Dialogue social dans les TPE : lai??i??absence de vraies propositions des partenaires sociaux dAi??bouche sur une nouvelle rAi??forme pour rien

26 avril, 2010 · Poster un commentaire 

Le gouvernement a finalisAi?? le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (moins de 11 salariAi??s) qui devrait A?tre examinAi?? au Parlement avant lai??i??Ai??tAi??. Ce texte est le rAi??sultat des discussions entre les partenaires sociaux entamAi??es Ai?? lai??i??automne 2009 : les uns (Medef, CGPME) sans aucune proposition pour amAi??liorer la reprAi??sentation des TPE ; les autres (UPA et les syndicats de salariAi??s) demandant lai??i??instauration dai??i??une reprAi??sentation collective institutionnalisAi??e, et une nouvelle contribution financiA?re des entreprises… Le gouvernement a « coupAi?? la poire en deux » : la crAi??ation, par accord de branche ou interbranche, de commissions paritaires pour les TPE, ne sera pas obligatoire et ces commissions nai??i??auront pas vocation Ai?? signer des accords mais veilleront seulement Ai?? leur diffusion et Ai?? leur application.

Le Cerf nai??i??est pas Ai??tonnAi?? de ce rAi??sultat qui ne satisfait personne. DA?s le 31 mai 2007, les CrAi??ateurs mettaient en garde le tout nouveau prAi??sident de la RAi??publique contre les dangers de confier aux seules organisations syndicales instituAi??es, les nAi??gociations sur les rAi??formes qui touchent au travail : « En ne discutant qu’avec elles, le chef de l’Etat prend le risque, comme l’ont toujours fait ses prAi??dAi??cesseurs, d’oublier ceux qui l’ont Ai??lu et de se priver des moyens de faire aboutir le projet prAi??sidentiel. » PrA?s de trois ans aprA?s son accession au pouvoir, et au fil des rAi??formes torpillAi??es par les syndicats (patronaux et salariAi??s) – des heures supplAi??mentaires Ai?? celle sur la reprAi??sentativitAi?? syndicale en passant par les rAi??gimes spAi??ciaux de retraites ai??i?? le prAi??sident de la RAi??publique doit faire un bilan amer de cette concertation sociale obligatoire. Seul Ai?? disposer de la lAi??gitimitAi?? dAi??mocratique pour engager les rAi??formes, Nicolas Sarkozy doit pourtant discuter avec des partenaires sociaux dont la reprAi??sentativitAi?? est contestAi??e par les salariAi??s comme par les patrons. Une contestation qui trouve comme seul champ dai??i??expression possible, les scrutins politiques dont les partis et la dAi??mocratie font rAi??guliA?rement les frais.

Le Cerf considA?re donc quai??i??il nai??i??y aura de grande rAi??forme rAi??ussie sans des partenaires sociaux vAi??ritablement reprAi??sentatifs. Or, cette lAi??gitimitAi?? qui manque cruellement aux syndicats de salariAi??s comme aux organisations patronales, ne peut sai??i??acquAi??rir quai??i??Ai?? travers le suffrage universel, appelant une nouvelle organisation de la reprAi??sentation. Le Cerf propose ainsi que la reprAi??sentativitAi??, aujourdai??i??hui dAi??volue Ai?? trois organisations patronales, soit transfAi??rAi??e au rAi??seau consulaire. La reprAi??sentation des salariAi??s serait construite sur le mA?me modA?le. Patrons et salariAi??s seraient alors rAi??unis au sein de la Chambre Ai??conomique pour proposer et discuter des rAi??formes Ai?? mettre en oeuvre. Les chambres, actrices du dialogue social au niveau local, agiraient notamment via la mAi??diation.

Si les parlementaires souhaitent enfin une dAi??mocratie sociale efficace et des partenaires sociaux qui les aident dans leur travail lAi??gislatif, leurs interlocuteurs doivent absolument tirer leur lAi??gitimitAi?? des urnes et non dai??i??un systA?me de lobbies institutionnalisAi??s, fermAi?? sur lui-mA?me. Le Cerf espA?re donc que les dAi??putAi??s, lors de lai??i??examen du projet de loi de rAi??forme des rAi??seaux consulaires qui dAi??marre Ai?? partir du 27 avril prochain, demanderont lai??i??instauration dai??i??un scrutin Ai?? la proportionnelle, seul moyen de garantir, enfin, une reprAi??sentation dAi??mocratique de la diversitAi?? patronale. Cette premiA?re Ai??tape ouvrirait ensuite la porte Ai?? la rAi??forme plus large de la reprAi??sentativitAi?? proposAi??e par le Cerf.
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Dialogue social dans les TPE : une guerre des syndicats prAi??judiciable aux intAi??rA?ts des entreprises

