Temps de travail : trou da��air dans la reprA�sentativitA� syndicale

25 juillet, 2008 · Poster un commentaire 

Le Cerf se fA�licite de l’adoption par le Parlement de la loi rA�formant le temps de travail. En effet, il y a de cela 5 ans et demi, la Cgpme affirmait que la page des 35 heures A�tait tournA�e, suivie par le Medef ; le Cerf se crA�ait alors pour faire entendre la voix de ceux pour qui cette « page » n’A�tait pas tournA�e : il proposait officiellement de supprimer les charges et de dA�fiscaliser les heures supplA�mentaires et menait les actions nA�cessaires pour faire connaA�tre cette proposition.

Il aura fallu cette mesure, critiquA�e par le Medef, jamais soutenue par les autres organisations patronales, pour que la rA�forme d’une aberration A�conomique et sociale imposA�e de faA�on autoritaire soit possible. Ces mA?mes organisations sont bien obligA�es de reconnaA�tre aujourd’hui l’A�lan positif qui a ainsi pu A?tre donnA� par le Chef de l’Etat, parlant mA?me d’un « vent de libertA� ».

Cependant, comme nous l’indiquions il y a un an, lors des premiA?res discussions entre partenaires sociaux sur la rA�forme des 35 heures, les organisations syndicales, patronales et salariales, ont modifiA� une rA�forme qui ne pouvait dA�velopper tous ses effets positifs, qu’appliquA�e dans son intA�gralitA�. Les partenaires sociaux dA�montraient lA� leur manque de connaissance du tissu A�conomique et de la situation prA�occupante des entreprises les plus petites, en s’axant sur des propositions qui s’apparentaient plus A� des « courants d’air » qu’A� une rA�ponse aux vA�ritables besoins exprimA�s. Ils portent depuis une responsabilitA� importante dans le nombre des dA�faillances qui s’est accru du fait de la situation internationale et de leur manque de clairvoyance.

Le Cerf, de son cA?tA�, a ainsi dA�montrA� que la reprA�sentation des entreprises ne peut se dA�cider par la seule loi, dA�signant qui devrait avoir le droit A� la parole, qui ne devrait pas l’avoir : A� ce petit jeu-lA�, les 35 heures obligatoires, dans leur version la plus contraignante et la plus dA�vastatrice pour l’A�conomie, la solidaritA�, les entreprises, l’emploi et le pouvoir d’achat seraient toujours la norme.

Aujourd’hui que les 35 heures restent la rA�fA�rence lA�gale en termes de durA�e de travail, tout en permettant de meilleurs revenus pour les salariA�s et une plus grande flexibilitA� pour les entreprises, il est plus que jamais urgent d’appliquer la promesse A�lectorale et la rA�forme dans leur intA�gralitA� en baissant le coA�t du travail, par les heures supplA�mentaires qui en suivantA� les prA�conisations du Cerf ne coA�tent rien A� la��Etat : ce sont des milliers d’entreprises et d’emplois qui seront alors sauvA�s, au moment oA? la France s’apprA?te A� enregistrer le nombre de dA�faillances le plus A�levA� depuis plus de 10 ans !

Dialogue social : stop A� la saignA�e des TPE

18 juin, 2008 · Poster un commentaire 

Au moment oA? les trA?s petites entreprises sont particuliA?rement touchA�es par le ralentissement de la croissance et le resserrement du crA�dit, le gouvernement semble dA�cidA� A� A�tendre un accord, signA� par un syndicat patronal en mal de finances, prA�voyant une taxe sur les entreprises de moins de dix salariA�s afin de soutenir le dialogue social. Cette ponction de 0,15% de la masse salariale entrerait dans le cadre du projet de loi portant rA�novation de la dA�mocratie sociale et rA�forme du temps de travail prA�sentA� en Conseil des ministres ce 18 juin.

Ca��est au nom de la transparence du financement du dialogue social que le gouvernement a ressorti un accord signA� en 2001 par la��UPA et les cinq confA�dA�rations syndicales dites A� reprA�sentatives A�. Un accord aujourda��hui appliquA� uniquement dans les mA�tiers de la��alimentaire et qui rencontre la��opposition farouche des autres branches. Ce serait donc A� cause de la��opacitA� qui rA?gne dans le financement du dialogue social et donc des syndicats, que les TPE risquent de faire les frais de la rA�forme de la dA�mocratie sociale.

