CCIP : la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison au Cerf et annule partiellement le scrutin

19 juin, 2012 · 2 commentaires 

Purim music free online La Cour Administrative dai??i??Appel de Paris a prononcAi?? lai??i??annulation partielle des Ai??lections de dAi??cembre 2010 dAi??signant les membres de la Chambre de Commerce et dai??i??industrie de Paris.

Saisie par le Cerf, la Cour a confirmAi?? les irrAi??gularitAi??s commises par la liste UNIRE et la CGPME dAi??jAi?? reconnues en premiA?re instance. Mais contrairement au Tribunal administratif, elle a justifiAi?? sa dAi??cision en jugeant que ces irrAi??gularitAi??s constituaient « une rupture dai??i??Ai??galitAi?? entre les candidats de nature Ai?? altAi??rer la sincAi??ritAi?? du scrutin ».

La Cour a retenu la violation Ai?? plusieurs reprises du calendrier Ai??lectoral avant et aprA?s la campagne officielle, lai??i??utilisation abusive de lai??i??Ai??mission Expression Directe, dans le cadre de la mission de service publique des chaines du groupe France TAi??lAi??vision, pour assurer « une publicitAi?? importante dont ont pu bAi??nAi??ficier seuls les candidats soutenus par la CGPME ».

Ce sont aujourdai??i??hui Kik spy, Ubicar telefono por gps. les deux siA?ges du collA?ge commerce Ai?? la Chambre rAi??gionale qui sont ainsi invalidAi??s et, avec eux, la PrAi??sidence de la Commission du commerce et des Ai??changes de la CCIP qui est remise en cause. Le Cerf compte Ai?? ce jour 6 Ai??lus sur les 36 de la dAi??lAi??gation de Paris. Le total des siA?ges contestAi??s pourrait faire changer la majoritAi?? de la Chambre territoriale de Paris et avoir, Ai?? terme, une incidence sur la Chambre rAi??gionale qui inclue notamment la CCI de Versailles, « sAi??ur ennemie » de la CCIP, oA? le Cerf est Ai??galement reprAi??sentAi?? et y compte des alliAi??s.

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Les autres recours du Cerf concernant les collA?ges Industrie (0 Ai?? 49 salariAi??s) et Services (0 Ai?? 9 salariAi??s) portent sur les mA?mes irrAi??gularitAi??s. La Cour a jugAi?? lai??i??Ai??cart de voix trop important au regard des irrAi??gularitAi??s commises pour annuler le scrutin. Le Cerf considA?re cependant que plusieurs irrAi??gularitAi??s majeures nai??i??ont pas Ai??tAi?? prises en compte par la Cour, faussant son apprAi??ciation de la portAi??e rAi??elle et effective de lai??i??altAi??ration de la sincAi??ritAi?? du scrutin.

Parmi ces irrAi??gularitAi??s : lai??i??utilisation des moyens du rAi??seau consulaire, constituant une violation du devoir de neutralitAi?? du rAi??seau des CCI, voire un abus de bien public ; lai??i??utilisation des fonds de la formation professionnelle et du paritarisme pour mener des actions de communication reprAi??sentant entre 4 et 8 fois le budget dai??i??une campagne pour les Ai??lections de la liste UNIRE…

Le Cerf Ai??tudie donc les possibilitAi??s de se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat.

Malheureusement, Ai?? nai??i??en pas douter, de tels agissements affaiblissent lai??i??ensemble du patronat et abAi??ment son image. Et, au-delAi?? du rA?glement devant les instances administratives de la violation des rA?gles et des lois par la liste UNIRE et plus particuliA?rement par la CGPME, la question est aujourdai??i??hui posAi??e de la lAi??gitimitAi?? des instances dirigeantes de la CCIP Ai?? reprAi??senter au plus haut niveau de lai??i??Etat et au plan international ainsi qu’auprA?s des autoritAi??s locales les chefs dai??i??entreprises qu’elles ont trompAi??s lors de cette Ai??lection. Pour mAi??moire, la CCIP compte 4000 salariAi??s, pour un budget annuel de l’ordre de 500 millions d’euros et devrait jouer un rA?le majeur pour les entreprises franciliennes.

Enfin, outre lai??i??attitude dilatoire de la partie adverse qui entendrait se pourvoir devant le Conseil dai??i??Etat pourAi?? retarder la prise dai??i??acte effective de lai??i??annulation de lai??i??Ai??lection du collA?ge commerce, le Cerf sai??i??interroge sur la partialitAi?? et le flou du communiquAi?? du PrAi??sident de la CCIP Ai?? qui la fonction impose un devoir de neutralitAi??.

Présidentielle : pour un big bang social !

1 mai, 2012 · Poster un commentaire 

Un syndicaliste salarié, un ancien responsable patronal du medef et le porte-parole du Cerf co-signent une tribune pour une réforme de la représentation des salariés et des entreprises au service de l’intérêt général.

