leur marge se réduire ces dernières années, qu’elles ont créé moins d’emplois que par le passé et pour certaines participent à une décroissance en réduisant leurs effectifs (seule solution trouvée pour réduire leur précarité) ainsi que leur chiffre d’affaires, pour pouvoir mieux « se porter ».

Comment leur reprocher à ces dirigeants, qui, souvent, se partagent à peine le SMIC à deux ?
Comment leur reprocher, à eux, qui, quand ils perdent leur emploi, perdent également leurs biens personnels et se retrouvent au ban de la société ? Quelle solidarité pour ceux-là, qui, à travers leur propre emploi, ont créé celui des autres ?

La sortie de la crise ne pourra se faire que par la croissance dont les TPE sont le principal moteur : sans elles, pas d’emplois. Sans elles, surtout, pas de grandes entreprises qui trouvent dans ces premières autant de fournisseurs et sous-traitants, que de clients contribuant à la consommation intérieure.

Les mesures annoncées vont donc dans le bon sens, mais les signes attendus ne sont pas encore là.

Il faut saluer le chèque-emploi entreprise, mais aller plus loin dans ce dispositif qui laisse encore trop de marge d’erreur et conduira à son échec.

La fluidification du recrutement est essentielle, mais reste soumise à la capacité, qui fait aujourd’hui défaut, de financer ces nouvelles embauches.

C’est pourquoi il faut revenir sur les 35 heures dans les TPE et mettre en place la réforme proposée par le Cerf, tant ces entreprises et leurs salariés sont pénalisés par ce dispositif :

1. Suppression des charges payées par le salarié de la 35ème à la 40ème heure (+ 25% d’augmentation),
2. Exonération du revenu du travail de la 35ème à la 40ème heure, sur des salaires non majorés ;
3. Versement des charges patronales, dès la 35ème heure, à une caisse de solidarité aux personnes âgées.

Il faut aller au bout de la demande du Cerf en matière de préventions des défaillances dans les TPE (48 000 en 2003), afin de mettre un terme au plan social annuel prévu de plus de 200 000 emplois salariés auxquels il faut ajouter l’emploi des patrons non protégés et de leurs conjoints. L’accompagnement personnalisé est une urgence.

Il faut garantir l’efficacité des lois Galland et Royer, par leur application stricte, avant de vouloir en changer, et rompre avec l’oligopole de la grande distribution qui fausse la concurrence et les prix, détruit l’emploi, le commerce et l’innovation en verrouillant le marché, tout en favorisant les délocalisations.

Il faut réparer au plus vite l’injustice consistant à ne pas légiférer rapidement sur l’exonération de la plus-value commerciale, qui représente, bien souvent, le fruit légitime d’une vie de travail.

Enfin, l’Etat ne doit pas promouvoir la création d’entreprise en tant que telle, mais faire en sorte que le statut d’entrepreneur soit le plus enviable : car sans entrepreneur, pas d’entreprise et pas de création d’emploi. A voir les aspirations des jeunes, suite à l’acharnement syndical, administratif et réglementaire,l’entrepreneuriat a perdu ce statut.

Il faut donc que soit inscrit, dans les textes régissant les services publiques, leur rôle de conseil aux administrés que sont les entreprises, avant leur rôle de contrôle et de sanction : le Premier Ministre a annoncé un pas dans le sens de cette proposition du Cerf lors de son discours de politique général ; Christian Jacob, ancien Ministre des PME, en aura donc la charge de la mise en œuvre : les espoirs sont aussi grands que le bénéfice commun que nous pourrons, tous, en tirer.

La lutte pour l’emploi et la création de richesse ne pourra se gagner que par un engagement sans faille dans la lutte contre la précarité à laquelle sont soumises les très petites entreprises : sur ce terrain-là, les 2 300 000 « petits » patrons qui font vivre 20 millions de citoyens, attendent un engagement fort et clair d’un gouvernement qui ne doit pas s’appuyer sur une représentation faussée et inopérante.