Une opacitA� notamment dA�noncA�e dans notre systA?me de formation professionnelle, un marchA� de plus de 26 milliards da��euros : A� la formation professionnelle est connue pour A?tre la vache A� lait du financement syndical A� pouvait-on dA�jA� lire dans une enquA?te approfondie publiA�e dans la��Express du 20 novembre 2003 et toujours d’actualitA�. Sont visA�s les organismes paritaires collecteurs agrA�A�s (OPCA) chargA�s de collecter les fonds des entreprises pour former les salariA�s.

DA�monstration : A� la tA?te de plus de 5 milliards da��euros, ces OPCA gA�rA�s par les partenaires sociaux, ont curieusement des frais de gestion qui reprA�sentent de 9,9 A� 11,9% des fonds collectA�s quand une entreprise privA�e ne dA�passe pas les 5-6%. OA? va la��argent ? Mieux, avec la crA�ation du Fongefor (Fonds national de gestion paritaire de la formation) en 1996, les syndicats de salariA�s et patronaux se partagent en toute lA�galitA� 1,5% de la collecte totale de la plupart des OPCA, soit un montant estimA� A� 40 millions da��euros pour la��annA�e 2001. Pour quel rA�sultat ?

Une opacitA� qui apparaA�t A�galement dans le fleurissement des avenants aux conventions collectives de branches signA�s par les partenaires sociaux : les salariA�s et leurs employeurs se retrouvent contraints et forcA�s de souscrire ici une complA�mentaire santA�, lA� un contrat de prA�voyance A� des conditions supA�rieures aux prix pratiquA�s sur ces mA?mes marchA�s par les mutuellesa�� OA? va la diffA�rence ?

Tout cet argent dA�tournA� de sa fonction premiA?re a�� formation, prA�voyance – reprA�sente un manque A� gagner substantiel pour les salariA�s comme pour les patrons, qui voient leur pouvoir da��achat directement affectA� par les dA�rives de systA?mes mis en place par des partenaires sociaux a�� salariA�s et patronaux – pourtant censA�s dA�fendre leurs intA�rA?ts, mais qui courent en rA�alitA� aprA?s toujours plus de financement.

Si la libertA� syndicale est un droit en France, les partenaires sociaux n’acceptent pas de ne pas toucher leur obole des patrons et des salariA�s qui refusent de payer une cotisation A� des structures dans lesquelles ils ne se retrouvent pas et dont ils savent qu’elles ne les reprA�sentent pas. Il est donc plus facile, en s’arrangeant entre « partenaires », d’imposer A� tous de payer, sans devoir faire la preuve, en contrepartie de son efficacitA� syndicale, qui reste, A� ce jour, une dA�claration d’intention. La libertA� est bafouA�e ? Qu’importe, les syndicats touchent !

Les FranA�ais sont prA?ts, mais les partenaires ? Vite la rA�forme !

18 juin, 2008 · Poster un commentaire 

Les deux organisations syndicales de salariA�s dites « majoritaires » ont appelA� A� la grA?ve le 17 juin.A� Avec le soutien que constituent les rA�centes dA�clarations du Medefa�� En cause, la rA�forme sur le temps de travail, qui vise A� assouplir, entreprise par entreprise, le contingent da��heures supplA�mentaires, et la rA�forme des retraites, qui prA�voit un allongement de la durA�e de cotisation. En rA�alitA�, il ne s’agit que de manA�uvres sur le terrain des parts du marchA� syndicala��

DA�noncA� par les syndicats dits « minoritaires », ce mouvement fait suite A� la��A�chec de la manifestation des fonctionnaires du 10 juin dernier. Au-delA� de la gA?ne occasionnA�e aux usagers-travailleurs-clients, cette journA�e met, une nouvelle fois, en lumiA?re le dA�calage qui existe entre les syndicats et ceux qua��ils prA�tendent « reprA�senter » faisant grandir le sentiment des FranA�ais de ne pas A?tre A�coutA�s.

