MIN : 50 000 euros pour trahir les professionnels !

1 décembre, 2010 · Commentaires fermés 

En période d’élections consulaires, l’évolution de la loi encadrant les Marchés d’Intérêt National (MIN) et impliquant la suppression du périmètre de protection des MIN tels que Rungis, reste un sujet d’une brûlante actualité. Chaque professionnel sait que cette modification des textes met en danger la survie des entreprises exerçant sur les MIN en livrant les grossistes à l’appétit féroce de la grande distribution, comme le groupe METRO à l’origine du changement de la loi. Le distributeur n’a d’ailleurs pas caché sa satisfaction et vient d’annoncer la signature d’un contrat avec Auchan, pour la fourniture de produits en marque distributeur que la marque allemande pourra maintenant écouler librement. Oubliées les contraintes imposées aux grossistes depuis 40 ans, obligés de supporter des loyers et des frais de fonctionnement hors norme sur les MIN, sans aucun espoir de devenir propriétaire et sans aucune compensation au moment où toutes les contraintes, ou presque, sont levées pour les nouveaux entrants qui arrivent avec les moyens financiers de groupes internationaux.

Le groupe Metro a donc fait une opération de maître en obtenant le vote par l’Assemblée de l’amendement qui lui permet de s’exonérer d’obligations qui s’imposent à tous. Mais comment en est-on arrivé là ?

Metro n’en est pas à son coup d’essai. Déjà en 2005, il avait déposé une proposition de loi pour obtenir d’abaisser les seuils de revente à perte, soit disant au bénéfice des petits commerçants. Devant les résistances qui s’élevaient face à une nouvelle demande de la grande distribution pour fausser le marché, Metro a donc finalement fait défendre sa position par la Fédération Nationale des Epiciers (FNDE), dont il est depuis l’un des principaux sponsors.

Les stratégies qui fonctionnent ont naturellement vocation à être réutilisées. Face au blocage de fédérations entières contre la levée des périmètres de protection, METRO a donc réitéré la démarche et s’est assuré le soutien de ceux qui auraient dû la combattre. Impossible ? Tous les observateurs ont été étonnés de voir en 2010 Madame Catherine Vautrin défendre l’amendement METRO en répondant à ses contradicteurs que les professionnels étaient pour, citant le soutien de la CGPME et des restaurateurs. Il aura échappé à la députée que 2010 était l’année de l’adhésion du groupe de distribution à la Confédération, laquelle, aux dires des membres de la commission commerce, aurait perçu une cotisation de 50 000€ pour 6 mois ! Quand on sait que les principales fédérations du commerce paient des cotisations inférieures à 5 000 € par an, on comprend que la défense des pme et tpe ne soit plus aussi urgente. Et Métro de s’acheter la voix de la représentativité à bon compte. Le politique, lui, n’y voit que du feu.

Et pourtant, les MIN, ce sont 26 000 emplois et 2250 TPE-PME et presque 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Rungis, par exemple, s’adresse avant tout aux petits commerçants travaillant en magasin ou sur les marchés, aux métiers de bouche (50% des acheteurs), ainsi qu’aux restaurateurs (15%), garants de la transmission de notre patrimoine culturel, gastronomique et historique et qui participent au rayonnement de la France à l’étranger depuis des décennies, ce sont chaque jour 30.000 personnes qui vendent (1/3), achètent (1/3), préparent ou transportent (1/3) ces denrées. Le classement de la gastronomie française au patrimoine mondial de l’UNESCO en est une des nombreuses conséquences positives.

Est-on à ce point dédaigneux en France du petit et moyen commerce que nous souhaiterions voir disparaître un modèle pourtant envié à l’étranger, dont la société gestionnaire est sollicitée pour participer à la localisation, la définition, l’organisation, la conception, l’exploitation de marchés de gros dans dont nombreux pays et en particulier en Chine alors que le chef de l’Etat doit faire des pieds et des mains afin de signer des contrats pour les grandes entreprises avec l’Empire du Milieu ? Est-on à ce point d’opulence en France que nous pouvons tourner le dos à un secteur dans lequel nos TPE et PME dégageait 7,6 milliards d’euros de chiffres d’affaires en 2007 ?