L’insatisfaction collective vis-à-vis de la démocratie sociale explique en grande partie le résultat du premier tour de l’élection présidentielle. Et les déclarations tonitruantes de Nicolas Sarkozy sur « les corps intermédiaires », autant que les appels de François Hollande à renforcer le dialogue entre les « partenaires sociaux », ne sont que la traduction du sentiment des Français que quelque chose ne tourne pas rond dans la société française.

Mais personne ne semble avoir pris conscience que nombre de réformes demandées par les Français portent sur des domaines qui souffrent de plus en plus de dysfonctionnement, sont frappées de toujours plus de scandales (formation professionnelle, 1% logement, complémentaires santé obligatoires, caisse de congés du bâtiment, CE, CCI…), et ont pour dénominateur commun les partenaires sociaux qui en ont la charge. Partenaires sociaux qui, en plus de ne recevoir aucun mandat réel des Français pour prendre des décisions qui s’imposent à tous, ne sont soumis à aucun contrôle, ni à aucune évaluation de leur action : que ce soit sur le plan des alertes, des analyses ou des solutions proposées et mises en oeuvre.

Contrairement à la politique, les élections professionnelles n’agissent jamais en sanctions correctrices des égarements, mais visent seulement à réajuster la distribution des subsides publics en fonction des résultats obtenus ! Il faut donc bien chercher dans l’inutilité de ces élections les raisons profondes qui conduisent les Français à ne pas y participer. La syndicalisation ne cesse de diminuer, et les salariés perçoivent leur solitude et la surdité du politique comme une situation insupportable dont ils souhaitent sortir.

Passer au big bang

Une remise à plat de la gouvernance sociale est une condition nécessaire pour rendre aux entreprises et aux salariés la voix dont ils sont spoliés, à la croissance les fondements sur lesquelles s’ériger. Ce big bang social doit passer par trois étapes décisives.

Premièrement, il faut régler le problème de la représentativité patronale sur un paradigme plus ambitieux que celui de la représentation salariale. L’élection doit être le fondement de la représentativité. Certes. Mais des entreprises, pas des organisations.

Cela implique de simplifier le paysage patronal en formalisant une Chambre économique regroupant l’ensemble des institutions existantes, chambres consulaires et ordres professionnels, composée d’élus au suffrage universel proportionnel. Elle seule serait représentative. Il en résulterait une parole patronale démocratique, unifiée, enracinée sur des fondements clairs. Cette solution offre l’avantage d’avoir le Préfet pour tutelle et d’être contrôlée par les élus eux-mêmes et la Cour des Comptes.

Cette Chambre aurait des déclinaisons territoriales destinées à donner une cohérence à l’expression locale des entreprises. Sa vocation serait de représenter l’ensemble des entreprises, dans la diversité de leurs activités et de leurs points de vue, dans l’originalité de leurs contributions et, chaque fois que nécessaire, d’organiser la médiation.

Ce modèle répondrait au souhait du Medef d’une représentation patronale unique, tout en respectant celui de la CGPME, des branches et des alternatifs, de ne pas être dissoute pour la première, inféodés pour les autres. Il permettrait, en cas de défaillance d’un ou plusieurs acteurs, l’émergence de nouvelles voix. Il aurait l’avantage également pour les pouvoir publics de proposer un interlocuteur dont la représentativité tirée du scrutin universel serait incontestable.

Deuxièmement, comme pour les chefs d’entreprise, la représentation des salariés doit être le résultat de la désignation démocratique de leurs représentants dans des institutions transparentes et indépendantes. Le modèle proposé doit donc être étendu à la représentation des salariés. Et l’on pourrait s’inspirer pour cela du modèle des Chambres d’agriculture ou agriculteurs et salariés siègent ensemble.

Troisièmement, il faut régler de façon définitive la question des sources de financement des organisations syndicales. Le lien de dépendance entre fonds paritaires et subsistance des organisations biaise fondamentalement toute représentation et tentative de réformer pour permettre au système de gagner en efficacité.

L’état de la formation professionnelle en est la preuve. Les organisations syndicales qui vivent des fonds de la formation, CGPME en tête, sont autant de forces de blocage dans une réforme de plus en plus cruciale pour notre économie.

Les financements affectés aux missions paritaires, celles-ci n’étant plus assumées par les syndicats (sauf au niveau des branches) mais par les instances représentatives, seront affectés à ces dernières.

Cette refondation apporterait une nouvelle dynamique au dialogue social et aurait le mérite de sortir enfin la représentation des entreprises et des salariés de ses habits éculés, hérités de la Libération, qui ne correspondent plus à aucune réalité économique mais font le lit du populisme que les uns et les autres disent vouloir combattre. Les politiques peuvent contribuer, plus que jamais à la reconstruction de cette légitimité.