En vA�ritA�, les FranA�ais souhaitent, dans leur majoritA�, avoir la possibilitA� de A� travailler plus pour gagner plus A�. Et les premiers bA�nA�ficiaires du dispositif sur les heures supplA�mentaires, les salariA�s des TPE toujours A� 39 heures – oubliA�s des syndicats – ont vu leur revenu augmenter, sans avoir A� travailler plus. Pire, les postures des partenaires sociaux, sous couvert de dA�fense du dialogue social, empA?chent aujourd’hui plusieurs millions de travailleurs de voir une amA�lioration de leur bulletin de salaire, ce que permettrait pourtant la rA�forme annoncA�e par le Premier Ministre et dont le Cerf est l’initiateur. Il faudra d’ailleurs aller plus loin et mettre en A�uvre la baisse du coA�t du travail promise par le PrA�sident de la RA�publique en supprimant les charges patronales sur les heures supplA�mentaires.

Sa��agissant des retraites, les FranA�ais ont admis que la durA�e de vie sa��allongeant, il na��existait pas da��autres solutions que da��augmenter la durA�e de cotisation pour financer le systA?me existant. Tous les autres pays d’Europe ont dA�jA� arbitrA� dans ce sens. Les Japonais, deuxiA?me puissance A�conomique au monde, travaillent au-delA� de 70 ans, les SuA�dois A�galement.

Sur le fond, les FranA�ais sont de moins en moins dupes de l’intA�rA?t que leur portent des partenaires sociaux qualifiA�s A� juste titre « d’A�cran de fumA�e » par Xavier Darcos. Et le Premier Ministre, en plus de tenir ses engagements, rA�pond aux demandes du Cerf, quand il fixe des objectifs aux partenaires sociaux, puis quand il prend des dispositions quand ceux-ci ne les atteignent pas !

Coupables da��un manque de rA�alisme et de pragmatisme, exonA�rA�s de responsabilitA�s sur les actions qu’ils mA?nent et les postures qu’ils prennent, les « partenaires », patronat compris, ne dA�fendent les intA�rA?ts ni des entreprises, ni des salariA�s. Ils brassent beaucoup d’argent. Au profit de qui ? La voiture de fonction d’un Bernard Thibault reprA�sente une dA�pense lA�gale, que la trA?s grande majoritA� des patrons ne peut se permettrea��

Le Cerf appelle donc A� la crA�ation da��une autoritA� indA�pendante chargA�e d’A�valuer les propositions sorties des boA�tes A� idA�es que devraient A?tre les syndicats, afin de sortir de la dA�fense d’intA�rA?ts trop souvent corporatistes ou idA�ologiques ! Pour parvenir, enfin, A� un syndicalisme de progrA?sa��

Les organisations syndicales de salariA�s comme de patrons seraient alors contraintes de mettre en A�uvre la dA�mocratie sociale, en commenA�ant au sein de leurs propres appareils : permettre l’A�mergence de courants et d’idA�es, permettre leur expression, garantir A� tous une reprA�sentation effectivea�� assurer A� tous la possibilitA� de s’exprimer, mais assurer A� tous qu’on ne puisse imposer n’importe quoi A� la majoritA�. La mise en place absurde des 35 heures de Madame Aubry devrait nous avoir tous vaccinA�s contre l’aveuglement !

35 heures : l’aveuglement syndical et idA�ologique

30 mai, 2008 · Poster un commentaire 

Le CerfA� soutient l’engagement du Gouvernement A� rA�former les 35 heures et dA�nonce la position dA�fendue par ceux qu’une loi obsolA?te permet encore de qualifier de partenaires sociaux, patronat compris, qui n’ont de reprA�sentatif que le nom.
A�
Quand 8% des salariA�s et du patronat sont syndiquA�s, qui est reprA�sentatif ? de quoi ?
A�
La majoritA� des salariA�s souhaite pouvoir gagner plus, lA� oA? les « partenaires » ont dA�naturA� une rA�forme, initiA�e par les CrA�ateurs, qui devait bA�nA�ficier au plus grand nombre et aux plus dA�munis.
A�
Dans une situation catastrophique, exacerbA�e par des A�lA�ments conjoncturels, en particulier sur le plan des dA�faillances d’entreprises, la « position commune » des partenaires contre l’indispensable rA�forme des 35 heures, dA�montre, en plus, de leur irresponsabilitA� croissante, leur dA�crochage d’avec une rA�alitA� alarmante.
A�
Dans ce contexte, oA? les dA�faillances enregistrent une hausse importante du fait de la conjoncture, produire plus et baisser le coA�t du travail sont des exigences vitales pour des dizaines de milliers d e TPE et des centaines de milliers d’emplois : ni les syndicats de salariA�s, ni le patronat instituA� ne s’en prA�occupent !A� La loi qui les protA?ge, empA?che de les faire rA�pondre de leurs actes et da��assumer leurs responsabilitA�s.
A�
La rA�forme de la reprA�sentativitA� est plus que jamais une urgence pour sortir de l’aveuglement ! Poursuivre la rA�forme des 35 heures ne l’est pas moins !

