CCIP : la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison au Cerf et annule partiellement le scrutin

19 juin, 2012 · 2 commentaires 

Purim music free online La Cour Administrative dai??i??Appel de Paris a prononcAi?? lai??i??annulation partielle des Ai??lections de dAi??cembre 2010 dAi??signant les membres de la Chambre de Commerce et dai??i??industrie de Paris.

Saisie par le Cerf, la Cour a confirmAi?? les irrAi??gularitAi??s commises par la liste UNIRE et la CGPME dAi??jAi?? reconnues en premiA?re instance. Mais contrairement au Tribunal administratif, elle a justifiAi?? sa dAi??cision en jugeant que ces irrAi??gularitAi??s constituaient « une rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats de nature Ai?? altAi??rer la sincAi??ritAi?? du scrutin ».

La Cour a retenu la violation Ai?? plusieurs reprises du calendrier Ai??lectoral avant et aprA?s la campagne officielle, lai??i??utilisation abusive de lai??i??Ai??mission Expression Directe, dans le cadre de la mission de service publique des chaines du groupe France TAi??lAi??vision, pour assurer « une publicitAi?? importante dont ont pu bAi??nAi??ficier seuls les candidats soutenus par la CGPME ».

Ce sont aujourdai??i??hui Kik spy, Ubicar telefono por gps. les deux siA?ges du collA?ge commerce Ai?? la Chambre rAi??gionale qui sont ainsi invalidAi??s et, avec eux, la PrAi??sidence de la Commission du commerce et des Ai??changes de la CCIP qui est remise en cause. Le Cerf compte Ai?? ce jour 6 Ai??lus sur les 36 de la dAi??lAi??gation de Paris. Le total des siA?ges contestAi??s pourrait faire changer la majoritAi?? de la Chambre territoriale de Paris et avoir, Ai?? terme, une incidence sur la Chambre rAi??gionale qui inclue notamment la CCI de Versailles, « sAi??ur ennemie » de la CCIP, oA? le Cerf est Ai??galement reprAi??sentAi?? et y compte des alliAi??s.

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Les autres recours du Cerf concernant les collA?ges Industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) et Services (0 Ai?? 9 salariAi??s) portent sur les mA?mes irrAi??gularitAi??s. La Cour a jugAi?? lai??i??Ai??cart de voix trop important au regard des irrAi??gularitAi??s commises pour annuler le scrutin. Le Cerf considA?re cependant que plusieurs irrAi??gularitAi??s majeures nai??i??ont pas Ai??tAi?? prises en compte par la Cour, faussant son apprAi??ciation de la portAi??e rAi??elle et effective de lai??i??altAi??ration de la sincAi??ritAi?? du scrutin.

Parmi ces irrAi??gularitAi??s : lai??i??utilisation des moyens du rAi??seau consulaire, constituant une violation du devoir de neutralitAi?? du rAi??seau des CCI, voire un abus de bien public ; lai??i??utilisation des fonds de la formation professionnelle et du paritarisme pour mener des actions de communication reprAi??sentant entre 4 et 8 fois le budget dai??i??une campagne pour les Ai??lections de la liste UNIRE…

Le Cerf Ai??tudie donc les possibilitAi??s de se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat.

Malheureusement, Ai?? nai??i??en pas douter, de tels agissements affaiblissent lai??i??ensemble du patronat et abAi??ment son image. Et, au-delAi?? du rA?glement devant les instances administratives de la violation des rA?gles et des lois par la liste UNIRE et plus particuliA?rement par la CGPME, la question est aujourdai??i??hui posAi??e de la lAi??gitimitAi?? des instances dirigeantes de la CCIP Ai?? reprAi??senter au plus haut niveau de lai??i??Etat et au plan international ainsi qu’auprA?s des autoritAi??s locales les chefs dai??i??entreprises qu’elles ont trompAi??s lors de cette Ai??lection. Pour mAi??moire, la CCIP compte 4000 salariAi??s, pour un budget annuel de l’ordre de 500 millions d’euros et devrait jouer un rA?le majeur pour les entreprises franciliennes.

