TVA Ai?? 5,5% dans la restauration : les Ai??lus ne peuvent pas jouer avec la fiscalitAi??

5 juillet, 2010 · Poster un commentaire 

Dans la chasse ouverte aux niches fiscales, le ministre du budget souhaitait revenir sur la baisse de TVA dans la restauration. Une mesure qui dans lai??i??approche simpliste de ses dAi??tracteurs, reprAi??sente un manque Ai?? gagner de 2,35 milliards dai??i??euros pour lai??i??Etat. Le Cerf se fAi??licite de la dAi??cision de Christine Lagarde de maintenir la TVA Ai?? 5,5%. En effet, il aurait Ai??tAi?? malhonnA?te et irresponsable de revenir sur cette baisse un an seulement aprA?s son entrAi??e en vigueur, alors mA?me que les restaurateurs ont en grande partie tenu leurs engagements : la revalorisation de la grille des salairesAi?? – 6% en moyenne – est applicable Ai?? lai??i??ensemble de la profession depuisAi?? le 1er mars dernier. En un an, le secteur a crAi??Ai??Ai?? 21 700 emplois, dont 14 000 avaient Ai??tAi?? dAi??truits du fait de la crise Ai??conomique, confirmant lai??i??impact positif de la mesure et de lai??i??engagement des professionnels sur lai??i??emploi. Seul bAi??mol, la baisse des prix pour le consommateur est estimAi??e entre 1,5 Ai?? 2,6% au lieu des 3% attendus. Mais nul ne saurait objectivement faire grief Ai?? une profession qui connaissait un des plus forts taux de faillites depuis 2007, dai??i??avoir utilisAi?? ses faibles marges de maoeuvre pour faire face Ai?? la crise et au lA?chage des banques, afin de prAi??server son activitAi?? et les emplois.

Il faut pourtant rappeler que Order sarafem for pmdd le Cerf nai??i??Ai??tait pas favorable Ai?? une baisse de la TVA de 19,6% Ai?? 5 ,5% dans la restauration, en raison notamment du coAi??t de cette niche fiscale et nai??i??a donc jamais dAi??fendu cette position. En revanche, les CrAi??ateurs ont toujours considAi??rAi?? quai??i??il existait une distorsion de concurrence quai??i??il convenait de corriger entre la restauration classique plombAi??e par une TVA Ai?? 19,6%, et la restauration Ai?? emporter, avantagAi??e par une TVA Ai?? 5,5%. Il sai??i??agit, Ai?? nos yeux, dai??i??une des raisons majeures de lai??i??affaiblissement de la profession depuis des dAi??cennies. Cai??i??est pourquoi, le Cerf avait toujours prAi??conisAi?? lai??i??instauration dai??i??une TVA intermAi??diaire autour de 12% pour tous les types de restauration. Le Cerf se rAi??jouit donc que le rapporteur du budget, le dAi??putAi?? Gilles Carrez et le prAi??sident de la commission des Finances du SAi??nat, Jean Arthuis viennent sur notre proposition. Malheureusement, il est un peu tard pour A?tre entenduai??i??

En effet, le Cerf dAi??plore que certains Ai??lus aient une vision Ai?? court terme et dAi??loyale de la politique, et oublient que les patrons ont besoin de visibilitAi?? pour gAi??rer leur entreprise et faire des projets. Si lai??i??exAi??cutif change les rA?gles dai??i??une annAi??e sur lai??i??autre, il fragilise lai??i??activitAi?? et crAi??e, de fait, des freins Ai?? lai??i??investissement et Ai?? la crAi??ation dai??i??emplois : faute de garanties et de visibilitAi?? sur leurs obligations sociales et fiscales, les chefs dai??i??entreprise seront incitAi??s Ai?? la prudence et Ai?? reporter leurs projets. Et le gouvernement, ses espoirs de relance.
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Baisse de la pression sur les entreprises = condition de la reprise

4 juin, 2010 · Poster un commentaire 

RAi??duire les dAi??ficits sans compromettre la reprise. FranAi??ois Fillon a annoncAi?? la suppression de certaines niches fiscales et un coup de rabot de 10% sur les autres. Le Cerf se fAi??licite que le Premier ministre ait assurAi?? quai??i??il ne touchera pas aux allA?gements de charges sociales : « Il ne faut pas alourdir le coAi??t du travail », explique College essay help FranAi??ois Fillon au journal Lai??i??Est RAi??publicain, « Sur certains secteurs, lai??i??Ai??cart de compAi??titivitAi?? avec lai??i??Allemagne atteint jusquai??i??Ai?? 20 %. Nous ne pouvons pas dAi??crocher par rapport Ai?? lai??i??Ai??conomie allemande ».

Le Cerf prAi??conise la baisse du coAi??t du travail et de la pression sur les entreprises pour lutter contre les dAi??faillances d’entreprisesAi?? et soutenir la reprise Ai??conomique. En effet, Bercy estime que supprimer les exonAi??rations de charges patronales dAi??truirait entre 600 000 et 800 000 emplois Ai?? un moment oA? le nombre de chA?meurs atteint les 2,7 millions, soit 9,5% de la population active. Augmenter le coAi??t du travail reviendrait Ai?? fragiliser lai??i??emploi et lai??i??activitAi??, donc les espoirs de relance. Cai??i??est pourquoi le Cerf dAi??plore la suppression au 30 juin du dispositif Panmycin cost ZAi??ro charges pour toute embauche dans une TPE de moins de 10 salariAi??s : cela reprAi??sentait une Ai??conomie de 185 euros par mois et par salariAi?? payAi?? au Smic, soit prA?s de 9% du revenu moyen d’un employeur avant la crise , et 1 million dai??i??embauches depuis la mise en place du dispositif en dAi??cembre 2008.

