CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel

10 mai, 2012 · 1 commentaire 

Les Ai??lections Ai?? la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Paris se sont dAi??roulAi??es du 25 novembre au 8 dAi??cembre 2010. A cette occasion, trois listes se sont prAi??sentAi??es Ai?? ParisAi??:

  • La liste UNIRE, regroupant le medef, la CGPME et 200 fAi??dAi??rations professionnelles, selon les documents Ai??lectoraux.
  • Une liste indAi??pendante.
  • La liste du Cerf, qui sai??i??Ai??tait dAi??jAi?? prAi??sentAi??e aux Ai??lections en 2004.

Pour la premiA?re fois, cette Ai??lection a vu la percAi??e dai??i??un outsider, malgrAi?? la dispersion des voix due Ai?? la prAi??sence de 2 listes indAi??pendantes. Les candidats du Cerf ont ainsi remportAi?? le 1er collA?ge du commerce (0 Ai?? 9 salariAi??s), battant en brA?che lai??i??hAi??gAi??monie habituelle du medef et de la CGPME. Sur lai??i??ensemble des scrutins oA? ses candidats Ai??taient prAi??sents, le Cerf a confirmAi?? sa progression en remportant une moyenne de plus de 40% des suffrages, la liste UNIRE ne totalisant jamais de majoritAi?? absolue. Revers du mode scrutin, le medef et la cgpme ont remportAi?? lai??i??ensemble des siA?ges de lai??i??industrie et des services.

Ce sont notamment ces rAi??sultats que le Cerf a contestAi??, suite Ai?? des irrAi??gularitAi??s qui ont Ai??tAi?? reconnues devant le Tribunal Administratif, sans que celui-ci nai??i??annule les scrutins.

Le 9 mai, devant la Cour administrative dai??i??appel, les mA?mes faits ont Ai??tAi?? qualifiAi??s par le Rapporteur public Ai?? »d’irrégularitées graves » entrainant une Ai??Ai??rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats Ai?? qui a eu Ai??Ai??nAi??cessairement une incidence sur la sincAi??ritAi?? du scrutin Ai??.

Le faible Ai??cart de voix dans les scrutins du 2A?me collA?ge du commerce et les deux collA?ges de lai??i??industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) ont conduit le Rapporteur public Ai?? demander lai??i??annulation des scrutins.

Il a Ai??mis des rAi??serves, au vu de lai??i??Ai??cart de voix, sur lai??i??incidence des irrAi??gularitAi??s sur la sincAi??ritAi?? du scrutin dans le collA?ge des services (0 Ai?? 9 salariAi??s).

Suite au scandale qui a entourAi?? la CommissionAi?? dai??i??enquA?te parlementaire sur le financement des syndicats et le contenu du rapport PerruchotAi??, et dans une pAi??riode oA? les attentes en matiA?re dai??i??assainissement de la vie publique sont au cAi??ur des prAi??occupations de la classe politique et des FranAi??ais, le Cerf a demandAi?? que la Cour sanctionne par lai??i??annulation des Ai??lections des agissements non contestAi??s et qualifiAi??s de graves.

Le Cerf reprochait, outre des communications en violation du calendrier Ai??lectoral et des manAi??uvres de dAi??nigrement Ai?? son endroit, diffAi??rents faits constitutifs de la violation dai??i??Ai??galitAi?? des candidats.

La CGPME a notamment Ai??tAi?? mise en cause pour lai??i??utilisation de moyens et financements publics dans le cadre de la campagne. Au travers de moyens mis Ai?? disposition sur les tAi??lAi??visions publiques pour diffuser un film et faire campagne, sans que le Cerf ne puisse y prAi??tendre. La rAi??alisation dai??i??un film utilisant les moyens du rAi??seau consulaire. Enfin, le lancement dai??i??une campagne de communication financAi??e sur fonds publics diffusAi??e en tAi??lAi??, en radio, dans la presse Ai??crite et sur internet (coAi??t des achats dai??i??espaces publicitaires 872Ai??000 ai??i?? Ai?? comparer au budget de campagne pour lai??i??Ai??lectionAi??: seulement 250Ai??000 ai??i?? en 2004ai??i??).