Enfin, outre lai??i??attitude dilatoire de la partie adverse qui entendrait se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat pourAi?? retarder la prise dai??i??acte effective de lai??i??annulation de lai??i??Ai??lection du collA?ge commerce, le Cerf sai??i??interroge sur la partialitAi?? et le flou du communiquAi?? du PrAi??sident de la CCIP Ai?? qui la fonction impose un devoir de neutralitAi??.

CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel

10 mai, 2012 · 1 commentaire 

Les Ai??lections Ai?? la Chambre de commerce et dai??i??industrie de Paris se sont dAi??roulAi??es du 25 novembre au 8 dAi??cembre 2010. A cette occasion, trois listes se sont prAi??sentAi??es Ai?? ParisAi??:

  • La liste UNIRE, regroupant le medef, la CGPME et 200 fAi??dAi??rations professionnelles, selon les documents Ai??lectoraux.
  • Une liste indAi??pendante.
  • La liste du Cerf, qui sai??i??Ai??tait dAi??jAi?? prAi??sentAi??e aux Ai??lections en 2004.

Pour la premiA?re fois, cette Ai??lection a vu la percAi??e dai??i??un outsider, malgrAi?? la dispersion des voix due Ai?? la prAi??sence de 2 listes indAi??pendantes. Les candidats du Cerf ont ainsi remportAi?? le 1er collA?ge du commerce (0 Ai?? 9 salariAi??s), battant en brA?che lai??i??hAi??gAi??monie habituelle du medef et de la CGPME. Sur lai??i??ensemble des scrutins oA? ses candidats Ai??taient prAi??sents, le Cerf a confirmAi?? sa progression en remportant une moyenne de plus de 40% des suffrages, la liste UNIRE ne totalisant jamais de majoritAi?? absolue. Revers du mode scrutin, le medef et la cgpme ont remportAi?? lai??i??ensemble des siA?ges de lai??i??industrie et des services.

Ce sont notamment ces rAi??sultats que le Cerf a contestAi??, suite Ai?? des irrAi??gularitAi??s qui ont Ai??tAi?? reconnues devant le Tribunal Administratif, sans que celui-ci nai??i??annule les scrutins.

Le 9 mai, devant la Cour administrative dai??i??appel, les mA?mes faits ont Ai??tAi?? qualifiAi??s par le Rapporteur public Ai?? »d’irrégularitées graves » entrainant une Ai??Ai??rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats Ai?? qui a eu Ai??Ai??nAi??cessairement une incidence sur la sincAi??ritAi?? du scrutin Ai??.

Le faible Ai??cart de voix dans les scrutins du 2A?me collA?ge du commerce et les deux collA?ges de lai??i??industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) ont conduit le Rapporteur public Ai?? demander lai??i??annulation des scrutins.

Il a Ai??mis des rAi??serves, au vu de lai??i??Ai??cart de voix, sur lai??i??incidence des irrAi??gularitAi??s sur la sincAi??ritAi?? du scrutin dans le collA?ge des services (0 Ai?? 9 salariAi??s).

Suite au scandale qui a entourAi?? la CommissionAi?? dai??i??enquA?te parlementaire sur le financement des syndicats et le contenu du rapport PerruchotAi??, et dans une pAi??riode oA? les attentes en matiA?re dai??i??assainissement de la vie publique sont au cAi??ur des prAi??occupations de la classe politique et des FranAi??ais, le Cerf a demandAi?? que la Cour sanctionne par lai??i??annulation des Ai??lections des agissements non contestAi??s et qualifiAi??s de graves.

Le Cerf reprochait, outre des communications en violation du calendrier Ai??lectoral et des manAi??uvres de dAi??nigrement Ai?? son endroit, diffAi??rents faits constitutifs de la violation dai??i??Ai??galitAi?? des candidats.

La CGPME a notamment Ai??tAi?? mise en cause pour lai??i??utilisation de moyens et financements publics dans le cadre de la campagne. Au travers de moyens mis Ai?? disposition sur les tAi??lAi??visions publiques pour diffuser un film et faire campagne, sans que le Cerf ne puisse y prAi??tendre. La rAi??alisation dai??i??un film utilisant les moyens du rAi??seau consulaire. Enfin, le lancement dai??i??une campagne de communication financAi??e sur fonds publics diffusAi??e en tAi??lAi??, en radio, dans la presse Ai??crite et sur internet (coAi??t des achats dai??i??espaces publicitaires 872Ai??000 ai??i?? Ai?? comparer au budget de campagne pour lai??i??Ai??lectionAi??: seulement 250Ai??000 ai??i?? en 2004ai??i??).