RA�forme de la reprA�sentativitA� : le monopole s’organise

11 avril, 2008 · Poster un commentaire 

Alors que les discussions entre les partenaires sociaux viennent de sa��achever, le Cerf dA�plore que la question de la reprA�sentativitA� patronale ait A�tA� largement A�ludA�e. Mais que pouvait-on attendre d’une discussion entre des nantis rivA�s A� leurs siA?ges et attachA�s aux privilA?ges qui dA�coulent de leur position dominante ? La discussion sur la reprA�sentativitA� sa��est limitA�e aux « partenaires sociaux », dA�tenteurs lA�gaux du monopole de la reprA�sentation des salariA�s et des patrons.

Le cercle qui sa��est accaparA� la reprA�sentation nationale, n’a pas manquA� d’A�viter tout dialogue avec les autres acteurs sociaux qui, bien souvent, ont fait plus pour leurs mandants, que la reprA�sentation imposA�e et dont le financement est pour le moins obscur… Pourquoi le medef na��a-t-il pas consultA� les organisations indA�pendantes avant da��entamer les discussions avec les syndicats de salariA�s ? Les limites de l’ouverture prA?nA�e par les uns, comme la volontA� affichA�e de faire bouger les lignes promue avec de jolies couleurs par les autres, sont une nouvelle fois atteintes, dA�montrant A� qui en douterait encore que la rA�forme ne saurait venir de l’intA�rieur.

Que dire donc d’une reprA�sentation dans laquelle 92% des FranA�ais ne se reconnaissent pas ?
Que dire d’une reprA�sentativitA� qui ne se soucie pas de la��efficacitA� rA�elle de ses revendications et sa��imagine na��avoir aucun compte A� rendre A� ses adhA�rents ?
Que dire d’une reprA�sentativitA� qui lA�galise les emplois fictifs et vit, A� l’insu des salariA�s et des entreprises, de prA�lA?vements aussi multiples qu’indirects sur l’activitA� et les salaires, que l’on soit adhA�rent ou non ?
Que dire d’une reprA�sentativitA� et de partenaires sociaux qui privent leurs mandants (salariA�s et employeurs) de la libertA� de choix (par exemple, sur les complA�mentaires santA�), et organisent l’inquisition, l’insA�curitA� et la peur, dans les entreprises ?
Que dire da��organisations patronales qui na��ont pas dA�fendu en leur temps le CNE, et donc jouA� de leur pouvoir da��organisation reprA�sentative, pour protA�ger les employeurs menacA�s aujourda��hui par la rA�troactivitA� des lois ?
Tous ces sujets semblent bien loin des prA�occupations de ceux qui ont animA� le « dA�bat », pour mieux se garantir ce qui, de plus en plus, ressemble A� un gA?teau (un de plus) A� se partager entre amis.

Le Cerf demande aujourd’hui que les A�lections professionnelles (CCI, Chambre des MA�tiersa��) se dA�roulent A� la proportionnelle, que les rA�sultats soient pris en compte au mA?me titre que les Pruda��hommes, pour acter la reprA�sentation des patrons et leur donner accA?s aux instances oA? ils devraient siA�ger de plein droit : comment en effet accepter que le Cerf ait par exemple obtenu 40% des voix A� la section commerce du CCI de Lille en 2005 mais que le prA�fet na��ait pas reconnu notre organisation comme reprA�sentative et ne lui ait pas accordA� de siA?ge pendant que da��autres organisations comme le CJD qui na��avaient pas prA�sentA� de candidats siA?gent au Conseil A�conomique et social rA�gional. La rA�forme de la reprA�sentativitA� ne peut ignorer les choix des A�lecteurs.

Les propositions et actions du Cerf ont reA�u plus de 10 000 soutiens individuels en 2007 sur l’ensemble du territoire : quelle autre organisation peut aujourd’hui se prA�valoir d’une telle audience ? Qui peut refuser de reconnaA�tre la place prA�pondA�rante occupA�e par une organisation qui ne vit pas des deniers publics ?