Lire sur le site Atlantico.fr…

Jean-Luc Touly, 58 ans, syndicaliste chez Veolia Eau, juge prudhomal, co-auteur de L’argent noir des syndicats.
Eric Verhaeghe, 45 ans, énarque, chef d’entreprise, ancien directeur des Affaires sociales de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, a démissionné de tous ses mandats patronaux dont la présidence de l’APEC, avant de quitter le Medef. Auteur de Jusqu’ici tout va bien,  Au coeur du medef et Faut-il quitter la France ?
Hervé Lambel, 47 ans, chef d’entreprise, ancien membre de la CGPME, porte-parole et co-fondateur du Cerf, première organisation patronale alternative, représentant les Très Petites Entreprises. A l’origine de la réforme des heures supplémentaire et des premières alertes sur les conséquences sur l’économie réelle de la crise de 2007-2008 et des solutions y apporter. Le Cerf compte des élus dans les CCI, aux Prud’hommes et dans les Tribunaux de commerce.

RAi??forme des syndicats : un systA?me Ai?? bout de souffle mais un dAi??bat interditai??i??

4 décembre, 2011 · Poster un commentaire 

Lire la tribune Ai??d’HervAi?? Lambel Cheap lincocin antibiotic lincomycin College essay help sur le site atlantico.fr Purchase colospa retard

DAi??ficits, croissance, chA?mage, dette : le plan dai??i??urgence

15 novembre, 2011 · 10 commentaires 

Le Cerf propose un plan dai??i??urgence pour libAi??rer plusieurs milliards dai??i??euros de liquiditAi??s pour pallier aux restrictions du crAi??dit et prAi??venir une nouvelle explosion des dAi??faillances dai??i??entreprise, pour rAi??duire de 6 milliards les dAi??penses de lai??i??Etat et rAi??duire drastiquement le chA?mage dans lai??i??annAi??e qui vient, sans attendre le rAi??sultat de lai??i??Ai??lection prAi??sidentielle.

ConfrontAi??e au quadruple dAi??fi des dAi??ficits, de la croissance, du chA?mage et de la dette, la France ne peut plus attendre, et surtout pas les Ai??chAi??ances Ai??lectorales, pour mettre en Ai??uvre un plan qui rAi??pond Ai?? lai??i??urgence de la situation et dont dAi??pend sa notation qui lui permet de trouver des financements sur les marchAi??s. Car le temps politique nai??i??est pas celui des entreprises. Pour ces derniA?res, lai??i??horizon sai??i??assombrit de jour en jour. Les possibilitAi??s doivent donc A?tre rendues aux entreprises de mener les actions qui ramA?neront la croissance nAi??cessaire pour accompagner les ajustements structurels incontournables en Ai??vitant la rAi??cession. Il sai??i??agit donc dai??i??agir sur les recettes fiscales, la rAi??duction des dAi??penses et le soutien Ai?? lai??i??activitAi??.

Lai??i??urgence dai??i??agir Order ponstel coupon

A lai??i??heure de la rAi??vision de la croissance Ai?? 1% et de la restriction du crAi??dit encore appelAi??e Ai?? se durcir, les entreprises ne peuvent plus consentir des avances de trAi??sorerie au dAi??triment de leur activitAi?? et des recettes fiscales. Cai??i??est pourtant le cas des 300 milliards dai??i??avance gratuite des entreprises Ai?? lai??i??Etat au titre de la collecte de la TVA interentreprises, qui leur coAi??tent extrA?mement cher (jusquai??i??Ai?? plus de 20% auprA?s de banques peu scrupuleuses) tout en les privant dai??i??une ressource vitale pour elles et lai??i??Ai??conomie. Le passage Ai?? une facturation hors taxe entre les entreprises permettrait de libAi??rer plusieurs milliards dai??i??euros qui pA?sent sur la trAi??sorerie, sans toucher aux taux ni Ai?? lai??i??assiette de la TVA, donc sans rAi??duire les recettes lAi??gales de lai??i??Etat. Cell spyware, Phone call tracker. En outre, cette mesure reprAi??sente une simplification administrative pour les entreprises, gAi??nAi??rerait plus de 240 millions dai??i??euros par an dai??i??Ai??conomies pour Bercy et supprimerait de facto lai??i??essentiel des risques dai??i??erreur et de fraudes Ai??valuAi??es Ai?? plus de 6 milliards dai??i??euros par an. Cette mesure, vAi??ritable coup de booster Ai?? lai??i??Ai??conomie et au budget de lai??i??Etat, est aujourdai??i??hui soutenue par le dAi??putAi?? Paul Salen.

La MAi??diation du CrAi??dit et les mesures de report des cotisations sociales doivent Ai?? nouveau A?tre promues.