La dAi??cision de la Cour Administrative dai??i??Appel sera rendue le 5 juin.

HervAi?? Lambel, le porte-parole du Cerf, considA?re quai??i??il sai??i??agit dai??i??un fait majeur, notamment suite Ai?? la sAi??rie dai??i??invalidations de scrutins qui ont eu lieu sur lai??i??ensemble du territoire et des diffAi??rentes affaires qui Ai??maillent la vie consulaire, fait qui ne pourra rester sans consAi??quence dans la nAi??cessaire rAi??forme de la reprAi??sentation patronale.

Présidentielle : s’indigner des dérives syndicales, c’est bien. Agir, c’est mieux !

13 avril, 2012 · Poster un commentaire 

Lire la tribune d’Hervé Lambel sur le site Atlantico

Patronat, la rA�forme avortA�e ?

15 avril, 2008 · Poster un commentaire 

A l’heure de la rA�forme de la reprA�sentativitA� et de la « distribution » des nouveaux mandats, un patron vient d’A?tre nommA� A� la tA?te de l’UNEDIC par les organisations dites « reprA�sentatives ». Peut-on se rA�jouir de ce qui, A� premiA?re vue, ressemble A� une avancA�e ?

L’arbre qui cache la forA?t

La crainte demeure, en effet, que cette nomination permette d’enterrer la rA�forme d’une reprA�sentation patronale dont les patrons sont majoritairement absents !

Car l’esprit de rA�forme du « Mouvement des entreprises » semble anecdotique, quand l’institution, aprA?s avoir partiellement A�vincA� l’UIMM, est passA�e sous l’influence du Groupement des Professions de Service (GPS) : avec la banque et l’assurance, principaux acteurs des marchA�s financiers, nous sommes en effet loin de l’A�conomie rA�elle. Les dirigeants de ces groupes impersonnels et dA�shumanisA�s, de haut niveau, certes, mais dont le devenir est dA�connectA� de celui de l’outil crA�A� par d’autres et mis entre leurs mains, qui jonglent avec les stock-options et les primes de dA�part qu’aucun vrai patron ne peut rA?ver se servir, peuvent-ils prA�tendre reprA�senter les patrons ?

La CGPME, quant A� elle, redevient le bras armA� de l’UIMM (laquelle ne saurait accepter de lA?cher son influence construite pendant plus d’un siA?cle et n’a jamais fait de place aux autres reprA�sentants du patronat rA�el). Quant A� l’UPA, on se souviendra utilement qu’elle engageait la France dans la rA�forme des 35 heures en A�change d’un intA�rA?t catA�goriel : la TVA A� 5,5% dans le bA?timenta��

C’est pourtant bien ceux-lA� qui seront autour de la table de toutes les nA�gociations qui engageront la nation.

Les 92% de patrons qui ne se retrouvent pas dans tous ces « systA?mes » qui les ignorent et les mA�prisent, resteront-ils une fois de plus exclus ? Ou bien les temps sont-ils enfin venus de garantir, selon des principes qui nous sont chers, de libertA�, d’A�galitA� et de fraternitA�, l’expression de toutes les composantes de la sociA�tA�, au lieu de les instrumentaliser ?
A�
Le Cerf, comme la trA?s grande majoritA� des patrons, demande une vA�ritable rA�forme de la reprA�sentativitA�, incluant toutes les composantes de la reprA�sentation patronale, les vrais crA�ateurs d’emplois et de richesse, afin que les questions essentielles soient enfin posA�es et dA�battues, au-delA� des intA�rA?ts particuliers et corporatistes. Pour sortir, enfin, des systA?mes aux financements et aux amitiA�s obscurs !

Pour, surtout, que les vraies rA�formes envisagA�es par le PrA�sident de la RA�publique, qui doivent A?tre engagA�es au niveau de l’Etat, puissent enfin aboutir !

