Taxe professionnelle : un peu d’intelligence au service de l’impA?t

19 novembre, 2009 · Poster un commentaire 

Ai??Le Cerf salue la dAi??termination de FranAi??ois Fillon qui a Ai??tAi?? fraAi??chement accueilli au CongrA?s de l’association des maires de France oA? il a dAi??fendu la rAi??forme de la taxe professionnelle (TP). Un impA?t que les prAi??cAi??dents gouvernements ont pourtant cherchAi?? Ai?? remodeler voire Ai?? supprimer. Un impA?t rAi??guliA?rement qualifiAi?? d’imbAi??cile Ai?? droite comme Ai?? gauche puisqu’il pAi??nalise les entreprises qui investissent, rAi??duisant, de fait, la capacitAi?? Ai?? crAi??er des richesses. C’est pourtant de la performance de nos entreprises que dAi??pendent les signatures de l’Etat et des collectivitAi??s pour financer leur action : la note AAA de la France, ce sont les entreprises ! C’est pourquoi le Cerf s’est toujours opposAi?? Ai?? tout impA?t (TP, IFAai??i??) qui n’est pas assis sur la capacitAi?? contributive. Le Cerf se rAi??jouit donc que le prAi??sident de la RAi??publique ait dAi??cidAi?? de ne pas revenir en arriA?re sur sa dAi??cision de ne plus taxer l’investissement productif car cela contribuait Ai?? limiter le dAi??veloppement de l’activitAi??, incitait les entreprises les plus importantes Ai?? dAi??localiser et constituait un frein Ai?? la croissance franAi??aise.

Cependant, le Cerf entend les inquiAi??tudes des Ai??lus locaux pour qui la taxe professionnelle reprAi??sente une part importante de leurs recettes. Leurs craintes ne sauraient pourtant justifier les sifflets qui ont accueilli ce projet de rAi??forme, mA?me s’ils peuvent craindre que les impA?ts destinAi??s Ai?? remplacer la TP ne compensent pas intAi??gralement le manque Ai?? gagner Ai??valuAi?? Ai?? 11,7 milliards d’euros. Les Ai??lus ont manifestAi?? Ai?? juste titre leur dAi??sir que perdure un lien entre entreprise et territoire mais ils ne peuvent continuer Ai?? s’accrocher Ai?? une taxe professionnelle qui Ai??tait fondamentalement destructrice de valeur et d’emplois : ainsi, le Cerf propose que les collectivitAi??s locales puissent dAi??cider une augmentation du taux actuel de l’impA?t sur les sociAi??tAi??s, celui de l’impA?t sur le revenu et celui de la TVA sur leur territoire. Cette recette supplAi??mentaire serait exclusivement gAi??rAi??e comme les autres impA?ts locaux. Le Cerf propose Ai??galement que le transfert de compAi??tences aux collectivitAi??s locales s’accompagne d’une rAi??trocession d’une partie de la TVA, de l’impA?t sur les sociAi??tAi??s et de l’impA?t sur le revenu.

Surtout, les collectivitAi??s locales ne pourront faire l’Ai??conomie d’une rAi??flexion sur le niveau de leurs dAi??penses qui a augmentAi?? plus vite que le PIB ces vingt-cinq derniA?res annAi??es : +3,3% en volume par an ; +2,8% Ai?? pAi??rimA?tre constant selon la DGAFP*. Les frais de personnel ont Ai??tAi?? multipliAi??s par deux en euros constants en vingt ans et les effectifs ont cru de 40%. Au niveau national, l’Etat s’est dAi??jAi?? engagAi?? dans une politique de rAi??vision gAi??nAi??rale des politiques publiques (RGPP) afin que l’argent des FranAi??ais soit mieux gAi??rAi??. Les Ai??lus locaux doivent s’engager dans la mA?me voie de suppression des dAi??penses inutiles : tout gaspillage Ai??vitAi?? est autant d’argent en moins prAi??levAi?? sur les entreprises pour financer la production et sur les mAi??nages pour soutenir l’activitAi??. C’est au bout du compte des recettes fiscales en plus pour l’Etat et les collectivitAi??s locales.

Ai??
* DGAFP : Direction gAi??nAi??rale de lai??i??administration et de la Fonction publique Phenergan price walgreens Cheap flomax prices Effexor buy online

Grand Emprunt : le Cerf fait Ai??cole

16 octobre, 2009 · Poster un commentaire 

Ai??A lai??i??heure oA? le gouvernement consulte les partenaires sociaux, le Cerf se fAi??licite de voir les syndicats patronaux acter l’idAi??e du grand emprunt et reprendre ses propositions de 2007.

Cet emprunt doit permettre Ai?? l’Etat de faciliter des projets d’avenir en laissant la charge principale aux acteurs privAi??s grA?ce Ai?? des partenariats public-privAi??. Il doit revA?tir deux formes : la commande publique et le financement par effet de levier d’entreprises ciblAi??es. PrAi??parer l’avenir et ramener des liquiditAi??s dans les TPE et PME par le carnet de commandes, sont bien les objectifs promus par les CrAi??ateurs.
Le Cerf a fait des dAi??penses d’infrastructures Cheap panmycin aqua Write my essay une prioritAi?? absolue notamment en matiA?re de transport – marchandises et donnAi??es – et de logistique, afin de rAi??pondre au dAi??veloppement du commerce et des Ai??changes. Cette proposition qui remonte Ai?? plus de deux ans, est aujourd’hui reprise par le Medef.

Le Cerf plaide Ai??galement pour que les TPE-PME aient un accA?s rAi??servAi?? Ai?? ces nouveaux marchAi??s : obligation du respect des dAi??lais de paiement pour les donneurs d’ordre aux sous-traitants ; quote-part des marchAi??s rAi??servAi??e au TPE et PME ai??i?? en direct ou en sous-traitance ; rAi??vision des seuils des marchAi??s d’appels d’offres… Malheureusement, le Small business act europAi??en tarde Ai?? entrer dans les faits alors que tous les pays de lai??i??Union sont durement touchAi??s par la criseai??i??

A lai??i??image de lai??i??emprunt Balladur, les CrAi??ateurs plaident pour que lai??i??argent aujourdai??i??hui placAi?? par exemple en Sicav monAi??taires, soit rAi??orientAi?? vers cet emprunt via des incitations fiscales : en Ai??change d’un taux d’intAi??rA?t Ai??quivalent au taux auquel emprunte l’Etat aujourd’hui sur les marchAi??s, les mAi??nages seraient exonAi??rAi??s de l’impA?t sur les plus-values pour souscrire Ai?? cet emprunt. Ainsi, la France limiterait son coAi??t financier sans prendre le risque d’affaiblir sa signature notAi??e AAA. Paroxetine buy uk