Crise financiA?re : les organismes sociaux et fiscaux doivent lA?cher du lest

2 octobre, 2008 · Poster un commentaire 

Les syndicats patronaux communiquent en catastrophe leur plan B pour sauver les TPE et PME de la catastrophe, plus de quatre mois aprA?s les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France. Le Cerf rappelle qua��elle est la premiA?re organisation de dA�fense des patrons a avoir alertA�, dA?s avril, de la situation et fait une sA�rie de propositions da��urgence pour limiter la��impact de la crise sur la��A�conomie rA�elle (1). Le Cerf dA�plore que les pouvoirs publics comme les partenaires sociaux na��aient pas A� la��A�poque rA�agi alors que le nombre de dA�faillances da��entreprise repartait A� la hausse. Il A�tait alors de bon ton de dA�clarer que la crise financiA?re A�tait derriA?re nous… Le Cerf constate qua��aujourda��hui, les plans de sauvetage commencent A� pleuvoir sur des entreprises en train de se noyer. Pour beaucoup da��entre elles, il est dA�jA� trop tard…

Le Cerf regrette A�galement que les organismes sociaux et fiscaux pourtant bien placA�s pour mesurer les difficultA�s des entreprises, ne jouent pas davantage un rA?le de conseil et de prA�vention A� la��A�gard des patrons, et se cantonnent A� leur mission de recouvrement des impA?ts et cotisations, et de sanction. La��exemple de la Convention de Reclassement personnalisA� (CRP) dA�jA� A�voquA� en juin dernier par le Cerf (2), est A� ce titre exemplaire : les Assedic reconnaissent volontiers « la��ambiguA?tA� des textes » et le « manque da��information » de la CRP qui ont conduit des milliers de patrons A� se tromper et A� A?tre aujourda��hui sanctionnA�s financiA?rement alors qua��ils viennent de licencier pour raison A�conomique : A� l’heure de la crise des liquiditA�s et du manque dramatique de trA�sorerie dans ces entreprises, on exige d’elles de payer une deuxiA?me fois des sommes dA�jA� versA�es, sans qu’elles puissent se dA�fendre ! Et il est inacceptable que le prA�sident de la��Unedic, le candidat du Medef A� ce poste et pourtant lui-mA?me patron, Geoffroy Roux de BA�zieux se retranche derriA?re la loi que personne ne conteste, pour « sa��en laver les mains ».

AprA?s un courrier envoyA� aux diffA�rents ministres concernA�s avec copie au prA�sident de la RA�publique et au Premier ministre, le Cerf demande une nouvelle fois au gouvernement da��intervenir rapidement auprA?s des partenaires sociaux qui gA?rent cet organisme : concrA?tement, il suffirait da��une circulaire rA�digA�e A� la��intention des directeurs des antennes Assedic afin de leur demander un examen sA�rieux des dossiers CRP, pour A�viter de casser encore plus les entreprises et les emplois. Les patrons ayant agi de bonne foi, na��auraient plus A� rA�gler A� la��Assedic, la somme qua��ils ont dA�jA� payA�e A� leur salariA� licenciA� au titre de son prA�avis. En agissant ainsi, la��Assedic assumerait pleinement son erreur dans la rA�daction des textes et na��en reporterait plus les consA�quences sur les patrons. La��Assedic agirait surtout dans le sens de la��intA�rA?t gA�nA�ral : en effet, aggraver les difficultA�s financiA?res da��entreprises dA�jA� en manque da��oxygA?ne, ca��est nuire A� la��activitA� A�conomique et aux emplois dans ces entreprises ainsi qua��aux recettes sociales et fiscales attendues…

(1) Lire le communiquA� du 30 mai 2008 a�� DA�faillances da��entreprise : le pire est A� venir
http://www.lescreateurs.org/080529-defaillances-dentreprises.pdf
(2) Lire le communiquA� du 5 juin 2008 a�� Stop au scandale de la CRP
http://www.lescreateurs.org/080605-convention-reclassement-personnalise.pdf