ReprA�sentativitA� ?

Lors des A�lections professionnelles de 2004 aux Chambres de Commerce et d’Industrie, de Paris, Versailles, Lille, BA�thune, Lyon, Villefranchea�� les listes du Cerf ont rassemblA� plus de voix, dans de nombreux collA?ges, que le Medef, la CGPME et leurs alliA�s pris individuellement.

ReprA�sentation patronale : les exclus se mobilisent pour les A�lections prud’homales 2008

18 mars, 2008 · Poster un commentaire 

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf) ont rencontrA� le 13 mars A� Valence, les dirigeants du CFPI (ConfA�dA�ration franA�aise des patrons indA�pendants) en vue de prA�parer, au niveau national, les A�lections prud’homales de dA�cembre 2008, avec la constitution de listes indA�pendantes et reprA�sentatives.

Cette rA�union fait suite A� une sA�rie de rencontres, sur tout le territoire, avec d’autres organisations, pour prA�parer les diffA�rentes A�chA�ances A�lectorales dans le contexte de la rA�forme de la reprA�sentativitA� syndicale.

Cette mobilisation est le fruit d’un travail de fond entrepris de longue date. Elle traduit la volontA� des patrons de rompre avec une situation d’oligopole de droit de trois syndicats – Medef, CGPME et UPA – qui ne rA�pondent pas aux revendications des patrons, une situation qui explique le faible taux de syndicalisation de notre pays (A� peine 8%). Cette mobilisation marque enfin la volontA� de chefs d’entreprise exclus du dialogue social de voir A�merger, de maniA?re dA�mocratique et en toute transparence, des reprA�sentants issus du patronat rA�el dans les discussions avec les partenaires sociaux.

Concernant la rA�novation du dialogue social, le Cerf est convaincu qu’il est maintenant urgent de se libA�rer d’un systA?me qui A�tait justifiA� au sortir de la Seconde Guerre mondiale, mais qui est aujourd’hui A� l’origine de toutes nos paralysies.

Le cri des patrons pour la rA�novation

13 mars, 2008 · Poster un commentaire 

Plus de 2,5 millions de patrons de TPE, bafouA�s, refusent d’A?tre associA�s aux affaires qui agitent des organisations dans lesquelles ils ne se retrouvent pas et qui ne les reprA�sentent pas : en tA�moignent le taux de syndicalisation et la participation aux A�lections professionnelles, aujourd’hui dominA�es par des organisations A� la dA�rive, qui tirent en plus leur puissance de subventions ! Mais qui comptent peu de patrons en leur sein.

Aussi, A� l’heure de la rA�forme de la reprA�sentativitA�, les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf) lancent un appel au prA�sident de la RA�publique, pour que toutes les composantes de la reprA�sentation patronale soient entendues et puissent devenir, enfin, les artisans de la rA�novation, au lieu d’A?tre tenues A� l’A�cart des discussions et dA�cisions qui les concernent (Comme les TPE le sont des marchA�s publics.).

Celle-ci ne saurait en tout cas A?tre discutA�e, face aux dA�rives constatA�es, entre les seules organisations instaurA�es par la loi, et dont les mA�thodes sont plus que choquantes !

Enfin, au-delA� de la reprA�sentativitA� et du financement, il s’agit bien de la nA�cessitA� de s’assurer l’engagement de tous les patrons pour trouver, ensemble, au sein d’organisations librement choisies, les solutions les plus urgentes et les plus utiles pour relancer la croissance nA�cessaire A� la crA�ation d’emplois et de richesse, fondements A�conomiques de la solidaritA�.

Toute rA�forme de la reprA�sentativitA� qui ne prend pas en considA�ration la nA�cessaire mise en place d’outils pour faire A�merger les meilleures solutions, leur promotion et leur A�valuation, sera inutile et ne servira que des intA�rA?ts de l’ordre de ceux que les affaires en cours mettent A� jour.

Cet appel est donc un appel rA�publicain et citoyen A� l’unitA�, A� la transparence, A� l’A�thique et A� l’engagement pour permettre A� la France de devenir une dA�mocratie moderne, performante et juste, qui rende sa place aux chevilles ouvriA?res de la solidaritA�.