La dAi??cision de la Cour Administrative dai??i??Appel sera rendue le 5 juin.

HervAi?? Lambel, le porte-parole du Cerf, considA?re quai??i??il sai??i??agit dai??i??un fait majeur, notamment suite Ai?? la sAi??rie dai??i??invalidations de scrutins qui ont eu lieu sur lai??i??ensemble du territoire et des diffAi??rentes affaires qui Ai??maillent la vie consulaire, fait qui ne pourra rester sans consAi??quence dans la nAi??cessaire rAi??forme de la reprAi??sentation patronale.

Supprimons la TVA interentreprises : une perte pour l’Etat et un gouffre pour les PME

2 avril, 2012 · Poster un commentaire 

Lire la tribune d’Hervé Lambel sur le site atlantico.fr

Rapport Perruchot : l’intégral

16 février, 2012 · 1 commentaire 

Le Cerf porte depuis plusieurs années un projet de réforme de la représentation patronale et salariale. C’est ainsi qu’Hervé Lambel, porte-parole, a été auditionné par la Commission d’enquête parlementaire qui a donné lieu au rapport Perruchot qui n’a jamais été publié. Jusqu’à aujourd’hui !

Le magazine Le Point en donne un premier résumé ici. Et a choisi de publier l’intégralité du document ici.

Attention, si beaucoup de choses sont « connues », leur cumul et une partielle mise en perspective risque de faire perdre leurs illusions à un très grand nombre.

L’abcès percé, il va falloir guérir. Et l’entrée en campagne des deux principaux candidats ne laisse aucun doute à ce sujet : la représentativité et la démocratie sociale seront bien au coeur des thèmes comme le demande le Cerf depuis longtemps. Deux positions s’opposent pour l’instant : François Hollande, qui a promis une réforme constitutionnelle pour donner plus de pouvoirs aux partenaires sociaux et Nicolas Sarkozy qui entend « rendre la parole aux Français », en recourant au referendum sur les points de blocage…

Le Cerf qui considère que le manque de représentativité des corps intermédiaires et, notamment, des partenaires sociaux est largement responsable des échecs successifs des politiques depuis plusieurs décennies, espère que le débat qui s’engage sera aussi passionnant que l’enjeu est important pour le redressement de notre économie, le sauvetage de notre solidarité. Et le poids de la France face aux défis internationaux à venir.

Pour en savoir un peu plus : Les Révélations une collection en cours. Prochains épisodes à venir…

Télécharger le Rapport Perruchot dévoilé par Le Point.

Pour aller plus loin et voir les pistes de réforme, lire l’article co-signé par Jean-Luc Touly (ex-cgt, conseiller prud’homale, co-auteur de « L’argent noir des syndicats »), Eric Verhaeghe (Ancien président de l’APEC qui a rendu tous ses mandats patronaux au medef) et Hervé Lambel (porte-parole du Cerf) : Pour un Big Bang social

L’annulation partielle des élections de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), vient renforcer la nécessité de réformer la représentation patronale, pour un syndicalisme efficace tourné vers l’avenir.

Financement des syndicats – RAi??vAi??lation nAi??1

6 décembre, 2011 · 12 commentaires 

La Commission Ai??tait Ai?? noyautAi??e Ai??

Alors que les FranAi??ais commencent Ai?? dAi??couvrir avec stupeur une petite partie des sommes allouAi??es aux syndicats franAi??ais, ils sont en mA?me temps effarAi??s dai??i??apprendre que les parlementaires ont rejetAi?? le rapport que la commission dai??i??enquA?te devait nous rAi??vAi??ler ces jours-ci.

Ils ont dai??i??autant plus raison que le candidat FranAi??ois Hollande a justement lancAi?? sa campagne sur le thA?me de la dAi??mocratie sociale quai??i??il souhaite renforcer en donnant plus de pouvoir aux syndicats grA?ce Ai?? une rAi??forme constitutionnelle.

Donner plus de pouvoir Ai?? des organisations dont on se refuse Ai?? contrA?ler le financement est choquant, et permet de sai??i??inquiAi??ter pour la dAi??mocratie et le devenir de la RAi??publique.