Enfin, le Cerf considA?re que la volontAi?? de lai??i??exAi??cutif de baisser la pression sur les entreprises doit s’accompagner d’une action conduisant Ai?? une modification profonde du comportement des banques. UFC Que Choisir vient de publier une nouvelle enquA?te accablante sur des frais facturAi??s par les banques : elles capteraient ainsi 15 milliards dai??i??euros par an, au dAi??triment des entreprises et des mAi??nages. Ces ressources, Ai?? comparer avec les 17 milliards du plan de soutien accordAi??s par l’Etat aux banques pour le financement des entreprises en octobre 2008, font gravement dAi??faut au reste de l’Ai??conomie rAi??elle pour financer lai??i??activitAi??. Le Cerf reste mobilisAi?? sur ce sujet avec la pAi??tition contre les abus bancaires adressAi??e au prAi??sident de la RAi??publique et aux parlementaires.

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FiscalitAi?? des entreprises : injuste et contreproductive

16 décembre, 2009 · Poster un commentaire 

Les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d’impA?t sur les bAi??nAi??fices que les PME. Cai??i??est le constat du Sale lady era Cheap benfotiamine neuropathy rapport du Conseil des prAi??lA?vements obligatoires Purchase lady era pills . En clair, lorsquai??i??une PME sai??i??acquitte, Ai?? bAi??nAi??fice Ai??quivalent, de 100 euros dai??i??impA?ts, une entreprise du CAC 40 ne doit dAi??bourser que 43 euros. Le taux d’imposition implicite des sociAi??tAi??s franAi??aises, c’est-Ai??-dire l’impA?t sur les bAi??nAi??fices effectivement payAi?? rapportAi?? Ai?? l’excAi??dent net d’exploitation, varie considAi??rablement selon la taille de lai??i??entreprise : les TPE (moins de 20 salariAi??s) ont un taux implicite d’imposition de 30% contre 20% pour celles de moins de 500 salariAi??s, 13% pour les sociAi??tAi??s de plus de 2 000 employAi??s et 8% pour les entreprises du CAC40… En cause, lai??i??optimisation fiscale : le recours notamment aux niches fiscales et aux paradis fiscaux, permet aux grandes entreprises de rAi??duire considAi??rablement leur assiette dai??i??imposition.

La fiscalitAi?? franAi??aise nai??i??est pas seulement contreproductive Ai??conomiquement mais elle est en plus injuste pour les petites entreprises comme pour les mAi??nages de la classe moyenne qui nai??i??ont pas accA?s Ai?? une optimisation fiscale qui nai??i??est rien dai??i??autre que lai??i??enfant naturel de notre fiscalitAi?? imbAi??cile. En effet, notre pays Ai??tant le pays champion du monde des prAi??lA?vements obligatoires – 44% du PIB de la France* – il est devenu de ce simple fait, le champion du monde des niches fiscales censAi??es compenser les excA?s de niveaux dai??i??imposition jugAi??s excessifs mA?me par le lAi??gislateur. Conscient du handicap que reprAi??sente cette fiscalitAi?? pour la crAi??ation de richesses, le gouvernement a commencAi?? Ai?? rAi??duire la pression antiAi??conomique qui pA?se sur les entreprises en mettant en place le statut de lai??i??auto-entrepreneur le 1er janvier 2009. Cette dAi??marche salutaire a cependant des effets nAi??gatifs puisquai??i??elle crAi??e une distorsion de concurrence vis-Ai??-vis des entrepreneurs dAi??jAi?? installAi??s. Et que dire du SAi??nat, incapable de penser une rAi??forme de la gestion des collectivitAi??s locales et un nouveau mode de financement de leurs dAi??penses, qui va Ai?? l’encontre des mesures gouvernementales en votant un substitut Ai?? la taxe professionnelle pour les plus petites entreprises. Bref, plus la fiscalitAi?? franAi??aise Ai??volue – par petites touches, plus les inAi??galitAi??s entre les contribuables augmentent.

Cai??i??est pourquoi le Cerf rAi??clame depuis sa crAi??ation en 2003, une grande rAi??forme de la fiscalitAi?? des TPE-PME qui sai??i??appuierait sur la capacitAi?? contributive de lai??i??entreprise, et ne dAi??couragerait pas lai??i??investissement et la crAi??ation dai??i??emplois. Cette rAi??forme passe par une baisse significative de la pression fiscale et sociale qui pA?se sur les TPE-PME, en particulier une baisse du coAi??t du travail, premier investissement de ces petites entreprises : le transfert des charges sur la consommation, par exemple, permettrait de favoriser lai??i??embauche et donc le dAi??veloppement de ces TPE-PME, une nAi??cessitAi?? vitale pour tous les agents Ai??conomiques ai??i?? grandes entreprises, Etat, mAi??nagesai??i?? Mais quand un pays a mis en place un systA?me social et fiscal oA? l’immense majoritAi?? de ses patrons ne gagnent en moyenne que 1850 euros par mois, il ne faut pas sai??i??Ai??tonner que lai??i??investissement soit si faible, que nos TPE ne parviennent pas Ai?? grandir et que la France ait le taux de dAi??faillances d’entreprises le plus Ai??levAi?? de tous les grands pays.

*37,1 % au Royaume-Uni, 35,6 % en Allemagne, 28 % aux Ai??tats-Unis, 27,9 % au Japon