30 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

Le Medef et la CGPME ont refusAi?? dai??i??ouvrir une nAi??gociation sur le dialogue social dans les TPE de moins de 11 salariAi??s. Seule lai??i??UPA a rencontrAi?? la semaine derniA?re les cinq centrales syndicales dites « reprAi??sentatives ». Ce nai??i??est pas la premiA?re fois que lai??i??organisation patronale est Ai?? lai??i??affAi??t de financements supplAi??mentaires qui lui permettraient dai??i??accroAi??tre ses ressources sans augmenter significativement le nombre de ses adhAi??rents : dAi??jAi?? Ai?? lai??i??origine de la taxe de 0,15% de la masse salariale dans les entreprises artisanales pour financer le dialogue social, lai??i??UPA espA?re que la rAi??forme en cours lui apportera de nouveaux financements… sans se soucier de la nouvelle charge qui pA?sera sur les petites entreprises.

La CGPME a beau jeu de dAi??noncer « lai??i??acharnement de lai??i??UPA » Ai?? vouloir arriver Ai?? un accord et de qualifier cette attitude de « suspecte », quand 80% de ses propres ressources proviennent directement des charges payAi??es par les entreprises Buy essays , qu’elles soient adhAi??rentes ou non au syndicat. Avec un budget annuel de l’ordre de 5 millions dai??i??euros, lai??i??UPA fait figure de parent pauvre comparAi?? aux 9 millions de la CGPME et 38 millions du Medef. Ces derniers sai??i??opposent d’autant plus facilement Ai?? toute nouvelle source de financement que celle-ci risque de profiter Ai?? leur concurrent direct. Dans un communiquAi?? datAi?? de juillet 2008 , le Cerf avait dAi??jAi?? eu lai??i??occasion de renvoyer dos Ai?? dos les trois organisations patronales pour dAi??noncer des syndicats, largement subventionnAi??s, plus prAi??occupAi??s par leurs ressources que par la situation de leurs mandants. Le sondage OpinionWay pour Fiducial de novembre dernier, donne ainsi raison au Cerf, puisquai??i??il met en Ai??vidence un dAi??saveu cinglant des organisations patronales : 69% des patrons les estiment non reprAi??sentatives et 75% considA?rent qu’elles ne prennent pas assez en compte les attentes et besoins des TrA?s Petites Entreprises !

Le divorce nai??i??est donc pas Ai?? chercher entre les salariAi??s et les TPE, mais bien entre les patrons des patrons et les patrons eux-mA?mes. En effet, les relations entre employeurs et salariAi??s sont en gAi??nAi??ral apaisAi??es dans les TPE : le mA?me sondage OpinionWay montre que 82% des salariAi??s et 98% des patrons jugent que le dialogue social dans leur entreprise est bon. Ainsi, 64% des salariAi??s et 75% des patrons de TPE considA?rent que lai??i??instauration dai??i??institutions reprAi??sentatives du personnel nai??i??amAi??liorerait pas la qualitAi?? du dialogue. Il nai??i??en reste pas moins vrai que lorsquai??i??un conflit entre un salariAi?? et un employeur est portAi?? devant le Conseil des Prudai??i??hommes, les patrons sont majoritairement condamnAi??s pour des raisons de procAi??dures inadaptAi??es Ai?? la rAi??alitAi?? des TPE. DA?s lors, toute rAi??flexion sur le dialogue social dans les TPE devra dai??i??abord passer par la question de la reprAi??sentation effective de ces entreprises afin de rAi??duire lai??i??insAi??curitAi?? juridique en matiA?re sociale. Dans le cadre de sa proposition de rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? , le Cerf suggA?re ainsi de dAi??velopper la mAi??diation par lai??i??intermAi??diaire de chambres patronales et salariAi??es qui seraient issues dai??i??une rAi??forme des structures consulaires. Elles interviendraient en amont des Prud’hommes dans un souci de meilleur Ai??quilibre entre les droits et les devoirs de chacun.

En attendant, la loi du 20 aoAi??t 2008 portant rAi??novation de la dAi??mocratie sociale impose de mesurer la reprAi??sentativitAi?? syndicale dans les TPE de moins de 11 salariAi??s : sans accord entre les partenaires sociaux, cai??i??est donc le gouvernement qui dAi??cidera seul de sa mise en oeuvre. Lai??i??incapacitAi?? des organisations patronales Ai?? se rAi??former et leur dAi??fense aveugle de leurs ressources financiA?res, risquent une nouvelle fois de dAi??boucher sur une loi qui portera prAi??judice aux premiers intAi??ressAi??s : les patrons et par ricochet les salariAi??s. Cheap lady era 100mg Business plan