Par chance, le journal Le Figaro a commencAi?? Ai?? faire fuiter le dossier promis aux oubliettes.

Par chance, car les choses avaient mal commencAi?? : lorsque Nicolas Perruchot demande la crAi??ation dai??i??une commission dai??i??enquA?te parlementaire sur le financement des syndicats au motif que les syndicats comptent toujours moins dai??i??adhAi??rents, mais toujours plus de ressources, jamais les organisations patronales et de salariAi??s nai??i??ont Ai??tAi?? aussi unanimes. A les entendre cai??i??Ai??tait un scandale ! Le lobby syndical Ai??tait en marche pour faire avorter la tentative visant Ai?? mettre un peu de lumiA?re sur un monde qui aime Ai?? faire parler de lui, mais reste trA?s discret sur son fonctionnement. Vous avez dit transparence ?

Lai??i??article du Figaro commence Ai?? donner un aperAi??u de la puissance, et donc de la capacitAi?? dai??i??influence des syndicats. La seule CGT compterait entre 25 000 et 30 000 Ai?? filiales Ai??ai??i?? au plan local ou national, liAi??es aux diverses collectivitAi??s, administrations ou entreprises publiques et privAi??esai??i?? La Commission Ai??valuerait Ai?? 4 milliards les sommes allouAi??es aux syndicats hors cotisations des adhAi??rents. La puissance du lobby syndical est donc monumentale et dAi??passe de loin le pouvoir des Ai??lus de la RAi??publique pour qui il reste difficile dai??i??apprAi??hender la complexitAi?? de la nAi??buleuse syndicale.

Au point de ne mA?me pas se rendre compte que la Commission dai??i??enquA?te quai??i??ils ont voulue, Ai??tait elle-mA?me Ai?? noyautAi??e Ai??. LAi?? comme ailleurs, les conflits dai??i??intAi??rA?ts des syndicats trouvent Ai?? sai??i??exprimer. Y-avait-il donc un syndicaliste dans la Commission dai??i??enquA?te ? Non ? Impossible !

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Au jeu de lai??i??arroseur arrosAi??, le DAi??putAi?? de Haute Savoie, Lionel Tardy, qui se dAi??finit lui-mA?me comme Ai?? le traAi??tre qui twitte et qui lai??i??assume Ai?? au nom de la transparence, dAi??nonAi??ait il y a un an les conflits dai??i??intAi??rA?ts dans un billet intitulAi?? Ai?? DAi??putAi?? ou avocat, il faut choisir Ai??. Et pourtant, Lionel Tardy, ancien prAi??sident de la CGPME 74, en est toujours membre du conseil dai??i??administration, et, surtout, co-prAi??side lai??i??Amicale parlementaire des PME, lai??i??organe dai??i??influence de la CGPME au sein du Parlementai??i??. et siA?ge dans ladite commission. Tout le monde connaAi??t ce dAi??putAi?? dans le monde syndical, et personne nai??i??a rien dit. La rAi??alitAi??, cai??i??est quai??i??Ai?? tous les niveaux et par tous les moyens, le lobby des syndicats sai??i??est mobilisAi?? pour faire obstruction Ai?? ce rapport.

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Ai?? Si rien d’illAi??gal ne peut A?tre reprochAi?? Ai?? qui que ce soit, les dAi??putAi??s qui pratiquent [le] mAi??lange des genres se trouvent placAi??s dans une situation de conflit d’intAi??rA?t qui est profondAi??ment malsaine ! [ai??i??]L’exercice d’un mandat politique implique une dAi??ontologie irrAi??prochable.
Aucun Ai??lu ne doit pouvoir A?tre suspectAi?? de favoriser des intAi??rA?ts privAi??s au dAi??triment de l’intAi??rA?t gAi??nAi??ral. Ai??

Dont acte ! il ne fait aucun doute que lai??i??auteur de ces mots agira en consAi??quence.

En attendant, le Cerf continuera ses rAi??vAi??lations dans les jours qui suivent, suivez les en direct sur notre page Facebook ou sur twitter @HerveLambelAi??