OA? sont les TPE ? Suitea��

10 décembre, 2007 · Poster un commentaire 

Le Cerf demandait en juillet oA? A�taient les TPE, alors absentes du dA�bat sur les 35 heures. A une semaine d’intervalle, deux A�lA�ments de rA�ponse trA?s positifs interviennent. Reste qu’aprA?s des dA�cennies d’inexistence des TPE du centre des considA�rations gouvernementales et lA�gislatives, il y a encore des marges de manA�uvre importantes aux effets de leviers consA�quents pour l’ensemble de l’A�conomie. Il faut donc concrA�tiser les mesures annoncA�es et poursuivre dans cette voie ouverte par le Cerf, sur la question centrale du pouvoir d’achat des entreprises, clef de voute de la relance A�conomique.

Plus que plaisant, il est salutaire de voir enfin les entreprises les plus petites et pourtant les plus prometteuses pour l’avenir de notre pays, commencer A� occuper la place qui leur revient dans l’action gouvernementale.

Le Cerf avait rA�ussi A� placer les TPE sur les lA?vres de tous les candidats A� l’A�lection prA�sidentielle et le nouveau prA�sident a eu pour premier chantier de rA�former la loi des 35 heures, mesure initiA�e par les CrA�ateurs qui augmente le revenu et le pouvoir d’achat des salariA�s. Un point noir au tableau cependant, l’absence du Cerf autour de la table a coA�tA� 5,5 milliards d’euros annuel au budget de l’Etat au titre d’une compensation indue des exonA�rations. Le dA�ficit s’alourdit donc A� cause d’une reprA�sentativitA� dA�passA�ea��

Toujours au titre des demandes exprimA�es par les CrA�ateurs, la nA�cessitA� d’agir sur la trA�sorerie des entreprises en prenant en considA�ration l’effet de chaque mesure sur celle-ci.

Et le message semble A?tre passA�, puisque depuis quelques jours nous avons assistA� au refus d’augmenter le smic (qui aurait fragilisA� les entreprises les plus petites) et aujourd’hui, aux dA�cisions d’agir sur les dA�lais de paiement et de supprimer l’ImpA?t Forfaitaire Annuel (IFA).

Ce dernier, dA�connectA� de la capacitA� contributive de l’entreprise, A�tait particuliA?rement aberrant, puisqu’il A�tait dA�, mA?me en cas d’exercice dA�ficitaire, dA�gradant, dans le meilleur des cas, la performance des entreprises, les faisant couler, dans le pire.

D’autres chantiers, nombreux, ont A�tA� ouverts dans ce sens par les patrons. La cousine de l’IFA, dans l’absurditA� de son fondement, nA�cessitant une rA�forme urgente pour les mA?mes raisons, reste la Taxe Professionnelle. D’autres pistes restent A� suivre : la suppression de la TVA interentreprises, la TVA socialea�� ces deux derniA?res A�tant les plus A�conomiques pour l’Etat.

A l’origine du dA�bat sur le pouvoir d’achat, le Cerf continue de militer pour l’augmentation des revenus du travail, sans hausse de salaire quand ce n’est pas possible. La question de la gestion des organismes sociaux est donc au cA�ur du dA�bat sur le pouvoir d’achat. Et les partenaires sociaux ont une responsabilitA� importante sur ce plan. Car si leur reprA�sentativitA� est de plus en plus contestA�e, il en va, ici, de leur crA�dibilitA� sur leur capacitA� A� gA�rer les cotisations et les prestations. L’agenda social annoncA� par le PrA�sident de la RA�publique risque donc fort de s’avA�rer capital par rapport aux objectifs qu’il s’est fixA�.

Ce sera dans la continuitA� de l’action entreprise par le gouvernement, que se mesureront la place et l’intA�rA?t que le nouveau pouvoir rA�serve aux TrA?s Petites Entreprises, A� l’origine des ressources et du pouvoir d’achat de plus de 20 millions de FranA�ais.