Par ailleurs, les alertes du Cerf sur les frais bancaires viennent dai??i??A?tre confirmAi??es par le rapport de lai??i??Observatoire du crAi??dit, prAi??sidAi?? par le MAi??diateur du crAi??dit, qui nai??i??a pourtant pas relevAi?? lai??i??essentiel : les pAi??riodes de crise et de resserrement du crAi??dit sont particuliA?rement profitables pour les banques qui lA?vent alors des volumes de frais bancaires plus importants (qui reprAi??sentent 40% des ressources des banques), et qui, sai??i??ils ont permis dai??i??augmenter les revenus des dirigeants de banques de plus de 40% cette annAi??e, ont surtout pour effet dai??i??augmenter les besoins de trAi??sorerie des entreprises et donc, dai??i??amplifier la crise et dai??i??accAi??lAi??rer sa propagation Ai?? lai??i??ensemble de lai??i??Ai??conomie. Il est donc absolument nAi??cessaire dai??i??agir sur les frais bancaires en demandant Ai?? la Banque postale, nouvel acteur sur le marchAi?? des entreprises, de mettre en place un politique volontariste qui contraindra les autres banques Ai?? baisser leur tarifs et ajuster leurs pratiques, au service dai??i??entreprises qui ont Ai??tAi?? largement sollicitAi??es pour les sauver. En outre, Buy essays les dates de valeur sur les chA?ques, gAi??nAi??ratrices de frais injustifiAi??s, doivent A?tre Ai??radiquAi??es, comme cela lai??i??a Ai??tAi?? pour les autres moyens de paiement.

Pour soutenir lai??i??emploi et la croissance, et faire baisser le chA?mage, le Cerf prAi??conise le Contrat de relance : toute embauche en CDI dai??i??un jeune de moins de 26 ans et dai??i??un sAi??nior de plus de 50 ans vient en diminution des charges Ai?? payer. Les Contrats de relance ne concerneraient que les embauches intervenues avant le 31 dAi??cembre 2012.

Les mesures dai??i??exonAi??ration partielle des charges sur les heures supplAi??mentaires doivent A?tre rAi??instaurAi??es, afin de maintenir la flexibilitAi?? nAi??cessaire Ai?? lai??i??ajustement aux variations dai??i??activitAi?? auxquelles les entreprises vont A?tre confrontAi??es dans les mois qui viennent et garantir le gain de pouvoir dai??i??achat des salariAi??s.

En matiA?re de formation et professionnalisation, le Cerf prAi??conise une simplification sur les bases existantes avant lai??i??ANI de 2004, qui permettrait de rendre ces contrats plus simples et plus attractifs pour les entreprises et rAi??cupAi??rer prA?s de 150 000 contrats perdus chaque annAi??e depuis 2004.

JAi??rA?me de Rocquigny sur RMC

7 janvier, 2011 · Poster un commentaire 

JAi??rA?me de Rocquigny, PrAi??sident du CERF MAi??diterranAi??e, Ai??est intervenu sur RMC Ai?? propos du coAi??t de la formation et le malaise de l’alternance en France.

Pour Ai??couter l’interview, cliquez : RMC NAT_07 06 10_06-01-2011 How much does sinequan cost Qual o generico do bactrim How much remeron for anxiety

Les syndicats indA�pendants se fA�dA?rent

28 mars, 2008 · Poster un commentaire 

Les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf) se fA�licitent de compter un nouveau syndicat, l’UNSEFP, reprA�sentA� par JA�rA?me de Rocquigny : la��adhA�sion de la��Union nationale des syndicats de la��enseignement et de la formation professionnelle, intervient dans un contexte particuliA?rement difficile pour la profession et A� la��aube de nouvelles nA�gociations pour la formation professionnelle dont la��enjeu est un accA?s rA�el des TPE (employeurs et salariA�s) A� la formation.

La plateforme mise en place par le Cerf est une force da��expression et da��action pour les syndicats indA�pendants au service des patrons : elle vise notamment A� renforcer leur reprA�sentation dans les instances consulaires. La��enjeu est de faire entendre la voix des patrons des millions de PME-TPE qui ne se reconnaissent pas dans la��oligopole issu de la loi de 1946 (Medef, CGPME, UPA).

La plateforme du Cerf, dA�jA� reconnue comme force de proposition, compte ainsi faire valoir la position des indA�pendants sur la rA�forme de la reprA�sentativitA�. Elle entend enfin vA�hiculer les valeurs patronales da��A�thique, de transparence et da��engagement social A� travers des actions unitaires.

A� Les A�lections pruda��homales de dA�cembre prochain reprA�sentent un premier rendez-vous capital pour les syndicats indA�pendants car seule une mobilisation forte des patrons lors de ces A�lections permettra da��engager une profonde modernisation du dialogue social dans notre pays A�, a estimA� HervA� Lambel, vice-prA�sident du Cerf.