« La rA�forme de la reprA�sentativitA� est le chantier majeur de cette mandature. Tout autre rA�forme sera vaine si celle-ci n’aboutit pas : ce sont les A�curies d’Augias du PrA�sident, » a dA�clarA� HervA� Lambel, vice-prA�sident du Cerf, qui prA�cise « c’est la pierre angulaire du redressement de la France. »

OA? sont les TPE ? Suitea��

10 décembre, 2007 · Poster un commentaire 

Le Cerf demandait en juillet oA? A�taient les TPE, alors absentes du dA�bat sur les 35 heures. A une semaine d’intervalle, deux A�lA�ments de rA�ponse trA?s positifs interviennent. Reste qu’aprA?s des dA�cennies d’inexistence des TPE du centre des considA�rations gouvernementales et lA�gislatives, il y a encore des marges de manA�uvre importantes aux effets de leviers consA�quents pour l’ensemble de l’A�conomie. Il faut donc concrA�tiser les mesures annoncA�es et poursuivre dans cette voie ouverte par le Cerf, sur la question centrale du pouvoir d’achat des entreprises, clef de voute de la relance A�conomique.

Plus que plaisant, il est salutaire de voir enfin les entreprises les plus petites et pourtant les plus prometteuses pour l’avenir de notre pays, commencer A� occuper la place qui leur revient dans l’action gouvernementale.

Le Cerf avait rA�ussi A� placer les TPE sur les lA?vres de tous les candidats A� l’A�lection prA�sidentielle et le nouveau prA�sident a eu pour premier chantier de rA�former la loi des 35 heures, mesure initiA�e par les CrA�ateurs qui augmente le revenu et le pouvoir d’achat des salariA�s. Un point noir au tableau cependant, l’absence du Cerf autour de la table a coA�tA� 5,5 milliards d’euros annuel au budget de l’Etat au titre d’une compensation indue des exonA�rations. Le dA�ficit s’alourdit donc A� cause d’une reprA�sentativitA� dA�passA�ea��

Toujours au titre des demandes exprimA�es par les CrA�ateurs, la nA�cessitA� d’agir sur la trA�sorerie des entreprises en prenant en considA�ration l’effet de chaque mesure sur celle-ci.

Et le message semble A?tre passA�, puisque depuis quelques jours nous avons assistA� au refus d’augmenter le smic (qui aurait fragilisA� les entreprises les plus petites) et aujourd’hui, aux dA�cisions d’agir sur les dA�lais de paiement et de supprimer l’ImpA?t Forfaitaire Annuel (IFA).

Ce dernier, dA�connectA� de la capacitA� contributive de l’entreprise, A�tait particuliA?rement aberrant, puisqu’il A�tait dA�, mA?me en cas d’exercice dA�ficitaire, dA�gradant, dans le meilleur des cas, la performance des entreprises, les faisant couler, dans le pire.

D’autres chantiers, nombreux, ont A�tA� ouverts dans ce sens par les patrons. La cousine de l’IFA, dans l’absurditA� de son fondement, nA�cessitant une rA�forme urgente pour les mA?mes raisons, reste la Taxe Professionnelle. D’autres pistes restent A� suivre : la suppression de la TVA interentreprises, la TVA socialea�� ces deux derniA?res A�tant les plus A�conomiques pour l’Etat.

A l’origine du dA�bat sur le pouvoir d’achat, le Cerf continue de militer pour l’augmentation des revenus du travail, sans hausse de salaire quand ce n’est pas possible. La question de la gestion des organismes sociaux est donc au cA�ur du dA�bat sur le pouvoir d’achat. Et les partenaires sociaux ont une responsabilitA� importante sur ce plan. Car si leur reprA�sentativitA� est de plus en plus contestA�e, il en va, ici, de leur crA�dibilitA� sur leur capacitA� A� gA�rer les cotisations et les prestations. L’agenda social annoncA� par le PrA�sident de la RA�publique risque donc fort de s’avA�rer capital par rapport aux objectifs qu’il s’est fixA�.

Ce sera dans la continuitA� de l’action entreprise par le gouvernement, que se mesureront la place et l’intA�rA?t que le nouveau pouvoir rA�serve aux TrA?s Petites Entreprises, A� l’origine des ressources et du pouvoir d’achat de plus de 20 millions de FranA�ais.

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