Peut-on dès lors laisser la CGPME prendre en main la destinée des entreprises en la plaçant à la tête de la Chambre de commerce comme elle l’ambitionne ? Il est essentiel que les MIN et les entreprises qui y exercent leur activité soient représentés et défendus par des chefs d’entreprises conscients des enjeux. Ce n’est qu’en élisant et en faisant élire ses candidats que le Cerf pourra poursuivre son action au service des entreprises au sein des institutions officielles, écoutées par les décideurs politiques.

Pour une véritable indépendance de la représentation des entreprises,
votez pour les candidats et la liste du Cerf, soutenue par Hervé Lambel.

LA SEULE LISTE PROPOSANT UN BILAN, UN PROGRAMME, DES PROPOSITIONS ET ACTIONS CONCRETES.

Suppression du pAi??rimA?tre de protection des MIN : halte Ai?? la distorsion de concurrence

26 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le projet de loi de rAi??forme des rAi??seaux consulaires comporte un volet sur les MarchAi??s dai??i??IntAi??rA?t national (MIN). La commission des Affaires Ai??conomiques de lai??i??AssemblAi??e nationale a adoptAi?? lai??i??amendement du rapporteur, Catherine Vautrin, consacrant la suppression du pAi??rimA?tre de protection des MIN tels que Rungis. Aujourdai??i??hui, les grossistes nai??i??ont pas le droit dai??i??exercer hors de cette zone mA?me sai??i??il existe des dAi??rogations Ai?? cette interdiction dAi??livrAi??es par le comitAi?? de tutelle des MIN, Ai??manation des ministA?res des Finances, des PME et du Commerce, de l’Agriculture et de l’IntAi??rieur : ainsi, des structures liAi??es Ai?? la grande distribution comme Metro et Promocash (filiale de Carrefour) ont pu sai??i??implanter auprA?s des diffAi??rents MIN rAi??partis sur le territoire national.

Lai??i??ennui, cai??i??est que les contraintes et les coAi??ts supportAi??s par les grossistes qui vendent sur les MIN, sont plus importants que ceux supportAi??s par ces structures dai??i??oA? une distorsion de concurrence que le lAi??gislateur doit absolument prendre en compte. De plus, cette concurrence dAi??loyale ne sera pas rAi??solue en supprimant ces pAi??rimA?tres de protection au nom de lai??i??application de la directive Services (dite « Bolkestein »). Les dispositions concernant les MIN ne sont pas contraires au principe de libertAi?? dai??i??Ai??tablissement et de prestation des services si elles s’appliquent Ai?? tous dans les mA?mes conditions, sans fermer l’accA?s au marchAi?? des nouveaux entrants : c’est Ai?? cette derniA?re question que le lAi??gislateur doit apporter une rAi??ponse en rendant possible l’installation de ces distributeurs sur les MIN au lieu de pAi??naliser les acteurs du marchAi?? soumis Ai?? ces contraintes ou les consommateurs. Ces derniers doivent en effet continuer Ai?? bAi??nAi??ficier d’une offre loyale, diversifiAi??e et de qualitAi??. Or, les MIN ont le mAi??rite dai??i??offrir un accA?s au marchAi?? pour des petites productions, des productions de niche ou Ai?? forte diffAi??renciation, qui seraient confrontAi??es Ai?? des coAi??ts Ai??levAi??s de commercialisation si elles devaient faire lai??i??objet dai??i??une prospection commerciale directe. Cai??i??est la filiA?re des circuits courts, des agriculteurs au commerce de dAi??tail, qui se verrait pAi??nalisAi??e et au final, le consommateur. Enfin, les normes et les contrA?les sont dai??i??autant plus facilement assurAi??s que le gros des produits consommAi??s transite par les MIN.

Supprimer les MIN, que des dAi??lAi??gations du monde entier viennent visiter pour sai??i??en inspirer, serait une erreur et les professionnels, qui se sont vus imposer de concentrer leurs investissements dans ces plateformes avec des loyers Ai??galement imposAi??s, seraient alors en droit de demander rAi??paration si, dai??i??aventure, la contrepartie des obligations quai??i??ils avaient Ai?? supporter, venait Ai?? disparaAi??tre.

Je vote pour le maintien des MIN et la garantie de la diversitAi?? de lai??i??offre
Ai??

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